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J'entends que ce n'est pas une faillite du système, mais un manque de connaissances scientifiques sur le sujet. Dès lors, la question est de savoir si nos équipes de recherche sur ces thématiques qui touchent à notre alimentation sont en mesure de faire toutes les études. C'est vrai pour ces SDHI, qui sont connues depuis longtemps, mais aussi tout ce qui nous arrive aujourd'hui : nouvelles molécules à évaluer, additifs… Vous avez évoqué 100 000 molécules ayant des effets sur la santé, il faut donc prévoir des moyens pour éviter qu'il y ait trop de trous dans la raquette, ou que ces trous soient les plus petits possibles....
Comment réduire ces interfaces ? Un institut dédié à l'alimentation n'existe pas dans le paysage français aujourd'hui, et fusionner tous les instituts ne semble pas dans l'air du temps. Pourriez-vous préciser vos idées sur l'articulation entre l'ANSES et Santé publique France ? L'ANSES travaille plus sur l'évaluation, et j'ai un peu plus de mal à comprendre le périmètre de Santé publique France.
... ? Quelles seraient vos recommandations pour que la gouvernance du dispositif soit plus efficace, sachant qu'une commission d'enquête sur la transparence et la sécurité sanitaire de la filière alimentaire en France avait déjà proposé la création d'une direction générale de la sécurité alimentaire ? Vous aviez appelé à la création d'un grand service public de contrôle de la sécurité sanitaire de l'alimentation. Or ces propositions n'ont pas été suivies d'effet. Comment s'y prendre aujourd'hui pour mettre en place un tel système de sécurité ? Je reviens sur les laboratoires départementaux. Dans mon département, l'Yonne, il existe à Champignelles un centre où les vétérinaires peuvent prendre des cours et pratiquer sur de grands animaux, des vaches et autres. Ce centre est doté d'une salle d'autopsie vou...
... auditions avec les trois ministres concernés par cette affaire : après vous, monsieur Travert, nous recevrons Mme Agnès Buzyn et M. Bruno Le Maire. La commission a déjà auditionné la plupart des acteurs principaux de cette crise. Il lui a d'abord semblé indispensable de recevoir les représentants des associations des victimes, puis ceux des administrations de l'État – la direction générale de l'alimentation (DGAL), la direction générale de la santé (DGS), Santé publique France, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations (DDCSPP) de la Mayenne, département ...
Afin que les auditions suivent une ligne directrice, le rapporteur et moi-même avons l'habitude de poser au préalable un certain nombre de questions. Je vous en poserai quatre concernant l'organisation et les moyens des services de l'État en matière de sécurité sanitaire. La répartition des compétences entre les différents ministères en matière de sécurité sanitaire de l'alimentation infantile est-elle à votre sens satisfaisante ? De façon plus générale, faut-il créer une police unifiée de l'alimentation ? Puisque le règlement européen n° 2017625 du 15 mars 2017 prévoit que, dans les États membres de l'Union européenne, une autorité unique sera chargée de piloter l'élaboration du plan pluriannuel des contrôles, des évolutions sont-elles prévues en ce sens ? Quels sont les e...
... président Hutin. J'ai la lourde responsabilité de la rédaction du rapport qui n'aura pas vocation à rester au fond d'un tiroir mais à être utilisé pour amender les textes que nous aurons à examiner, voire à être transformé en proposition de loi, d'où l'importance de vos réponses. Il fera suite à l'excellent projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et une alimentation saine et durable (EGALIM), que vous défendez, monsieur le ministre, un texte qui comprend d'ores et déjà de fortes mesures pour la sécurité alimentaire de nos concitoyens. J'en viens à mes questions. Au regard de la crise, ne considérez-vous pas que le rythme de contrôle de vos services – un contrôle en moyenne tous les deux ans – mérite d'être revu à la hausse ? Des mesures sont-elles prévues ...
Il n'y a pas d'entreprise équivalente à Lactalis – le groupe est le plus important dans son secteur – mais la question, très pertinente, doit être posée et j'imagine que les services du ministère de l'agriculture et de l'alimentation s'en empareront.
...une des toutes premières organisations non gouvernementales (ONG) de protection de l'environnement, est présent dans une centaine de pays et compte plus de 6 millions de membres. La compréhension qu'a le WWF des thématiques alimentaires s'inscrit dans son action de sauvegarde de la biodiversité planétaire, l'organisation entendant montrer que cet objectif peut se concilier avec la promotion d'une alimentation plus saine, plus sûre dans ses approvisionnements et socialement mieux partagée. L'impact sanitaire et environnemental de nos modes alimentaires compte ainsi parmi les principales préoccupations du WWF. Ces dernières années, WWF France a engagé ou soutenu des actions en faveur de la pêche durable, d'une diminution de la consommation de protéines animales ou de modes responsables d'approvisionnem...
...plutôt mettre en place un encadrement législatif plus contraignant envers la déforestation importée et toutes les atteintes environnementales ? L'une de ces pistes vous paraît-elle plus efficace, ou conviendrait-il plutôt de recourir à leur combinaison ? J'aimerais aussi avoir votre opinion sur le glyphosate dont il a été question récemment dans l'actualité ainsi que sur les États généraux de l'alimentation (EGA), auxquels WWF a participé. Pascal Canfin a en effet tenu des propos assez réservés sur le bilan concret de ces États généraux.
Je vous remercie pour votre réponse. Je voulais revenir sur le sujet des régimes alimentaires, notamment des modes de consommation responsables. On note des tendances lourdes dans l'évolution des modes de consommation, en particulier la part importante de l'alimentation industrielle. Comment une inflexion de ces habitudes alimentaires est-elle selon vous possible ? Je souhaiterais aussi entendre votre analyse du Programme national nutrition santé (PNNS), révisé pour la période 2017-2021 à la fin de l'année dernière. Pouvez-vous nous proposer des comparaisons internationales sur ce sujet de la réorientation et de remodelages de nos habitudes alimentaires, notamm...
... HCSP a notamment recommandé de revoir à la baisse notre consommation de viande qui doit être au plus de 500 grammes par semaine et non de 200 ou 300 grammes par jour, de privilégier les fruits et légumes, les légumineuses et les produits céréaliers complets cultivés selon des modes de production diminuant l'exposition aux pesticides, et de limiter, surtout, le gras, le sel et le sucré dans notre alimentation. Quelle analyse le WWF fait-il de cette révision du PNNS ? Vous semble-t-il qu'elle aille assez loin au regard des enjeux environnementaux et sociaux et actuels ? Je souhaite connaître votre position sur ces recommandations et plus généralement sur les politiques publiques de notre pays en matière d'alimentation et d'environnement. Ces politiques publiques vous semblent-elles à la hauteur des e...
Mes chers collègues, nous recevons à présent une délégation de l'Association nationale des industries alimentaires (ANIA) composée de Mme Catherine Chapalain, directrice générale, de Mme Esinam Esther Kalonji, directrice « alimentation-santé » et de M. Alexis Degouy, directeur des affaires publiques. À la demande de Mme Crouzet, notre rapporteure, nous avons également souhaité la présence d'une de vos fédérations adhérentes, l'Alliance 7, qui regroupe les fabricants des produits de l'épicerie et de la nutrition spécialisée et est représentée par sa directrice générale, Mme Florence Pradier. Vos syndicats professionnels représe...
...urd'hui de l'innocuité des additifs qu'elle utilise ? Quelle est la nature des recherches qu'elle effectue avant de les utiliser ? Comment cette recherche est-elle financée ? Vous évoquiez les composants néoformés, mais cette même question de l'innocuité se pose à propos des intrants, c'est-à-dire de la composition même des produits, et des acides gras trans que l'OMS recommande de supprimer de l'alimentation industrielle. Voici quelles sont les premières questions, les premiers enjeux sur lesquels j'aimerais entendre vos réponses. Nous pourrons ensuite approfondir sur d'autres points.
...industrie alimentaire : je pense que vos adhérents sont en mesure de faire autrement qu'avec des additifs. Pour eux, quelle est donc la plus-value de cette utilisation ? Pourquoi utilise-t-on aujourd'hui tant d'additifs, au lieu de chercher à les diminuer drastiquement ? Les crises qui surgissent de manière récurrente amènent à se poser des questions sur cette présence massive des additifs dans l'alimentation.
Il existe des problèmes récurrents dans la filière de l'agroalimentaire, et notamment de l'alimentation industrielle. Vous avez beaucoup parlé de l'ANSES. Les mécanismes de contrôle administratif et les mécanismes de contrôle internes à l'industrie agroalimentaire sont-ils suffisants pour prévenir ces scandales alimentaires ? S'ils ne le sont pas, que préconisez-vous ? La confiance des consommateurs est largement entamée, car, pour le dire de manière un peu triviale, il y a manifestement « des trou...
...ettre en place un principe de précaution, car actuellement la science ne résout pas tous les problèmes. Comme je l'expliquais tout à l'heure, elle ne parvient pas à établir quels sont les « effets cocktail », car une infinité de combinaisons sont possibles. Néanmoins, nous constatons que l'importance de certaines maladies augmente et que cette augmentation est correllée avec l'évolution de notre alimentation. Il faut donc prendre un certain nombre de précautions. Je ne dis pas qu'il ne faut plus consommer de produits transformés, pas plus que ne l'affirme d'ailleurs M. Fardet. Cependant, la consommation des produits ultratransformés a explosé, et il faut prendre en compte la corrélation que j'ai mentionnée. Nous comptons sur vous pour alerter. Les contrôles internes sont-ils suffisants ? Comment expl...
Le rapport qu'Émilie Cariou et moi-même présentons ce soir concerne les programmes Économie et développement durable des entreprises agricoles, agroalimentaires et forestières et Conduite et pilotage des politiques de l'agriculture, ainsi que le compte d'affectation spéciale Développement agricole et rural (CASDAR). En revanche, il ne porte pas sur le programme Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation que Michel Lauzzana traitera tout à l'heure. Je rappelle que la majorité des crédits publics pour l'agriculture sont en dehors de la mission puisque, d'une part, le concours de l'Union européenne atteint 9 milliards d'euros et que, d'autre part, trente-six dépenses fiscales sont rattachées à ce budget, toutes inscrites au programme 149 pour un montant de 2,7 milliards d'euros. Nous aborderons en...
...sieurs années ces charges d'apurement, dont une large proportion est connue avec certitude dès la préparation de la loi de finances initiale, qui font systématiquement l'objet d'une sous-budgétisation – 721 millions d'euros au titre de 2017... En 2018, pour la première fois, une dotation de 300 millions d'euros a été inscrite en loi de finances initiale (LFI) au budget de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales. Son but est de financer ces corrections ainsi que de gérer la survenue de crises dans le secteur agricole. Nous saluons, bien sûr, cet effort de sincérisation puisque le montant des refus est en effet de 230 à 290 millions d'euros. En l'absence de crise sanitaire majeure, le solde pourrait être affecté au Grand Plan d'investissement (GPI) de 5 milliards d'euros pour l'...
...ement des promotions. Cette contribution pourrait être mise en place au niveau, d'une part, de la grande distribution et, d'autre part, de l'industrie agroalimentaire ; elle pourrait servir à moderniser les exploitations agricoles dans la perspective d'une transition vers un autre modèle plus respectueux de l'environnement et du bien-être animal, tel qu'il est souhaité par les États généraux de l'alimentation. Que pensez-vous de l'instauration d'un tel fonds et comment envisageriez-vous son articulation entre les interprofessions ou les syndicats agricoles ?
Le programme 206, Sécurité et qualité sanitaire de l'alimentation retrace, au sein de la mission Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales, la politique qui vise à garantir la qualité et l'état de salubrité des végétaux, des animaux et des aliments destinés à la consommation. La direction générale de l'alimentation (DGAL), rattachée au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, est chargée de l'exécution de ce programme. Un protocole d'accord ...