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...ndement connaîtra une évolution sur le plan technique, qui permettra, j'imagine, de sortir de la difficulté qui est la vôtre. Toutefois, au fond, il vous procure aussi un argument supplémentaire et vous donne plus de force pour aller plus loin et pour taper du poing sur la table à Bruxelles et à Strasbourg. Nous en avons besoin pour défendre un projet plus ambitieux encore sur l'agriculture et l'alimentation. La France doit être, de ce point de vue, un leader ; elle doit provoquer, aller beaucoup plus loin. Je suis donc, à titre personnel, satisfait que cet amendement ait été adopté et j'aimerais bien que celui qui vient d'être présenté par ma collègue le soit également.
L'occasion est trop tentante de vous faire un petit cours d'agronomie. L'agriculture de conservation est effectivement prônée par des organismes comme la FAO – Organisation des Nations unies pour l'alimentation et l'agriculture – pour protéger les sols de l'érosion, du vent. Surtout développée en Amérique du sud à l'origine, elle a fait des adeptes en France. Ce mode de culture consiste à ne jamais laisser le sol à nu pour éviter les phénomènes de ruissellement et d'érosion, ce qui a comme toute technique de culture des avantages, mais aussi des inconvénients. En France, cela suppose l'emploi du glypho...
Il s'agit en effet d'une préoccupation forte des états généraux de l'alimentation : il importe d'augmenter le niveau de qualification des gestionnaires de services de restauration publique scolaire, comme vous le dites, mais également des services d'État et des collectivités. Les ateliers des états généraux ont proposé la réactivation du Groupe d'études des marchés de restauration collective et nutrition, qui avait produit voilà quelques années un guide très complet en matière...
Cet amendement a pour objet d'améliorer la gouvernance de la politique publique de l'alimentation, d'une part en conférant au CNA – Conseil national de l'alimentation – un rôle plus prononcé de coordination du PNA – programme national pour l'alimentation – et du PNNS – programme national relatif à la nutrition et à la santé – , et d'autre part en mettant à sa disposition, en tant que de besoin, l'observatoire de l'alimentation pour l'exercice de ses missions.
Les Français sont de plus en plus attentifs à ce qui se trouve dans leurs assiettes, à plus forte raison, les parents, 70 % d'entre eux confiant, en moyenne trois jours par semaine, l'alimentation de leurs enfants à la restauration scolaire. Cet amendement vise à mettre en place une expérimentation de trois ans, autorisée par l'État, pour les collectivités territoriales volontaires. Il s'agit de promouvoir une alimentation saine et durable en s'appuyant sur un système d'affichage facile à mettre en oeuvre et qui ne coûte rien. Il se matérialise sous la forme d'une grille d'icônes permetta...
Cet amendement de la commission du développement durable n'a pas été adopté par la commission des affaires économiques. Il vise à ce que « les actions du programme national pour l'alimentation prennent en compte des critères environnementaux et de nutrition favorisant l'atteinte des objectifs français de lutte contre les changements climatiques. » L'articulation de l'alimentation et de la lutte contre le changement climatique a du sens et il convient d'éviter de raisonner en silo sur ces questions.
...ivité. Cette problématique du coût est particulièrement sensible dans les territoires les plus fragilisés, tels que les ZEP ou les REP +. Je suis certes favorable à ce qu'on accompagne toutes les collectivités, mais particulièrement les territoires où le repas pris à la cantine constitue le seul repas équilibré des enfants. On a déjà évoqué la précarité alimentaire, les difficultés d'accès à une alimentation saine ; on sait que les diagnostics territoriaux de santé attestent que c'est dans ces territoires que les pathologies telles que l'obésité ou le diabète sont particulièrement présentes. Cet amendement – ou, d'une certaine manière, ce « sous-amendement » – vise, si nous ne parvenons pas à accompagner l'ensemble des collectivités pour concrétiser ces objectifs, à le faire au moins pour les zones ...
... jours – je ne sais plus très bien ! – , nous avons voté des dispositions pour améliorer la qualité de l'assiette dans la restauration collective, en particulier pour les enfants, mais aussi pour les personnes âgées dans les EHPAD, pour ne citer que quelques exemples de restauration collective. Nous avons ainsi fixé des objectifs nutritionnels. Nous avons ainsi soutenu l'ancrage territorial de l'alimentation. Nous avons également permis que les filières puissent se structurer à l'échelle locale. Très bien ! Mais qu'en est-il des collectivités, celles qui sont chargées de la gestion de la restauration collective ? Selon nous, il faut les accompagner ou, en tout cas, accompagner celles d'entre elles dont les moyens sont les plus limités. Sans doute faut-il faire un effort de solidarité nationale en di...
J'entends vos préoccupations, mais contrairement à ce que vous indiquez, vous ne mettez pas en place une prime à la conversion des cantines en bio, car votre amendement, qui se situe dans les objectifs généraux de la politique agricole et de l'alimentation, n'a aucun impact sur le financement des services de restauration scolaire. Faute d'effet normatif, avis défavorable.
Alors que les débats s'enlisent, je voudrais rappeler les deux objectifs de ce projet de loi : une juste rémunération des agriculteurs et une alimentation saine. Pendant que nous débattions, il y a quelques heures, en Gironde, sur le Médoc et les côtes de Blaye, les Girondins ont été frappés par un épisode tragique de grêle, mettant à plat toute la future récolte girondine. Au nom de la représentation nationale, je me permets, monsieur le ministre, de vous interpeller, et je tiens à témoigner notre solidarité aux Girondins, aux agriculteurs, aux vi...
Monsieur Ruffin, vous parlez de pari mais, permettez-moi de vous le rappeler, le résultat des états généraux de l'alimentation n'est pas un pari que l'on doit faire sur nos agriculteurs. Nous devons les aider. Ils sont accablés et ce n'est pas en expliquant que l'on a étourdi un animal, que la viande est halal, alors même que nous n'avons pas suffisamment éduqué nos enfants à la mort animale, que nous ferons progresser la situation. Ce genre d'étiquetage, à mon avis, va dans la mauvaise direction.
Les gens se détourneront du produit. Nous ferions mieux d'éduquer nos enfants, nos concitoyens, plutôt que de les effrayer avec des mots. Cet amendement n'est pas du tout le fruit des états généraux de l'alimentation. Il va dans le sens inverse de l'aide que l'on doit accorder à nos agriculteurs et à nos producteurs.
...c'est en tremblant que nous avons soutenu l'initiative de Barbara Pompili, car elle atteignait les limites. Surtout, n'allons pas plus loin. Le combat qui fut celui de M. Le Foll, porté par des députés comme Germinal Peiro pendant plusieurs années, fut extrêmement difficile. Soutenons le plaidoyer français mais en tenant compte de la diversité de l'Europe. Également, dans les états généraux de l'alimentation, un principe m'a énormément frappé : au sein d'un pays démocratique, l'établissement des normes est une prérogative de la puissance publique ; elle ne peut pas être laissée aux seules forces du marché ou à l'opinion publique. Méfions-nous de toutes les injonctions de l'opinion publique et des modes du moment. Allons-nous étiqueter à chaque peur, chaque phobie, chaque légende urbaine qui jaillit s...
Madame la rapporteure pour avis, vous avez le choix entre un amendement qui tend à accompagner l'ensemble des collectivités et un autre, plus raisonnable – quoique le premier m'aille bien – , qui tend à accompagner les collectivités les plus en difficulté ou, en tout cas, celles qui accueillent les publics les plus précaires en matière d'accès à une alimentation saine et équilibrée.
Je suis souvent d'accord avec notre collègue Potier sur un certain nombre de points, mais, en l'occurrence, je ne le suis pas du tout. Je suis convaincu que les mesures que nous avons prises – encore une fois, légitimes, que nous ne contestons pas, que nous approuvons – pour améliorer la restauration dans les écoles et y introduire une alimentation plus saine auront un coût pour les collectivités. Je me souviens de notre discussion à l'article 9 il y a quelques jours – comme notre collègue Guillaume Garot, je n'ai plus tout à fait la mémoire des dates, car on a l'impression de ne pas avoir quitté l'hémicycle depuis mardi dernier. Nous avons évoqué 40 centimes d'euro par repas. Je suis désolé, cela n'est pas compensable par les économies ré...
qui ont toutes consenti des efforts pour réduire le gaspillage dans les cantines scolaires et pour offrir à nos enfants une alimentation plus saine. Dans le département de la Marne, nous avons mis en place une plateforme d'approvisionnement local, à la fois pour soutenir nos agriculteurs et pour permettre à nos enfants de manger des produits sains et de saison. L'argument selon lequel le surcoût induit par cet article va être compensé par une lutte contre le gaspillage n'est pas recevable : nous avons déjà engagé cette lutte dans ...
...e Magnier, beaucoup de collectivités ont travaillé sur ce sujet mais, en la matière, le résultat n'est pas arithmétique : ce n'est pas le principe des vases communicants. Sur une tablée de huit enfants, mettons que l'un n'ait pas mangé, qu'un autre n'ait pas fini sa portion, on ne transforme pas ça immédiatement en un gain susceptible d'être réinvesti. Finalement, vous affichez une politique de l'alimentation ambitieuse mais, je suis au regret de le dire, sans vous inquiéter de son financement. Si demain ce devait être aux collectivités d'assumer cette charge, ce serait dommageable ; si les familles devaient être mises à contribution, ce serait très dommageable – pour peu, de surcroît, qu'elles doivent conduire leurs enfants dans un véhicule fonctionnant au gasoil – car elles ont déjà beaucoup perdu e...
On ne fabrique pas d'argent dans l'hémicycle. Revenons aux réalités. Par ailleurs, les collectivités ont souscrit des engagements très forts sur d'autres sujets, par exemple les questions climatiques. Mais la qualité de l'alimentation est une cause nationale, tout comme le fait de maintenir un réseau d'agriculteurs sur le territoire.
La restauration collective publique doit procurer à chacun une alimentation saine, durable et sûre. La restauration scolaire, en particulier, doit être exemplaire car elle a vocation à former les habitudes alimentaires des jeunes et à servir de modèle pour l'alimentation des Français en général. C'est dans cette logique que nous demandons, par cet amendement, un rapport au Gouvernement.
...ts très limités. Cet amendement a aussi un intérêt environnemental puisque les déchets plastiques dont il est question ne sont pas recyclables à ce jour, sachant que leur durée de vie est estimée à 500 lavages, soit environ deux années. Il vise à appliquer strictement le principe de précaution et va, à cet égard, dans le sens d'une étude de l'ANSES – l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail – de 2015, qui pointait les risques liés à la migration de certaines molécules cancérigènes et de perturbateurs endocriniens contenus dans les récipients en plastique. Je vous demande, pour toutes ces raisons, d'examiner attentivement cet amendement, avant, bien entendu, de l'adopter.