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Nous avons adopté, à l'article 11 terdecies, une nouvelle mention valorisante pour mettre en avant les modes d'élevage respectueux de la qualité de l'alimentation animale, qui semble déjà bien adaptée aux producteurs qui font des efforts pour le bien-être de leurs animaux. Il ne faut pas multiplier ces mentions : avis défavorable.
Monsieur le président, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, monsieur le président et monsieur le rapporteur de la commission des affaires économiques, madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, mes chers collègues, cet article 11 vise à répondre aux attentes des citoyens en matière de qualité des produits proposés par la restauration collective publique, en améliorant leur alimentation par un renforcement des dispositions ...
...nte des Français : celle de pouvoir s'alimenter d'une manière plus saine et plus durable. Tel est l'objectif qu'il poursuit en proposant une évolution progressive des produits proposés par la restauration collective publique. Par où commencer pour faire évoluer les produits que nous consommons, sinon par la restauration collective publique ? Il est essentiel que l'amélioration de la qualité de l'alimentation bénéficie à tous, et que chacun puisse s'alimenter de manière saine, sûre et durable. La qualité des produits issus de notre agriculture est reconnue mondialement. Nous disposons de toutes les ressources nécessaires pour améliorer notre façon de nous alimenter. L'article 11 va permettre de répondre à des préoccupations écologiques et responsables qui impliquent de prendre en compte l'impact env...
Tout le monde est d'accord : nous sommes unanimement favorables à une restauration et une alimentation de qualité. Si j'ai bien compris, nous devons améliorer la qualité de la restauration collective. Et, les objectifs du Grenelle n'ayant pas été atteints, nous devons inscrire cet objectif dans la loi. Il ne faut cependant pas faire preuve d'un dogmatisme absolu. Pourquoi ne pas favoriser des produits de qualité ? Pourquoi ne pas travailler encore plus sur l'éducation des enfants, des parents, d...
Alors que nous ouvrons la discussion sur le titre II de ce texte, la question que nous devons nous poser, collectivement, est de savoir comment nous pouvons améliorer la qualité de notre alimentation. Le constat est clair : c'est celui d'une crise de confiance. Une défiance s'est installée, au fil des années, entre les Français et leur assiette, entre les citoyens et leur alimentation. Nous avons connu des crises sanitaires retentissantes – je pense en particulier à celle de la vache folle – et aussi des fraudes : lorsque j'étais ministre délégué à l'agroalimentaire, j'ai eu à traiter de l'a...
Si on commence comme cela, on laisse tomber toute une partie, la plus grande partie de ce qui fait l'alimentation quotidienne des Français. L'une de nos collègues nous disait tout à l'heure : Tous aux fourneaux ! Mettez le tablier, sortez les ustensiles, cuisinez ! Certes, si on peut, on le fait. Mais les rythmes de vie ont évolué, les comportements ont changé. Notre responsabilité de législateur est de nous adresser à l'ensemble des Français, et donc de traiter de l'ensemble de l'alimentation. C'est la ra...
...arché en France. Et nous le ferons aussi à l'exportation ! En effet, la demande qui s'exprime chez nous existe également dans d'autres pays : il s'agit d'un mouvement mondial. Il faut donc être capable d'accompagner cette évolution, de créer ce nouveau modèle de développement économique pour notre agriculture, pour notre industrie agroalimentaire et, plus généralement, pour tous les acteurs de l'alimentation en France. En tout cas, une opportunité s'offre à nous, durant les nuits et les jours que nous passer sur ce projet de loi : nous pouvons affirmer une grande vision, une vraie vision en faveur d'une politique alimentaire ambitieuse à l'échelle de notre pays. Je suis convaincu que si nous savons nous écouter les uns les autres, que si, monsieur le ministre, vous êtes prêt à être à l'écoute des p...
Si j'ai fait preuve de diplomatie, d'ouverture, de bonne volonté, d'esprit constructif, c'est que le groupe Nouvelle Gauche tient énormément à la présente proposition, qui est un élément clé de notre contribution à un projet dans lequel, avec Guillaume Garot notamment, nous nous sommes beaucoup investis depuis l'été 2017 : nous avons participé aux États généraux de l'alimentation et avons même eu le plaisir d'animer des ateliers. La présente proposition a été formulée dans quatre ateliers sur quatorze. Entre les défenseurs du libéralisme, qui pensent que la profession n'a qu'à s'organiser, et ceux qui sont tentés de renouer avec une agriculture administrée, dont on connaît les échecs, il y a une place pour une société en mouvement, fondée sur des filières ancrées dans les...
...'agriculture française, c'est vraiment un outil d'efficacité. Il faut maintenant passer à une nouvelle étape, ce que permettrait notre amendement. Nous demandons que cette structuration se construise également à l'échelle territoriale, au moyen de conventions tripartites pluriannuelles définies à partir des enjeux locaux. Nous avons tous porté l'ancrage territorial durant les États généraux de l'alimentation. J'apprécie ce matin – je le dis au nom de l'ensemble du groupe – l'ouverture d'esprit dont font preuve la majorité et le Gouvernement, qui va vraiment nous permettre d'avancer. Dans mon département, j'ai porté, dans des ateliers citoyens, cette idée de conventions tripartites pluriannuelles, qui a rencontré un écho de la part d'acteurs extrêmement différents, parmi lesquels, évidemment, les pro...
Merci encore une fois au rapporteur et au ministre d'avoir permis la structuration d'une majorité autour d'idées qui s'étaient par ailleurs constituées aux États généraux de l'alimentation – EGA – et dans cet hémicycle depuis hier. Nous nous orientons vers un consensus. Il y aura ensuite un rendez-vous au Sénat. Si vous décidez de rejeter l'excellent sous-amendement de Sébastien Jumel, cette échéance pourra être l'occasion d'approfondir la question. Est-ce le médiateur, l'interprofession qui doit certifier cette convention ? Il y a peut-être une voie intermédiaire entre une labell...
En effet, dans les cliniques où l'on sert une meilleure alimentation, les patients restent moins longtemps. Il faut démontrer que mieux manger permet de faire des économies. Il y a des expérimentations à mener en la matière, et il me semble que l'on pourrait aller dans cette direction. Enfin, M. Garot l'a dit, il n'y aura pas de bien manger sans éducation. Or, aux États généraux de l'alimentation, ce qui a manqué, c'est la présence de représentants du ministère d...
Pour l'alimentation, pour les achats, il faut faire la même chose. Apprenons aux enfants à bien manger : ils apprendront à leurs parents à bien manger.
Puisque nous abordons, avec l'article 11, le titre II du projet de loi, je voudrais commencer par quelques remarques sur ce titre. Il s'agit du deuxième volet du texte : après les relations entre les producteurs et les distributeurs, on traite des relations entre l'agriculteur et le consommateur. C'est une question qui avait été soulevée lors des États généraux de l'alimentation. Le premier objectif du titre est d'améliorer la qualité de l'alimentation et, par là même, celle des pratiques agricoles. Son deuxième objectif, peut-être ne le souligne-t-on pas assez, est de renforcer le lien entre producteur et consommateur à travers la territorialisation ; j'en dirai un mot plus tard. Enfin, son troisième est que tout cela dispose d'une viabilité économique. Tout tient dans...
Ne nous y trompons pas, il ne s'agit pas de supprimer les promotions, mais de privilégier des termes appropriés comme « offert » ou « offre spéciale ». L'abolition du terme « gratuit » redonne de fait de la valeur au produit. C'est une avancée concrète et responsable qui s'inscrit pleinement dans les objectifs des États généraux de l'alimentation, que nous ne pouvons oublier : assurer un revenu décent aux agriculteurs en inversant le processus de construction du prix.
...e comporte un certain nombre d'avancées, s'agissant du bien-être animal, des produits phytosanitaires : ce sont des exigences que nous devons défendre. Et comme c'est un exercice difficile et que l'équilibre est fragile, il faudra le faire en ne perdant pas de vue l'impératif, souligné à la fois par le Président de la République, par le Premier ministre et par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, que ce ne doit pas être au prix de surtranspositions supplémentaires.
...ut le prendre en considération dans les équilibres à trouver. En outre, il faut regarder la réalité. Regarder la réalité, ce n'est pas refuser d'avancer, c'est distinguer ce qui est faisable tout de suite et ce qui est compliqué à faire, en raison d'impasses techniques ou économiques. Pour conclure sur la philosophie globale du titre II, je trouve que ce qui est ressorti des États généraux de l'alimentation – après avoir, comme beaucoup d'entre vous, beaucoup discuté avec des agriculteurs – c'est que l'on sent à l'oeuvre, bien plus puissamment que je l'avais imaginé, un changement extrêmement profond des esprits dans le monde agricole. La prise de conscience que Guillaume Garot appelait de ses voeux est en train de se faire très puissamment. Il faut avoir en tête que les agriculteurs sont prêts à év...
Vous la lisez de loin ! Monsieur le ministre, j'ai moi-même participé, dès le mois de septembre, à l'atelier 1 des États généraux de l'alimentation, dans lequel nous avons travaillé sur le lien entre producteurs et consommateurs et sur les souhaits de ces derniers. Le mot « gratuité » a été longuement analysé en tant que leurre, avec l'idée qu'il était grand temps de réapprendre et de rééduquer le consommateur. Je maintiens donc l'amendement.
L'article 9 du projet de loi est une réponse aux orientations exprimées par le Président de la République lors de son discours du 11 octobre dernier à Rungis et fait également suite aux États généraux de l'alimentation, auxquels nous sommes nombreux à avoir participé à l'automne dernier. Il était primordial de revoir le seuil de revente à perte ; le relever de 10 % revient avant tout à redonner une valeur supplémentaire aux productions agricoles. De plus, il était important de mieux encadrer les promotions, afin non seulement de lutter contre le gaspillage alimentaire, mais aussi de rétablir un certain équilib...
...nt obstacle à la libre négociation de conditions commerciales entre fournisseurs et distributeurs. » L'auteur de ce texte, le rapporteur et donc la plume de la commission Attali, était M. Emmanuel Macron ! Cela, c'était en 2008. Je cite maintenant le discours prononcé par le même Emmanuel Macron, devenu Président de la République, le 11 octobre 2017 à Rungis, à l'occasion des États généraux de l'alimentation : « Stopper la guerre des prix, c'est stopper la dévalorisation permanente du revenu des agriculteurs, c'est leur permettre de vivre ou plutôt de revivre de leur travail. Et quand vous avez des prix alimentaires, des produits alimentaires en promotion permanente, vous n'avez plus la notion de prix et donc plus rien n'a de valeur. » Inutile de dire que je me sens plus proche de ce discours d'octob...
...orce. Voilà le sujet qui est au coeur de notre discussion depuis le début des débats. L'acheteur dit ceci au producteur ou à la PME : « Si tu veux vendre et atteindre le consommateur, tu dois obéir à nos règles. Si je vends à perte, tu diminues tes prix, même jusqu'à un niveau abusivement bas. Et si tu n'es pas content, tu dégages ! ». C'est ça la réalité commerciale actuelle dans la chaîne de l'alimentation, une réalité à peine augmentée, à peine exagérée de ma part. La structure de marché est en forme d'entonnoir : 470 000 producteurs et 18 000 entreprises de transformation pour 4 centrales d'achat de la distribution au bout de la chaîne. C'est un peu comme dans le métro aux heures d'affluence : l'ouverture des portes de la rame mesure deux mètres, la file d'attente des passagers cinq mètres de lo...