Interventions sur "alimentation"

...es économiques, du coût de cette mesure. Nous avons évidemment consulté les acteurs de la filière et les collectivités locales à ce sujet : beaucoup d'entre elles ont déjà fait le choix du retour à des matériaux inertes, et nous ont indiqué que la transition n'avait pas causé de surcoût ou avait été amortie très rapidement. Cet amendement procède d'une démarche de responsabilité, en faveur d'une alimentation plus saine et plus sûre pour les jeunes générations. Il s'agit d'appliquer, dans cette loi, le principe de précaution pour protéger nos enfants : c'est nécessaire.

De nombreux députés, de toutes sensibilités, ont participé aux ateliers des États généraux de l'alimentation. Cet amendement a pour objet de faire perdurer ce travail autour de l'alimentation. Le Conseil national de l'alimentation – CNA – est certes présidé par notre collègue Garot, mais ce n'est pas en sa qualité de député qu'il exerce cette fonction. Cet amendement vise à ce que le travail effectué par les parlementaires, notamment à la commission des affaires économiques, trouve un écho au-delà du pé...

Cet amendement vise à renforcer l'action du Conseil national de l'alimentation. Depuis sa création, celui-ci a développé une capacité de concertation reconnue, qui lui confère une indiscutable légitimité. Il n'a, en effet, émis que des avis adoptés par consensus de tous les représentants impliqués – notamment des professionnels, des consommateurs et des associations de protection de l'environnement. Le choix de ses membres, fondé sur la compétence technique et la capacité à...

...lement pour la restauration scolaire. Toutefois, si celui de Mme Rossi était voté, je les retirerais. L'utilisation des contenants alimentaires en matière plastique est un enjeu de santé publique en raison des risques sanitaires liés à la cuisson d'aliments dans lesdits contenants ou à l'usage quotidien de vaisselle en plastique. Dans une étude 2015, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail a en effet pointé les risques de migration de certaines molécules cancérigènes et perturbateurs endocriniens contenus dans les récipients en plastique à usage alimentaire. C'est également un enjeu environnemental majeur car l'utilisation de contenants en plastique à usage unique, rarement recyclables, rappelons-le, augmente considérablement la quantité de déchet...

Chers collègues, nous avons écouté, tout au long de la journée, de nombreux débats sur des sujets très variés. Globalement, depuis quatre jours, avec Guillaume Garot et l'ensemble des collègues du groupe de la Nouvelle Gauche, nous avons une ligne politique très claire : nous faisons des propositions constructives, issues des États généraux de l'alimentation. Nous n'en avons pas rajouté, nous ne nous sommes pas dispersés. Je peux vous dire que l'on est stupéfait. Au bout de six mois de dialogue, la société civile, Célia de Lavergne peut en témoigner, était arrivée à des niveaux de consensus, d'innovation et d'audace incroyables. Nous devons assumer collectivement, et je veux bien en prendre ma part, le fait que le Parlement n'est pas au rendez-vous ...

La proposition de M. Potier et de M. le rapporteur est très importante. Nous avons des débats d'un très bon niveau sur ce sujet et nous dessinons les objectifs des EGA qu'étaient l'agriculture et l'alimentation de demain. Je vous remercie, monsieur le rapporteur, monsieur le ministre et monsieur Potier, de ne pas opposer les trois agricultures que sont l'agriculture conventionnelle, l'agriculture biologique et l'agriculture de la HVE. Nous pourrons, dans l'ensemble du territoire, cour de ferme par cour de ferme, trouver ce qui nous tire vers le haut et vers une meilleure agriculture. Nous venons de bâ...

...le à bien rappeler la position du rapporteur, de la commission et du ministre : cela est encore plus vrai à partir de maintenant et jusqu'à la fin de l'examen du texte, car le sujet est trop grave – il concerne en effet l'avenir de l'agriculture française, sa compétitivité, la nutrition de nos concitoyens et la place de la France en Europe et dans le monde dans le domaine de l'agriculture et de l'alimentation.

...oécologie s'applique à la démarche initiée par la loi d'avenir pour l'agriculture de 2014. Par ce sous-amendement, nous proposons, avec l'accord de M. le rapporteur, de préciser que la certification HVE concourt « de façon majeure » à la démarche de l'agroécologie, ou qu'elle en est à tout le moins le signe, la marque. Ce faisant, nous plaçons simplement nos pas dans ceux des États généraux de l'alimentation et reprenons des propositions formulées par Marion Guillou ainsi que dans le cadre de nombreux ateliers, notamment ceux consacrés aux OGM.

Telle est la promesse des États généraux de l'alimentation ; telle est la promesse de la loi d'orientation agricole ; telle est aussi la promesse du Grenelle de l'environnement.

... M. le rapporteur ou les auteurs du sous-amendement no 2740, qui vise à préciser que la HVE est une mention valorisante concourant « de façon majeure » à la démarche de l'agroécologie. Le texte de loi que nous examinons traite des relations commerciales agricoles, dans lesquelles nous voulons réintroduire de la morale. L'enjeu est humain et social. Le deuxième volet du projet de loi traite d'une alimentation saine et constitue sa dimension nutritionnelle. Enfin, il s'agit de faire en sorte que l'alimentation soit durable : c'est le volet environnemental. Si nous votons l'amendement no 1150 sous-amendé comme le propose M. Potier, cela permettra-t-il d'employer d'autres mentions valorisantes, notamment celles qui sont relatives à l'enjeu social et humain du texte ?

Les membres du groupe UDI, Agir et indépendants voteront l'amendement ainsi sous-amendé. En effet, les initiatives s'inscrivant dans les pas de votre texte, monsieur le ministre, dans le cadre des trois enjeux que j'ai déclinés tout à l'heure – social, environnemental et nutritionnel – permettant une alimentation saine et durable, demeurent possibles.

Je considère qu'il s'agit là d'un amendement d'appel, qui vise à appeler notre attention sur une maladie qui est effectivement très grave. Mais si nous introduisons un étiquetage relatif à la « NASH », nous devrons faire de même pour toutes les maladies provoquées par une mauvaise alimentation. Cela semble compliqué, mais je laisserai au ministre le soin de répondre sur ce point, car il est effectivement important d'alerter le public sur cette maladie.

Avis défavorable, car je pense que le rapport de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle satisfera cette demande.

...e ne donnerai que deux exemples, qui correspondent à mes deux amendements. Dans certains pays, outre-Atlantique, les antibiotiques sont utilisés comme activateurs de croissance – j'ai bien dit « activateurs » et pas « hormones » – , ce qui n'est pas autorisé en Europe. Deuxième exemple : outre-Atlantique, toujours, ainsi que dans d'autres régions du monde, l'utilisation de farines animales dans l'alimentation des bovins est autorisée, alors qu'elle ne l'est pas en Europe. Ces pratiques, qui introduisent une forme de concurrence déloyale, trompent également le consommateur. Il importe donc qu'elles fassent l'objet d'un étiquetage, et tel était le sens de ces deux amendements. Mais, puisque l'excellent amendement de Barbara Pompili, que nous avons adopté, a déjà abordé les questions du mode d'élevage e...

En droit, donc, il est défini comme le principe selon lequel « l'absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l'environnement, de la santé ou de l'alimentation ». Tout est dit, et c'est ce que je vous propose à travers mon amendement : appliquer le principe de précaution, compte tenu de l'absence de certitudes scientifiques.

... un tiers pour le premier, deux tiers pour le second – fait partie des moyens de pression du distributeur sur le fabricant. Ce rapport permettrait au Gouvernement de formuler des préconisations en la matière. J'ajoute une dernière chose. Je vous ai déjà abondamment parlé de l'atelier citoyen qui se tient dans mon département et dont les propositions sont susceptibles de nourrir notre débat sur l'alimentation. Il a ainsi été proposé un système d'affichage destiné à aider le consommateur à y voir plus clair. Je le mettrai évidemment à disposition du Gouvernement s'il approuve ma proposition d'un rapport visant à simplifier et rendre beaucoup plus lisibles pour le consommateur les dates de consommation.

...es affaires économiques. Il vise à ajouter, parmi les objectifs de la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires, dont l'article L. 640-1 du code rural dresse la liste, le fait de promouvoir les produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. Ainsi, le soja importé contenant des OGM, qui peut être utilisé dans l'alimentation des animaux, est aujourd'hui la deuxième cause de déforestation importée dans le monde et la première en Europe. Avec cet amendement, nous défendons une cause chère à la présidente de la commission du développement durable, Barbara Pompili.

... concernant la raffinerie de la Mède, qui doit transformer de grandes quantités d'huile de palme. Nous sommes au coeur du sujet, tant cette substance est en effet liée à la déforestation. Cette question est d'autant plus importante qu'elle est liée à celle des autres huiles d'origine végétale, notamment le colza. Celui-ci produit non seulement de l'huile, mais aussi des tourteaux qui servent à l'alimentation animale. Le ministre de l'agriculture est donc directement concerné par cette question. Monsieur le ministre, quelle est votre position – et celle du Gouvernement – sur cette question que je considère capitale ? Il s'agit de lutter contre la déforestation, de préserver la biodiversité, de protéger l'environnement, dans une optique de développement durable.

Je rappelle que nous examinons un projet de loi relatif à l'agriculture et à l'alimentation : les amendements identiques que nous allons adopter visent non seulement à préserver la biodiversité, à réduire la déforestation importée, mais aussi à protéger la production locale en France. C'est un ensemble. Nous voulons protéger les écosystèmes, la biodiversité. Pour cela il faut réduire la déforestation importée.

...eaucoup de chemin à parcourir pour retrouver une cohérence. J'ajoute, pour compléter le plaidoyer de Mme la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, que nous avons demandé un plan de développement des protéines, à la fois au niveau national et européen : le Gouvernement ne nous a pas suivis sur ce point. Cette proposition a été reprise tout au long des États généraux de l'alimentation. Je plaide une fois de plus – s'il est encore temps – en sa faveur, car elle correspond tout à fait à l'esprit de ces amendements identiques. Il ne s'agit pas seulement du bioéthanol de nouvelle génération, mais aussi de la production de protéines animales, qui réduit notre dépendance aux OGM produits par d'autres pays. Ce serait cohérent avec notre volonté de créer un cercle vertueux pour monter...