Interventions sur "alimentation"

Monsieur le ministre, chers collègues, chargée de rendre un avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le titre II de ce projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, je tiens tout d'abord à redire ici la qualité du travail accompli et de la concertation menée dans le cadre des États généraux de l'alimentation. L'objectif de cette consultation était de renouer le dialogue entre tous les acteurs du secteur agricole et de la chaîne alimentaire, de dégager un consensus et des positions communes, ainsi que de faire émerger des solutions aux probl...

...son écoute et son dialogue avec les parlementaires depuis la présentation du texte en conseil des ministres et, enfin, mes collègues de la majorité pour leur implication, leurs réflexions sur ce texte et les nombreux échanges qu'ils ont eus sur le terrain. Nous abordons aujourd'hui un débat stratégique pour l'avenir de notre pays, le débat sur l'avenir de notre agriculture et la qualité de notre alimentation. C'est l'un des plus attendus depuis le début de cette législature, et ce pour plusieurs raisons. Tout d'abord, comme M. le ministre, M. le rapporteur et Mme la rapporteure pour avis l'ont rappelé, il est le fruit d'un vrai travail de concertation entre l'ensemble des acteurs, menée au cours des quatre mois de travaux des États généraux de l'alimentation. Ces quatorze ateliers nationaux et leurs ...

Monsieur le ministre, chers Collègues, le texte que nous commençons à examiner est clairement l'aboutissement des États généraux de l'alimentation. Cet exercice de concertation visant notamment à répondre à la terrible crise agricole qui frappe nos campagnes a été, il faut le dire, un moment positif, salué par toutes les branches, aussi bien agricole que de transformation et de distribution. Tous s'entendent sur l'état de souffrance de l'agriculture. Les EGA ont donné des pistes d'action en faveur de ce renouveau. Ils ont également suscité ...

...nsieur le rapporteur, nous entamons aujourd'hui la discussion sur le projet de loi destiné à rééquilibrer les relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire. Et il est important pour les acteurs concernés, cher collègue Jérôme Nury, que ce projet soit enfin « sur les rails ». Il est le résultat d'un long travail de réflexion et de concertation engagé durant les États généraux de l'alimentation, qui ont réuni toutes les parties prenantes : agriculteurs, consommateurs, distributeurs, transformateurs. Ces EGA ont suscité un espoir important parmi nos agriculteurs ; il importe de ne pas décevoir leurs attentes. C'est pourquoi nous accueillons favorablement la volonté du Gouvernement de reprendre l'une des dispositions phares des EGA, visant à renverser la logique de construction des prix. ...

Je suis heureux, Monsieur le ministre, chers collègues, de vous retrouver pour parler, au nom du groupe UDI, Agir et Indépendants, d'agriculture. Rappelons en préambule quelle préoccupation doit être notre ligne directrice : le revenu agricole, le revenu des agriculteurs. C'est ce souci qui a présidé à l'organisation de ces États généraux de l'alimentation. Je veux aussi rappeler que nous avons les meilleurs agriculteurs du monde. Ce sont de grands professionnels, des gens honnêtes qui, depuis cinquante ans, ont répondu à toutes les attentes de la France et de l'Union européenne. Ils ont produit de la quantité, ils ont produit de la qualité, ils ont répondu aux attentes de sécurité sanitaire, aux attentes de sécurité alimentaire, aux attentes envir...

Monsieur le ministre, chers collègues, dans un combat au long cours, il est bon d'avoir de la mémoire. C'est la majorité précédente, à qui l'on prête beaucoup de défauts, qui a installé la transition agro-écologique. Et, la semaine dernière, à Rome, M. Stéphane Le Foll a été salué, lors d'une session de l'Organisation des Nations Unies pour l'alimentation et l'agriculture (Food and Agriculture Organization of the United Nations, FAO), pour le travail pionnier engagé à l'époque par la France – qui n'est certes pas terminé. Je me souviens que nous avons réorienté la politique agricole commune. Je me souviens qu'il n'y a jamais eu autant d'initiatives contre le gaspillage alimentaire, pour les fonds alimentaires territoriaux, pour la formation en mat...

Je fais partie des bons élèves de notre commission, puisque j'ai participé aux différentes tables rondes organisées dans le cadre des États généraux de l'alimentation et à plusieurs ateliers qui rassemblaient syndicats, professionnels et associations. Selon M. Olivier Allain, le coordinateur, plus de 30 000 heures de discussion ont été consacrées à ce projet de loi, ce dont nous nous félicitons tous. Toutefois, j'ai le sentiment – et il est sans doute partagé – que cette montagne de discussions accouche d'une souris législative, puisque le texte qui nous est p...

...as en mesure, par exemple, de garantir le versement en temps et en heure des aides dues – je pense notamment aux mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC). J'ai entendu dire : « C'est la loi de la dernière chance », celle qui permettrait d'atteindre un niveau de prix permettant une vie digne et mettant un terme à la spirale de destruction de la valeur. En effet, les États généraux de l'alimentation ont fait naître un espoir, et je crois que nous devons explorer cette voie au cours de nos travaux. Il y a un paradoxe de notre agriculture : elle nourrit, nous fait vivre, mais les produits agricoles bruts ne représentent que 10 % de la valeur finale des denrées alimentaires vendues en grande surface. De fait, la question des prix des produits est centrale. Il nous faudra donc veiller à ce que ...

...emnisation pour les victimes des produits phytopharmaceutiques. Cela concerne d'ailleurs notamment les victimes du chlordécone. Nous portons cette proposition de loi mais beaucoup de groupes y sont favorables. Députée des Deux-Sèvres où 1 000 éleveurs perdent le bénéfice de l'indemnité compensatoire de handicap naturel (ICHN), je sais l'urgence des problèmes de revenu mais les États généraux de l'alimentation avaient aussi l'ambition de renouer le lien entre la politique agricole et la politique de l'alimentation, à un moment où les attentes des citoyens en matière de qualité de l'alimentation évoluent.

À mon tour, je voudrais saluer la méthode, le travail et les objectifs des États généraux de l'alimentation et de ce projet de loi. Je reste cependant un peu comme Saint-Thomas : j'attends de voir. Je suis dubitative quant à la capacité d'un texte de loi à moraliser les relations commerciales entre agriculteurs producteurs, industriels et distributeurs – tout en espérant vivement qu'il y parviendra. Je voudrais vous interroger sur les mesures relatives aux produits phytosanitaires. Nous avons instauré...

Je voudrais insister, alors que nous entrons dans la discussion du projet de loi, sur le rôle des parlementaires. Dans cette commission, nous avons beaucoup travaillé, beaucoup auditionné. Au sortir des États généraux de l'alimentation, nous devrons continuer à être présents, c'est pourquoi je défends l'idée qu'un ou deux parlementaires de chaque groupe puissent siéger au sein du Conseil national de l'alimentation (CNA). D'autre part, on ne peut pas laisser M. Michel-Édouard Leclerc dire qu'il est le défenseur du pouvoir d'achat. Le consommateur est victime des évolutions de l'alimentation. Les prix bas ont engendré en effet u...

Monsieur le ministre, vous nous avez tellement demandés d'attendre ! Vous nous avez tellement expliqué, notamment lors de la discussion de la proposition de loi de M. Arnaud Viala qu'il fallait éviter d'entraver la marche des États généraux de l'alimentation. Que nous allions voir ce que nous allions voir…Nous y sommes mais hélas, aujourd'hui, nous ne voyons pas grand-chose. Or ce texte, comme le disait le président de la commission en ouvrant notre réunion, est censé être, face à la situation sociale alarmante des agriculteurs, la pierre angulaire de votre action. À cet égard, nous sommes déçus et les campagnes le sont aussi. Il n'y a rien en effet ...

Il faut le souligner, beaucoup de pays nous envient la qualité de nos produits. L'espoir, chez les agriculteurs, était grand lorsque les États généraux de l'alimentation ont débuté et que ce texte a pris forme. La simplification des normes et la réduction des contraintes promettaient d'améliorer leur compétitivité et leurs revenus, qui dépendent aussi des charges supportées. Or certaines des orientations de ce projet de loi nous inquiètent beaucoup : pourcentage minimal d'approvisionnement en produits bio pour la restauration collective quand il vaudrait mieux p...

Nous poursuivons l'examen des articles du titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Soixante et un amendements restent à examiner.

Cet amendement de M. Guillaume Garot vise à intégrer le gaspillage alimentaire dans les projets alimentaires territoriaux (PAT), ce qui n'est pas le cas actuellement. C'était pourtant une des conclusions qui avait fait l'unanimité à l'Atelier 10 des États généraux de l'alimentation.

La question que nous posent tous les acteurs engagés sur le terrain dans la lutte contre le gaspillage alimentaire, c'est celle du financement des actions. Nous avons apporté une réponse dans le cadre des États généraux de l'alimentation en proposant d'affecter une partie de la taxe générale sur les activités polluantes (TGAP) au financement d'actions contre le gaspillage alimentaire. Cela permettrait de constituer un fonds pour appuyer tous les projets qui ne demandent qu'à s'épanouir sur le territoire. L'amendement CD473 prévoit donc que le Gouvernement remettra au Parlement, avant la présentation du projet de loi de finances ...

Nous connaissons suffisamment la force et parfois l'inertie de certaines administrations, notamment celles qui sont situées au bord de la Seine, dans le XIIe arrondissement de Paris… Je demande seulement que les services de Bercy prennent leurs responsabilités. Quels financements l'administration propose-t-elle pour nous aider à faire éclore ces projets sur le terrain ? Les États généraux de l'alimentation ont retenu une idée : faire appel à la TGAP. Reste à voir comment cela est possible, et c'est bien au Gouvernement qu'il appartient de nous donner les éléments d'information utiles. La rapporteure pour avis craint la multiplication des rapports. Certes, mais ce ne sont pas toujours les mêmes administrations qui sont concernées.

Pendant les États généraux de l'alimentation, on a souvent entendu cette expression magique d'« éducation à l'alimentation ». Mais que met-on derrière ce concept ? C'est tout le sens du parcours éducatif à l'alimentation proposé par cet amendement, qui reprend la méthode utilisée par l'éducation nationale avec le parcours éducatif santé pour former les jeunes générations en leur donnant des points de repère. Nous avons besoin que l'éducatio...

Hier, nous avons adopté un amendement visant à renforcer les méthodes, les objectifs, les programmes éducatifs pour l'alimentation de qualité et qui visent notamment les établissements scolaires. L'article L. 312-17-3 du code de l'éducation, tel que l'a modifié la loi du 11 février 2016,…

prévoit qu'une information et une éducation à l'alimentation et à la lutte contre le gaspillage alimentaire, cohérentes avec les orientations du programme national relatif à la nutrition et à la santé mentionné à l'article L. 3231-1 du code de la santé publique et du programme national pour l'alimentation mentionné à l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime, sont dispensées dans les écoles, dans le cadre des enseignements ou du projet éducatif ...