802 interventions trouvées.
... la loi de 2016 les mesures que vient de rappeler Mme la rapporteure pour avis ; mais force est de constater que ce n'est pas suffisant. Pourtant, je peux vous assurer que nous avons déployé beaucoup d'énergie, quels qu'aient été les gouvernements, pour associer l'éducation nationale. Il ne s'agit pas de créer un nouvel enseignement, une nouvelle matière contre le gaspillage alimentaire et pour l'alimentation, mais de mettre en cohérence ce qui existe déjà en la matière. Bref, je propose de solliciter à nouveau l'éducation nationale et surtout de la mettre en demeure d'appliquer les décisions du législateur.
Nous proposons d'ajouter un alinéa qui permettra d'harmoniser les regards sur l'éducation à l'alimentation et contre le gaspillage alimentaire : « Cet enseignement sensibilise notamment les élèves aux repères nutritionnels, à la lutte contre le gaspillage, à la nécessité d'avoir une bonne hygiène de vie, c'est-à-dire à pratiquer une activité physique, ainsi qu'aux valeurs culturelles et patrimoniales de l'alimentation » – autrement dit au vivre ensemble. C'est tout cela que nous devons transmettre dan...
L'amendement CD488 vise à instaurer un crédit d'impôt pour récompenser la certification de « haute valeur environnementale ». C'est un débat que nous avons déjà eu et sur lequel nous reviendrons certainement en commission des affaires économiques. Ce levier, déjà identifié dans le Grenelle de l'environnement, est resté au stade expérimental et pourrait, dans le sillage des États généraux de l'alimentation, connaître un développement important pour favoriser l'agro-écologie en France. L'objectif est de faire en sorte que la puissance publique accompagne, par un crédit d'impôt, le changement d'échelle du virage de l'agro-écologie pour tous ceux, producteurs et consommateurs, filières et territoires, qui souhaitent l'emprunter.
Dans un des premiers amendements que nous avons défendu et qui, hélas, a été rejeté, nous proposions de prendre le temps de travailler à une réforme de la fiscalité portant sur l'alimentation. Si l'on entend soutenir une alimentation favorable à la santé et à l'environnement, il faut faire preuve de cohérence : il ne saurait y avoir, d'un côté les politiques publiques conduites par le ministère de l'agriculture, celui de l'économie, celui de la santé et bientôt, je l'espère, celui de l'éducation, et, de l'autre, une fiscalité découlant des choix de la représentation nationale qui aura...
Chers collègues, nous poursuivons l'examen pour avis des articles du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, sur lesquels 288 amendements restent à examiner. Je vous indique que nous lèverons la séance cet après-midi à dix-huit heures afin de permettre à ceux qui le souhaitent de participer à la marche blanche qui aura lieu en hommage à Mme Mireille Knoll. Nous reprendrons nos travaux à vingt et une heures et j'espère que nous réussirons à terminer ce soir.
...sommateurs et des associations environnementales devant la multiplication des accords de commerce internationaux : avec le Canada, les pays du Mercosur et d'autres. Vont ainsi être proposés aux consommateurs français des produits qui ne répondront pas aux mêmes standards de qualité. Au Canada, par exemple, on utilise des antibiotiques comme activateurs de croissance et des farines animales pour l'alimentation du bétail, alors que ni l'un ni l'autre ne sont autorisés chez nous. Il faut trouver un moyen de valoriser notre modèle de qualité et d'informer les consommateurs que la viande qu'ils achètent a été, le cas échéant, produite avec des antibiotiques ou des farines animales.
Les États généraux de l'alimentation ont fait émerger une forte demande des consommateurs, mais aussi des producteurs, en matière d'étiquetage.
...récaution vis-à-vis de ces contenants plastiques qui peuvent contenir des perturbateurs endocriniens, dont la migration est favorisée par la chaleur. La nocivité de ces substances a été soulignée par une étude de l'ANSES et un rapport conjoint de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et du Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER). L'agence régionale de santé (ARS) de Nouvelle-Aquitaine a elle-même introduit ce principe dans son propre guide en recommandant le recours à des matériaux alternatifs, inertes et durables. Au-delà de l'enjeu sanitaire, l'amendement s'inscrit dans une politique de réduction des déchets, dans la continuité des mesures prises par le passé, telles qu...
Notre système agro-alimentaire produit beaucoup d'aliments transformés, éloignés de l'alimentation humaine traditionnelle. À travers cette recomposition permanente de la matière, ce sont des produits parfois très chargés en sel et en sucre, mais aussi en adjuvants, qui sont proposés, induisant une consommation au-delà du raisonnable. Les études mettent pourtant de plus en plus en évidence l'impact sanitaire désastreux de ce phénomène, qui prend les proportions d'une épidémie. Par mon amendeme...
Le présent amendement vise à fixer, parmi les objectifs prioritaires de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation et de la politique d'aménagement rural, la réalisation de l'objectif de 15 % de surface agricole utile (SAU) affectée aux modes de production biologiques, tel qu'il a été annoncé dans le cadre du prochain plan Ambition bio. Il est en effet important, voire urgent, d'inscrire dans le code rural cet objectif essentiel des politiques en faveur de l'agriculture et de l'alimentation, ainsi que d'amén...
Cet amendement vise à introduire dans le code rural l'obligation d'une éducation à l'alimentation. Aujourd'hui, l'avenir est entre les mains des jeunes. Un changement de modèle ne peut passer seulement par la loi ; il faut aussi des changements d'habitude. Cet amendement est donc primordial.
L'éducation à l'alimentation est déjà prévue par la loi du 13 octobre 2014, qui avait jeté les bases en ce domaine. Sans doute serait-il intéressant de poser la question des moyens, en codifiant la solution dans le code de l'éducation. Sur ce sujet, nous sommes en effet tous d'accord, comme l'est aussi le ministre, mais nos partenaires de l'Éducation nationale ne sont pas toujours au rendez-vous de nos attentes. C'est pourq...
Notre conviction est que l'alimentation n'est pas une marchandise comme les autres. Pour tout être humain, le droit à une alimentation suffisante, sûre et saine doit être garanti. L'échange commercial qui se produit autour de l'alimentation n'est donc pas un échange économique comme les autres. Il faut ici appliquer le même principe que pour l'exception culturelle, en fondant une exception « agri-culturelle ». Seul ce nouveau regard p...
Je voudrais vous remercier publiquement, monsieur le ministre, de m'avoir laisser co-présider l'atelier « alimentation et proximité » des États généraux de l'alimentation, atelier dont le présent amendement est justement issu, ainsi que de soutenir cet amendement, dont j'espère qu'il fera l'unanimité.
Il s'agit d'élargir les critères pris en compte dans le Programme national pour l'alimentation (PNA). Grâce aux crédits dispensés par le ministère de l'agriculture, le PNA promeut aujourd'hui des actions et des innovations sur le terrain, en suivant quatre axes. Par cohérence, nous proposons que les critères nutritionnels et environnementaux soient pris en compte de manière transversale dans les actions.
...e, dans la restauration collective, aux produits issus de l'agriculture biologique. Ne sera-t-il pas plus simple à mettre en oeuvre pour les collectivités qui ont de l'argent ? Et comment les autres feront-elles ? Il faut, à notre sens, aider les collectivités situées en zone de revitalisation rurale (ZRR) ou en réseau d'éducation prioritaire (REP) pour favoriser l'accès de tous les enfants à une alimentation de qualité.
J'apporte moi aussi mon appui à ces deux amendements. Quand il s'agit d'accompagner des collectivités territoriales, je suis toujours très intéressé. Au demeurant, le secteur périscolaire peut aussi être le lieu d'une éducation à l'alimentation.
Mes chers collègues, nous poursuivons l'examen pour avis des articles du titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Je vous informe que 263 amendements restent à examiner.
L'amendement CD298 a pour objet de confier au Conseil national de l'alimentation (CNA) l'organisation d'une concertation sur l'amélioration de la qualité nutritionnelle des repas servis dans le cadre de la restauration collective.
L'amendement CD244 est identique à celui de notre rapporteure pour avis, dont je tiens à saluer l'excellent travail. La restauration collective publique doit permettre à chacun et à chacune d'avoir accès à une alimentation saine, durable et sûre. La restauration scolaire doit être exemplaire à cet égard, car elle a vocation à former les habitudes alimentaires des jeunes et à servir de modèle pour l'alimentation des Français en général. Or, les menus des établissements scolaires sont actuellement régis par un décret qui date de 2011 ; il est donc temps de le modifier. Cet amendement vise ainsi à confier au Conseil n...