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...s, la pathologie constitue désormais la première cause de greffe du foie. Son développement est un problème de santé publique, dans la mesure où elle est causée principalement par une consommation importante de sucre. Cet amendement entend alerter le Gouvernement et insister sur la nécessité d'informer la population. Nous proposons que soit affichée une information sur les dangers d'une mauvaise alimentation et les risques de contracter cette maladie.
L'amendement traite d'alimentation et relève à ce titre de la loi. Par ailleurs, il ne s'inscrit pas dans l'article 11, mais porte article additionnel après celui-ci, madame la rapporteure pour avis. On sait que les addictions alimentaires observées aux États-Unis, avec leurs conséquences sur la santé, se diffusent en Europe et en France. Le nombre de personnes atteintes par le NASH aux États-Unis, rapporté à la population frança...
L'article du code de la santé publique relatif au PNNS ne fait pas mention des enjeux environnementaux et climatiques. Or le secteur de l'agriculture et de l'alimentation émet un tiers des émissions de gaz à effet de serre en France. Le lien étant évident, il paraît cohérent d'ajouter cette mention.
... plats préparés s'accroît de 4,4 % par an en volume par habitant. Les récents scandales sanitaires – lasagnes à la viande de cheval, oeufs contaminés au Fipronil – n'ont pas précipité les entreprises incriminées vers la faillite. En France, selon les données de la sécurité sociale, on comptait, en 2010, 539 083 décès, dont 36 % pouvaient être attribués directement ou indirectement à une mauvaise alimentation – 24 % pour les maladies cardiovasculaires, 10 % pour le cancer et 2 % pour le diabète. Un tiers des décès est donc lié directement ou indirectement à une mauvaise pratique alimentaire. Des mesures fiscales spécifiques, comme la taxe sur les sodas, ont été votées par le Parlement. La loi du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé prévoit la mise en place d'un système d'étiquet...
...nous expliquer pourquoi l'intégration, dans la législation, du changement climatique et de l'agro-alimentaire ne va pas dans le sens de l'histoire. Je fais partie du conseil d'administration de l'Agence française de développement (AFD). Nous plaidons en permanence en ce sens ; j'ai un déjeuner de travail demain sur la question, et nous préparons un colloque sur les suites des États généraux de l'alimentation à l'échelle du monde, qui se tiendra à l'Assemblée dans un an. Et nous n'oserions pas voter l'amendement CD491 ? Soyons sérieux !
Ce débat, lancé à l'occasion des travaux préparatoires au plan « Écophyto », a été repris à l'occasion des États généraux de l'alimentation. L'enjeu est bien de remplacer le « peut » en « doit ». La qualité organoleptique « doit » rejoindre celle de l'excellence environnementale. Il faut du temps, ainsi que le souligne M. Garot, mais nous devons y arriver.
...taires, économiques, écologiques, sociales et éthiques. » Les directives européennes sont appliquées avec une rigueur et un enthousiasme variables selon qu'elles oeuvrent en faveur de la transition écologique ou de l'ouverture à la concurrence des services publics. La France pourra donc s'appuyer sur ce règlement pour rendre obligatoires ces compléments d'étiquetage sur les produits destinés à l'alimentation humaine et animale.
...ment délétères à long terme, de ces additifs, ainsi que de leur action sur la flore microbienne colique. Il est donc urgent de réguler un tel commerce, avec des dispositions néanmoins transitoires pour ne pas perturber les acteurs du commerce et de la distribution, de façon à limiter la consommation de ces produits et la publicité dont ils font l'objet, grâce à l'instauration d'une éducation à l'alimentation préventive dès l'âge de trois ans.
Le présent amendement est ainsi libellé : « Au plus tard au 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur la vente d'aliments ultra-transformés dans le commerce et leur fabrication. » Voilà qui permettra de mieux définir ce que sont les aliments ultra-transformés, de déterminer leur part dans l'alimentation vendue, notamment en supermarché, de mettre en évidence les dangers qu'ils représentent potentiellement pour la santé, et de définir des pistes d'action en France – je vous ai bien entendu, monsieur le ministre –, au-delà des directives européennes et des contraintes que l'Europe nous impose. Nous ne pouvons plus fermer les yeux sur la question de la « malbouffe », j'y insiste, et en particulier ...
Nous sommes tous d'accord, et c'est d'ailleurs pourquoi nous avons voté à l'unanimité la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle, qui devrait être en mesure de répondre aux questions qui viennent d'être abordées, et ce dans un délai beaucoup plus rapide que celui prévu par l'amendement.
Certes, mais la résolution créant cette commission d'enquête lui assigne le but d'« étudier la qualité nutritionnelle, le rôle dans l'émergence de pathologies chroniques et les impacts sociaux et environnementaux de la provenance de l'alimentation industrielle ». Est laissée de côté la question de savoir comment légiférer et comment résoudre le problème, soulevé par le ministre, de la surtransposition des directives européennes. La commission d'enquête se contente d'alerter, alors que j'entends aller beaucoup plus loin, le rapport dont je propose la remise devant définir les bases de la législation à venir après 2020. Il s'agit de ne pas ...
Mon amendement prévoit que, au plus tard le 1er janvier 2020, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l'opportunité et les conditions de réalisation, au sein de l'Union européenne, de négociations visant à exclure du champ des discriminations et des mesures d'effet équivalent à des restrictions quantitatives, la poursuite d'un objectif d'alimentation saine et durable. En d'autres termes il s'agit, dans la continuité des États généraux de l'alimentation, de garantir la poursuite d'un objectif d'alimentation saine et durable en Europe. Ce qui serait particulièrement justifié au regard de l'« exception agriculturelle » française qui est au fondement de l'identité gastronomique du pays. Je rappelle que l'UNESCO a, le 16 novembre 2010, inscrit p...
J'observe que, depuis le début de notre débat, nous examinons divers amendements, portant ici sur les endocriniens, là sur le dioxyde de titane ; c'est-à-dire que nous n'apportons que des réponses partielles. Je rappelle que j'avais proposé un amendement, malheureusement rejeté, qui confiait au Gouvernement le soin de déterminer la liste des contaminants, présents dans l'alimentation, dont il faudrait sans tarder réduire l'utilisation, en vue de les interdire à terme, avant même de fixer des objectifs portant cette fois sur la qualité nutritionnelle. Il est regrettable que le Gouvernement ait refusé cette proposition, qui l'aurait armé d'une capacité de riposte cohérente, globale et volontariste, à même d'adresser un message très clair aux Français. Il faut prendre le taureau...
Je propose, par cet amendement, que le Gouvernement remette au Parlement un rapport sur la rationalisation, la rénovation, voire la suppression des diverses instances dédiées à l'alimentation, ainsi que sur une éventuelle réactivation du groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition, comme le prévoyaient les États généraux de l'alimentation.
Cet amendement propose que le Conseil national de l'alimentation soit compétent en matière de recommandations nutritionnelles, en concertation avec les associations de consommateurs ou ayant pour objet la santé ou l'environnement. Je rappelle en effet que les menus servis dans les établissements scolaires sont actuellement régis par le décret du 30 septembre 2011 et par l'arrêté du 30 septembre 2011, qui imposent la présence systématique de produits d'origine...
Compte tenu de l'adoption de l'amendement CD524 du Gouvernement, de la constitution attendue d'un Conseil national de la restauration collective et de la feuille de route adoptée suite aux États généraux de l'alimentation, qui prévoit une meilleure articulation entre le Programme national pour l'alimentation (PNA) et le Programme national nutrition-santé (PNNS), je demande le retrait de ces amendements.
Monsieur le ministre, j'ai organisé dans le cadre des États généraux de l'alimentation une vraie concertation locale et des tables rondes qui ont recueilli plus de 500 contributions, et j'ai été très frappé de constater que les plus nombreuses portaient sur les dates de conservation des denrées alimentaires. Le sujet est certes complexe, mais chacun s'interroge sur la raison pour laquelle beaucoup de produits, notamment les yaourts, peuvent être consommés au-delà de la date indiqué...
...omment est traité le gaspillage alimentaire qui n'a pu être évité. Je propose donc que le système de défiscalisation soit également conditionné à la mise à disposition d'informations par les donateurs : volume total du gaspillage alimentaire généré, quantités totales de denrées retirées de la vente, quantités transformées sur place, quantités données à l'aide alimentaire, quantités valorisées en alimentation animale, quantités valorisées via la méthanisation et le compostage, quantités détruites.
Dans le droit fil des conclusions des États généraux de l'alimentation, je propose d'intégrer un volet relatif à la lutte contre la précarité alimentaire dans les plans régionaux de l'agriculture durable (PRAD).
Il s'agit du même amendement que le précédent, à ceci près qu'il s'agit cette fois d'intégrer la lutte contre la précarité alimentaire dans les programmes nationaux, tels que le programme national pour l'alimentation (PNA) et le programme national nutrition santé (PNNS).