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Il s'agit d'un amendement de repli qui s'attache à agir sur la qualité nutritionnelle, pour mettre en relation le PNNS et la production dans notre pays. Il est proposé que l'État fixe des objectifs après avis de l'Observatoire de la qualité de l'alimentation et du Conseil national de l'alimentation (CNA), afin de réaliser une avancée politique par objectif, associant les acteurs, marquant des étapes, reconnaissant ce qui est fait, pour renouer le lien de confiance entre les Français et le contenu de leur assiette.
...avis défavorable. Cette mesure est contraignante, alors que la démarche doit être incitative et fondée sur le volontariat. Votre proposition est en opposition avec l'incitation à conclure des accords par famille de produits. Nous pensons qu'il faut plutôt encourager et mener des campagnes. Enfin, je renvoie une fois encore à l'amendement CD524 du Gouvernement sur l'Observatoire de la qualité de l'alimentation.
...i car il ne retrouvait pas le goût de sa crème dessert traditionnelle. On y est arrivé par des diminutions progressives. Je souhaite que ces réussites soient davantage valorisées et généralisées à l'ensemble des catégories de produits pour lesquels interviennent les recommandations du PNNS. Il ne s'agit pas de créer des contraintes supplémentaires, mais d'associer les acteurs à la réussite d'une alimentation plus saine. C'est l'attente des consommateurs et des citoyens. On ne peut pas dire que l'on fait tout ce que l'on peut pour lutter contre les maladies cardio-vasculaires, contre l'obésité, contre certains cancers, et ne pas prendre les moyens d'associer, dans une démarche collective, ceux qui sont prêts à s'engager mais qui ont besoin qu'on leur montre le cap et que l'on dise politiquement que n...
Retrait ou, à défaut, avis défavorable. Le GEM-RCN a été dissous, ses recommandations sont contestées car elles ne seraient pas en accord avec les apports nutritionnels conseillés. Il convient de revoir le dispositif et de fixer une nouvelle ligne pour appuyer les collectivités. Dans le cadre de la feuille de route adoptée suite aux États généraux de l'alimentation, un Conseil national de la restauration collective est en cours de création et le plan national de la restauration collective permettra d'ici la fin du semestre une meilleure articulation entre le PNA et PNNS.
Dans les cantines scolaires, entre deux et six fois trop de protéines sont servies par rapport aux recommandations de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation. Nous proposons donc de revenir à des quantités plus raisonnables. La restauration scolaire, c'est plus d'un milliard de repas servis par an, de la maternelle au lycée ; près de sept millions d'élèves sont concernés ; plus de quatre-vingt mille tonnes de produits carnés et plus de cent vingt mille tonnes de produits laitiers sont distribuées chaque année, pour un chiffre d'affaires de plus de 46...
Il s'agit d'une proposition issue des États généraux de l'alimentation, qui vise à favoriser les démarches d'amélioration progressive de l'offre alimentaire en restauration collective. Dans cette perspective, chaque établissement mettra en place un plan de progrès définissant les dispositions à prendre pour, d'une part, améliorer la qualité des repas servis, selon l'origine des aliments et selon leur composition nutritionnelle, d'autre part, lutter contre le gaspill...
J'ai proposé de réécrire l'article 11 car nous souhaitions inscrire dans la loi les pourcentages de produits dotés d'un label de qualité devant entrer dans la composition des repas, conformément aux conclusions des États généraux de l'alimentation et à un engagement de campagne du Président de la République, avec l'objectif d'atteindre, dans la restauration collective publique, 50 % de produits bio ou locaux d'ici 2022. C'est un affichage important, dans le cadre de la montée en qualité de la restauration, pour accompagner les acteurs dans une démarche de progrès et soutenir les filières locales via le levier de la commande publique. Nous...
Je me permets d'insister sur le sous-amendement CD536, qui vise à intégrer la notion de circuit court. Certains projets vont déjà dans ce sens et l'un d'entre eux, dans mon territoire, a été retenu dans l'appel à projet du programme national pour l'alimentation en 2016. Le site du ministère le présente ainsi : « Dans le sud des Landes, tout un territoire se met au "manger local". En effet, 7 000 repas par jour, 100 % local, on peut le faire ! Ne pas intégrer cette notion, ce serait revenir en arrière.
Le titre II que nous examinons s'intitule « Mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité et durable », et l'article 11 porte sur la restauration collective. Je ne vois pas comment l'amendement peut être considéré comme un « cavalier ». Les propos de M. Loïc Prud'homme devraient alarmer les services de contrôle, car, depuis la loi de 2012, le bisphénol est interdit pour tous les contenants alimentaires. Si de tels contenants se retrouvent dans les cantines, ce n'est...
Je suis plutôt défavorable à l'amendement. Nous avons déjà discuté du sujet, qu'il faut renvoyer à la feuille de route des États généraux de l'alimentation, qui prévoit la création du Conseil national de la restauration collective. En son sein, le débat devra faire l'objet d'une concertation plus large afin d'assurer une meilleure articulation entre le programme national pour l'alimentation (PNA) et le programme national nutrition-santé (PNNS). Il permettra aussi d'insister sur les apports nutritionnels recommandés dont on peut déplorer que les reco...
L'alimentation végétarienne est attestée par de multiples rapports scientifiques comme étant saine, complète en apports nutritionnels, et adaptée à tous les âges de la vie. En France, la législation oblige à servir de la viande, du poisson et des produits laitiers à des fréquences définies. La proposition d'une option végétarienne quotidienne équilibrée, qui convienne à tous, favoriserait l'accès à la cantine ...
Je suis favorable à l'amendement CD252 dans la mesure où la démarche proposée peut compléter celle qui sera menée. Elle semble en outre plutôt conforme à la feuille de route des États généraux de l'alimentation qui permettra d'y voir plus clair, de prendre date pour certains établissements qui entameront cette démarche, une démarche de progrès qui n'est pas si contraignante. Par conséquent, je demande le retrait des autres amendements.
Cet amendement vise à attribuer trois nouvelles fonctions au Conseil national de l'alimentation. Il lui reviendrait de proposer de nouvelles fréquences et de nouveaux grammages en augmentant la proportion de protéines végétales par rapport aux protéines animales, en réduisant les apports en produits laitiers et en augmentant la part des légumineuses. Le conseil serait ensuite chargé d'élaborer un ensemble de logos pédagogiques pour que les usagers, et surtout les plus jeunes, puissent ide...
L'amendement CD362 vise à ajouter aux informations fournies dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE) la liste des engagements pris par l'entreprise en faveur du don alimentaire, du respect du bien-être animal et d'une alimentation responsable, équitable et durable.
L'amendement CD445 vise, au deuxième alinéa du III de l'article L. 225–102–1 du code de commerce, à insérer, après le mot : « circulaire », les mots : « , de l'alimentation responsable ».
L'alimentation issue de l'élevage est régulièrement touchée par des crises sanitaires. Le consommateur manifeste un intérêt particulier pour ces produits et les conditions d'élevage figurent parmi ses principales préoccupations. Or plusieurs études montrent qu'il est susceptible de mal interpréter les informations présentes sur les emballages. Entre les images bucoliques qui ne correspondent pas à la réalité et...
Je demande également le retrait de l'amendement. Comme je l'ai souligné pour l'amendement précédent, on ne peut rendre l'étiquetage obligatoire. Nous sommes en revanche très preneurs d'idées sur la manière de le renforcer. Nous examinerons attentivement la feuille de route des États généraux de l'alimentation. Il faut répondre aux attentes de la société.
Si ma mémoire est bonne, l'affichage environnemental faisait partie des mesures prévues dans le cadre du Grenelle de l'environnement. Il a fait l'objet, durant cinq ans, d'une expérimentation portant sur l'ensemble des produits de consommation, notamment l'alimentation, dont les résultats ont été présentés en 2013. Il me semble donc que nous devrions dresser le bilan de cette expérimentation et identifier les raisons pour lesquelles on n'a pas été plus loin, afin de déterminer quelles évolutions sont nécessaires. Le consommateur a besoin d'une information claire. Or, nous sommes confrontés à la difficulté suivante : il nous faut adopter une approche systémique ...
Monsieur le ministre, un calendrier est-il prévu pour la feuille de route issue des États généraux de l'alimentation (EGA), en particulier sur la question de l'étiquetage ?
L'argument de M. le ministre est juridiquement juste, mais il faut lui donner une force politique. Nous sommes en train d'écrire une loi qui doit tracer le chemin d'une politique de l'alimentation. Nous devons donc y placer des marqueurs. Or, nous considérons qu'informer le consommateur de l'origine des miels qu'il consomme en est un. C'est pourquoi je plaide pour que nous adoptions un amendement en ce sens.