Interventions sur "alimentation"

Monsieur le président, mes chers collègues, M. Jean-Luc Mélenchon, M. Ugo Bernalicis et les membres du groupe La France insoumise ont déposé, le 21 février 2018, une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur l'alimentation industrielle : qualité nutritionnelle, rôle dans l'émergence de pathologies chroniques, impact social et environnemental de sa provenance (n° 716) – je dois dire que je suis étonnée de constater qu'aucun membre du groupe de La France insoumise n'est présent à l'ouverture de cette réunion. En application de l'article 140 du Règlement de l'Assemblée nationale, « les propositions de résolution tend...

Monsieur le président, mes chers collègues, je veux d'abord souligner la qualité de l'exposé de notre rapporteure sur la recevabilité de la proposition de résolution. Respectueux des droits de l'opposition, le groupe La République en Marche votera en faveur de la recevabilité, puisque les conditions sont réunies. Nous nous situons au coeur d'une séquence assez importante sur l'alimentation : nous sortons des États généraux de l'alimentation (EGA), dont j'ai eu la chance d'être la coordonnatrice, et qui ont abouti à une feuille de route que le Gouvernement nous a soumise le 31 janvier dernier ; le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, que notre commission examinera prochainement, en con...

...ançais de bien manger est une bonne chose mais, à être trop exigeants, nous pourrions finir par provoquer des dépôts de bilan ! Nous devrons donc avoir une vision globale si nous voulons défendre le bien manger à la française : cette question ne saurait se ramener à celle du pouvoir d'achat – si c'était le cas, nous n'aurions pas eu à encadrer les promotions dans le cadre des États généraux de l'alimentation. Faire du pouvoir d'achat l'alpha et l'oméga en matière d'alimentation – c'est le grand slogan de M. Michel-Édouard Leclerc – a eu pour conséquence de créer deux France en matière d'alimentation : d'un côté la France des pauvres, qui achète toujours moins cher des produits de mauvaise qualité, parce qu'on lui a expliqué qu'il y allait de son pouvoir d'achat, de l'autre, la France de ceux qui ont ...

Le groupe Nouvelle Gauche est très favorable à la création de cette commission d'enquête qui s'inscrit dans le prolongement des États généraux de l'alimentation – je pense notamment aux ateliers animés par Mme Dominique Voynet sur les questions de santé et d'alimentation, mais également aux travaux de notre collègue Guillaume Garot sur le gaspillage alimentaire, et à l'ensemble du chantier n° 2 des EGA, dont il ressort une ligne générale que j'aime à formuler comme la recherche d'une nourriture « de toutes les qualités ». La première de ces qualités est...

...itaires à répétition sont bien souvent liés à la qualité des produits agricoles. Cela nous conduit tout naturellement à nous interroger sur les conditions de production agricole, sur le sens de cette activité et sur la rémunération qu'en tirent agriculteurs au regard des services qu'ils nous rendent. Toutes ces questions font écho à celles qui ont été posées dans le cadre des États généraux de l'alimentation et qui restent d'actualité, sans avoir pour autant été suffisamment creusées, notamment celle du lien entre santé, nourriture et modèle agricole.

La création de cette commission d'enquête est un complément des États généraux de l'alimentation et elle présente, à ce titre, un intérêt certain. Connaître la qualité des produits alimentaires, qu'ils soient d'origine directement agricole ou issus de la production industrielle, est une intention louable, mais le champ d'investigation est vaste. Quels critères de qualité seront adoptés ? Prenons garde aussi à ne pas non plus tomber dans la surenchère, à ne pas vouloir être une fois de plus l...

...r d'un objectif commun de qualité de l'agriculture et des denrées alimentaires. Le volet européen et international, plusieurs collègues l'ont rappelé, doit être pris en considération, au moment où l'Europe négocie des traités de libre-échange. C'est aussi l'occasion d'examiner, dans notre arsenal, le rôle joué par des organismes de grande compétence, l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), et de voir s'ils peuvent être renforcés ou coordonnés au plan européen. Cette commission d'enquête doit se fixer pour objectif l'amélioration de la qualité nutritionnelle et environnementale de notre alimentation : nous devons réellement aider les acteu...

...our nous interroger sur la traçabilité alimentaire à la suite des accords de l'Union européenne avec les pays d'Amérique latine et du Mercosur, et du CETA. La filière bovine est très inquiète : on sait que des bovins dopés aux farines animales et aux antibiotiques utilisés comme activateurs de croissance vont entrer sur notre marché, ce qui est contraire aux recommandation des États généraux de l'alimentation. On sait que les Canadiens utilisent des produits favorisant la croissance, interdits en France et en Europe. Il y a quelques jours nous a été présentée une étude montrant le lien entre l'alimentation industrielle et le taux de cancer, et j'ai bien peur que nous n'aggravions encore cette situation en favorisant l'arrivée de ces animaux. Nos producteurs ont déjà consenti de nombreux efforts, ils s...

Mes chers collègues, je partage vos inquiétudes sur la sécurité alimentaire et l'alimentation industrielle. Les modes de vie de nos concitoyens ont été bouleversés ces dernières décennies. Le travail et la vie plus urbaine font que la cuisine maison avec des produits de jardin connaît un recul très important. Parce que nous courons tous après le temps, nous avons recours au déjeuner en barquette réchauffable en cinq minutes au micro-ondes, à la fameuse salade déjà prête et lavée en sachet...

On me permettra d'apprécier le Maroilles… (Rires.) On peut louer la démarche d'une commission d'enquête visant à s'assurer d'une alimentation saine, mais il faut éviter de cultiver le food bashing contre l'industrie agroalimentaire. Nous sommes face à un dilemme presque cornélien entre, d'un côté, une alimentation saine, de terroir, avec des circuits courts, et, de l'autre, une industrie agroalimentaire qui crée des emplois sur nos territoires et fait vivre beaucoup de producteurs – c'est le cas en Picardie, qui a des industriels de qu...

Une fois n'est pas coutume, je suis totalement d'accord avec ce que vient de dire Julien Dive : il faut reconnaître la qualité exceptionnelle de l'alimentation déjà produite par notre industrie agroalimentaire et éviter le food bashing. Il peut évidemment se produire des dérives, un certain nombre de scandales ont pu l'attester, mais il faut quand même être conscient de la qualité globale de ce qui est produit en France, par les producteurs mais aussi par l'industrie agroalimentaire. Tout n'est pas à jeter. Nous saluons la création de cette commission d...

...Je pressens que cette commission d'enquête n'aura pas de problème de recrutement… Une question va se poser sur le champ de la commission d'enquête. La diversité de nos débats montre qu'il faudra recentrer le contour de cette commission, se fixer des objectifs, définir le « livrable » qui en sortira, mais également être clair sur la manière dont on utilisera les résultats au profit d'une meilleure alimentation. Un des trois grands objectifs de la feuille de route proposée par le Gouvernement est la réduction des inégalités d'accès à une alimentation de qualité et durable. Les propositions qui seront faites seront donc bien en phase avec la politique publique du Gouvernement. Dans la mondialisation de notre alimentation, il faudra s'intéresser aussi bien à ce qui est produit en France – en valorisant ...

...tion de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête est notifié par le Président de l'Assemblée au garde des Sceaux, ministre de la justice. Interrogée par le Président de l'Assemblée nationale, Mme Nicole Belloubet, garde des Sceaux, ministre de la justice, lui a fait savoir qu'« une procédure judiciaire relative aux faits de contamination par des salmonelles des produits pour l'alimentation infantile fabriqués par l'usine Lactalis située à Craon (Mayenne) était en cours ». En effet, une enquête préliminaire a été ouverte par le parquet du pôle de santé publique de Paris pour les chefs de tromperie aggravée par le danger pour la santé humaine, de blessures involontaires avec incapacité temporaire totale de travail inférieure ou égale à trois mois, de mise en danger d'autrui et d'inex...

...partient aux groupes d'opposition ou minoritaires. Le travail engagé par le président de l'Assemblée nationale, M. François de Rugy, devra permettre de renforcer ces droits. Nous connaissons tous les multiples rebondissements de ce scandale sanitaire, qui arrive peu de temps avant l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Il est donc essentiel que nous apportions des réponses. Au nom du groupe La République en Marche, je tiens à témoigner de notre solidarité à l'égard des parents et des enfants ayant subi des préjudices liés à cette affaire, et plus généralement de tous les parents inquiets pour leurs enfants. Notre société doit leur offrir un cadre sûr, garant de la santé publique, en particuli...

...cteur de l'agroalimentaire. La commission d'enquête devra aussi faire la lumière sur les agissements de cette entreprise de transformation, sur les conséquences possibles sur la santé de nos concitoyens, sur les défaillances de la chaîne de contrôle, sur l'incapacité enfin du Gouvernement à imposer l'ordre républicain. Qui plus est, elle arrive au bon moment : à la suite des États généraux de l'alimentation, nous devons faire en sorte que la transparence soit au rendez-vous des relations de l'ensemble des acteurs de la chaîne agricole – tant en matière de construction des prix que de traçabilité des produits ou de la qualité de ce qui est offert aux consommateurs. La commission d'enquête doit conforter l'action du Parlement dans ce domaine, y compris dans l'intérêt des agriculteurs : je suis en effe...

...pe ait utilisé son droit de tirage annuel pour enquêter sur ce sujet et se soit prononcé unanimement pour la tenue de ce débat. Et je me réjouis que les groupes de tous horizons saluent cette initiative. Elle appelle trois niveaux de réflexion. L'aspect sociétal a déjà été souligné par Mme Célia de Lavergne : on ne peut pas parler d'économie sans évoquer les questions sociétales. Les liens entre alimentation et santé, alimentation et sécurité sanitaire ou contribution à la santé publique ont été au coeur des débats des États généraux de l'alimentation. Ils sont trop peu présents dans le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable qui nous est présenté par le Gouvernement. Le débat parlementaire pourra donc se n...

...vers des mailles du filet. Aujourd'hui, nos concitoyens demandent la transparence. Quand bien même cette commission d'enquête ne serait pas créée, les journalistes d'investigation se saisiraient du sujet. Sans même s'interroger sur la nécessité d'une commission d'enquête, le Sénat a ouvert en janvier un cycle d'auditions et a reçu hier – la presse s'en est fait l'écho – le directeur général de l'alimentation. Tout le monde a à gagner dans la restauration de la clarté et de la transparence. Il convient de trouver le juste équilibre dans la recherche de ce qu'il est convenu d'appeler les dysfonctionnements dans la chaîne de commandement, dans la chaîne de transmission des informations aux services compétents. Je continue de faire confiance, et c'est là je crois le rôle des parlementaires, aux service...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, je souhaite tout d'abord remercier Émilie Cariou, députée de la Meuse, avec qui j'ai eu le plaisir de mener les auditions préparatoires à cette séance réservée au budget de l'agriculture. Vous l'avez rappelé, monsieur le ministre, le budget de l'agriculture, de l'alimentation, de la forêt et des affaires rurales pour 2018 s'élève à 5,2 milliards d'euros, enregistrant une hausse de 1,6 % par rapport à 2017. Dans un contexte de réduction des dépenses publiques, cette augmentation est particulièrement bienvenue pour une profession agricole en proie au doute. Les agriculteurs subissent aujourd'hui une crise structurelle, mais aussi conjoncturelle, inquiétante. La baisse ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, messieurs les rapporteurs spéciaux et pour avis, chers collègues, Hervé Pellois, avec qui j'ai eu l'honneur et le plaisir de travailler à l'élaboration du rapport spécial « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », vous a présenté les grandes lignes de notre rapport ainsi que nos principales observations. Monsieur le ministre, vous avez déjà répondu à nombre de questions devant la commission élargie qui s'est tenue la semaine dernière. Aussi concentrerai-je mon propos sur la forêt et la sylviculture, tant la filière bois représente l'avenir pour bon nombre de nos territoires r...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collègues, la Direction générale de l'alimentation pilote le programme 206 « Sécurité et qualité sanitaires de l'alimentation » au sein de la mission « Agriculture, alimentation, forêt, et affaires rurales ». Le budget de ce programme, avec 553 millions d'euros, est relativement faible au regard des autres. Pourtant, la question de la sécurité alimentaire trouve un fort retentissement dans la population et un large écho dans les médias. Les Franç...