802 interventions trouvées.
Chers collègues, nous avons le plaisir d'accueillir M. Stéphane Travert, ministre de l'agriculture et de l'alimentation, pour la discussion générale que nous allons avoir dans le cadre de notre examen pour avis du titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Ce texte fait suite aux États généraux de l'alimentation qui se sont déroulés du 20 juillet au 21 décembre 2017 et constitue l'un des outils de la feuille de...
Chargée de rendre un avis au nom de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire sur le titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable, je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail et de la concertation qui ont été effectués dans le cadre des États généraux de l'alimentation, dont ce texte constitue l'aboutissement. Le projet de loi vise à répondre aux attentes sociétales relatives à l'agriculture, à l'alimentation, à la santé, à la protection des animaux et au développement durable qui ont été formu...
...sité et les services écosystémiques (IPBES) pour présenter une fois de plus un constat alarmant concernant le déclin de la biodiversité, notamment dû à notre modèle agricole. La prise de conscience existe et il nous appartient à nous, parlementaires, d'agir face à cette urgence, prise en compte dès le début du quinquennat par le Président de la République avec le lancement des États généraux de l'alimentation partout en France. Plus d'une soixantaine d'acteurs – qui, pour certains, ne parvenaient plus à communiquer depuis plusieurs années – se sont ainsi réunis dans le cadre de quatorze ateliers thématiques afin d'engager la transition agricole et la promotion d'une alimentation saine et durable pour tous. Dans son discours prononcé à Rungis en octobre dernier, le Président de la République a réaffir...
Ces six mois auraient permis à certains d'entre eux de moins souffrir économiquement, et à d'autres de ne pas cesser leur activité. Aujourd'hui, vous soumettez à notre examen le projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Si la première partie du texte relative à la fixation des prix et à la contractualisation va manifestement dans la bonne direction, la deuxième partie relative à l'alimentation demeure très floue. Loin d'être le texte fondateur d'une politique agricole française à long terme, ce texte se limite aux relations commerciales et ne contient aucune proposition concrète concernant la s...
Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui est le résultat d'un travail de réflexion et de concertation engagé lors des États généraux de l'alimentation, qui ont suscité un grand intérêt de la part de l'ensemble des parties prenantes, et notamment des agriculteurs. Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés souhaite que nous en retrouvions l'esprit et la lettre, à l'issue de la discussion sur le texte. Il semble pourtant que les thématiques abordées au sein des ateliers n'y aient trouvé que peu d'écho. Nous regrettons que ce texte ne reprenn...
...ts. Mais sur l'agriculture, ce n'est pas la même impression qui prédomine… Depuis le début de l'année notamment, les difficultés et les doutes se sont accumulés : révision du zonage de l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN), « plan loup », écho inquiétant des négociations avec le Mercosur, etc. Les attentes étaient extrêmement fortes lorsqu'ont été lancés les États généraux de l'alimentation. Nous sommes à un moment crucial. Ces États généraux vont-ils déboucher sur du concret ? Ce projet de loi sera-t-il une loi agricole de plus, ou le début d'une véritable solution pour un secteur économique qui souffre ? Les pistes proposées, en particulier l'inversion de la construction du prix, sont porteuses d'espoir, la priorité restant à nos yeux d'assurer un revenu décent aux agriculteurs f...
...r sa présence dans notre commission, qui est saisie pour avis. Nous apprécions ce geste de considération pour les parlementaires ; ce n'est pas inutile dans la période que nous vivons, même si nous déplorons le recours aux ordonnances, auxquelles renvoient plusieurs articles de ce texte. Nous avons été plusieurs, pour ne pas dire nombreux, à exprimer notre déception après les États généraux de l'alimentation. En effet, ceux-ci avaient soulevé un vrai espoir, que ne concrétise pas le texte qui nous est présenté. Nous espérons, bien sûr, que le débat parlementaire permettra d'enrichir le texte, et que nous serons capables de trouver ensemble des réponses aux préoccupations des concitoyens, dans le droit fil de l'agro-écologie défendue par M. Stéphane Le Foll. Je suis convaincu qu'il n'y a pas d'un côt...
Ce projet de loi issu des États généraux de l'alimentation comporte des évolutions qui vont dans le bon sens – notamment, essayer de mettre un terme à la guerre des prix sur les produits agricoles. Cette intention de bon sens ne peut que nous réjouir, car les distributeurs ont fait entrer les agriculteurs dans un cercle vicieux, consistant à vendre toujours moins cher, au détriment du producteur comme des produits. Les discussions des États généraux ont...
Comme vous l'avez dit tout à l'heure, monsieur le ministre, il est important de changer notre modèle d'agriculture en y associant les problématiques d'alimentation, précisément pour assurer à tous une alimentation saine et durable. C'est la raison pour laquelle nous avons proposé un certain nombre d'amendements concernant la restauration collective afin de mettre en avant les produits locaux et particulièrement les produits saisonniers. Pour ce qui me concerne, je défendrai un amendement visant à améliorer la visibilité de l'origine des produits, avec des i...
Monsieur le ministre, comment concilier les conclusions des États généraux de l'alimentation, qui prônent une agriculture familiale, à taille humaine, et une alimentation saine, de qualité, avec encore plus de transparence sur la traçabilité des produits ? Les accords du CETA et avec le Mercosur vont laisser entrer des milliers de tonnes de viandes issues de bovins engraissés aux farines animales ou aux activateurs de croissance. Comment comptez-vous protéger notre agriculture et nos con...
Monsieur le ministre, après les États généraux de l'alimentation, nous avons collectivement suscité, sur l'ensemble du territoire, un immense espoir. Soyons donc ambitieux, et soyons à la hauteur de cet espoir. Les produits de nos territoires, fruits du travail de nos paysans, doivent se retrouver dans les assiettes de nos enfants. Ensemble, luttons contre le gaspillage alimentaire. Ensemble, mettons en avant l'excellent travail de nos apiculteurs. Et je répon...
Monsieur le ministre, je voudrais revenir sur un sujet qui a été déjà évoqué par mes collègues, c'est-à-dire l'étiquetage. Les pistes sont complètement brouillées pour le consommateur qui, lorsqu'il achète un produit, n'en connaît ni l'origine ni la composition. Nous voulons aujourd'hui un projet ambitieux, qui porte aussi sur l'éducation à une bonne alimentation. Or, pour bien éduquer, il faut bien informer. La transparence est de mise. Mais il me semble que ce texte n'est pas assez ambitieux en la matière. Il y aurait lieu de travailler davantage sur l'étiquetage. C'est une attente des consommateurs.
Monsieur le ministre, ce projet de loi pour une alimentation saine et durable est particulièrement attendu dans les départements d'outre-mer – je pense notamment à ses dispositions prévoyant l'obligation pour la restauration collective publique de proposer au moins 50 % de produits de qualité à l'horizon 2022, dont au moins 20 % de produits issus de l'agriculture biologique. Les départements d'outre-mer, notamment La Réunion, dont je suis député, voient d...
Ce projet de loi s'attaque à un problème fondamental rencontré par la profession agricole, celui de l'indiscutable dépendance des paysans aux réseaux de distribution. Même si le texte répond en partie aux diagnostics établis lors des États généraux de l'alimentation, je crains que les grands gagnants soient à nouveau les transformateurs, ces intermédiaires qui réalisent les marges les plus confortables. Monsieur le ministre, la grande distribution a su organiser depuis de longues années le contournement des textes fixant les règles de négociation par des mécanismes souvent décriés, mais toujours présents, que l'on appelle les « marges arrière ». Pensez-vous...
Monsieur le ministre, ne pensez-vous pas que le destin des agriculteurs se trouve finalement dans les mains du consommateur, qui doit pouvoir s'impliquer dans son alimentation grâce à une meilleure information et une meilleure éducation, commençant dès la restauration collective à l'école ? En effet, il est important d'éduquer très tôt les jeunes à une nourriture de qualité et équilibrée ; nous avons beaucoup de progrès à faire en la matière au sein des établissements de restauration collective.
Cet amendement tend à modifier le titre II pour l'intituler : « Mesures en faveur d'une alimentation saine, de qualité, durable et respectueuse du bien-être animal. »
L'objectif de ce texte de loi, largement partagé sur tous les bancs de cette commission, est d'assurer une alimentation saine et respectueuse. Mais le bien-être animal, qui est effectivement un sujet important, mérite une réflexion à part entière et il serait dangereux d'ajouter cette mention à ce texte, dont la vocation est bien précise. Nous sommes défavorables à cet amendement.
Comment renouer le lien de confiance entre les Français et leur alimentation ? Depuis vingt ans, une succession de crises affecte l'alimentation. Il ne faut pas être toujours sur la défensive, en courant après l'actualité médiatique, mais être capables, une bonne fois pour toutes, de fixer des objectifs clairs pour la qualité de l'offre alimentaire en France, et je fais référence à l'ensemble de l'offre alimentaire produite sur le sol français. Comment y arriver ? Il fau...
Retrait, ou à défaut avis défavorable. L'amendement CD524 du Gouvernement confie à l'Observatoire de la qualité de l'alimentation une mission d'étude sur la qualité nutritionnelle des repas. Nous partageons vos objectifs, monsieur le député, mais nous préférons y arriver par une autre voie.
...péen et que nous pourrons discuter dans le cadre de la loi de finances, mais tout cela ne suffit pas. C'est ce qui est fait depuis trop longtemps déjà, et nous voyons aujourd'hui que les crises durent, se répètent, et que nous sommes toujours dans une attitude défensive. Il est indispensable de prendre le taureau par les cornes et de traduire en politiques publiques ce que nous voulons pour notre alimentation. Tant que nous ne l'aurons pas fait, nous ferons toujours face à la défiance, nous réagirons plutôt que nous n'agirons, nous répondrons toujours avec un temps de retard. Nous devons être capables, une fois pour toutes, de fixer des objectifs et des moyens pour y arriver. C'est comme cela que nous restaurerons le lien de confiance qui s'est distendu au fil des années. J'ai exercé des responsabili...