Interventions sur "alimentation"

Je vous propose un amendement rédactionnel, ou en tout cas d'ordre lexical, qui fera des actuelles chambres d'agriculture des « chambres d'agriculture et de l'alimentation ». Nous serions par ailleurs favorables à un changement de nom du ministère de l'agriculture – il faudrait le placer sous la coupe d'un ministère plus large de l'écologie.

Sans doute fatigué par l'examen de ces nombreux amendements « de bonne conscience », je m'interroge sur leur intérêt. Font-ils vraiment avancer le débat ? Nous sommes tous conscients qu'il faut travailler sur des circuits courts, sur une meilleure alimentation, sur le durable. Cela m'agace de passer tant de temps là-dessus !

Même si je comprends mon collègue Turquois, ce qu'a dit M. Ruffin est très important : on doit passer d'une logique agricole à la logique de l'alimentation. Pourquoi ? Après guerre, l'agriculture travaillait dans cette logique agricole – de la fourche à la fourchette : elle produisait et les consommateurs achetaient. Désormais, la fourchette induit les productions. Les États généraux de l'alimentation portent cette vision globale de l'alimentation, qui influe désormais sur les productions agricoles.

Plus sérieusement, on parle bien d'États généraux de l'alimentation, et non de l'agriculture. Il n'est donc pas neutre que les chambres d'agriculture deviennent des chambres de l'agriculture et de l'alimentation. Monsieur Turquois, nous ne sommes pas dans le symbolique lorsque nous posons l'importante question des moyens. Pourtant, on nous répond que ce n'est pas le moment de la poser…

... sont répartis à la proportionnelle entre toutes les listes – comme dans les conseils municipaux –, ce qui favorise nettement le syndicat agricole majoritaire et empêche une bonne représentation des différentes organisations syndicales. Puisque vous voulez introduire une dose de proportionnelle dans le scrutin législatif, je vous propose de la renforcer dans les chambres de l'agriculture et de l'alimentation !

Je ne souhaite pas que la manière dont les choses se passent dans ce Parlement serve de modèle pour toutes les élections du pays ! Par ailleurs, ce n'est pas un cavalier législatif. Les États généraux de l'alimentation visait en effet à assurer des prix décents aux agriculteurs afin d'orienter l'agriculture vers des pratiques plus ambitieuses et agro-écologiques. Ces instituts techniques agricoles sont précisément un relais pour atteindre ces objectifs. Bouleverser leur composition, c'est une étape sur le chemin…

Plusieurs instances dédiées à l'alimentation existent aujourd'hui tels que le Conseil national de l'alimentation ou l'Observatoire de l'alimentation. Dans un objectif de rationalisation et de simplification, il est proposé d'analyser une éventuelle fusion de tous ces organismes et de réintégrer le groupe d'étude des marchés de restauration collective et nutrition (GEM-RCN) dans ces instances. Il serait bon que les personnes morales de droi...

Au-delà de ce projet de rapport, je proposerai avant l'article 16 un amendement tendant à simplifier l'ensemble des structures impliquées dans la gouvernance de l'alimentation. Mons avis est donc défavorable.

...devons réagir de façon très déterminée. Nous proposons de poser comme principe qu'il ne peut plus y en avoir, ni sur les écrans ni à la radio, les enfants constituant un public vulnérable et sensible. Nous acceptons cependant des exceptions pour les produits et boissons dont les caractéristiques nutritionnelles sont adaptées aux besoins de l'enfant et de l'adolescent. Au-delà de l'éducation à l'alimentation, la puissance publique doit se donner tous les moyens de protéger les publics sensibles.

...aitons en termes d'éducation à la nutrition. Dans ce domaine, le rôle de l'école et des parents est déterminant. À l'instar de l'éducation à l'environnement, cela se fera génération après génération. C'est pourquoi, au nom du Groupe UDI, Agir et Indépendants, et puisqu'il faut choisir, j'apporte mon soutien à l'amendement CE1789 de M. Garot – ancien ministre et président du Conseil national de l'alimentation (CNA).

Cet amendement est très pertinent – je regrette d'ailleurs de ne pas l'avoir signé – et va vraiment dans le sens d'une alimentation sûre et saine. Toutefois, après avoir entendu le rapporteur et surtout le ministre, on comprend qu'il sera en effet difficilement applicable en l'état. Je considère donc, comme Mme de Lavergne, qu'il faudrait le retirer pour le retravailler d'ici à la séance publique.

Les arguments présentés ont tous leur légitimité, mais j'insiste sur deux points très importants. Il faut vraiment beaucoup de cohérence lorsqu'il s'agit d'éducation à l'alimentation. Un proverbe le dit : « Pour éduquer un enfant, il faut tout un village. » Eh bien, il faut que tous les messages soient convergents, il faut de la cohérence entre tous ceux qui interviennent au titre de l'alimentation auprès des enfants. Il s'agit bien sûr de l'éducation à l'école, de l'éducation dans la famille et puis, évidemment, de tout ce qui est diffusé aujourd'hui sur les différents suppo...

Dans les différents territoires, les agences régionales de santé ont établi des diagnostics préoccupants sur l'état de santé des enfants, notamment au regard des inégalités dans l'accès à l'alimentation. Considérons-nous que cette politique de santé est une priorité nationale ? Le cas échéant, tout support, tout outil visant à améliorer la situation fait partie de nos priorités. Ou attendons-nous d'avoir une vision globale, cohérente, auquel cas c'est un frein à l'immobilisme, selon la formule de Raymond Barre ? C'est inacceptable. Il s'agit non de tout régler par les amendements proposés mais ...

La lutte contre le gaspillage alimentaire doit être intégrée à toutes les politiques publiques en matière d'agriculture et d'alimentation. C'est la raison pour laquelle, elle devra faire partie des projets alimentaires territoriaux. Cette volonté, partagée par l'ensemble des représentants des acteurs de la chaîne alimentaire, qui participaient à l'atelier 10 des États généraux de l'alimentation, pourrait permettre de renforcer les projets alimentaires territoriaux, tout en encourageant les initiatives locales visant à lutter contr...

...s une expérience fondatrice, avec ATD Quart Monde, qui fait des personnes les plus défavorisées le centre de cette politique publique. Après cette longue expérience, tous les élus du territoire, quel que soit leur bord politique, sont convaincus que nous échouerons si les personnes les plus fragiles ne sont pas placées au coeur des politiques naissantes, comme celle de la lutte pour une meilleure alimentation.

L'amendement CE1843 vise à ajouter la lutte contre la précarité alimentaire parmi les objectifs que doit favoriser le programme national relatif à la nutrition et à la santé. L'atelier 12 des États généraux de l'alimentation, relatif à la lutte contre l'insécurité alimentaire, a mis en exergue la nécessité de considérer l'aide alimentaire comme l'une des composantes de la lutte contre la précarité alimentaire. Les participants se sont accordés sur l'importance de définir une stratégie interministérielle de lutte contre la précarité alimentaire. Cette stratégie se déclinera à travers une meilleure intégration de la l...

...ement « miroir » qui vise à mettre gratuitement à la disposition des interprofessions, en particulier celles des fruits et légumes, des espaces d'information périodiques à la radio et à la télévision, afin qu'elles mènent et qu'elles financent des campagnes d'information collectives et génériques sur les produits frais. Cette idée figure dans la loi 13 octobre 2014 d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt, dite « LAAAF », mais elle n'a jamais été appliquée. Elle est reformulée dans cet amendement afin de surmonter l'obstacle financier. Il faut évidemment éviter la mauvaise publicité pour nos enfants, mais il faut aussi éduquer nos concitoyens à une alimentation saine et durable, qui assure la vie de nos territoires. Aujourd'hui, le secteur agroalimentaire privé investi des centaines d...

Mon amendement vise à supprimer les alinéas 1, 3, et 4 de l'article 13. Le renforcement de l'arsenal répressif en matière de protection animale peut poser question, d'autant plus qu'aucun atelier des États généraux de l'alimentation (EGA) n'avait conclu à la nécessité de prendre de telles mesures. Les mesures que vous prévoyez son inopportunes. Leur extension au code rural accentuerait la pression de la part des ONG sur le terrain, alors que certaines sont fondamentalement anti-élevage et pourraient avoir intérêt à multiplier les signalements pour demander des dommages et intérêts. C'est un amendement de raison et de bon s...

...t CE414 vise à supprimer l'alinéa 1 de l'article 13. En effet, les associations de protection des animaux ont déjà la possibilité de se porter partie civile pour des cas de maltraitance aggravés, caractérisés à l'article 521-1 du code pénal. Si la maltraitance est évidemment condamnable, je voudrais rappeler qu'un certain nombre de situations de maltraitance constatées – je pense notamment à une alimentation insuffisante – sont souvent liées à une situation économique très dégradée et à une grande détresse des éleveurs. Il ne semble donc pas opportun d'exposer les éleveurs concernés à un engagement de leur responsabilité civile et au règlement de dommages-intérêts que leur situation financière ne leur permettrait pas d'assumer. Il ne s'agit pas d'excuser la maltraitance, mais de savoir faire preuve d...

... mais à partir desquels il ne faut pas généraliser. Tout d'abord, la sagesse du rapporteur, qui propose que l'on étudie objectivement les choses dans le cadre d'un rapport, avant de fixer une orientation ferme, me paraît de bon aloi. C'est pourquoi nous le soutiendrons, en espérant que les autres amendements seront retirés. Par ailleurs, l'ensemble du texte est fondé sur les États généraux de l'alimentation auquel le Gouvernement a appelé tout le secteur agricole et agroalimentaire de France à participer pour concourir à l'amélioration de la situation. Je ne vois pas comment, alors que le bien-être animal est au coeur du métier d'éleveur, on pourrait imaginer assurer ce bien-être autrement qu'en adoptant une démarche coconstruite avec ceux qui pratiquent l'élevage et édicter des injonctions législat...