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Nous proposons de continuer à renforcer ce qui n'était à l'origine, dans les années 1990, qu'une simple « journée du goût ». Cette initiative est devenue la « semaine du goût » lorsque l'Éducation nationale s'en est saisie pour faire la promotion d'une alimentation équilibrée auprès des jeunes. L'amendement CE1523 crée une « semaine de l'alimentation saine et durable » qui constituera un pas de plus dans la démarche de progrès que nous suivons. Je vois mal comment cet amendement fort consensuel pourrait être rejeté.
Je ne comprends pas pourquoi nous n'avons jamais regardé l'applicabilité du label « Origine France garantie » à l'alimentation. Je m'adresse au ministre et aux collègues. Ce label commence à être connu pour de nombreux produits manufacturés. À mon sens, il serait tout à fait pertinent de nous y intéresser pour répondre à la préoccupation exprimée dans cet amendement.
...ut aussi avoir des effets cancérogènes. Rappelons que 16 % des Français sont obèses et près de 50 % sont en surpoids. Quels sont ces produits ultra-transformés ? Des céréales que nos enfants mangent le matin, des barres supposées énergétiques que nous avalons après une séance de sport, des steaks ou des pavés censément énergétiques. La liste de ces produits est longue et leur présence dans notre alimentation est quotidienne. La représentation positive de ces produits – en particulier les informations partielles et biaisées qui sont véhiculées par la publicité de l'emballage – trompe le consommateur. Il est nécessaire de corriger cette perception, afin de permettre au consommateur de faire des choix en toute connaissance de cause. C'est le but de cet amendement.
...connais les limites d'une démarche volontaire, mais ce dispositif constituerait une première réponse à tous ceux qui expriment des craintes. Les conditions de production de la viande sont différentes des deux côtés de l'Atlantique. Elles ont chacune leurs spécificités. De ce côté-ci, on n'utilise pas les antibiotiques comme accélérateur de croissance, et les farines animales n'entrent pas dans l'alimentation des animaux. Je crois qu'il faut le faire valoir. Une bonne façon d'y parvenir, la seule conforme avec les règles européennes, est de lancer cette expérimentation pour une démarche volontaire. Nous devons rassurer sur ce thème.
Nous demandons un rapport sur la définition de la durée de vie d'un produit alimentaire et la répartition des responsabilités afférentes à cette durée de vie, afin de nous assurer que les durées sont fixées par les professionnels de l'alimentation de manière harmonisée et pertinente.
Inspiré des conclusions des États généraux de l'alimentation, l'amendement CE33 vise à compléter le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime par les mots : « en privilégiant les systèmes agricoles à taille humaine et familiaux, économes en intrants, valorisant les ressources naturelles telles que l'herbe et en refusant les importations de produits alimentaires ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que les systè...
Dans la continuité de ces amendements, l'amendement CE34 vise à compléter le 1° du I de l'article L. 1 du code rural et de la pêche maritime par les mots : « en interdisant les importations de produits ne respectant pas strictement les mêmes normes de production que celles imposées au niveau national, telle que l'interdiction des farines animales dans l'alimentation des bovins ».
...r valoriser, dans le cadre de l'agroéconomie et des circuits courts, la production d'énergie réalisée dans leur exploitation à partir de déchets et de coproduits de l'agriculture et disposer ainsi de revenus complémentaires. À cette fin, il convient de compléter le 12° de l'article L. 1 du Livre préliminaire du code rural, qui définit les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche maritime, en ajoutant aux notions de « valorisation optimale et durable » et d'« économie circulaire » celle de « retour de la valeur ». En effet, la méthanisation doit bénéficier aux agriculteurs qui valorisent ainsi les coproduits de l'agriculture dans une perspective d'économie circulaire. Cette technique nouvelle et la production de biométhane reposent aujourd'hui à 90 % sur l...
...écologique […] ». Si nous ne favorisons pas la lisibilité de l'agro-écologie, ce sont les marques privées qui s'imposeront. Il faut donc que la puissance publique définisse une marque qui soit un repère pour les consommateurs, les producteurs et les transformateurs. Ainsi nous réconcilierions la loi d'avenir de l'agriculture et le Grenelle de l'environnement dans le cadre des États généraux de l'alimentation.
...s reviendrons sur cette question en séance publique, car il faut que la puissance publique affirme ce qu'est l'agro-écologie, faute de quoi les distributeurs tromperont les consommateurs. La chaîne de valeur passe par ce type de reconnaissance. Le contrat tripartite de valeur et la HVE sont les deux dispositifs qui, au terme de 33 heures de débat, ont fait l'unanimité lors des États généraux de l'alimentation. Ils ont été retenus par au moins cinq ateliers ; ce n'est pas rien. J'accepte donc le compromis, mais je vous donne rendez-vous lors de l'examen du texte en séance publique, pour que nous approfondissions cette question ensemble, car je sais que, sur le fond, nous partageons les mêmes valeurs.
Il s'agit d'un véritable débat de fond. Il faut arrêter de penser que tous les types d'agriculture ou d'alimentation se valent. Ce n'est pas vrai ! Or, le rôle de l'État est d'indiquer la direction à suivre, en particulier en matière d'agriculture et d'alimentation. Notre proposition s'inspire des conclusions des États généraux de l'alimentation, qui ont permis de bâtir des consensus extrêmement forts, grâce à la discussion et à l'intelligence collective. On ne peut pas s'asseoir là-dessus. Il faut, au contrair...
Cet amendement vise à préciser que la politique conduite dans le domaine de la qualité et de l'origine des produits agricoles, forestiers ou alimentaires doit promouvoir également les produits n'ayant pas contribué à la déforestation importée. À titre d'exemple, le soja OGM importé, qui peut être utilisé dans l'alimentation des animaux, est aujourd'hui la deuxième cause de déforestation importée dans le monde et la première cause de déforestation en Europe.
Cet amendement est très important pour impulser la transition agricole et favoriser l'évolution de l'alimentation des animaux : il faut développer les protéines végétales françaises. Ce sujet a, du reste, fait consensus au sein de l'atelier 11 des États généraux de l'alimentation. Il est important de le prendre en compte.
L'amendement CE1530, qui s'inspire des conclusions de l'atelier 9 des États généraux de l'alimentation, vise à créer une nouvelle mention valorisante pour les démarches collectives d'agriculture présentant un intérêt nutritionnel et environnemental, et à renforcer l'éducation à l'alimentation en précisant que la politique de l'agriculture et de l'alimentation favorise l'acquisition d'une culture générale de l'alimentation.
Je comprends vos arguments, monsieur le ministre. Il est vrai que la feuille de route de l'alimentation du Gouvernement contient plusieurs dispositifs destinés à valoriser le Label France. Je termine par une suggestion. Vous nous avez renvoyés à plusieurs reprises au Conseil national de l'alimentation lorsque nous avons évoqué l'étiquetage. Comme les questions relatives à l'alimentation reviennent souvent dans nos débats, peut-être serait-il bon que des parlementaires siègent au sein de cette inst...
La certification de valeur environnementale a été identifiée lors des États généraux de l'alimentation comme une étape de la transition vers un modèle agricole écologique et paysanne. Cet amendement, qui n'est pas un amendement d'appel, prévoit un remboursement du coût de la certification Haute valeur environnementale via un crédit d'impôt la première année d'exploitation. Aujourd'hui, seules sept cents exploitations sont certifiées et nous pensons que davantage d'agriculteurs pourraient franchir ...
Dans l'esprit de la feuille de route de l'alimentation, il me semble important de tirer vers le haut la conversion à l'agriculture biologique. L'amendement CE1582, de nature très politique, est en parfaite cohérence avec les engagements pris par le Président de la République.
... des mille vaches ou de celle des quatre mille veaux – et pourquoi pas des trente mille poulets ! La Confédération paysanne recense une trentaine de ces fermes-usines qui suscitent une très forte opposition citoyenne et qui vont complètement à l'encontre du bien-être animal. Si vous n'interdisez pas les fermes-usines, monsieur le ministre, vous viderez de tout son contenu ce projet de loi sur une alimentation saine et durable. Il me semble indispensable de répondre à cette question qui intéresse un très grand nombre de Français.
L'amendement CE754 propose d'associer à la politique de sécurité sanitaire de l'alimentation les laboratoires départementaux d'analyses, ainsi que l'ensemble des acteurs de la chaîne, publics et privés, qui oeuvrent dans les domaines de la prévention, de la surveillance ou du contrôle. Il prévoit aussi que le Gouvernement remette au Parlement un rapport relatif aux conditions d'une nouvelle gouvernance de la sécurité sanitaire. L'idée est simple : il s'agit d'associer tous les acteurs p...
Nous avons besoin de cohérence en matière de sécurité sanitaire. La dernière affaire en date, celle des laits infantiles contaminés aux salmonelles, a mis en évidence que, si la direction générale de l'alimentation (DGAL), rattachée au ministère de l'agriculture, a une compétence générale sur les poudres de lait, donc sur la délivrance de l'agrément sanitaire, Bercy dispose pour sa part d'une compétence spécifique sur l'alimentation infantile. Des incohérences de cette nature sont susceptibles de se traduire par des trous dans la raquette, autrement dit par une perte d'efficacité. Nous estimons qu'il convi...