Interventions sur "alimentation"

...es voeux au monde agricole, le 25 janvier 2018, quelques jours avant la présentation en conseil des ministres du texte dont nous entamons l'examen, le président Macron promettait une « transformation en profondeur de l'agriculture française » afin de lui faire « retrouver la voie vertueuse de la valeur ». Dans cette intervention, comme dans celles qui ont précédé et suivi les états généraux de l'alimentation, le Président s'est montré volontariste en paroles et n'a eu de cesse de vouloir rassurer le monde agricole par des discours emplis d'ambition et d'espoir, qu'il promettait de transcrire en actes dans le projet de loi qui nous est soumis. Nous attendions donc un projet de loi fort et directif, qui viendrait rétablir l'équilibre des relations commerciales au sein de la chaîne alimentaire. Nous at...

Le risque est que la distribution exige des négociations à répétition, afin de faire baisser les prix, et prive nos agriculteurs du peu de visibilité qu'ils ont sur leur activité. Le projet, dans son actuelle version, a perdu la boussole des états généraux de l'alimentation. D'un côté, on demande aux agriculteurs de privilégier les relations commerciales et contractuelles longues et, de l'autre, on supprime les seules négociations qui leur confèrent une certaine visibilité sur les prix. Ce texte est beaucoup trop en retrait des travaux des EGA. Il est impératif de remédier à ces lacunes et de redonner du souffle à notre agriculture.

..., ensemble, à les aider et à leur donner de véritables moyens pour gagner leur vie décemment et peser dans un environnement commercial sans foi et avec peu de lois. Cette loi agricole ne doit pas être un coup d'épée dans l'eau, et encore moins un coup d'épée dans le dos de nos agriculteurs. Il faut la muscler et lui redonner, en ce lendemain de Pentecôte, « l'esprit sain » des états généraux de l'alimentation !

...ne rémunère plus ses agriculteurs, malgré des financements publics importants ; la défiance à son égard croît chez nos concitoyens, que ce soit pour la qualité des produits ou pour son impact environnemental. Ce projet de loi, c'est, ensuite, l'amorce d'un changement profond de modèle. L'ambition est de passer d'une agriculture essentiellement tournée vers une production intensive destinée à une alimentation bon marché à une agriculture plus qualitative, en matière de produits et de modes de production, mais aussi plus rémunératrice. Ce projet de loi, c'est, enfin, un renversement complet de la méthode. Il ne promet ni nouvelle rallonge budgétaire, ni nouvelle exemption fiscale – ces logiques ont toutes montré leurs limites. Il s'appuie sur deux paris novateurs : l'un consiste à renverser la logique...

... grâce au concept de l'abattoir mobile. Je salue, à ce stade, notre rapporteur, Jean-Baptiste Moreau. Sous son impulsion, de nombreuses avancées ont été actées et doivent être soulignées : la prise en compte des indicateurs de coûts de production et non plus seulement des indicateurs d'évolution des coûts ; la sécurisation de la contractualisation en cascade, conformément aux états généraux de l'alimentation ; le renforcement du rôle du médiateur et de l'Observatoire de la formation des prix et des marges. Merci, monsieur le rapporteur, pour le travail colossal que vous avez accompli. J'espère, d'ailleurs, que vous partagerez ce constat : sur ce projet de loi, le travail parlementaire a permis un véritable enrichissement et approfondissement du texte.

Après guerre, M. Mélenchon l'a rappelé, il a fallu restructurer l'agriculture française et européenne, et les agriculteurs ont dû répondre à des défis majeurs : produire en quantité et en qualité, veiller à la sécurité sanitaire de l'alimentation et sur l'environnement ; ils ont répondu à toutes les attentes.

...s la pression que l'on met sur les industriels ? Il est donc nécessaire de moraliser les relations commerciales. J'en viens à la restauration collective, qui participe du deuxième pilier de ce texte, le premier, traité au titre Ier, étant la partie économique qui recouvre l'avenir et la compétitivité des agriculteurs, et qui comporte bien des fragilités. Le titre II renvoie à la philosophie de l'alimentation, de la nutrition et des techniques d'élevage. Je ne conteste pas l'idée que les filières doivent opérer leur mutation ; je regarde M. Ruffin et son groupe, car nous avons eu, à ce sujet, des débats riches en commission. Je connais assez bien les agriculteurs de ma région, qui sont principalement des éleveurs, pas des céréaliers ; ils ont compris et sont en train d'opérer la transformation nécessa...

... Trois sens pour le mot « terre » et un même défi qui nous réunit aujourd'hui. Mon parcours, mon engagement professionnel, civique, politique et territorial, mes voyages – qui m'ont permis de rencontrer des paysans partout dans le monde et d'aller à la rencontre de ceux qui ont façonné nos paysages au travers des révolutions silencieuses du passé – m'ont amené à voir dans les états généraux de l'alimentation l'occasion de deux découvertes extraordinaires. La première renvoie à ce qu'on a appelé « une seule santé ». Ce concept, qui vient du monde anglo-saxon, tend à détrôner quelque peu celui de développement durable qui nous guidait jusqu'à présent. La santé humaine est impossible sans celle du sol, du végétal et de l'animal. On ne pourra atteindre le bien-être humain, une bonne qualité de vie pour t...

...de notre société est prête à acheter des produits en sachant que chaque acteur est payé dignement, dans une logique de commerce équitable. Pour le volet environnemental et sanitaire, il nous faut utiliser l'un des outils institués au moment du Grenelle de l'environnement : la haute valeur environnementale. Nous pourrions ainsi concilier le texte dont nous discutons, fruit des états généraux de l'alimentation, avec deux grandes lois : celle issue du Grenelle de l'environnement et la loi d'avenir pour l'agriculture du 13 octobre 2014, soutenue par le ministre Stéphane Le Foll il y a cinq ans. Grâce à la haute valeur environnementale, nous pourrons donner un nom à l'agroécologie. Si nous ne le faisons pas, celle-ci sera privatisée. Au Salon de l'agriculture et chaque semaine de l'année, des distributeu...

...lé et du lait. On travaille. » En Bretagne, en Normandie, en Auvergne, chez les producteurs de lait, de porc, de céréales, de viande bovine, vous avez tous, ici, j'en suis sûr, recueilli des témoignages semblables, et sans doute d'autres plus dramatiques. Partout, la même cause produit les mêmes effets : la chute des cours conduit à la misère, d'où le branle-bas de combat des états généraux de l'alimentation. Par parenthèse, en ce qui concerne les états généraux de l'alimentation, j'ai joué le jeu depuis l'été dernier : je me suis rendu à l'ouverture en grande pompe à Bercy ; j'ai assisté à nombre d'auditions, de tables rondes ; j'ai participé à la « classe verte » organisée pour les parlementaires au marché de Rungis. J'ai même reçu, en bon élève, les félicitations du président de la commission des...

...tion : sortir notre agriculture du productivisme, de la chimie, de la mécanique ; préserver l'eau, l'air et la terre ; en finir avec les élevages en batterie où les animaux ne voient ni la couleur de la terre ni la lumière du jour ; mieux traiter les ouvriers de l'agroalimentaire ; approvisionner nos régions, notre pays d'abord, sans ruiner les paysanneries d'ailleurs ; surtout, offrir à tous une alimentation saine, sans substances cancérigènes ni perturbateurs endocriniens, pour que nos enfants ne nous accusent pas. En l'absence de tout cela, votre projet de loi, monsieur le ministre, atteint au vide, à l'insignifiance. Mercredi dernier, nous nous sommes tous levés, sur tous les bancs, pour appeler au sauvetage des abeilles. C'était une unanimité touchante. Nous nous étions tous levés déjà, un autre...

...nombre de facteurs entrent en jeu. Cela explique d'ailleurs la complexité à trouver les causes et les effets des uns et des autres. Enfin, je vais aborder un sujet complètement à part, mais qui m'est venu à l'esprit en vous écoutant. Nous parlions des aliments ultra-transformés, mais avez-vous aussi établi une corrélation entre la qualité nutritionnelle d'une viande brute ou peu transformée et l'alimentation de l'animal avant l'abattage ? Pouvez-vous aussi étudier cela ? Ce sujet peut-il être inclus dedans votre étude ou est-il totalement en dehors ? Car cela pourrait, par exemple, faire partie des intrants qui ne sont pas pris en considération.

...n territoire rural. Nous constatons, dans le domaine de la qualité nutritionnelle, que beaucoup de travail reste à faire. Il semblerait que nous soyons au début de recherches importantes. Un tel sujet pose à la fois la question de l'information des consommateurs, mais aussi celle du risque. Vous avez parlé des additifs. Mme la rapporteure a évoqué la consommation de viande bovine, qui renvoie à l'alimentation des bovins. Pour ma part, je pensais à la transformation des races. En effet, dans la circonscription dont je suis l'élu, ont été réintroduites des filières de qualité reposant des races anciennes. Je pense notamment, je ne sais pas si vous les connaissez, à la vache gasconne des Pyrénées ou encore au porc noir de Bigorre. Je crois avoir entendu les producteurs et les personnes qui animent ces f...

...éveloppent à l'initiative de citoyens qui ont la volonté de manger mieux, les industriels s'adaptent. Je prendrai l'exemple des charcuteries véganes qui, sous couvert d'un « manger mieux » contiennent parfois des substances – que je ne vais pas qualifier ici, mais je vous invite à regarder les étiquettes… À votre avis, ne faudrait-il pas instaurer un principe de précaution plus strict pour notre alimentation, qui ferait que ce ne soit pas à la santé de courir sans arrêt après l'innovation industrielle mais plutôt l'inverse ?

Il nous reste dix minutes. Je voudrais m'engouffrer dans la petite brèche que vous avez ouverte sur les disparités sociales dans l'accès à une nourriture de qualité. Au fil de l'histoire, la part de notre revenu que nous consacrons à l'alimentation a nettement diminué, grâce notamment au rôle des industriels qui ont produit une nourriture de moins en moins chère. Mais, nous le voyons, avec des problèmes de qualité certains. Je voulais savoir si, dans la cohorte NutriNet, vous avez des données socio-économiques ou sociales exploitables, et éventuellement exploitées par d'autres équipes. Cette étude sociologique de l'accès à la nourriture fa...

Le rapport sur l'utilisation des produits phytopharmaceutiques de décembre 2017, établi conjointement par l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS), le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux (CGAAER), recommande l'exclusion immédiate de pesticides identifiés comme les plus préoccupants en raison de leur caractère cancérogène, mutagène, reprotoxique ou perturbateur endocrinien. Il dresse la liste des produits pour lesquels il appelle la loi française à formuler une interdiction afin de contrer les incessants reports des échéances d'expiration de...

... – agriculture en pente, recours à des méthodes de conservation des sols, c'est-à-dire non-labour – justifient des dérogations. La dérogation sera toutefois doublement limitée. D'une part, une liste limitative et revue selon un rythme qui permettra de prendre en considération l'apparition de nouvelles alternatives sera fixée par arrêté, après avis de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), pour autoriser la dérogation à l'utilisation de produits contenant du glyphosate ; d'autre part, pour chaque situation dérogatoire, un plafond d'utilisation de produit par hectare sera prévu afin de contribuer à la réduction substantielle de leur application, sans toutefois mettre les exploitants dans une situation d'impasse technique qui déstabiliserait...

J'entends bien, mais nous sommes dans une période sans précédent et les États généraux de l'alimentation (EGA) reposent sur l'idée d'un travail collectif. Notre amendement va dans le même sens que certains amendements présentés précédemment : l'élément clé reste le consommateur, les choix qu'il fera et ses attentes vis-à-vis du monde agricole. Dans cette période de transition, il me semble important de rester fidèles au consensus qui s'est dégagé au cours des EGA.

Vous visez l'article L. 1 du code rural, qui définit les objectifs de la politique en faveur de l'agriculture et de l'alimentation. Or le parcours de soins que vous souhaitez créer relève, non pas de cette politique, mais de la politique de santé et de la MSA. L'article L. 1 doit rester généraliste. En outre, les dispositifs proposés auraient un coût non négligeable, voire très important. Ces deux amendements n'ont donc pas leur place dans ce texte et devraient être discutés dans le cadre de l'examen du projet de loi de fin...

Les États généraux de l'alimentation ont préconisé de créer une mission interministérielle pour formuler des recommandations sur l'information du public au sujet notamment des données évaluées, des procédures d'évaluation et des modalités de délivrance des autorisations de mise sur le marché.