Interventions sur "alimentation"

...rnement. Si la Cour de justice de l'Union européenne n'avait pas rendu son arrêt sur les endives en novembre dernier et si le règlement dit « omnibus » n'avait pas été adopté, nous ne discuterions pas ce soir de votre texte. Vous ne faites que tirer les conséquences des évolutions du droit européen. Nous ne sommes donc pas devant un grand texte, qui serait sorti de magnifiques États généraux de l'alimentation, au cours desquels on aurait réinventé l'agriculture française. Cessez de vous payer de mots et revenons à une approche un peu plus réaliste et modeste de ces sujets. La vraie question est de savoir si ce texte permettra aux agriculteurs de toucher un revenu décent et à l'agriculture française de retrouver sa première place en Europe. Malheureusement, je crains que nous ne devions répondre non à...

...le mécanisme de construction des prix. Nous ne pouvons que souscrire à cet objectif, monsieur le ministre, mais, s'il devait être adopté en l'état, ce texte n'irait pas suffisamment loin et ne permettrait pas, je le crains, de revaloriser de manière concrète et significative le revenu de nos agriculteurs. L'article 1erdoit être amendé si vous voulez éviter que l'espoir né des États généraux de l'alimentation ne laisse place à la désillusion de celles et ceux qui aspirent légitimement à une revalorisation de leurs revenus. Il convient de s'assurer que les indicateurs des coûts de production ne seront pas laissés à la seule appréciation des parties qui négocient : ils doivent être incontestables, publics et publiés. Il faut également que les litiges soient arbitrés si l'on veut éviter que le mécanisme ...

Chacun le sait, on l'a dit avant moi : la discussion parlementaire qui débute ce soir est très attendue par l'ensemble de la profession agricole. À l'automne dernier, les représentants du monde agricole ont participé avec espoir aux États généraux de l'alimentation. À vous, monsieur le ministre, à nous, mes chers collègues, de ne pas les décevoir ! La principale aspiration d'un agriculteur français est d'arriver à vivre dignement en vendant sa production. Chacun sait qu'il n'y parvient pas aujourd'hui. Une part significative des exploitants perçoit des revenus inférieurs au seuil de pauvreté et le revenu agricole est constitué majoritairement des aides de ...

Monsieur le ministre, en ce début de discussion sur un texte très important pour nous et pour les agriculteurs, issu des États généraux de l'alimentation, j'ai bien noté la volonté du Gouvernement de procéder à une inversion dans la construction des prix. La proposition de contrat écrit devra désormais émaner du producteur. L'innovation devrait améliorer la rémunération des agriculteurs. Je ne peux que saluer cette proposition qui doit rééquilibrer le rapport de force entre producteurs, transformateurs et distributeurs, même si mon groupe propose...

... santé. La première journée internationale de la NASH est d'ailleurs prévue le 12 juin prochain. De nouveaux outils pour le consommateur sont apparus, mais ils restent insuffisants. Nous devons aller plus loin. J'espère, à titre personnel, que mes collègues saisiront l'occasion de l'examen du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable pour améliorer l'information du consommateur, par exemple en rendant obligatoire la mention du nutri-score dans les publicités. Ma question est la suivante, madame la ministre : quel est l'état de la recherche sur la NASH et quelles mesures entendez-vous prendre en vue de sensibiliser et de lutter contre cette maladie, pour qu'elle ne soit plus silencieuse ?

Chacun ici est conscient de la crise qui sévit avec violence et depuis trop longtemps dans nos fermes. L'origine de cette situation dégradée est multifactorielle. Les réponses doivent l'être tout autant. C'est d'ailleurs ce qui résulte des États généraux de l'alimentation. Comment redonner du revenu aux agriculteurs ? Comment garantir la pérennité de nos exploitations ? Comment motiver les jeunes candidats à l'installation agricole ? Comment reconnaître et accompagner les efforts des producteurs qui s'évertuent à produire une alimentation suffisante, toujours plus saine, toujours plus adaptée aux attentes des consommateurs ? Avec cet article 1er, je suis persuadé...

...e l'agriculture, ou pas ? C'est la question qu'on peut se poser aujourd'hui. Le monde agricole attend. Les agriculteurs souffrent depuis trop longtemps. Le projet de loi leur offre une espérance, à eux et à tous. Nous devons atteindre trois objectifs : équilibrer les relations commerciales, renforcer la qualité sanitaire, environnementale et nutritionnelle des produits, faire accéder chacun à une alimentation saine, sûre et durable. Ces trois objectifs ne doivent pas constituer de faux espoirs pour les agriculteurs acculés au désespoir. Vous le savez, nous ne pouvons les décevoir. Ce texte doit véritablement constituer le nouveau moteur de l'agriculture. Alors, ne faisons pas de demi-mesures et étudions toutes les possibilités de l'améliorer. L'article 1er est primordial. Pour les agriculteurs, il p...

Les agriculteurs attendent des réponses et des actes du Gouvernement face à cette situation, mais votre projet de loi, issu des États généraux de l'alimentation, n'est pas à la hauteur, même si vous avez beaucoup communiqué à son sujet. L'annonce d'une baisse des subventions de la PAC, alors que c'est l'argent de la France, est profondément scandaleuse. Il faut mettre fin à cette soumission à l'Union européenne. La France doit pouvoir fixer les critères des subventions, afin de soutenir le modèle français des exploitations familiales. L'origine des probl...

Oui, les agriculteurs doivent pouvoir vivre de leur travail. Ils devraient avoir un revenu décent, percevoir une juste rémunération leur permettant de vivre correctement. C'est pourquoi nous devons agir. C'était l'objectif des États généraux de l'alimentation. À l'heure actuelle, les agriculteurs sont en proie non seulement au doute, mais à l'inquiétude. En premier lieu, que dire des relations commerciales entre les agriculteurs, les industriels et la grande distribution, qui sont extrêmement déséquilibrées, comme cela a été dit à plusieurs reprises ? C'est le cas dans l'Orne, par exemple, pour certains contrats laitiers. Or, les agriculteurs se sont ...

...sans faire appel à des organismes publics, tels l'Observatoire de la formation des prix et des marges, pour objectiver le mode de construction des prix ? Comment défendre efficacement un revenu digne des agriculteurs quand les traités de libre-échange facilitent les importations à bas prix ? Comment redonner force à la loi, sens à l'action publique, alors que, au lendemain des États généraux de l'alimentation, Leclerc publiait un catalogue de 112 pages, nous informant de douze jours de promotion ? On y trouvait un gigot d'agneau d'origine française à 7,49 euros le kilo, une épaule de porc sans os à 3,50 euros le kilo, sans oublier la cuisse de poulet à 1,99 euro le kilo. Qu'est-ce qui revient à l'éleveur, au producteur lorsqu'on pratique des promotions de ce type ? C'est de cela dont il s'agit, monsie...

...bandonner au constat de la disparition de l'activité. Cette France, qui a la chance d'avoir des terroirs extraordinairement fertiles et des savoir-faire formidables, est de plus en plus concurrencée, alors que n'oublions pas, mes chers collègues, que l'agriculture est un fleuron industriel. Ces mots, nous les avons tous prononcés. Monsieur le ministre, avec ce texte, issu des États généraux de l'alimentation, on s'est demandé si l'on allait, oui ou non, retrouver le bon chemin. C'est dans le débat parlementaire que nous le trouverons, je l'espère. Ne vous laissez pas voler votre copie. Laissez de côté cette technostructure, …

Nous les attendions, mais le problème est qu'ils se « percutent » les uns avec les autres. Sur celui dont nous abordons l'examen, une partie de la discussion sera escamotée et renvoyée au week-end prochain, alors que l'on aurait très bien pu se donner réellement le temps de débattre d'un texte qui est, vous le savez fort bien, monsieur le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, très attendu dans nos campagnes.

...s pour retrouver son rang et assurer à ses agriculteurs compétitivité et revenus, avec un juste partage de la valeur ajoutée. Là est bien l'objet de notre texte et, en particulier, de l'article 1er. Il est donc urgent de refonder le pacte qui lie notre agriculture à la Nation. Soyons clairs et ambitieux dans nos objectifs. À cet égard, vous le savez, monsieur le ministre, les États généraux de l'alimentation ont suscité une très forte attente, et il nous semble important de nous montrer à la hauteur. Dans le cas contraire, les désillusions seront fortes et porteuses de tensions vives. Nous devons nous diriger vers une agriculture du quotidien, mais aussi de l'excellence, qui passe par la reconnaissance de bons camemberts normands – nous comptons d'ailleurs sur votre appui, arrosé sans doute d'autres...

...t, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission des affaires économiques, madame la présidente et madame la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, très chers collègues, c'est un honneur aujourd'hui de prendre la parole en qualité de rapporteur du projet de loi pour un équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et pour une alimentation saine et durable. Je tiens d'abord à remercier M. le ministre de l'agriculture, Stéphane Travert, ainsi que ses équipes, pour le travail accompli au cours des derniers mois, depuis les États généraux de l'alimentation jusqu'à la présentation de ce projet de loi. Nous avons travaillé en parfaite harmonie et en parfaite confiance. Ce texte fait suite aux États généraux de l'alimentation, fruits d'...

...'aménagement du territoire ont été intégrés au texte. Je tiens ici à féliciter tout particulièrement Laurence Maillart-Méhaignerie, rapporteure pour avis du projet de loi, pour le travail qu'elle a accompli et pour les échanges nourris que nous avons eus au cours de ces derniers mois. Nous avons adopté des mesures majeures pour le développement d'une agriculture durable et l'accès pour tous à une alimentation plus saine, comme l'objectif d'affecter, d'ici au 31 décembre 2022, 15 % de la surface agricole utile à des exploitations agricoles dont les produits bénéficient de la mention « agriculture biologique ». Enfin, 60 amendements de votre rapporteur ont été adoptés. Mes amendements abordaient des aspects rédactionnels ou techniques, mais aussi des sujets plus politiques. Il en a ainsi été des précis...

...se en marche lors du vote du texte en commission des affaires économiques. Dorénavant, les interprofessions peuvent définir elles-mêmes des indicateurs prenant en compte les coûts pertinents de production agricole, leur évolution et les prix de marché afin de définir les modalités de détermination du prix payé au producteur. Les interprofessions agricoles ont été au coeur des États généraux de l'alimentation. Elles sont le lieu de la concertation. Leur fonctionnement par consensus garantit leur légitimité dans l'exercice des missions que nous souhaitons leur confier. J'ai déposé plusieurs amendements visant à rétablir la confiance en introduisant davantage de plasticité dans l'établissement des contrats et en aménageant les règles du droit de la concurrence. Il s'agit de renforcer la place des produ...

...e concerne, je parlerai seulement sur l'article 1er et, afin de gagner du temps, je ne défendrai pas les amendements identiques que j'ai déposés. Cet article était important en tant qu'il lance le débat. Nous sommes plusieurs dans notre groupe à l'avoir souligné, ce qui est une autre façon d'aborder ce sujet. Le souci du revenu des agriculteurs a présidé à l'organisation des États généraux de l'alimentation, les EGA, qui ont permis d'identifier des pistes d'action, mais aussi suscité des attentes considérables dans la profession agricole. Nous en sommes tous d'accord, il ne faut pas les décevoir. Or, une fois passé l'enthousiasme des débats qui ont eu lieu dans tous les départements, notamment celui du Rhône, et dans toute la France, nous constatons que le scepticisme et la désillusion gagnent nos ...

... écologie et éthique doivent être pensées ensemble. Elles forment le triple objectif du projet de loi. Son application suppose une redéfinition de la notion de compétitivité en matière agroalimentaire, telle que celle à laquelle a procédé au mois de mars dernier le Conseil économique, social et environnemental, que je cite : « La capacité des filières agricoles et agroalimentaires à proposer une alimentation saine et de qualité, répondant aux besoins et attentes des consommateurs, des citoyens et plus largement de la société, notamment en matière de santé, de préservation et de renouvellement des ressources naturelles, à des prix socialement acceptables et dont la valeur produite permet une rémunération équitable du travail ». C'est sur cette définition que nous devons nous fonder au cours de l'exam...

...commission des affaires économiques, madame la présidente de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire s'est saisie pour avis sur le titre II du projet de loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine et durable. Elle a mené des travaux approfondis et fructueux. Je tiens tout d'abord à souligner la qualité du travail et de la concertation menés dans le cadre des États généraux de l'alimentation. C'est précisément sur leurs conclusions que nous avons pris appui pour légiférer. Les acteurs de la chaîne alimentaire et du monde agricole, ainsi que nos concitoyens, ont clairement exprimé leu...

...dame la rapporteure pour avis, chers collègues, il y a neuf mois, je défendais à cette même tribune une proposition de loi, longuement travaillée sur le terrain et enrichie avec mes collègues du groupe Les Républicains, visant à améliorer la situation de la ferme France et de ses paysans – nos paysans, nos agriculteurs. La majorité avait alors jugé la démarche prématurée – les États généraux de l'alimentation allaient débuter – et préféré remettre à plus tard le travail législatif sur cette question pourtant essentielle. Les états généraux ont eu lieu ; ils ont rassemblé quantité d'acteurs, venus de tous les horizons, au sein d'une quinzaine d'ateliers ; ils ont suscité un espoir immense qui a parcouru nos campagnes. Monsieur le ministre, lors de l'examen de la proposition de loi, vous aviez pris l'...