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...hommes politiques est d'affirmer ce postulat de départ : notre agriculture est vertueuse ; nos paysans sont vertueux ; ce qui est dans notre assiette est vertueux et de bonne qualité. Il me paraît indispensable, si l'on veut donner du sens à notre travail, que cet hémicycle envoie ce message aux consommateurs français, européens, et du monde entier, et qu'il promeuve avec fierté les qualités de l'alimentation que nous offre la ferme France.
...l'article 101 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne, il n'est pas possible pour des opérateurs économiques de fixer les prix. En revanche, l'article L. 631-27-1 du code rural et de la pêche maritime, issu de la loi Sapin 2, prévoit une conférence publique de filières, réunie annuellement. Cette année, la conférence a été remplacée, très avantageusement, par les États généraux de l'alimentation. Je vous suggère donc de retirer votre amendement ; sinon, je lui donnerai un avis défavorable.
Monsieur Viala, je pense qu'il y a urgence et que nous ne pouvons plus attendre pour examiner ce projet de loi. Des concertations ont eu lieu dans le cadre des États généraux de l'alimentation, et nous avons eu de nombreux échanges en commission des affaires économiques. Il importe désormais d'agir vite.
Comme vient de le rappeler M. le ministre de l'agriculture et de l'alimentation, il faut que nous disposions d'un cadre pour les prochaines négociations commerciales. J'ai bien entendu votre remarque concernant mon amendement qui a introduit l'article 10 ter. J'y reviendrai lorsque nous l'examinerons. Bien évidemment, cet amendement visait non pas à supprimer tout cadre ou à instaurer la loi de la jungle, mais à donner un grand coup de pied dans la fourmilière et à signifier...
...èle. Comme l'a dit le président de la commission des affaires économiques, l'agriculture mondiale va très mal. Il faut essayer une nouvelle voie. La solution que dessine l'inversion de la construction du prix, défendue par M. le ministre, est une chance à saisir. D'autre part, monsieur Viala, vous avez insisté sur le fait que l'agriculture française – c'est un agriculteur qui parle – produit une alimentation de qualité. Sur le plan sanitaire, vous avez raison. Il faut cependant constater son fort impact – j'en conviens moi-même – sur le milieu dans lequel elle produit. Nous devons par conséquent changer nos modes de production. Le titre II doit répondre en partie à certaines interrogations de nos concitoyens. Parce que celles-ci sont légitimes, il faut leur donner de bonnes réponses et ne pas nous t...
Les États généraux de l'alimentation, qui ont duré six mois, ont fait naître une immense espérance, notamment chez les agriculteurs. À mon sens, le sujet et l'enjeu majeurs sont aujourd'hui le revenu agricole et le revenu des agriculteurs.
...la dans ce sujet, ainsi que sa sincérité. Nous partageons beaucoup de ses attentes et de ses déceptions face aux manques du projet de loi. Si ceux-ci ne reflètent pas les intentions du Gouvernement, les faits sont là : ce texte souffre de certaines carences. J'indiquerai en cinq points la position du groupe Nouvelle Gauche. Premièrement, nous avons eu, en amont du texte, des États généraux de l'alimentation, dont la qualité a été remarquable. J'ai eu l'honneur, avec Guillaume Garot, d'animer certains ateliers. La société s'est mise en mouvement. Des solutions nouvelles sont nées. L'opposition peut rendre hommage à l'intuition de Nicolas Hulot, reprise par le Président de la République, car celle-ci a donné des résultats. Deuxièmement, nous avons eu un temps de réflexion parlementaire d'une grande q...
Nous soutenons également la motion. Les États généraux de l'alimentation ont suscité et suscitent encore une grande attente, non seulement chez les agriculteurs mais dans l'ensemble de la société, qui se préoccupe de l'agriculture. Nous rejoignons les arguments développés par M. Viala. Certains problèmes ne sont pas traités dans le texte. La semaine dernière encore, j'ai reçu des représentants des agriculteurs qui s'inquiètent quant aux indicateurs de référence. Comm...
Mes chers collègues, je ne vous comprends pas. Six mois se sont écoulés depuis l'ouverture, le 20 juillet 2017, des États généraux de l'alimentation et le dépôt d'un projet de loi, le 31 janvier 2018. Durant ce laps de temps, représentants des pouvoirs publics et du secteur privé, acteurs et partenaires du monde agricole, consommateurs ont participé à une large réflexion collective, qui s'est terminée le 21 décembre 2017, pour trouver un nouveau modèle de production agricole, de transformation de produits et de consommation. Ces États généra...
Après l'examen pour avis par la commission du développement durable, à la fin mars, le projet de loi issu des États généraux de l'alimentation affiche clairement son ambition : mieux protéger le revenu des agriculteurs, responsabiliser les interprofessions et moderniser notre agriculture au niveau tant des modes de production que de la qualité des produits. Je rappelle le nombre record d'amendements, qui est inédit, surtout si on le rapporte au nombre d'articles du texte : 2 094 amendements ont été déposés par les députés, 1 874 ont ét...
Voilà qui mérite un peu d'attention. Gardons nos nerfs, chers collègues ! La question du revenu est essentielle, mais il n'y a pas que cela dans la vie. C'est du moins ce que M. Viala a très bien démontré. Oui, les États généraux de l'alimentation ont suscité beaucoup d'espoirs. Vous le savez, monsieur le ministre. Beaucoup de promesses ont été faites de part et d'autre. Le monde agricole attend des engagements clairs de l'État. Je conviens que certaines réponses figurent dans le texte. Quelques autres ont été apportées par des amendements. Mais je le répète en toute sincérité : si la direction est peut-être bonne, le texte ne va pas assez...
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, nous sommes réunis ici pour débattre, légiférer de ce que sera notre agriculture, du sort que nous voulons réserver à nos paysans, à nos restaurateurs, de l'idée que nous nous faisons de l'alimentation. Manger revêt une dimension singulière lorsqu'on est Français, et l'Europe nous regarde, nous qui vivons dans le pays de la gastronomie – inscrite au patrimoine culturel de l'humanité. Cela nous oblige, cela nous commande. Parler d'agriculture, chers collègues, c'est parler d'alimentation, c'est parler d'humanité ; c'est évoquer l'histoire humaine et la destinée que nous voulons lui assigner dans...
Pouvons-nous offrir aux générations futures un modèle agricole plus vertueux, plus respectueux du règne végétal et animal, une alimentation plus saine, plus sûre, plus durable et – j'y tiens – accessible à tous ? Pouvons-nous leur léguer un modèle qui apporte à chaque acteur – producteur, transformateur, distributeur – le juste prix de son travail et la conviction d'avoir oeuvré pour le bien commun ? Je pense que cela est possible, et il nous appartient à nous, députés de tous les bancs, de le faire maintenant. Il nous faut changer d...
Manger ? Ce n'est pas seulement se nourrir, c'est un acte social fait d'échanges, de créativité, de découvertes et de plaisir partagé, à l'image du repas familial du dimanche. Éduquer à comprendre ce qu'est la malbouffe et ses dangers pour la santé doit désormais devenir une exigence scolaire républicaine. Tel est l'enjeu de nos débats dans le cadre du projet de loi issu des États généraux de l'alimentation. Je forme le voeu que dans nos échanges, lors de l'examen des amendements qui seront déposés, par nos votes, nous prenions le meilleur de ce qui sera proposé, au-delà de nos clivages politiques…
Monsieur le président, monsieur le ministre, chers collègues, serons-nous à la hauteur des espoirs, des attentes et des propositions des États généraux de l'alimentation ? Tel est l'enjeu de ce projet de loi, après la promesse du président Macron exprimées à Rungis de définir une « nouvelle France agricole ». Hélas, à ce stade du débat, nous sommes loin des ambitions initiales et, je le dis très placidement, la déception l'emporte. Soyons justes, le texte consacre quelques tentatives. Il est inspiré par la volonté de prolonger la logique de contrats commerciaux ...
...es en ce sens : il faut les reconnaître, les y aider et les encourager. Enfin, tout cela ne fait pas une vision forte, car, à force de ne pas choisir et de considérer que tous les modèles se valent, on n'avance plus et on ne répond ni aux attentes des producteurs, qui veulent vivre de leur travail, ni aux attentes des citoyens sur la qualité de leur assiette. Bref, après les états généraux de l'alimentation, on attendait la marche en avant et on se retrouve avec un pas de côté. On attendait une loi d'ambition pour transformer notre modèle agricole, le rendre plus juste pour les producteurs, plus sain pour les consommateurs et plus durable pour notre planète, et l'on se retrouve au final avec une simple addition de dispositions. Vous nous dites qu'il s'agit d'une loi d'action, mais, monsieur le minis...
… j'ai organisé dans mon département des ateliers citoyens, qui ont rassemblé près d'une centaine de Mayennais volontaires, venus de tous horizons, pour nourrir notre débat, à travers des sessions de travail sur l'alimentation et sur ce texte de loi, qui ont débouché sur des propositions que je verserai au débat tout au long de cette semaine. Nous défendrons des points essentiels pour réussir la transition agricole et alimentaire, comme le principe de contrats pluriannuels et tripartites dans les relations commerciales, pour offrir de la stabilité et de la visibilité aux acteurs économiques. Nous tenterons de redéfini...
...atre – et peut-être demain seulement trois – centrales de distribution ; face à une concurrence extérieure déloyale, y compris à l'intérieur même des frontières de l'Union européenne, il vous faudra beaucoup d'audace, de courage, de liberté pour faire véritablement éclore une espérance, un horizon de transformation sur la base des promesses de ce texte, fruit des promesses des états généraux de l'alimentation. Mes chers collègues, face aux urgences, à la colère légitime du monde paysan fragilisé, mais aussi, il faut le réaffirmer avec vigueur – sinon, à quoi servirait-il d'être ici ? – , face aux atouts considérables de nos territoires, au regard des savoir-faire des cultivateurs et des éleveurs de ce pays, de la richesse qu'ils produisent, de l'excellence de nos produits, il nous faudra, à nous auss...
... du projet de loi dit EGALIM, de rappeler les enjeux des débats à venir. L'agriculture française reste la première productrice d'Europe et dispose de formidables atouts, mais la profession agricole demeure en difficulté – nombre de défaillances agricoles en hausse, bas revenus, guerre des prix, crises à répétition. En parallèle, nos concitoyens sont de plus en plus attentifs à la qualité de leur alimentation. Face au constat d'une agriculture malade et d'un système à bout de souffle, il était indispensable de réagir. C'est dans cet esprit que le Président de la République a souhaité lancer les états généraux de l'alimentation, obéissant à une méthode participative – selon cette marque de fabrique de notre majorité qui a fait ses preuves : la consultation, la concertation, la confrontation positive e...
...rs ont eux aussi évolué en la matière, et nous devons les accompagner intelligemment dans la réduction de l'emploi de ces produits, laquelle ne sera possible que si nous misons sur la formation, la recherche et l'innovation. C'est à ces conditions que nous répondrons de façon efficace aux attentes des consommateurs, mais également des agriculteurs. Enfin, le texte a pour ambition de garantir une alimentation saine et durable, notamment dans la restauration collective. Le « manger mieux » n'est pas simplement une mode : c'est un véritable enjeu de santé publique. Les Français sont de plus en plus attentifs à l'origine des produits qui se trouvent dans leur assiette. Je suis personnellement très attachée à ce que le mot « accessible » figure dans le titre II, car le « mieux manger » ne doit pas être ré...