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...a forme, je voudrais revenir plus concrètement sur le texte. Comme vous l'avez dit, madame la ministre, il ne s'agit pas d'un nouveau traité, mais d'un approfondissement. Ce n'est donc pas un bouleversement complet du traité de l'Élysée. À cet égard, si nous comprenons les enjeux du traité d'Aix-la-Chapelle, nous voyons assez difficilement ce qu'il peut apporter de nouveau dans la relation franco-allemande. L'enjeu politique de ce traité est de rattraper certaines bévues commises par la majorité. Ces bévues prennent elles-mêmes racine dans le discours de la Sorbonne, prononcé par le Président de la République à un moment où la Chancelière sortait d'une élection extrêmement difficile qui lui rendait très compliquée la recherche d'une majorité. Dans ce contexte, le discours de la Sorbonne a été véc...
...upe du Mouvement Démocrate et apparentés, je vous remercie, madame la ministre, pour votre présence et votre intervention sur un sujet qui, en ce début d'année 2019, marque la concrétisation d'une page nouvelle – d'une page majeure, à mon sens – dans l'histoire de nos relations avec l'Allemagne. J'en retiens deux éléments : le traité en lui-même et la création d'une Assemblée parlementaire franco-allemande, ayant fait l'objet d'une démarche parallèle, lancée le 22 janvier 2018 et menée à bien grâce à un groupe de travail réunissant l'ensemble des composantes politiques. Ma question concerne les éléments du traité qui impactent significativement nos entreprises. Je songe en particulier à l'objectif d'une harmonisation de l'environnement réglementaire. L'espace transfrontalier constitue en ce domai...
Si le groupe Socialistes et apparentés est favorable à l'approfondissement de la coopération franco-allemande, ce texte comporte selon nous un certain nombre de manques sur des sujets fondamentaux. Parmi ces sujets, le développement durable, la politique sociale ou encore l'immigration : ces thèmes ont en effet disparu du texte final, alors qu'ils avaient fait l'objet, comme les autres, des longs travaux du groupe d'amitié Allemagne-France du Bundestag. Ainsi, ne figure dans le traité aucune mention de...
D'où sort ce traité, madame la ministre ? Quelles sont les personnes qui se sont réunies autour d'une table pour l'écrire, et les Allemands et les Français y ont-ils pris la même part ? Je m'interroge plus globalement sur le processus constitutionnel de validation des traités de ce type dans notre pays, où le Président de la République a les pleins pouvoirs pour signer un traité que nous sommes ensuite obligés de ratifier, ce qui pose un problème démocratique. Sur le fond, le traité d'Aix-la-Chapelle réaffirme les principes néolibé...
Le traité d'Aix-la-Chapelle est l'illustration renouvelée de la coopération franco-allemande, qui doit permettre à nos deux pays d'avancer ensemble, de resserrer les liens entre nos concitoyens, nos collectivités et nos entreprises. Poursuivre cette coopération engagée il y a plus de cinquante maintenant est, selon nous, une nécessité. Cela étant, ma question ne portera pas sur le traité mais sur la décision récente de la Commission européenne de s'opposer au traité de fusion entre Alst...
Au vu des réactions suscitées par le traité d'Aix-la-Chapelle, j'ai envie de reprendre à mon compte cette phrase définissant la relation franco-allemande : quand elle n'existe pas, on s'en attriste ; quand elle existe, on s'en irrite. Beaucoup de fausses informations ont circulé sur le chapitre 4 du traité, consacré à la coopération transfrontalière. Élue dans une circonscription frontalière, je suis désormais rassurée sur le fait que je ne deviendrai pas allemande, mais la puissance de la rumeur était telle qu'il a fallu publier un démenti dans...
Certains analystes laissent parfois entendre que le couple franco-allemand, si important pour la construction européenne, n'existe plus ou ne fonctionne plus. La signature du traité d'Aix-la-Chapelle apporte clairement un démenti à ces théories et témoigne de la bonne santé du couple franco-allemand. Élue dans une circonscription qui couvre une large partie du continent africain, je souhaiterais vous interroger plus particulièrement sur l'article 7 du traité, spécifiqu...
...roit européen des sociétés ainsi que celle des différents droits nationaux freine bon nombre d'entrepreneurs qui, de fait, se cantonnent au marché national, ce qui peut ralentir leur développement et leur compétitivité. La simplification des règles et l'assurance d'une plus grande sécurité juridique seraient sans doute un moyen de redonner confiance aux entrepreneurs. Tandis que le couple franco-allemand intensifie ses efforts pour réaffirmer son union, le moment n'est-il pas venu de s'intéresser de plus près à un droit européen des affaires et à une éventuelle harmonisation des règles en droit des sociétés et en droit fiscal ? Quel regard portez-vous sur le code européen des affaires ? Ne pensez-vous pas que l'harmonisation des règles que je viens d'évoquer permettrait de relancer l'économie eu...
...u'il s'inscrit dans un climat politique radicalement différent de celui sous lequel a été signé le traité précédent par le général de Gaulle ? Le traité de l'Élysée s'inscrivait avant tout dans une démarche européenne : ce n'est pas le cas de celui-ci, qui est même, dans une certaine mesure, anti-européen, puisqu'il exclut les autres fondateurs de l'Europe pour ne plus garder que le couple franco-allemand. De plus, la position de la France par rapport à l'Allemagne n'a plus rien à voir avec ce qu'elle était en 1963 : à l'époque, la France signait avec l'Allemagne un accord semblable au foedus iniquum qui liait Rome aux cités qu'elle tenait sous son hégémonie ; c'est aujourd'hui exactement le contraire. J'ai été élu pour défendre la Nation, or la nation française est maltraitée. Fallait-il réelle...
Habitant dans une région frontalière où le bilinguisme se vit au quotidien, je considère le partenariat franco-allemand comme une chose importante. C'est lui qui a rendu possible l'énorme investissement de Daimler à Hambach, où doit être produite la future Mercedes électrique, ce qui va donner une véritable bouffée d'oxygène à tout le bassin de vie. Cela étant, je ne vous interrogerai pas sur le traité d'Aix-la-Chapelle, mais sur la position de la France par rapport à la question des droits de l'homme et de l'Éta...
Le projet gazier Nord Stream 2 pourrait devenir un sujet embarrassant pour la relation franco-allemande, madame la ministre. Ce gazoduc en cours de construction entre la Russie et l'Allemagne vise à doubler d'ici à 2020 les capacités de livraison de gaz russe en Europe en passant par la mer Baltique. En effet, les gisements de deux pays-clés, les Pays-Bas et le Royaume-Uni, se tariront dans les années à venir. Or, les Européens restent divisés sur ce sujet, d'abord parce que le projet Nord Stream ...
La procédure est certes constitutionnelle, mais quel gâchis par rapport au traité précédent, que les Français avaient apprécié ! Oui, ils avaient aimé cette nouvelle amitié franco-allemande. Aujourd'hui, au mieux ils ne la regardent pas, au pire ils la critiquent, voire en font des fantasmes. Cette manière de communiquer et de faire de la politique étrangère me choque profondément en tant que député de la Nation et membre de cette commission. Quelles que soient nos opinions, nous n'avons été respectés en aucune manière. Rappelons que nous n'avons pas le droit d'amender le texte qui...
Merci, madame la ministre, pour votre exposé qui présente en toute clarté l'avenir de la relation franco-allemande. À écouter les uns et les autres dans cette commission, je dirai simplement que l'un des poisons du débat politique français consistant à faire de l'Allemagne une puissance devant laquelle il ne faut surtout pas capituler existe encore bel et bien. Je regrette cet état de fait et je tiens naturellement à saluer la qualité de ce traité, qui témoigne de la volonté qu'ont la France et l'Allemagne d...
Ma question porte sur la transformation d'Arte en véritable chaîne européenne. Née de la volonté politique de François Mitterrand et d'Helmut Kohl en 1992, Arte oeuvre depuis vingt-cinq ans au rapprochement des peuples européens par la culture. Le socle franco-allemand est solide et l'audience d'Arte progresse dans les deux pays. Ces dernières années, la chaîne s'est déployée de manière plus volontariste en Europe en fondant sa stratégie sur la coproduction européenne et le multilinguisme. Elle propose désormais des programmes en six langues européennes et rencontre notamment un grand succès en Pologne. La question du développement et de la pérennisation d'Art...
C'est un mensonge absolu compte tenu de ce que le ministre allemand des finances a déclaré.
...ticulièrement de vous entendre présenter, madame la ministre, l'aboutissement de plus d'une année de travaux, d'abord entre nos Gouvernements, nos exécutifs, ce qui a nécessité, pour arriver à ce beau résultat, de se comprendre, de s'écouter, de s'entendre, de converger et d'apprendre comment fonctionne l'autre, mais également d'impliquer dans ce travail les parlementaires, aussi bien français qu'allemands, et de les avoir ainsi obligés à s'entendre, à s'écouter, à se comprendre, à interpénétrer leur culture de communication, mais aussi à arriver à négocier et à discuter avec leurs Gouvernements. J'en viens à Nord Stream 2. Pouvez-vous nous expliquer dans quelle mesure le travail de communication important qui a permis d'aboutir au traité d'Aix-la-Chapelle a servi à l'ensemble de l'Europe pour pa...
...faire un, à mon tour, au sujet du contrôle qu'exercent les parlementaires sur l'action des ministres et du Gouvernement en général. Notre rôle, même si cela n'a pas tellement l'air de vous convenir, consiste à contrôler votre action : cela fait partie de notre mission en tant qu'élus, quelles que soient nos sensibilités politiques. Sur le fond, j'aimerais aborder la question de la défense franco-allemande. On a souvent l'occasion dans cette commission d'évoquer le financement des opérations françaises sur un certain nombre de théâtres dans le monde et l'éventuel cofinancement qui pourrait voir le jour, non pas dans le cadre de la brigade franco-allemande, mais dans celui des actions menées par la France à l'étranger en matière de maintien de la paix ou dans d'autres domaines, sous mandat de l'ONU...
Il y a quelque chose qui n'est pas une légende : c'est la réclamation du ministre allemand des finances, qui a demandé à la France de bien vouloir céder son siège à l'Union européenne. Je veux bien que vous traitiez ça de fake news mais vous savez pertinemment que c'est une réclamation de l'Allemagne. Dans ce traité d'Aix-la-Chapelle, la France s'engage à ce que l'entrée de l'Allemagne au Conseil de sécurité des Nations unies comme membre permanent soit une priorité de la diplomatie fr...
J'aimerais que vous nous rassuriez sur le fait qu'il s'agit seulement de permettre aux jeunes Français d'apprendre l'allemand et non de mettre en place, de manière officielle, une double langue dans une région frontalière dont on connaît assez peu les contours, puisque vous ne nous avez pas dit précisément quelles sont les « compétences appropriées », les « ressources dédiées » et les « procédures accélérées » qui sont évoquées à l'article 13.
... doivent s'accorder sur une feuille de route pour les années à venir. Nos collègues ont choisi, dans une approche plus prospective, d'articuler leur réflexion autour de la convergence de la zone euro et de présenter leurs conclusions après le mois de juin. De notre côté, nous avons tenu à rencontrer et à auditionner des personnalités étrangères, ce qui nous a amenés à rencontrer des intervenants Allemand, Italien, Finlandais et Irlandais, en plus de représentants des institutions européennes au niveau technique ainsi qu'au plus haut niveau politique. Au-delà de certaines conclusions exprimées, à titre individuel, par chacun d'entre nous dans le rapport, nous partageons, Michèle et moi, très largement le constat et les grandes orientations de la Commission européenne. Notre rapport s'articule don...