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... dans le nord de l'Europe pour des produits à haute valeur ajoutée : aujourd'hui, c'est l'Ukraine qui livre l'industrie agroalimentaire du nord de l'Europe, parce que l'Alsace n'arrive plus à exporter, non pas en raison du manque de compétitivité de ses productions, mais parce qu'elle ne peut plus les transporter sur le Rhin. C'est dramatique. Nous devons trouver très rapidement, avec nos voisins allemands, une solution au problème des basses eaux et aménager le Rhin à la hauteur de la Lorelei.
... région a vocation, à travers son comité régional, à faire la promotion de ces territoires en France et surtout à l'étranger. Cependant, le département avec lequel j'ai eu l'habitude de travailler depuis plusieurs années dans le cadre de l'agence Alsace Destination Tourisme, a comme mission de vulgariser et d'animer son territoire, et il fait donc la promotion de la marque « Alsace », ce que les Allemands appellent du marketing territorial. J'espère que je suis parvenu à irriguer les neurones de tous ceux qui vont voter et qu'ils en tiendront compte pour soutenir des amendements qui sont de bon sens.
L'un des enjeux de ce projet de loi est de permettre à l'Alsace de valoriser l'atout que représente sa situation au coeur de la région rhénane et de jeter des ponts sur le Rhin pour aller vers nos voisins et amis allemands. La question linguistique est donc cruciale, d'autant que le statut de capitale européenne conféré à Strasbourg, où siègent le Parlement européen et le Conseil de l'Europe, donne à l'Alsace un devoir d'exemplarité en matière d'ouverture sur l'Europe. Cette ouverture doit commencer par une meilleure mobilité professionnelle, qui ne manquera pas d'offrir des opportunités aux Alsaciens. Permettez-...
...répète, une compétence transfrontalière, cela n'existe pas. D'ailleurs, l'article 1er ne donne pas de compétence supplémentaire à la Collectivité européenne d'Alsace, mais éventuellement un moyen d'impulsion et de coordination, sur son territoire, de l'action transfrontalière. J'en viens à la question de la langue régionale. Il y a dix ou quinze ans, on encourageait les jeunes Alsaciens à parler allemand pour améliorer leur employabilité de l'autre côté du Rhin – ce discours illustrait très justement l'efficacité économique de la langue allemande en Alsace. Mais aujourd'hui, la tendance s'est inversée : il y a aussi des entreprises installées en France et qui ont besoin d'avoir, sur le territoire alsacien, des compétences linguistiques en allemand pour atteindre des marchés à l'export en Allemag...
...c la ministre chargée des affaires européennes, structure l'activité économique et culturelle du territoire, et l'ensemble de sa vie. L'existence d'un schéma transfrontalier est un élément majeur de ce texte. Le deuxième point stratégique est la langue. À cet égard, cher collègue Schellenberger, je ne souscris pas complètement à votre analyse du fait linguistique pour l'Alsace. En Alsace, parler allemand est effectivement un élément déterminant pour l'avenir professionnel, que cela permette d'aller travailler en Allemagne ou, comme vous l'avez dit, d'avoir des clients allemands lorsqu'on exporte vers l'Allemagne. Mais parler allemand, c'est surtout une ouverture sur ce qu'on appelle la langue du voisin. À cet égard, je rappelle que le traité d'Aix-la-Chapelle, qui est en attente de ratification ...
...France, mais cherche à répondre à des spécificités. C'est précisément l'objet de l'article 1er, qui définit des compétences particulières pour des spécificités particulières. Pour avoir travaillé à Metz et à Nancy, je connais bien la Lorraine, ainsi que les problèmes de l'autoroute A31. Il se trouve cependant que l'A35 connaît des problèmes très particuliers du fait de la proximité de l'autoroute allemande A5 et de différences de taxation. Il en va de même pour l'enseignement linguistique : nous avons perdu, dans les dernières années, plus de 10 000 emplois transfrontaliers, notamment parce que nous avons perdu la connaissance de la langue. Ainsi, en Suisse, certains de ces emplois ont été pourvus par des Allemands parce que les Alsaciens ne pouvaient plus y prétendre, faute de parler assez bien ...
Il vise à associer les groupements locaux de coopération transfrontalière à l'élaboration du schéma alsacien de coopération transfrontalière. Nous en avons déjà débattu en commission des lois, mais l'argument selon lequel ces groupements sont composés à la fois d'acteurs Français et d'acteurs internationaux, qu'ils soient suisses ou allemands, m'y a été opposé. Pour autant, je continue de penser que les GLCT sont des outils essentiels d'une politique transfrontalière et que, dans la mesure où exercer une compétence transfrontalière revient à organiser la discussion avec le voisin, rien ne s'oppose à ce que ces outils locaux de coopération prennent part à l'élaboration de ce schéma – lequel, lui non plus, n'aura en définitive rien de...
... dans une logique d'amélioration de ces normes, en tirant profit du meilleur de notre législation et de celle des pays voisins. La construction européenne ne doit pas se faire au détriment des peuples. Le traité d'Aix-la-Chapelle et ce projet de loi font de l'Alsace une collectivité transfrontalière qui a vocation à devenir une zone de convergence, hélas vers le bas, entre les droits français et allemand. En effet, l'étude d'impact parle de réduire les obstacles physiques, administratifs et réglementaires et d'atténuer l'effet frontière, ce qui signifie un alignement par le bas, conduisant mécaniquement à du dumping dans les domaines économique, social, environnemental, sanitaire, énergétique et des transports, au nom de la coopération transfrontalière.
...s avons d'ailleurs renforcé cette compétence en commission, à travers l'institution d'un comité stratégique, qui pourra proposer diverses mesures – mais je laisserai Mme la ministre développer ce point. En outre, nous avons prévu de préciser, à travers un amendement qui sera examiné ultérieurement, ce que nous entendons par « langue régionale » : il s'agit, en vertu de la convention de 1995, de l'allemand standard et de ses formes dialectales, ce qui n'écarte pas le welche et d'autres langues spécifiques.
Sur la coopération en matière éducative, je veux revenir sur un point dont nous avons eu l'occasion de débattre, dans le cadre du projet de loi pour une école de la confiance, avec M. le ministre de l'éducation nationale. Celui-ci nous disait : « De quoi vous plaignez-vous ? L'État n'a jamais mobilisé autant de moyens pour l'enseignement de la langue régionale et, à travers elle, de l'allemand standard. » Dans l'absolu, c'est exact, mais le vrai enjeu, ce dont la représentation nationale doit être bien informée, c'est des moyens qui seront mis en oeuvre pour inverser, dans un délai raisonnable de cinq ans, la tendance à la baisse continue du nombre de locuteurs.
Il est identique au précédent. Les compétences sont une chose, les moyens de les exercer en sont une autre, essentielle. Depuis très longtemps, l'Alsace a prouvé son excellence en matière d'apprentissage. Le présent amendement fait suite à l'article 13 du traité d'Aix-la-Chapelle, qui porte sur les coopérations renforcées avec notre voisin allemand. D'autre part, l'accord cadre relatif à l'apprentissage transfrontalier dans le Rhin supérieur, signé le 12 septembre 2013, qui concerne les apprentis d'Alsace, de Bade-Wurtemberg et de Rhénanie-Palatinat, donne d'excellents résultats, puisque son bilan pour 2016 fait état de 950 candidats suivis par mois et du placement de 1 430 demandeurs d'emploi. Notre collègue Thierry Michels l'a bien expl...
L'idée, ici, n'est pas de défendre la Moselle et elle seule. Un accord conclu dans ce domaine entre la région Grand Est et les Länder allemands inclut l'Alsace, la Moselle et la Meurthe-et-Moselle. Si, demain, la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace se voyait attribuer la compétence de l'apprentissage, cela mettrait en danger les différents accords conclus par la région Grand Est, dont celui de Sarrebruck, déjà ancien, ceux de 1983 et de 1990, et le nouveau, qui date de 2000. Tous ces accords nous montrent que le système fonctionne...
Il vise, lui aussi, à permettre à la nouvelle collectivité de recruter des enseignants bilingues. Nous constatons les carences des effectifs d'enseignants : hier encore, j'ai eu un entretien avec un parent dont les enfants n'ont pas de professeur d'allemand depuis maintenant six mois ! C'est donc une nécessité absolue de pouvoir embaucher par contrat des enseignants bilingues.
...002, le Conseil constitutionnel a fixé les bornes à l'intérieur desquelles nous entendons nous maintenir, « considérant que, si l'enseignement de la langue corse est prévu "dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires", il ne saurait revêtir pour autant un caractère obligatoire ni pour les élèves, ni pour les enseignants ». Il s'agit donc de proposer un enseignement d'allemand et bien sûr de dialecte régional. On sait en effet très bien que c'est une voie d'excellence pour les jeunes qui, dès la maternelle, bercés par le dialecte, s'initient beaucoup plus facilement et à l'allemand et à l'anglais. Or les chiffres parlent d'eux-mêmes : 74 % des personnes de plus de 60 ans parlent alsacien alors que seulement 12 % des jeunes âgés de 18 à 29 ans le maîtrisent. Il y a donc...
...on entre élèves, enseignants, voire entre familles. Cela a marché tant que les anciens instituteurs étaient en activité. Malheureusement, ceux qui leur ont succédé n'avaient plus cette fibre, cet attachement à notre territoire, cet engouement. Nous sommes nombreux à penser que la vision centralisée – qui persiste – de l'éducation nationale y est pour beaucoup. Pourtant, avec l'anglais, la langue allemande est essentielle pour notre économie. L'Alsace – et c'est aussi certainement le cas d'autres régions – a de nombreuses relations commerciales avec l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et le Benelux, où l'on parle couramment la langue allemande. Il est donc important de prévoir les effectifs d'enseignants nécessaires pour nos écoles – peut-être en Alsace plus qu'ailleurs, ce que ne comprennent peut-...
...1995, un contrat de plan État-région a permis de développer les écoles associatives ABCM Zweisprachigkeit. Encore dix ans après, l'éducation nationale a promu le bilinguisme, par le biais de contrats quadripartites entre l'État, les deux départements et la région. Aujourd'hui, près de 30 000 élèves suivent un cursus bilingue, qu'on appelle « paritaire » : douze heures en français, douze heures en allemand et en langue régionale. Pour remplir les objectifs fixés et répondre aux demandes des familles, il fallait avoir des enseignants en nombre suffisant. Nous nous sommes alors rendu compte qu'il était difficile de trouver les effectifs prévus et surtout d'obtenir la qualité d'enseignement requise. Par conséquent, pour aller plus loin, il faudrait que la Collectivité européenne d'Alsace puisse recru...
L'ensemble des interventions montre combien il y a consensus sur le sujet : nous voulons tous mener une politique cohérente visant à la maîtrise de la langue allemande standard et de ses formes dialectales sur le territoire alsacien. Je vous propose donc, mes chers collègues, de retirer vos amendements…
Je répéterai ce que j'ai dit en commission. Parlons-nous de langue régionale, en l'espèce du dialecte alsacien – des dialectes alsaciens – , ou de bilinguisme, sachant que le bilinguisme ne concerne pas seulement l'allemand ? Dans certaines écoles, le corps éducatif peut imposer l'anglais comme langue obligatoire. La formation dispensée dans les écoles bilingues ne répond pas du tout au même schéma que celui de l'apprentissage des langues régionales. J'ai besoin d'explications sur ce sujet ; cette clarification ne serait pas inutile, loin de là. En effet, cette question ne concerne pas uniquement l'Alsace. L'enseig...
Nous aurons l'occasion de le préciser dans un amendement : nous nous référons systématiquement à la convention quadripartite de 1995, signée par l'ensemble des acteurs locaux, qui fait référence de façon très claire à l'allemand standard et à ses variantes dialectales. Nous sommes donc, d'une certaine façon, sur les deux pieds, si j'ose dire, ce qui tient compte de la situation spécifique des régions transfrontalières de cette aire géographique, et pas seulement de celle de l'Alsace, d'ailleurs.
Dans la discussion commune, le meilleur amendement est le no 254 de M. Fuchs, selon lequel le dialecte alsacien – on peut épiloguer pour savoir s'il s'agit de l'allemand standard, c'en est en tout cas une forme dialectale – est enseigné « dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires d'Alsace ». Cela oblige la puissance publique à proposer l'apprentissage de l'allemand à tous les élèves qui se trouvent dans la collectivité, exactement comme en Corse. Ce n'est pas parce que c'est proposé que c'est obligatoire : c'est une proposition, qu...