Interventions sur "alsace"

Le titre choisi est le bon, alors que le « désir d'Alsace » revient à nouveau dans vos territoires. Nous avons pu mener un débat tantôt animé, tantôt technique. Je crois que l'ensemble de nos collègues qui ne connaissaient pas l'Alsace de façon aussi pointue l'ont bien découverte, et sont à présent conscients de ses particularités. Je tenais à remercier nos collègues alsaciens à ce sujet. Ce que je retiens, c'est ce grand désir d'Alsace qui se manifest...

La coopération transfrontalière concerne autant la Lorraine que l'Alsace : je le dis devant mon collègue Dominique Potier, qui est de la Meurthe-et-Moselle. Nous avons même un salon du tourisme transfrontalier, à Mont-Saint-Martin. Dans la Meuse, il y a, à Montmédy, un office de tourisme transfrontalier. La réalité transfrontalière concerne également les départements lorrains.

...longtemps. Face à la déception qu'il exprime et au procès en coquille vide que certains intentent à ce texte, je crois au contraire que nous aurons eu l'honneur de créer avec cette loi un contenant, et de nous doter d'outils. Je fais confiance à une nouvelle génération de conseillers départementaux, qui seront élus à l'occasion du renouvellement, en 2021, pour animer la Collectivité européenne d'Alsace, pour répondre à ce désir d'Alsace et pour porter la préoccupation de nos concitoyens. C'est tout l'honneur des députés présents d'avoir ouvert cette possibilité. Qu'ils en soient remerciés.

Cet amendement, qui me paraît raisonnable, madame la ministre, vise à accorder, à titre expérimental pour une durée de cinq ans, des dérogations législatives à la Collectivité européenne d'Alsace. Cette disposition est conciliable avec l'expérimentation territoriale, que le Gouvernement a lancée, d'un droit de dérogation reconnu au préfet. Elle en est le pendant au niveau des collectivités.

M. Potier peut le confirmer : le projet Esch-Belval pose des questions d'urbanisme, de transport et d'environnement, puisque nous disposons d'un bel espace naturel sensible, que peuvent contrarier des difficultés d'ordre législatif. Si vous offriez à l'Alsace la possibilité de bénéficier de dérogations législatives, la Lorraine souhaiterait également pouvoir en bénéficier.

... de nos territoires. Ces grandes régions confèrent un poids colossal à chaque président de conseil régional, tout en l'ayant éloigné de ses administrés. Les grandes régions sont donc constitutives des mouvements régionalistes, autonomistes, qui se construisent comme une nouvelle fuite en avant à l'encontre de l'unité nationale. Ce n'est pas la réponse que nous souhaitons proposer. En effet, si l'Alsace se dote demain de nouvelles compétences, quelles en seront les conséquences concrètes pour les autres collectivités ? Quel avenir s'annoncera-t-il pour elles ? Prenons un exemple. Dans les différentes compétences élargies dont bénéficiera la nouvelle collectivité, l'Alsace pourra gérer des routes qui sont aujourd'hui placées sous la responsabilité de l'État. La future collectivité entend remettr...

Mes chers collègues, je vous propose de faire le pari de la république contre la tentation du repli sur soi. Si ce discours autonomiste fait du bruit, en Alsace et ailleurs, qu'en est-il réellement ? Quand, en 2013, les Alsaciens ont été invités à se prononcer sur l'autonomie de leur région, la possibilité en a été rejetée par la population.

Oui, un arbre qui tombe fait plus de bruit qu'une forêt qui pousse : ceux qui crient « Alsace ! » sont peut-être moins nombreux que ceux qui pensent « République une et indivisible » !

Face à une telle situation, qui risque d'ouvrir une brèche dans la République, la responsabilité des législateurs est immense. Nous ne mesurons pas la force d'une division des citoyens entre eux après une telle annonce. Mesdames et messieurs les députés, en tant que parlementaire de La France insoumise, je vous annonce que je ne voterai ni contre l'Alsace, ni contre les intérêts lorrains. Je veux que notre vote soit compris pour ce qu'il est réellement : un vote pour la France. La République doit être la même pour tous. Le 29 juin prochain, cela fera cent ans que l'Alsace et la Moselle auront été rattachées à la France, après des zones sombres de notre histoire. Restaurons l'idéal. C'est pour cela que le groupe La France insoumise votera contre ...

Enfin ! À l'issue de débats nourris et fructueux où nous avons consacré à l'Alsace quelques jours encore, après de nombreuses heures, nous arrivons au terme de cette discussion. Le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace est un bon et beau projet. Il vient consacrer la volonté des acteurs locaux de mieux s'organiser, pour répondre aux enjeux spécifiques qui sont les leurs. Ce texte n'est pas une fin en soi, ni même une fin tout court. Pour...

Le groupe Les Républicains votera le projet de loi relatif aux compétences de la Collectivité européenne d'Alsace, mais il le fera par pragmatisme, sans conviction, parce que le texte n'apporte pas ce que nous espérions, et n'est pas tout à fait à la hauteur de ce que nous souhaitions pour l'Alsace. Malheureusement, le débat ici, à l'Assemblée nationale, n'aura pas été marqué par une grande liberté tant les possibilités de faire évoluer le texte auront été rares. Il en ressort le sentiment que tout avait ét...

Néanmoins, ce texte comporte une charge symbolique importante pour l'Alsace. Il signe le retour de l'Alsace en tant que territoire institutionnel et incarné. C'est la raison pour laquelle, hier et ce soir, nous avons défendu des amendements qui pouvaient paraître à certains anecdotiques mais qui renforcent cette charge symbolique. Avant d'être une institution, l'Alsace est un territoire vivant, dans lequel on s'engage, dans lequel les habitants deviennent des Alsaciens ...

Puisque la Collectivité européenne d'Alsace aura la gestion notamment des routes non concédées, cet amendement vise à permettre, dans le cadre d'une expérimentation, aux communes et EPCI qui le souhaitent, de lui déléguer leur compétence en matière d'organisation des mobilités. Une telle disposition serait bénéfique dans le cadre des routes intercommunales, que nous avons évoquées hier soir.

Ce texte constitue une avancée majeure pour répondre au désir d'Alsace des citoyens ; une avancée majeure en matière de coopération transfrontalière qui revêt un intérêt stratégique pour notre territoire ; une avancée majeure dans le domaine des langues ; une avancée majeure sur le problème du report de trafic qu'aucun gouvernement n'a été capable de résoudre depuis quinze ans – enfin, des perspectives se dessinent.

Pour avoir vu de près ces négociations, je voudrais, au nom du groupe MODEM, mais sans doute aussi de tous les autres bancs, saluer cet exploit. Monsieur le rapporteur, nous avons énormément apprécié la visite de la commission en Alsace. Je salue également votre capacité d'écoute et votre courage, y compris sur des sujets complexes tels que les langues sur lesquels la réflexion a dû se poursuivre jusqu'au dernier moment. Soyez-en vraiment remercié.

Enfin, je suis fier d'appartenir à la majorité qui aura répondu concrètement au désir d'Alsace, qui aura su concevoir et mettre en débat ce texte afin de donner corps à la collectivité européenne d'Alsace. En conclusion, je suis convaincu que la collectivité européenne d'Alsace ne se construira pas contre le Grand Est ; elle s'épanouira et se construira en bonne intelligence avec lui.

Je sais qu'ils seront à la hauteur de la confiance que nous plaçons en eux aujourd'hui et de ce moment historique que nous vivons de la naissance de la collectivité européenne d'Alsace.

Nous souhaitons que la collectivité européenne d'Alsace puisse coordonner les acteurs des groupements européens de coopération transfrontalière dans le cadre, notamment, du programme « Interreg Rhin supérieur ». Il est en effet prévu, aux termes de l'article 1er, que la CEA élabore son schéma de coopération transfrontalière mais qu'elle assure également les modalités de sa mise en oeuvre – or la coordination des acteurs, dans le cadre du programme « I...

Des discussions ont eu lieu avec les collectivités territoriales concernées. Or on peut regretter que, sur ce thème qui concerne vraiment la collectivité européenne d'Alsace, il nous revienne que ces discussions avec le Gouvernement fassent l'objet d'un blocage de la part de la région Grand Est.

Malgré l'ambiance et l'heure tardive – il est presque deux heures du matin – , nous vivons un moment historique. En effet, c'est la première fois que l'Alsace disposera d'une loi – nous l'avons dit pendant le débat – qui s'écrit en dehors de circonstances tragiques de la guerre ou de l'après-guerre. D'autre part, c'est la première fois que nous créons l'unité de l'Alsace par l'union du Haut-Rhin et du Bas-Rhin. Ce moment historique, il faut savoir le savourer et l'apprécier.