Interventions sur "alsace"

Nous voyons également la renaissance de l'Alsace, qu'avaient demandée les Alsaciens après leur intégration dans le Grand Est. C'est encore un moment historique parce que cette collectivité réunit des éléments concrets. Il ne s'agit pas simplement de mots, mais de réalités que vont vivre les gens.

Enfin, malgré les circonstances dans lesquelles l'amendement a été adopté, la possibilité que les ligues sportives puissent s'organiser au niveau de la Collectivité européenne d'Alsace parlera à des centaines de milliers de personnes.

Parce qu'il s'agit de mesures concrètes, je tiens à remercier toutes celles et tous ceux qui les ont rendues possibles : le Président de la République, qui a décidé avec le Premier ministre que nous pourrions avoir une loi Alsace – ce qui, il y a un an, était loin d'être acquis – ; vous, madame la ministre qui, à l'écoute des collectivités territoriales, avez su bâtir avec les conseils départementaux l'équilibre, certes fragile, qui a permis cette loi ; la présidente de la commission des lois ; le rapporteur, qui s'est montré d'une patience extraordinaire et d'une intelligence brillante dans la rédaction des articles et d...

sans lesquels cette collectivité européenne d'Alsace n'aurait pas été créée. À travers eux, je remercie enfin les conseillers départementaux qui ont voté la fusion des deux départements. Ce soir, ce n'est pas la fin d'un travail. C'est le début d'une aventure. Cette loi est une étape vers ce que demandent les Alsaciens. Elle amorce la tâche que pourront réaliser les futurs conseillers d'Alsace au service du Rhin supérieur. C'est une étape dans la...

...tre plus facilement éligibles aux fonds européens. Il serait du reste d'autant plus intéressant de mener l'expérimentation proposée qu'elle ne coûterait pas grand-chose. Depuis le début de la discussion, nous cherchons à rendre opératoire un maximum de compétences pour la future collectivité. Or, en votant cet amendement, nous contribuerions à donner de l'épaisseur à la collectivité européenne d'Alsace.

.... Collectivité à statut spécial ? Département ? C'est à mon sens plutôt un département, mais nous aurions aimé qu'elle soit autre chose. Une autre incertitude concerne l'articulation de l'écotaxe avec la vignette poids lourds dont nous devrions débattre lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2020. Les deux mesures devront être harmonisées. Pour le reste, la Collectivité européenne d'Alsace m'inspire des sentiments partagés. J'éprouve une certaine déception. En posant comme préalable à la discussion le maintien de l'Alsace dans la région Grand Est, qui conservera ses compétences, vous n'aviez pas ouvert la porte, seulement la fenêtre – et encore à l'espagnolette. Le groupe Libertés et territoires aurait souhaité que l'Alsace soit une collectivité à statut particulier comme la Corse,...

La réflexion qui sous-tend l'amendement est intéressante. Je préférerais toutefois que l'expérimentation proposée concerne l'ensemble des fonds européens. En effet, la région reconnue par les instances européennes, c'est l'Alsace et non le Grand Est. C'est pourquoi je trouve plus pertinent de confier à l'Alsace la gestion des fonds européens.

Je rappelle qu'en 1969, le général de Gaulle voulait déjà procéder à une régionalisation. À l'époque, certains lui ont répondu que ce n'était pas assez ; d'autres, que c'était trop. Il a donc fallu attendre les lois Defferre, votées en 1983, pour avancer sur ce dossier. Que d'années perdues… Tel est notre sentiment sur ce projet de loi et sur la nouvelle collectivité européenne d'Alsace.

Le présent amendement vise à permettre aux autres départements du Grand Est de réaliser un schéma de coopération transfrontalière, comme c'est le cas pour la communauté urbaine d'Alsace.

Je rappelle que ce projet est d'initiative alsacienne et concerne l'Alsace ; reste que les autres départements du Grand Est peuvent tout à fait mettre en oeuvre des actions en matière de coopération transfrontalière – ce qu'ils font, d'ailleurs – et établir un schéma à ce titre sans que nous l'inscrivions dans ce texte relatif, je le répète, à la seule Alsace. Je dirai aux autres territoires, et pas seulement à ceux du Grand Est : « Osez ! »

C'est le choix de la séance et ce n'est pas très grave. Je ne répéterai pas tout ce que j'ai déjà dit sur l'importance de l'histoire, mais l'amendement est une réponse à votre réponse, si je puis dire, madame la ministre, puisque notre préoccupation implique que l'appareil éducatif d'État, chargé de l'établissement des programmes, dépasse, en Alsace, les pratiques en vigueur. Nous ne souhaitons rien enlever au programme national d'histoire, mais ajouter un petit chapitre sur les grandes dates de l'histoire alsacienne afin que les élèves d'origine alsacienne ou les Alsaciens qui ne sont pas nés en Alsace, puissent connaître l'histoire de la terre où ils habitent.

N'y a-t-il pas, de la part du Gouvernement qui a créé les grandes régions, une volonté politique de ne pas publier de séries statistiques à l'échelle de l'Alsace ? Nous avons été extrêmement blessés par ce choix totalement gratuit. Une réponse nous a déjà été faite à ce sujet, mais je tenais à dire, madame la ministre, que nous comptions sur votre intervention ferme pour que le problème soit réglé dès maintenant. Nous vous remercions.

Avis défavorable. Certaines logiques institutionnelles ont parfois des conséquences. En tout cas, ce texte rétablit l'Alsace dans les institutions.

...Blanquer, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse, le recteur de Strasbourg serait amené à négocier son budget de fonctionnement et les dépenses du titre 2, relatives aux personnels du rectorat, avec le recteur de Nancy-Metz. On voit bien que ce serait assez incohérent. Nous insistons sur le fait qu'il faut tirer toutes les conséquences de la création de la Communauté européenne d'Alsace, en particulier du côté des services de l'État. L'académie de Strasbourg doit être une académie de plein exercice.

L'article 1er bis est relatif aux chaînes de télévision locales destinées à « la promotion des langues régionales ». Il permet aux collectivités territoriales, et par voie de conséquence à la Collectivité européenne d'Alsace, de promouvoir la réalisation de programmes de télévision ayant pour objet le développement de la langue et de la culture régionales Nous sommes en effet particulièrement attachés à cette question, dont nous avons eu l'occasion de débattre : il s'agit d'un ajout heureux de la part du Sénat. Nous espérons que cette disposition sera maintenue dans le texte. C'est une petite avancée qu'ont permise ...

... communication. Nous devons donc être en mesure de créer des supports multimédias, des émissions de télévision, des documentaires en alsacien, et même, pourquoi pas, des débats en alsacien sur les plateaux de télévision. Il faudra pouvoir diffuser demain en audio, vidéo ou de façon interactive sur internet, grâce à des médias régionaux qui pourraient être soutenus par la Collectivité européenne d'Alsace. Cela serait de nature à nous rassurer sur notre capacité à continuer à transmettre dans le temps non pas une spécificité régionale, mais bien une langue régionale vivante. C'est pour cela que je suis heureux que nous adoptions aujourd'hui une avancée introduite pas le Sénat qui permettra, demain, à la Collectivité européenne d'Alsace de se saisir de ce sujet, et, pourquoi pas, de mettre sur pie...

... en particulier au niveau de France Télévisions. Nous pensons qu'au regard notamment de la dimension transfrontalière de la télévision régionale, il est utile et même nécessaire qu'il y ait une direction régionale de plein exercice pour France Télévisions, avec France 3 sur le périmètre alsacien. Je salue le travail de qualité de France Télévisions et de Radio France. La radio la plus écoutée en Alsace n'est ni Europe 1 ni RTL : c'est France Bleu Alsace, parce que c'est une radio qui parle d'Alsace aux Alsaciens, et qu'ils savent le faire avec professionnalisme. Nous comptons donc beaucoup sur le fait que cette radio puisse conserver des moyens, et nous souhaitons que le temps d'antenne régionale ne soit pas réduit dans les années à venir. Il existait aussi une radio régionale bilingue qui ém...

...ts, et j'en suis l'unique responsable, mais je veux insister sur l'immense dissymétrie actuelle. Un amendement, qui visait à aider les départements lorrains à assumer deux tiers du trafic transfrontalier, a été rejeté sans plus d'explications. Il s'agit pourtant d'un argument majeur qui vaut son titre et ses compétences – désormais, je ne dirai plus « privilèges » – à la Collectivité européenne d'Alsace. Cependant, on a refusé de confier à nos départements la capacité de gérer le transfrontalier à l'instar de ce qu'a obtenu l'Alsace. Mais on ne se gêne pas, ensuite, pour entrer dans un détail qui, à mon sens, relève du règlement, s'agissant de la manière dont les médias feront des émissions en alsacien. Madame la ministre, monsieur le rapporteur, il y a là une dissymétrie totale. Les revendica...

... vous ne veniez siéger parmi nous, et je sais bien que l'on ne défend pas un amendement sous la menace d'une minuterie – sinon, tout le monde serait hors-jeu. Pour ce qui me concerne, j'interviens très peu. J'ai choisi d'être non inscrit : tant pis pour moi ! Je note avec satisfaction que l'article ne pose pas de problème, ce qui montre que nous pouvons trouver des solutions. Je me réjouis que l'Alsace puisse développer ses projets et ses programmes, tels qu'ils sont définis dans le texte. Madame la ministre, vous qui vous êtes tellement battue pour le principe de subsidiarité, il est urgent, avant les prochaines échéances, de rendre leur plein pouvoir aux communes. On leur a fait croire que c'était le cas, mais rien ne le prouve. Il faut aussi que l'on retravaille sur des régions qui ne resse...

L'article 2 est relatif au rôle de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de tourisme et de promotion de l'attractivité de son territoire. La région Alsace a innové, il y a quelques années, en inscrivant son action en faveur de son attractivité dans deux dimensions : la dimension touristique, tout d'abord, afin d'attirer des touristes vers l'Alsace ; la dimension économique, ensuite, afin d'attirer des investisseurs étrangers sur le territoire alsacien. Des...