Interventions sur "alsace"

Ce projet de loi tend en quelque sorte, si j'ai bien compris, à réparer une blessure que nous ont exposée nos collègues alsaciens, à satisfaire ce désir d'Alsace que nous avons bien entendu depuis hier. Il s'agit de remédier à un découpage administratif de notre pays en régions qui a été, disons-le, mal foutu ! Il était guidé par un souci d'économie ; on n'en parle pas assez, mais son bilan est catastrophique : la décision a été éloignée des populations locales. Il était aussi guidé par une volonté de désengager l'État, de le délester de ses responsabilit...

Cet article présente un intérêt pour tous, mais l'objectif sera de conserver une cohérence régionale. Nous avons évoqué le Toulois, la Moselle, la Champagne-Ardenne. Il est dans notre intérêt à tous que la région Grand Est attire des visiteurs, non seulement en raison de son histoire, qui est plus vaste que celle de l'Alsace et de la Moselle – il n'a pas été beaucoup question de Verdun ce soir, mais le site est également très fréquenté – ,…

Merci, madame Fiat, veuillez m'excuser. Cette compétence en matière de tourisme doit rester à la région. Par ailleurs, il y a un vrai débat sur la marque « Alsace ». Nous espérons que nos collègues alsaciens trouveront une solution avec le président de région, M. Rottner, Alsacien lui-même, originaire de Mulhouse. Nous n'aurons aucune difficulté à discuter avec lui du partage de la marque « Alsace », comme il existe une marque « Moselle » ou « Vosges ». Demain, nous aurons besoin d'avancer.

Bien sûr, monsieur Straumann, mais laissez-moi terminer. Je ne vous ai pas interrompu, lorsque vous parliez. Il serait bon de se respecter dans l'hémicycle. Si nous avons grand besoin de discuter de ce sujet, le groupe La République en marche sera garant d'un point. Oui, une partie de l'attractivité touristique doit revenir à la nouvelle collectivité européenne d'Alsace. Non, celle-ci ne peut pas définir entièrement le schéma touristique : il doit être établi en cohérence avec toute la région. Avec l'article 2, nous serons garants de cette réussite.

Nous entrons dans le vif du sujet, bien que le fond ait déjà été abordé au cours du débat sur le nom de la Collectivité européenne d'Alsace. Il est important à nos yeux que cette collectivité soit une collectivité à statut particulier, au sens de l'article 72 de la Constitution, tout d'abord pour un impératif de sécurisation juridique, compte tenu de l'avis du Conseil d'État. Il l'est ensuite pour un impératif démocratique, pour respecter la volonté des Alsaciens, maintes fois réitérée. Il l'est enfin pour des raisons de conformité a...

...n. Or celui-ci n'a rien négocié puisqu'il n'a rien lâché. Il n'est donc pas possible de considérer qu'il y a eu un accord entre la région et les départements. Les Alsaciens demandent très majoritairement la sortie du Grand Est, ce qui n'était pas possible. On nous a alors proposé, comme au temps des socialistes, de fusionner les deux départements. Or les Alsaciens ne souhaitent pas que la région Alsace soit rétrogradée au rang de département. Demeurait une solution intermédiaire envisageable du point de vue juridique : la collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution. À ce titre, l'amendement no 293, présenté par des membres du groupe Libertés et territoires, constitue un bon compromis, tout en écartant les difficultés juridiques qui ne vont pas manquer de surgir....

Rappelons d'entrée l'origine et la spécificité de ce texte, qui vient d'Alsace, de la volonté des élus du territoire alsacien, et en premier lieu des deux présidents des conseils départementaux ainsi que des conseillers départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin, lesquels ont voté à la quasi-unanimité la création de cette nouvelle collectivité européenne d'Alsace. Ils ont souhaité redonner une réalité institutionnelle à l'Alsace, dont personne ne conteste la réalité ni la s...

Cela signifiait « Soyez salués, chers amis ». Sympathique, n'est-ce pas ? Remontons au temps de l'adoption de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République – loi NOTRe – , celle des grandes régions. L'Alsace, notre Alsace, avec sa géographie rhénane, son économie internationale, continentale, son histoire si douloureuse, sa culture si particulière, allait disparaître, intégrée, diluée dans un ensemble plus grand que la Suisse, plus grand que la Belgique, plus grand que les Pays-Bas.

...onale de la région Grand Est, cette majorité n'étant pas uniforme du point de vue politique. Des élus du MODEM y participent. Peut-être même est-ce en raison de la présence de ces élus du MODEM ou d'élus très proches de la majorité de l'Assemblée nationale qu'il est difficile d'évoluer sur ces questions. Ne soyez pas dogmatiques ! Votez cet amendement tendant à doter la Collectivité européenne d'Alsace du statut de collectivité à statut particulier.

...lui d'être une simple variable d'ajustement. Les treize députés alsaciens de l'opposition se sont battus, des discours magnifiques ont été tenus – des mots d'amour, des mots de peine, des mots de colère, mais toujours des mots du coeur. Lors de ces débats, près de 30 % des interventions ont été les nôtres. Des heures, des nuits passées ici pour, à la fin, ne ressentir qu'une immense douleur. En Alsace, on ne manifeste que très rarement. On ne crie pas, on ne casse pas, mais la douleur est là. Elle est toujours là. À quatre reprises, par quatre sondages, les Alsaciens ont dit une chose simple, une chose forte : ils veulent sortir du Grand Est. D'ailleurs, et c'est nouveau, nos amis lorrains comme nos amis et concitoyens de Champagne-Ardenne semblent avoir la nostalgie de leurs belles régions. ...

Et pourtant, sans enthousiasme, nous sommes prêts finalement à soutenir ce texte, pour deux raisons. La première, qui me paraît majeure, est que l'Alsace retrouvera une organisation institutionnelle à l'échelle de son territoire. L'Alsace a besoin d'une collectivité qui puisse parler au nom des Alsaciens, elle a besoin que son espace, sa géographie, sa culture ou son économie puissent s'exprimer et être entendus. Ce sera par un département : c'est décevant, mais c'est un pas en avant, un pas qui en appelle d'autres. La seconde raison réside dans ...

...eler que nous avons été confrontés, nous aussi, à ce genre de problème et que cela nous a fait perdre quinze à vingt ans, parce que les points d'équilibre n'étaient pas les bons et qu'il n'était pas possible de réaliser les sauts qualitatifs nécessaires. En l'espèce, la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite loi NOTRe, a posé un problème inopiné en faisant entrer l'Alsace dans la région Grand Est. Cette loi s'est en effet traduite par une réforme administrative et technocratique, détachée de tout fondement culturel ou de tout sentiment d'appartenance ou de communauté de destin au sens démocratique, tel que les Alsaciens l'ont manifesté à plusieurs reprises. Aujourd'hui, nous essayons de résoudre ce problème par le biais d'une autre réforme. À cette fin, il convie...

Je voudrais à cet instant préciser, madame la ministre, ce que je crois être notre état d'esprit. Si ce texte est un aboutissement, alors il sera pour l'Alsace un échec, celui d'une région institutionnellement en apnée, celui d'une population à qui l'on aura donné le minimum pour l'apaiser. Si ce texte, en revanche, est une étape, la première marche vers une évolution future, alors il peut être riche de sens. En la matière, seul l'avenir nous dira si nos débats et ce texte sont porteurs d'histoire. Je voudrais, madame la ministre, chers collègues, expr...

...dais, quand une fausse carte fut donnée à la presse ? La division par deux du nombre des régions était un mantra, mais le découpage fut fait sur un guéridon, en fonction de l'aura des hiérarques du moment. Chacun se souvient des échanges entre M. Ayrault, M. Le Drian, Mme Royal et Mme Aubry. La Champagne-Ardenne est ainsi passée en quelques heures d'un mariage avec la Picardie à un mariage avec l'Alsace, de la Baie de Somme au Rhin, le tout sans études ni concertation. Probablement le bricolage le plus absurde de la Ve République.

… se sont tous impliqués sur le sujet, par-delà leur couleur politique, pour reconnaître qu'il existe un désir d'Alsace et qu'un texte est nécessaire pour avancer sur cet enjeu majeur. Cela étant dit, respecter la coconstruction dont vous parlez si bien, c'est aussi considérer que l'accord trouvé par les élus locaux fait partie de la solution, même si nous ne devons pas nécessairement faire un copier-coller. Il ne faut pas caricaturer les positions : nous avons tous envie de progresser et d'adopter un texte perme...

.... Or c'est exactement ce qu'ont fait non seulement les présidents des deux départements et la région Grand Est, mais aussi l'État. Plutôt que de mener des réflexions pendant un temps indéterminé sur le contexte général de la région et la capacité à définir, éventuellement, une collectivité à statut particulier, une occasion a été saisie afin d'instaurer, rapidement, un cadre institutionnel pour l'Alsace et lui conférer des compétences spécifiques lui permettant de régler des problèmes propres au territoire alsacien. Il convient de souligner le caractère par excellence pragmatique de cette démarche, par rapport à un processus qui aurait pris des mois, voire des années, compte tenu notamment de la période électorale qui s'ouvrira à partir du printemps prochain.

...xte. J'ai évoqué la loi, je ne reparlerai pas du référendum voté par 58 % des Alsaciens – car c'est en raison de conditions particulières que le référendum a été considéré comme un échec : le résultat est bien de 58 %. Je ne parlerai pas de Philippe Richert, qui a gagné la première élection régionale grand estienne avant de devoir quitter sa présidence, tant sa conversion l'a rendu impopulaire en Alsace. Grâce à la mobilisation de nombreux élus, grâce à l'action de nombreux citoyens réunis dans de belles associations, la pression n'a jamais baissé. Nous voulions un retour à l'Alsace. Assez rapidement, nous avons senti qu'une évolution serait possible. Je salue ici le rapport Marx, commandé par le Gouvernement, qui présente des pistes intéressantes. Malheureusement, le successeur de Philippe Ric...

... voudrais terminer par un regret. Dans notre pays, chaque parcelle de notre territoire est administrée par six niveaux institutionnels : la commune, 1'intercommunalité, le département, la région, l'État, et l'Europe. À cela s'ajoutent désormais les pôles d'équilibre territoriaux et ruraux – PETR – , qui montent en puissance et deviennent souvent des structures de gestion. Notre pays aurait pu, en Alsace, vivre une expérience salutaire de fusion des collectivités régionales et départementales. Mais non : le rail et la route, le sport de masse et celui de haut niveau, l'eau de surface et l'eau souterraine, les collèges et les lycées parfois voisins resteront gérés par des administrations différentes ! Le conseil d'Alsace reste notre objectif, un objectif politique, un objectif de rationalisation d...

...ciens, en particulier dans le contexte des protestations contre la loi NOTRe. Le débat fut particulièrement virulent, et nous avons pu constater que les Alsaciens, respectueux de la République, étaient particulièrement blessés par la manière dont le Premier ministre les avait traités dans cet hémicycle. En tout cas, quelle que soit la terminologie utilisée, il y a un sentiment d'appartenance à l'Alsace. Tous les sondages témoignent d'une forte adhésion au territoire alsacien ; c'est une constante. Il est essentiel de ne pas nier une réalité géographique, culturelle et sociale – c'est de cela qu'il s'agit. Et ce n'est pas, je le répète, contraire à l'unité de la République : c'est bien parce que l'Alsace fait pleinement partie de la République que cette question s'est posée avec une telle acuité...

...é Hans im Schnòckeloch, littéralement « Jean du trou aux moustiques » : un éternel insatisfait. Jean du trou aux moustiques a tout ce qu'il veut, et ce qu'il a, il n'en veut pas, et ce qu'il veut, il ne l'a pas. Jean du trou aux moustiques a tout ce qu'il veut. À force de ne pas savoir ce qu'il veut, le pauvre homme finira tristement à l'asile, comme un fou. Soyez-en sûrs, mes chers collègues, l'Alsace ne veut pas finir comme notre témoin involontaire : elle sait ce qu'elle veut. L'Alsace est prête à se mettre en marche