Interventions sur "alsace"

pour concrétiser toutes les opportunités offertes par la nouvelle collectivité européenne d'Alsace. Le groupe La République en marche répond à l'Alsace et votera donc contre cette motion de renvoi en commission.

Les mots ont un sens, cher collègue. En Alsace et en Lorraine, on a été à la frontière de la barbarie européenne ; le mot « minorités » avait alors un sens. Aujourd'hui, des minorités sont opprimées dans le monde, pour leur identité, leur religion, leur sexualité, leur ethnie ; c'est autre chose !

... d'octobre et que plus aucune avancée ne serait envisageable ; si cela arrivait, ce serait un grave problème. Nous souhaitons au contraire que le débat qui s'engage soit un véritable débat, constructif, qui porte notamment sur cette question de la collectivité à statut particulier. Or, vous l'avez rappelé, pour le moment, c'est une fusion entre départements que permet le texte, non un retour à l'Alsace comme nous le souhaiterions évidemment. Nous allons donc continuer de nous battre dans l'hémicycle pour conférer à la Collectivité européenne d'Alsace de véritables compétences et obtenir ainsi une authentique avancée ; à ce jour, et depuis les déclarations de Matignon, les progrès nous paraissent un peu maigres.

Je veux d'abord m'associer au vibrant plaidoyer de Laurent Furst au sujet de l'Alsace. J'apprécie sa sincérité et j'approuve en partie ses propos au sujet de la loi NOTRe. Pour le reste, son intervention contenait plusieurs inexactitudes ; en outre, une partie de ce qu'il demande étant déjà intégré à la loi, je ne vois pas l'utilité d'y revenir. Quant à la motion de renvoi en commission, elle ne paraît absolument pas opportune. D'abord, cela fait un an que nous discutons de ce su...

Personne ne nie l'identité, la culture, l'attachement à un territoire, à des traditions, à ce que l'on est et à ses origines ; il faut les poser comme des faits. Cependant, il ne faut pas que les mots dépassent la pensée et laisser penser que s'opposer à un amendement signifierait que l'on bafoue les droits de l'homme et des minorités. Personnellement, je suis attaché à l'Alsace, mais la notion de peuple, qui a une connotation précise, puisqu'elle renvoie à une histoire et une culture communes, ne me paraît pas du tout pertinente ni appropriée en l'espèce. Comme l'a dit M. Hetzel, ce débat est sensible, et l'attachement sincère de chacun à son territoire le rend d'autant plus sensible, mais gardons la raison et ne parlons pas de minorités opprimées quand on évoque des t...

Vous également, mon cher collègue ! En commission des lois – Mme la présidente l'a rappelé – , un travail exceptionnel a été fourni, incluant des déplacements en Alsace. Pourquoi donc recommencerait-on le débat en commission ? Enfin, je constate non sans compassion l'impuissance que révèle l'intervention de mon collègue : il nous demande de départager les différentes lignes sur lesquelles Les Républicains sont eux-mêmes incapables de se mettre d'accord !

Les membres de mon groupe, notamment alsaciens, et moi-même sommes d'accord avec plusieurs des propos qu'a tenus Laurent Furst. Je tiens cependant à souligner un fait. Il y a déjà eu des lois relatives à l'Alsace ; Laurent Furst a procédé à un rappel historique à ce sujet. Il y en a eu en 1870, lorsqu'il s'est agi d'acter le départ de l'Alsace, annexée par le IIe Reich ; il y en a eu en 1919, pour acter, cette fois, son retour à la France ; il y en a eu en 1940, pour l'intégrer au IIIe Reich allemand ; il y a eu des lois et des ordonnances sur l'Alsace en 1945, pour acter à nouveau son retour à la France....

... partez du principe que la discussion ne sert à rien et que vous balayez systématiquement nos arguments, vous ne rendez service à personne. Comme l'a rappelé il y a quelques instants notre collègue Jean-Félix Acquaviva, nous sommes un certain nombre à penser que l'accord de Matignon n'a pas permis de trouver un point d'équilibre. Nous risquons de perdre du temps pour la Collectivité européenne d'Alsace. C'est la raison pour laquelle nous pensons qu'il faut aller, dès à présent, plus loin.

L'un des enjeux de ce projet de loi est de permettre à l'Alsace de valoriser l'atout que représente sa situation au coeur de la région rhénane et de jeter des ponts sur le Rhin pour aller vers nos voisins et amis allemands. La question linguistique est donc cruciale, d'autant que le statut de capitale européenne conféré à Strasbourg, où siègent le Parlement européen et le Conseil de l'Europe, donne à l'Alsace un devoir d'exemplarité en matière d'ouverture sur...

Nul ne contestera qu'un territoire transfrontalier est soumis à des contraintes spécifiques en matière d'aménagement du territoire et de mobilité. La Lorraine, par exemple, à la frontière de la Belgique, du Luxembourg et de l'Allemagne, compte 118 000 travailleurs transfrontaliers, soit les deux tiers de la région Grand Est. Je soutiens pleinement le désir d'Alsace et respecte le souhait de fusion de deux départements dont la situation géographique est aussi frontalière que celle de ses voisins lorrains et champardennais. Faut-il différencier l'Alsace ? Pourquoi pas ! Mais, madame la ministre, quelles dispositions le Gouvernement prévoit-il pour éviter toute iniquité ? Comment envisager que la région continue de débattre, notamment, des sujets de mobilité e...

...éé une collectivité dotée à la fois des pouvoirs de la région et de ceux du département. Cela étant, je ne vois pas l'intérêt de renvoyer le texte en commission, ce qui aboutirait, s'il est à nouveau examiné, au même résultat qu'aujourd'hui. Autant aller jusqu'au bout, puisque les Alsaciens l'attendent ; ce ne sera qu'un département, certes, mais ils attendent une collectivité qui porte le nom d'Alsace : c'est important pour eux. Nous ne voterons donc pas la motion de renvoi en commission.

Nous avons besoin que vous nous assuriez, madame la ministre, en prenant des engagements et en faisant adopter des mesures législatives, que la création de la Collectivité européenne d'Alsace, qu'il ne s'agit pas d'entraver, ne remettra pas en cause l'équité territoriale. Madame la ministre, nous allons vous appeler, par voie d'amendement, à entendre notre demande d'accompagnement de l'État afin d'empêcher que les problèmes liés à la mobilité ne soient déportées dans les territoires voisins de l'Alsace et que des acteurs qui ne participent plus au projet Grand Est sur certaines compét...

Avec cet article, nous arrivons au coeur du débat, celui qui porte sur les compétences, notamment en matière transfrontalière. Le groupe MODEM entend faire des propositions visant à préciser, notamment, les moyens ou les modalités de mise en oeuvre des compétences qui seront allouées à la Collectivité européenne d'Alsace, afin que les politiques publiques soient appliquées le plus rapidement et le plus efficacement possible, au service de nos concitoyens. Notre vigilance portera en particulier sur les questions de capacités transfrontalières en matière sanitaire, ou encore sur le bilinguisme. J'en profite pour préciser mes propos à la suite de l'intervention de notre collègue Éric Straumann. Comme lui, je consid...

Je n'attends pas de vous que vous décerniez des bons points de connaissance de l'Alsace, d'« alsaciennité » ou d'« alsaciennitude »…

Je suis surpris que mon collègue Bruno Fuchs confonde les propos que j'ai pu tenir sur la composition de la majorité régionale avec un vrai-faux procès en « alsaciennitude », que je ne me permettrai jamais de faire à quelque habitant de l'Alsace ou ami de l'Alsace que ce soit.

...l'article 1er de la Constitution. Je vous rappelle que, jusqu'à ce qu'elle soit modifiée, la rédaction actuelle de la Constitution s'applique, et que l'amendement proposé par la majorité pour inscrire dans le texte constitutionnel le droit à la différenciation territoriale n'a pas été voté. Ne faites donc pas comme si c'était le cas ! Voilà qu'il faudrait créer une communauté transfrontalière en Alsace afin de constituer, en quelque sorte, un nouvel espace frontière, destiné, pour reprendre les termes de l'étude d'impact, à « réduire "l'effet frontière" ». Mais qu'en serait-il de la nouvelle frontière avec l'espace frontière ? Faudra-t-il encore en réduire l'effet ?

...nce transfrontalière n'existe pas. Il existe une capacité à organiser les compétences dont on dispose sur le territoire national ou à coordonner des règles de part et d'autre de la région pour favoriser l'action transfrontalière, mais je le répète, une compétence transfrontalière, cela n'existe pas. D'ailleurs, l'article 1er ne donne pas de compétence supplémentaire à la Collectivité européenne d'Alsace, mais éventuellement un moyen d'impulsion et de coordination, sur son territoire, de l'action transfrontalière. J'en viens à la question de la langue régionale. Il y a dix ou quinze ans, on encourageait les jeunes Alsaciens à parler allemand pour améliorer leur employabilité de l'autre côté du Rhin – ce discours illustrait très justement l'efficacité économique de la langue allemande en Alsace. ...

L'article 1er donne tout son sens à ce projet de loi : on y parle du transfrontalier, du bilinguisme, du transport, de la compétence des activités et un peu du tourisme ; on voit que l'Alsace a besoin de cette différenciation pour pouvoir travailler au quotidien, et c'est particulièrement vrai pour les élus des collectivités territoriales. Cela invite d'ailleurs certains de mes collègues lorrains à être vigilants quant à la possibilité que cela induit de détruire la région Grand Est et de mettre en difficulté nos différents territoires, sachant, comme l'a rappelé Mme Grandjean, que la...

Il faut donc soutenir ce projet dans ce sens, car nous aurons besoin, demain, de montrer que cela fonctionne en Alsace pour que cela puisse fonctionner dans le reste de la région. Il faut donc soutenir cet article 1er.

... coopération transfrontalière le nouveau département soit plus à même de coordonner les actions des collectivités que la région Grand Est, et il critique l'organisation qui maintient deux préfets pour un seul département. Allez comprendre ! Plutôt que de créer une collectivité dérogatoire au droit commun, nous devrions faire au contraire en sorte que la loi soit réellement la même pour tous : en Alsace-Moselle, il est bien plus urgent d'abroger les dispositions concordataires datant de Napoléon Bonaparte,...