Interventions sur "alsace"

Réunir deux départements pour créer une collectivité nouvelle n'est pas une décision anodine. Dans le cas précis de la future Collectivité européenne d'Alsace, ce sont bien deux départements qui ont souhaité franchir ce cap. C'est pourquoi, dans ces conditions, je tiens à rappeler en préambule un principe auquel nous nous attacherons : respecter l'initiative territoriale, même s'il faut se garder de la considérer comme l'expression majoritaire des citoyens alsaciens. Après l'échec du référendum d'avril 2013 et à la suite des contestations nées de la c...

… et la coopération transfrontalière n'est pas véritablement au coeur de ce texte alors que les départements souhaitaient que la France puisse s'appuyer sur l'Alsace pour consolider sa place en Europe. Il en est de même s'agissant du transfert du réseau routier national. Il conviendra d'apporter très vite des garanties sur la mise en oeuvre de la taxation des véhicules de plus de 3,5 tonnes par la collectivité européenne. Aussi, vous l'avez compris, nous soutenons la démarche des territoires qui ambitionnent de se rapprocher et de fusionner pour répondre pl...

Il vise à clarifier la notion de chef de file afin de mieux délimiter la zone où seront exercées les compétences nouvellement acquises. Je souhaite que le texte précise bien que la Collectivité européenne d'Alsace agit en qualité de chef de file sur son territoire, et non sur l'ensemble du territoire de la grande région.

Louis XIV aurait dit à Colbert de Croissy, juste après le Traité de Westphalie, le 23 octobre 1648, qui intégra pour la première fois l'Alsace au royaume de France : « Ne touchez pas aux choses d'Alsace ». Le Gouvernement de François Hollande aurait été bien avisé de suivre ce conseil lorsqu'il décida d'intégrer l'Alsace dans la région Grand Est.

Je peux comprendre que l'on présente cet amendement qui vise à clarifier une rédaction jugée floue. Mais ce flou a surtout été entretenu par un discours politique tendant à dire que l'Alsace déciderait de la politique transfrontalière de la région Grand Est. Or cela n'a jamais été la volonté ni l'ambition des Alsaciens ! Les départements et les élus alsaciens demandent à pouvoir s'occuper de la politique transfrontalière sur leur territoire, pas sur celui du Grand Est ! Ce discours a été répété dans le débat public, ce flou a été entretenu, et nous l'avons déjà entendu ce soir à plu...

… mais l'Alsace a une identité spécifique. L'Alsace est une réalité historique, c'est une réalité géographique, c'est une réalité culturelle, c'est une réalité linguistique…

Nous avons effectivement déjà eu le débat en commission. Je vous demanderai de retirer cet amendement et les suivants car il n'est évidemment pas possible d'étendre le chef de filat de la Collectivité européenne d'Alsace en matière de coopération transfrontalière aux groupements locaux de coopération transfrontalière et aux groupements européens de coopération territoriale, qui regroupent certaines collectivités extérieures à son territoire voire qui sont de l'autre côté de la frontière, et qui reposent sur une gouvernance commune avec ces collectivités voisines. Nous pensons en outre que la France donnerait un ...

… car c'est bien avec cette majorité que l'Alsace renaîtra sous forme de collectivité territoriale. Bien sûr, nous aurions pu souhaiter que cette collectivité dispose formellement d'un statut particulier même si, nous le verrons dans la discussion, elle en a la plupart des attributs. Laurent Furst l'a excellemment dit mais je dirai pour ma part qu'il faut plutôt, dans le verre, voir les trois-quarts plein plutôt que le quart vide. L'important,...

... outre, toujours s'agissant des compétences nouvelles, les coopérations transfrontalières, ce n'est pas rien non plus ! C'est d'elles que dépend la prospérité de demain, de même que la construction de projets concrets, comme nous en avons réalisé avec nos amis suisses avec l'EuroAirport ou avec Rheinports, avec nos amis suisses et allemands. Ce sont eux qui créeront l'emploi et la prospérité de l'Alsace au XXIe siècle, alors que son taux de chômage a plus que doublé ces quinze dernières années. C'est également l'enseignement linguistique, puisqu'il sera non seulement possible de bénéficier d'enseignements complémentaires mais également de recruter des enseignants là où les rectorats avaient autrefois beaucoup de mal à trouver des enseignants de langue allemande. Là aussi, nous pourrons apporter...

mais une étape importante qui, parce que tel est l'objectif ultime, devra nous permettre de sortir un jour de la région Grand Est et de reformer cette collectivité unique d'Alsace

pour laquelle nous nous sommes battus. Nous ne renions rien mais nous considérons que ce projet est une étape importante parce qu'il s'agit de la renaissance de l'Alsace, parce que des compétences nouvelles permettront d'aider les Alsaciens au quotidien. C'est pourquoi nous voterons ce projet de loi. Nous nous apprêtons à en débattre de manière courageuse, déterminée et, ne le cachons pas, avec un plaisir que nous ne bouderons pas, ce projet étant important avant tout pour l'Alsace et pour les Alsaciens.

La Collectivité européenne d'Alsace dont nous discutons aujourd'hui, fruit de discussions entre Matignon, la région Grand Est et les départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin permettra de rendre aux Alsaciens un échelon qui leur sera propre suite à la disparition du conseil régional d'Alsace au sein d'un ensemble Grand Est – contre lequel j'avais alors voté

Car, oui, les élus alsaciens et la population dans sa très grande majorité n'ont jamais accepté la disparition de la région Alsace : pétitions avec plusieurs dizaines de milliers de signataires, manifestations, actes symboliques, comme les bâillons rouge et blanc au conseil départemental du Haut-Rhin, sont monnaie courante.

La revendication alsacienne de sortir de la région Grand Est n'a perdu aucun soutien. Trois sondages réalisés depuis 2017, respectivement par l'institut CSA en avril 2017, l'IFOP en février 2018 et BVA en avril 2019, révèlent que 80 à 85 % des Alsaciens demandent le retour à une région Alsace hors du Grand Est.

... les normes sociales, environnementales et démocratiques. Au contraire, nous souhaitons que la coopération transfrontalière ne se fasse que dans une logique d'amélioration de ces normes, en tirant profit du meilleur de notre législation et de celle des pays voisins. La construction européenne ne doit pas se faire au détriment des peuples. Le traité d'Aix-la-Chapelle et ce projet de loi font de l'Alsace une collectivité transfrontalière qui a vocation à devenir une zone de convergence, hélas vers le bas, entre les droits français et allemand. En effet, l'étude d'impact parle de réduire les obstacles physiques, administratifs et réglementaires et d'atténuer l'effet frontière, ce qui signifie un alignement par le bas, conduisant mécaniquement à du dumping dans les domaines économique, social, envi...

Je me permets néanmoins de rappeler que, lors du référendum de 2013, et contrairement à ce qu'a laissé entendre notre collègue du groupe la France insoumise Bastien Lachaud, une majorité d'Alsaciens – 57,65 % – s'était prononcée en faveur d'une collectivité unique d'Alsace, réunissant – comme cela s'est ensuite réalisé en Corse – les deux départements et le conseil régional. Seulement voilà, pour un tel projet, des conditions drastiques avaient été fixées : pour voir le jour, cette collectivité unique devait recueillir l'assentiment de plus de 25 % des électeurs inscrits, ce qui n'a pas été le cas. Pourquoi une telle règle ? S'il leur avait fallu rassembler les voi...

Le redécoupage régional de 2015 aura suscité de multiples frustrations dans tout le pays, plus particulièrement en Alsace où les habitants n'ont cessé d'exprimer leur colère. Je pourrais également citer la Bretagne, où les Bretons réclament depuis des décennies le rattachement de la Loire-Atlantique à leur région.

...e seul département de Loire-Atlantique bien sûr, a recueilli 105 000 signatures. Des adhérents de cette association sont d'ailleurs partis la semaine dernière pour Paris à vélo afin d'apporter cette pétition au Président de la République, au Premier ministre et à notre Assemblée en réclamant un référendum : je l'indique à l'attention de M. Lachaud. Dans ce dossier de la Collectivité européenne d'Alsace comme dans beaucoup d'autres, on est frappé par la vision ultra-jacobine de l'État quand il traite des territoires. Tout d'abord, nous l'avons vu en commission, il est encore difficile de parler des différents peuples qui composent la République, tels que le peuple breton, le peuple corse ou le peuple alsacien. De quoi le Gouvernement et la majorité, comme leurs prédécesseurs, ont-ils peur ? Il ...

Les Alsaciens estiment dans leur majorité que la création de la Collectivité européenne d'Alsace ne constitue pas une réponse suffisante à leurs attentes. En effet, les compétences d'un département ne sont pas comparables à celles du conseil régional qu'ils ont perdu en 2015, fussent-elles timidement renforcées dans le domaine de la coopération transfrontalière – domaine dans lequel il faudra passer sous les fourches caudines de la région – de l'enseignement de la langue régionale – il faudr...

Nous sommes particulièrement honorés de l'intérêt que nos amis mosellans portent à l'Alsace.