Interventions sur "alsace"

Par définition, la compétence dont nous parlons est régionale, étant entendu que la région Grand Est pourra nouer, en concertation avec la Collectivité européenne d'Alsace, des partenariats de coopération transfrontalière en la matière. De tels partenariats sont précisément l'objet du programme régional « Réussir sans frontière », dévolu, notamment, aux apprentis et aux demandeurs d'emploi. C'est là un appel à renforcer encore la coopération en matière d'apprentissage et à placer ce thème au coeur des logiques transfrontalières, même s'il s'agit, je le répète, la c...

C'est bien la lucidité qui a poussé les responsables politiques à trouver un consensus pour que vive l'Alsace dans le Grand Est.

Je regrette évidemment l'avis de M. le rapporteur et de Mme la ministre. Comme l'a rappelé M. Fuchs, aux termes des accords de septembre 2013, la région Alsace avait ouvert la possibilité d'apprentissages transfrontaliers. Des jeunes en formation dans un CFA – centre de formation d'apprentis – pouvaient ainsi être envoyés dans des entreprises en Allemagne, et ainsi obtenir ce qui s'apparente à une double qualification. Ce système dual, que les derniers gouvernements ont eu un peu de mal à mettre en oeuvre en France – nous avons toujours insisté, chez le...

Les débats de cet après-midi m'ont donné envie de relire, pour me dépayser et sortir de cette dialectique France-Alsace-Lorraine, les premières pages du livre de Gaël Faye, Petit pays. Une phrase en particulier m'a beaucoup touché : « Habiter signifie se fondre charnellement dans la topographie d'un lieu, l'anfractuosité de l'environnement. » Je crois profondément à cet enracinement.

...onne pas aux départements les outils pour l'exercer ; à tout âge, l'apprentissage est une voie d'insertion, d'intégration et d'accès à l'emploi. J'ajoute que l'existence d'une politique régionale de l'apprentissage n'est pas de nature à satisfaire ces amendements. Heureusement qu'il existe une politique régionale en la matière ! Elle a un beau nom, et c'est tant mieux, mais il est dommage pour l'Alsace qu'à l'échelle de la région Grand Est, les spécificités alsaciennes s'estompent, notamment en matière d'apprentissage. Fortement ancrées dans les habitudes et les cultures familiales en Alsace, ces spécificités sont moins évidentes à l'échelle du Grand Est. En ce domaine, les politiques régionales sont donc bien plus fades car elles doivent prendre en compte des différences considérables. Au cont...

... vous exprimer l'immense respect que j'ai pour le récit que vous faites de la région que vous avez dans le coeur, ainsi que pour la mesure que vous avez mise dans vos propos. Je sais le feu qui vous anime, et pourtant vous avez su faire preuve de beaucoup de pudeur, y compris dans l'évocation des blessures récentes – je pense en particulier à l'oubli de la célébration du centenaire du retour de l'Alsace à la France, un oubli fort dommageable, mais que vous avez mentionné avec beaucoup de pudeur, sans faire de sentimentalisme ni tomber dans le pathos, ce qui aurait pu exacerber les passions dans l'hémicycle. De cela, je vous remercie.

L'idée, ici, n'est pas de défendre la Moselle et elle seule. Un accord conclu dans ce domaine entre la région Grand Est et les Länder allemands inclut l'Alsace, la Moselle et la Meurthe-et-Moselle. Si, demain, la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace se voyait attribuer la compétence de l'apprentissage, cela mettrait en danger les différents accords conclus par la région Grand Est, dont celui de Sarrebruck, déjà ancien, ceux de 1983 et de 1990, et le nouveau, qui date de 2000. Tous ces accords nous montrent que le système fonctionne très bien. Il fa...

...tachent les uns aux autres. Les liaisons géographiques, dont je suis, en tant que paysan, amoureux, liaisons entre les paysages, entre les territoires, entre les vallées, ne marquent pas des ruptures ; ce sont des passages, des passerelles entre les uns et les autres. Étant l'élu d'un territoire qui possède l'un des plus petits vignobles de France, les Côtes-de-Toul, situé entre la Champagne et l'Alsace, je peux affirmer que nous sommes fiers d'avoir deux grands voisins qui ont beaucoup de choses à nous apprendre sur l'avenir du vignoble et qui nous aident à conforter notre propre identité, à travers ces vins du bord de la Moselle qui nous emmènent, par-delà les frontières, jusqu'au Luxembourg et en Allemagne. Tout cela n'est pas contradictoire. Je veux souligner, mes chers collègues, combien ce...

...ec le terrain, car un apprenti ne se déplace pas de 50 ou 100 kilomètres, on cherche toujours un emploi ou une formation à proximité de son domicile. La compétence, dans son exercice, est donc une affaire de proximité ; elle doit être à la maille du territoire concerné, non de la région. Jusqu'à quel niveau de proximité aller dans l'exercice des compétences dévolues à la Collectivité européenne d'Alsace ? Telle est la question posée.

...choisir son avenir professionnel, qui contient un dispositif Erasmus pour les contrats d'apprentissage et les contrats de professionnalisation, et qui redéfinit les niveaux de compétences. Dès lors que nous avons donné plus de pouvoir aux CFA et aux branches pour organiser l'apprentissage, je pense que ces amendements pourraient mettre à mal un système qui fonctionne déjà. Je pense notamment, en Alsace, à un CFA, très proche de chez moi, qui organise des apprentissages au niveau transfrontalier.

Qu'est-ce qui nous différenciera et nous unira, au service du dessein européen et universel ? Voilà la vraie question. Le vrai défi n'est pas la discussion que nous pouvons avoir à cette heure ; il est la lutte contre le changement climatique, contre le terrorisme, contre la misère : ce n'est pas aux cris de « Vive l'Alsace ! », « Vive l'Occitanie ! » ou « Vive la Lorraine ! » que les différentes générations sont descendues dans la rue : elles se sont mobilisées pour sauver la planète et y voir régner une égale dignité entre les hommes. Or, dans ce que vous proposez, je ne vois rien de tel, ni, en pratique, pour la Lorraine – nous y reviendrons avec les amendements – , ni pour l'équilibre entre les droits et les de...

...us n'avons pas trouvé trace de cet équilibre que nous serons critiques en défendant chacun de nos amendements, mesures d'équivalence et de pédagogie d'une différenciation profondément respectueuse de la République. Encore un mot, madame la présidente : on nous demande souvent de choisir, dualité cornélienne, entre notre mère et la justice. Pour ma part, je ne choisirai jamais entre notre soeur l'Alsace et la République.

Pour les Alsaciennes et les Alsaciens, le texte de loi que nous examinons est peut-être le plus important de la législature, et c'est assurément celui que, localement, la mémoire populaire retiendra à l'heure des bilans. Si elle n'a pas forcément déçu, la grande région n'a jamais réussi à faire oublier la disparition de la région Alsace. Juridiquement, cette région n'était, certes, qu'un conseil régional ordinaire – dont j'étais vice président – , et ses compétences étaient, somme toute, limitées. Pourtant, depuis 2015, le désir d'Alsace n'a fait que grandir. Il est simplement le cri du coeur de citoyens qui, pour être français, n'en sont pas moins attachés à leurs particularités géographiques, historiques et culturelles. En som...

Il s'agit de réécrire l'alinéa 10, de sorte que la collectivité européenne d'Alsace soit pleinement en mesure de réaliser le schéma alsacien de coopération transfrontalière sans avoir à en référer à d'autres collectivités, ce qui la placerait dans une position de subordination malvenue. On ne voit pas pourquoi d'autres collectivités viendraient se mêler du schéma, à moins de vouloir introduire une hiérarchisation néfaste entre collectivités.

...e le verre à moitié vide : au pire, un renoncement, au mieux, un compromis bancal, puisque leur voeu de quitter le Grand Est ne sera pas exaucé. Pour ma part, je crois qu'il est vain, en politique comme dans la vie, de vouloir rejouer le match que l'on a perdu. Certes, il faut tirer les enseignements du passé, mais pour mieux les mettre au service d'un projet nouveau. La Collectivité européenne d'Alsace est cette passerelle vers l'avenir, parce qu'elle répond aux défis de son temps. Elle fait écho, à travers sa dimension européenne et transfrontalière, à la volonté de renforcer la coopération franco-allemande inscrite dans le traité d'Aix-la-Chapelle. Elle répond au souhait de renforcer les politiques de proximité qui s'est cristallisé, et parfois exprimé avec force, à l'occasion du grand débat...

... encouragement à se mettre d'accord sur les moyens de répondre aux enjeux particuliers d'un territoire. Se différencier, nous y insistons, ce n'est pas s'éloigner ou couper les liens qui font la nation française : c'est agir au plus près du terrain et de ses spécificités ; c'est faire valoir l'intelligence des territoires. Les compétences dont se verra dotée la nouvelle Collectivité européenne d'Alsace sont – à l'exception de la compétence tourisme, qui a pour ce territoire une marque et un caractère spécifiques – des compétences de l'État : les routes, la coopération transfrontalière, le bilinguisme. Je le redis donc avec force : personne n'est lésé, chacun est encouragé à s'inspirer de cet exemple. Nous permettons ainsi aux départements du Bas-Rhin et du Haut-Rhin de se constituer en Collect...

Si vous me le permettez, madame la présidente, je défendrai en même temps mes amendements nos 76 et 88. Il s'agit, dans les trois cas – quoique sous une forme différente, voire moyennant un repli – , de rétablir une mesure du Sénat, supprimée en commission, qui donnait aux intercommunalités la possibilité de déléguer à la collectivité européenne d'Alsace les compétences que leur ont transférées leurs communes membres. Au Sénat, l'amendement ainsi rédigé avait reçu un avis de sagesse du Gouvernement. Les amendements nos 76 et 88 opèrent un repli par rapport au no 29, en parlant de déléguer « totalement ou partiellement » les compétences ou en détaillant celles-ci.

...Il obéit au même esprit que l'amendement no 29 de M. Thiébaut ; si celui-ci devait être adopté, je retirerais bien volontiers le mien, dont la rédaction est un peu moins large. La mesure serait intéressante pour expérimenter ce que peut être une collectivité territoriale du XXIe siècle. Si tous les EPCI – établissements publics de coopération intercommunale – d'une même région, en l'occurrence l'Alsace, en viennent à s'accorder pour transférer une compétence à la collectivité alsacienne, c'est qu'ils auront vraiment besoin que celle-ci intervienne. La création de cette sorte de clause de compétence générale ascendante – du bloc communal à la collectivité européenne d'Alsace – relèverait d'une vision particulièrement moderne de la subsidiarité.

Il vise à étendre le champ d'action proposé par le Gouvernement, notamment aux circuits courts, qui doivent être gérés à l'échelle territoriale la plus pertinente, c'est-à-dire pas à l'échelle du Grand Est. Il en va de même des politiques énergétiques, qui revêtent en Alsace un intérêt particulier, tant du point de vue de l'aménagement structurel – je pense évidemment à l'hydraulique sur le Rhin et à la centrale de Fessenheim – que de la distribution locale, domaine où l'Alsace possède un modèle propre. Il serait intéressant que la collectivité européenne d'Alsace endosse les compétences en question.

Je suis favorable à la mention, dans l'amendement du Gouvernement, des activités de proximité. Et je précise que les circuits courts se caractérisent non pas par la proximité géographique mais par le faible nombre d'intermédiaires. J'aimerais toutefois soulever une question : à l'heure où la gestion des routes va être transférée à la collectivité européenne d'Alsace, ne serait-il pas intéressant qu'elle puisse intervenir sur les routes intercommunales ? Tel était le sens de mon amendement no 88, qui mentionnait la compétence mobilité. Je retire néanmoins mes amendements.