Interventions sur "alsace"

Cet article nous donne l'occasion d'entrer progressivement dans le fond du texte. Il est clair, comme nous venons de le rappeler en discussion générale, qu'il existe en Alsace une attente d'une collectivité alsacienne de plein exercice, ce qui signifie pour nous une collectivité qui pourra exercer les compétences d'un département, mais aussi celles d'une région, ainsi que celles que l'État acceptera de transférer ou de déléguer. En fait, nous ressentons aujourd'hui un goût amer, car nous avons beaucoup insisté sur le fait que nos concitoyens s'attendent à ce que nous ...

Je partage l'analyse de Vincent Thiébaut au sujet des routes : il aurait été bon que le transfert de compétences à la collectivité européenne d'Alsace puisse concerner certaines routes intercommunales. Je reconnais toutefois que l'amendement du Gouvernement est le fruit d'un vrai travail et représente un progrès considérable en permettant à la collectivité européenne d'Alsace – fût-ce sur la pointe des pieds – d'entrer, et ce n'est pas rien, dans le champ de l'économie !

...ls et quelques moyens destinés à permettre très concrètement de développer rapidement des politiques publiques ayant des effets rapides. Je rappelais en effet tout à l'heure qu'au-delà des discours, nous rencontrons, dans la réalité, un déficit en matière de bilinguisme par comparaison, par exemple, avec le Pays basque, où 40 % des jeunes apprennent le basque, tandis qu'ils sont moins de 20 % en Alsace. Ainsi, alors qu'un nombre important d'emplois sont à pourvoir en Suisse et en Allemagne, on ne trouve pas de jeunes Alsaciens pour y aller, comment c'était le cas auparavant, principalement par défaut de maîtrise de la langue. Nous allons donc nous efforcer de préciser dans cet article un certain nombre de moyens et d'outils

Pour ce qui est du bilinguisme, il faut rester raisonnable et comparer des choses comparables : on ne saurait comparer le Pays basque, collectivité qui consiste aujourd'hui en une communauté d'agglomération, à la Collectivité européenne d'Alsace de demain, qui comptera près de 2 millions d'habitants. Lorsque nous parlons de statistiques, comparons des choses comparables. Ensuite, j'entends que des postes seraient à pourvoir de l'autre côté de la frontière, mais ce n'est pas d'abord pour cela que je défends le bilinguisme. Cette manière de percevoir les choses démontre une méconnaissance des territoires car, des postes du même genre sont...

...qui nous préoccupe. Le texte qui nous est présenté, madame la ministre, s'il devait constituer une étape durable sur le plan institutionnel, ne satisfera finalement personne, et c'est ce que je crains qu'il advienne au terme de nos débats. En effet, il laissera insatisfaits une grande partie des Alsaciens, pour qui, comme nous venons de l'entendre, il ne va pas assez loin. De fait, leur désir d'Alsace leur fait souhaiter, concrètement, une revoyure totale de la loi NOTRe et une région indépendante du Grand Est – et on peut les comprendre. Le texte ne satisfait pas davantage les partisans et les adeptes d'une République solide, une et indivisible, qui regrettent qu'un projet de loi émanant du Gouvernement lui-même porte ainsi au débat public le sort d'une partie du territoire national – et on p...

...t à des bassins de vie économiques et sociaux, et qui font l'objet de contractualisations pour le développement économique, social et environnemental. Je suis responsable de l'un de ces territoires ; l'unité en est parfaitement satisfaisante. N'y introduisons pas de désordre. Deuxièmement, pourquoi la capacité de transfert d'une communauté de communes au département serait-elle un privilège de l'Alsace ? Si elle est créée, elle doit absolument être étendue à d'autres départements. J'y serais alors très favorable : il me paraît bon de concevoir le département du futur comme la mutualisation issue d'une conférence d'intercommunalités en vue d'optimiser la gestion de telle ou telle compétence. Mais, je le répète, il ne doit en aucun cas s'agir d'un privilège réservé à un secteur géographique.

...nnement de notre démocratie. Un homme tout seul peut-il prendre de telles décisions ? Il est vrai que François Hollande avait lui aussi décidé tout seul et que sa majorité l'avait suivi aveuglément… Mon collègue élu des Vosges a parfaitement raison de rappeler que 67 % des habitants du Grand Est sont mécontents de la grande région – ils sont 62 % en Lorraine, 67 % en Champagne-Ardenne et 82 % en Alsace. Nous aurions pu faire dès maintenant un travail propre en sortant tout simplement du Grand Est pour éviter les difficultés juridiques, notamment constitutionnelles, qui nous attendent. Je crains en effet beaucoup la censure du Conseil constitutionnel pour ce texte.

Un « privilège » de la communauté européenne d'Alsace, monsieur Potier ? Non ! Nous discutons de spécificités, de particularités, qui conduisent à des droits particuliers. Si la communauté européenne d'Alsace récupère des compétences qu'elle peut exercer, il s'agit non pas d'un privilège…

Monsieur Straumann, il y a au moins un député alsacien qui ne souhaite pas la sortie de l'Alsace du Grand Est, et c'est mon cas. En effet, quelle que soit l'histoire difficile de la loi NOTRe, l'effet de taille de la région Grand Est est important pour certaines réalisations, en matière notamment de développement économique et d'innovation. Je tenais à le rappeler. Sur le fond, et pour réagir aux positions qui se sont exprimées, cet article relatif à la vocation européenne d'une collectivit...

Les débats sont déjà vifs alors que l'article 1er A ne concerne que le nom de la future collectivité alsacienne : « Collectivité européenne d'Alsace » ! Je rappelle à notre collègue Straumann que cette collectivité s'inscrira dans le cadre de la région Grand Est, mais avec son particularisme, et donc avec une différenciation. Comme je l'ai dit en commission, nous partagerons à plusieurs les problèmes transfrontaliers : la Moselle avec le Luxembourg et l'Allemagne, la Meurthe-et-Moselle avec la Belgique et le Luxembourg, les Ardennes avec la ...

Il vise à donner au président de la future Collectivité européenne d'Alsace la possibilité de recourir à un programme cadre en matière de coopération transfrontalière régionale, qui permettrait de simplifier substantiellement la conclusion d'initiatives transfrontalières. Je rappelle que ce mécanisme de simplification a été introduit pour les départements et régions d'outre-mer par la loi du 5 décembre 2016. On me rétorquera probablement que l'Alsace ne présente pas les ...

...on de créer une communauté mais bien une collectivité européenne. Or subsiste une ambiguïté sur le mot « collectivité » : il s'agit en fait d'un département. Et, je le dis avec beaucoup de respect, ce département n'est ni plus ni moins européen que ceux de la Lorraine, que ceux de la Champagne-Ardenne, que les départements occitans voisins de l'Espagne, etc. Ce qui sera décidé aujourd'hui pour l'Alsace a-t-il vocation à préfigurer une loi de différenciation ? Dans ce cas, il faut imaginer l'extension de cette différenciation à tous les départements pourvus des mêmes caractéristiques. Je vous interpelle donc, madame la ministre, sur la cohérence de l'action à venir. Le présent texte est-il le laboratoire de la future loi de décentralisation ? Puisque doit prévaloir un principe d'égalité dans la ...

Vous entendez permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de conclure des programmes cadres de coopération régionale, à l'instar de ce qui est prévu actuellement pour les collectivités d'outre-mer. Le rôle de chef de file doit en effet permettre à la Collectivité européenne d'Alsace de représenter son territoire en matière de coopération transfrontalière. Elle pourra s'appuyer, pour cela, sur un schéma alsacien élaboré en association avec l'État, la rég...

Nous proposons que la collectivité européenne d'Alsace soit autorisée à offrir, sur son territoire, tout au long de la scolarité, un enseignement de la langue régionale en complément des langues obligatoires. Nous souhaitons en outre que la future collectivité puisse recruter des intervenants bilingues, y compris par contrat, dans le cadre d'une charte de l'enseignement bilingue.

...s. Cela a marché tant que les anciens instituteurs étaient en activité. Malheureusement, ceux qui leur ont succédé n'avaient plus cette fibre, cet attachement à notre territoire, cet engouement. Nous sommes nombreux à penser que la vision centralisée – qui persiste – de l'éducation nationale y est pour beaucoup. Pourtant, avec l'anglais, la langue allemande est essentielle pour notre économie. L'Alsace – et c'est aussi certainement le cas d'autres régions – a de nombreuses relations commerciales avec l'Allemagne, l'Autriche, la Suisse et le Benelux, où l'on parle couramment la langue allemande. Il est donc important de prévoir les effectifs d'enseignants nécessaires pour nos écoles – peut-être en Alsace plus qu'ailleurs, ce que ne comprennent peut-être pas certains qui méconnaissent notre posit...

L'héritage historique et culturel de l'Alsace constitue, depuis un demi-siècle, le socle de la politique linguistique dans l'académie de Strasbourg. J'étais la semaine dernière au collège Georges-Holderith de Lauterbourg. En 1972, M. Holderith, inspecteur général de l'éducation nationale, a mis en avant une méthode d'enseignement pour les enfants dialectophones. Cette méthode linguistique a fait autorité et, qui plus est, a donné d'excellent...

...é la question centrale : comment inverser la tendance et faire en sorte que le nombre de locuteurs non seulement soit stabilisé mais croisse ? Or, j'y ai fait allusion tout à l'heure, le ministre de l'éducation nationale nous répond qu'il ne peut pas faire davantage. Dont acte. Si le ministre de l'éducation nationale ne peut pas plus, nous devons considérer que la future Collectivité européenne d'Alsace devra prendre le relais. Or, pour qu'elle soit en mesure de le faire de manière satisfaisante, elle devra disposer d'une capacité à recruter des enseignants bilingues. Nous défendons ici non des principes abstraits mais bien une mesure très concrète puisqu'il faut résoudre cette question. Et la seule manière d'y parvenir, je le répète, c'est d'autoriser la Collectivité à procéder à des recrutemen...

...us avons été entendus par le Gouvernement, qui a trouvé une solution de consensus en souhaitant attribuer des compétences spécifiques à cette collectivité née, je l'ai dit, de la fusion de deux départements. Le Gouvernement apporte des réponses concrètes, ce qu'aucun de ses prédécesseurs n'avait fait. Je pense par exemple au transfert de la gestion des routes, compétence que n'avait pas la région Alsace – dût-on regretter sa disparition. Nous pouvons bien discuter de la forme pendant des heures, mais ce qui m'intéresse est l'attribution à la nouvelle collectivité de compétences qui répondent aux problèmes quotidiens des Alsaciens. Je dis cela pour remettre le débat sur ses rails. La question à se poser, c'est : pourquoi faisons-nous ceci ou cela ?

Il visait initialement à améliorer le texte de la commission. La plupart des amendements en discussion commune sont satisfaits par le texte de la commission : l'alinéa 21 de l'article 1er, en particulier, dispose : « Pour assurer cet apprentissage, la Collectivité européenne d'Alsace peut recruter par contrat des intervenants bilingues. » J'ai lu par ailleurs l'amendement que le Gouvernement est sur le point de défendre. Le mien étant partiellement satisfait, je le retire, d'autant que celui du Gouvernement me semble meilleur.

Il y a plusieurs types de personnes : ceux qui voudraient obtenir tout et tout de suite, sachant que ce n'est pas possible, ceux qui voudraient que l'Alsace n'ait rien du tout au nom de l'uniformité de la République, ce que nous ne souhaitons pas non plus, et enfin ceux qui pensent que le texte est un compromis acceptable en l'état parce qu'il constitue une étape d'un chemin qui pourrait être encore long – pas trop, j'espère. Pourquoi qualifier cette collectivité d'européenne ? Parce que, vous l'ignorez peut-être, l'Alsace se situe au coeur géograph...