Interventions sur "alsace"

C'est un symbole. C'est pourquoi il est prévu d'appeler la nouvelle collectivité « Collectivité européenne d'Alsace ».

...statut particulier. Certains affirment qu'il s'agit d'un département – j'entends Mme la ministre. La réalité est que, juridiquement, il est probable que ce ne sera ni complètement l'un ni complètement l'autre : elle aura l'organisation administrative d'un département mais des compétences particulières qui ne sont pas celles d'un département. Nous faisons donc ici de l'innovation politique, pour l'Alsace et pour nous, Alsaciens. Il n'y a pas lieu de bouder notre plaisir.

Nous avons évidemment le droit d'avoir des avis différents, c'est ce qu'on appelle la démocratie. Reste qu'il ne faudrait pas laisser penser que les uns, gentils, veulent plein de choses pour l'Alsace et que les autres ne veulent rien lui donner.

...ement l'allemand ? Dans certaines écoles, le corps éducatif peut imposer l'anglais comme langue obligatoire. La formation dispensée dans les écoles bilingues ne répond pas du tout au même schéma que celui de l'apprentissage des langues régionales. J'ai besoin d'explications sur ce sujet ; cette clarification ne serait pas inutile, loin de là. En effet, cette question ne concerne pas uniquement l'Alsace. L'enseignement de l'allemand intéresse d'autres régions – en particulier une partie de la Lorraine, mais aussi d'autres territoires. Certaines écoles font le choix de l'apprentissage de l'anglais en première langue dès le primaire ou la maternelle, et pas de l'allemand – vous le constatez sur vos territoires. Dans ce dernier cas, doit-on parler de langues régionales ou de bilinguisme avec des la...

...tématiquement à la convention quadripartite de 1995, signée par l'ensemble des acteurs locaux, qui fait référence de façon très claire à l'allemand standard et à ses variantes dialectales. Nous sommes donc, d'une certaine façon, sur les deux pieds, si j'ose dire, ce qui tient compte de la situation spécifique des régions transfrontalières de cette aire géographique, et pas seulement de celle de l'Alsace, d'ailleurs.

Nous souhaitons supprimer l'article. Nous avons déjà fait valoir nos arguments, mais j'insiste sur un point : si nous jugeons que la création en 2015 de la région Grand Est était regrettable, discutable – nous n'y étions pas favorables – , le présent texte ne règle pas le problème. Pour en revenir au fond, permettez-moi de dire que personne dans cet hémicycle n'a le monopole de l'Alsace, pas même nos collègues alsaciens.

Dans la discussion commune, le meilleur amendement est le no 254 de M. Fuchs, selon lequel le dialecte alsacien – on peut épiloguer pour savoir s'il s'agit de l'allemand standard, c'en est en tout cas une forme dialectale – est enseigné « dans le cadre de l'horaire normal des écoles maternelles et élémentaires d'Alsace ». Cela oblige la puissance publique à proposer l'apprentissage de l'allemand à tous les élèves qui se trouvent dans la collectivité, exactement comme en Corse. Ce n'est pas parce que c'est proposé que c'est obligatoire : c'est une proposition, qui peut être refusée, comme en Corse. Cela permet de généraliser la proposition d'enseignement de la langue régionale – en l'espèce très proche de l'all...

Nous avons tous le droit d'avoir une opinion. Je connais le poids des mots – j'ai déjà eu maille à partir avec Paul Molac ! – et peut-être me suis-je parfois mal exprimé. Il y a évidemment une tradition, une identité de l'Alsace, comme cela est aussi vrai pour la Bretagne ou la Corse. En matière de bilinguisme, je suis d'ailleurs favorable à ce que le service public de l'éducation nationale permette une transmission des langues : cela ne me pose pas de problème.

Je trouve que la collectivité européenne d'Alsace perdrait beaucoup avec l'amendement du Gouvernement. En effet, le bilinguisme précoce nous apporte un réel bénéfice et constitue un avantage cognitif certain, tous les spécialistes en neurosciences le confirment : en matière d'apprentissage des langues, le plus tôt est le mieux. La suppression de l'alinéa 19 de l'article 1er fait disparaître l'un de ses avantages essentiels du projet de loi, qui...

Au travers cette série d'amendements, est posée la question essentielle des relations entre l'allemand, qui peut être enseigné par des enseignants de l'éducation nationale, par exemple à l'école élémentaire, et la langue régionale, qui peut faire l'objet d'un enseignement facultatif, dispensé par la Collectivité européenne d'Alsace. Il en ressort qu'il faut absolument que l'éducation nationale, dans le respect de ses prérogatives, dialogue, travaille et échange avec la Collectivité européenne d'Alsace. Permettez-moi d'évoquer deux choses qui me scandalisent ! D'abord, nous ne disposons toujours pas d'indicateurs concernant le nombre de cours d'allemand annulés : ni les parents d'élèves, ni les collectivités territoriales n...

Oui, et je vais expliquer pourquoi. Nous traitons là d'un sujet d'une extrême gravité, dont les implications pour l'Alsace sont importantes, que ce soit en matière d'emploi, de vitalité de la langue ou de capacité à construire des projets avec nos amis suisses et allemands dans l'espace géographique du Rhin supérieur. Je suis d'accord avec l'amendement du Gouvernement, mais ce n'est pas ce qui me pousse à retirer le mien. Je le fais parce que l'amendement no 324 de la commission des lois viendra préciser le champ de ...

...e notre collègue Paul Molac : il s'agit du meilleur amendement pour défendre la culture et l'identité alsacienne ! Il est calé sur ce qui se fait en Corse. Nous avons parlé d'égalité entre les territoires : voilà un amendement qui propose de reprendre ce qui se fait déjà en Corse, où 45 % des Corses affirment parler corse avec leurs proches régulièrement – ce qui n'est pas le cas de l'alsacien en Alsace. Il faut donc maintenir l'alsacien, mais continuer de développer l'enseignement de l'alsacien dès le plus jeune âge.

Nous pensons que la République respire aussi à travers ses territoires, que les élus locaux ont une place particulière dans son expression, à travers leur travail sur le territoire. C'est notre conception. Il se trouve que les deux présidents de département ont proposé le nom « Collectivité européenne d'Alsace », sans aucun doute parce qu'ils voulaient aussi rappeler la dimension européenne de Strasbourg, capitale européenne. Ils sont fortement attachés à cette idée, tout comme au fait que l'Alsace porte l'idée européenne. Nous avons décidé de tenir compte de leur point de vue, comme l'a fait le Gouvernement. Je donne donc, évidemment, un avis défavorable à votre amendement.

… et que le bilinguisme, en Alsace, est construit à partir de deux langues dont une est régionale, pas de deux langues vivantes dont l'une est étrangère. On y a considéré que la forme académique de la langue régionale est l'allemand conventionnel, car la langue régionale alsacienne n'est rien d'autre qu'un dialecte alémanique qui s'appelle l'alsacien, dont la racine académique est l'allemand. Par conséquent, inscrire dans la loi q...

...rondins, et nous pensons qu'il faut aller au plus près du terrain. Nous estimons que la décentralisation a été une très bonne chose et, pour l'efficacité de notre pays, nous souhaitons aller encore plus loin dans ce processus. Nous ne pouvons donc qu'être opposés à votre amendement fondé sur l'idée que tout doit être centralisé. Nous ne partageons pas ce point de vue. Vous le dites vous-mêmes, l'Alsace a aujourd'hui un certain nombre de spécificités – plusieurs, comme le droit local, sont partagées par le département de la Moselle. Tout cela est désormais inscrit dans la Constitution. Le débat a donc déjà eu lieu. Nous sommes extrêmement attachés à ce que l'on ne touche pas aux spécificités qui peuvent contribuer à enrichir la République, comme l'Alsace l'a largement montré. Je ne vais pas m'a...

Il s'agit d'une sorte d'amuse-bouche, avant les amendements beaucoup plus consistants proposant une collectivité à statut particulier. À l'origine de ce projet de loi, il y a la déclaration de Matignon du 29 octobre 2018 et le décret du 27 février 2019 qui crée la Collectivité européenne d'Alsace, sur l'initiative des deux conseils départementaux du Bas-Rhin et du Haut-Rhin. Le député Thierry Michels, notre Hans im Schnòckeloch, aurait sans doute préféré l'AEM, l'Alsace En Marche, mais ce serait prendre ses désirs pour des réalités !

Alors, à l'image de la métropole de Strasbourg, connue et reconnue, je propose le nom « Eurocollectivité d'Alsace ». En effet, le nom « Collectivité européenne d'Alsace » n'est pas très heureux et « CEA » encore moins. J'aurais pu pousser ma démarche au bout de sa logique en proposant la substitution de ces termes pour toutes les occurrences de « Collectivité européenne d'Alsace » dans le projet de loi. Je ne l'ai pas fait pour montrer que j'aborde ce débat de manière bienveillante, mais je tenais à faire ce...

... contraire, une expérimentation intéressante pour l'ensemble de la République. Lorsque nous avons voté un statut particulier pour la Corse – l'hémicycle était encore moins rempli que ce soir – personne n'a pensé que nous mettions en danger les valeurs de la République, son unité et son unicité. Alors, parfois, je me demande pourquoi certains propos ou jugements ressortent lorsque l'on parle de l'Alsace. L'histoire de l'Alsace, si douloureuse pour les Alsaciens dérange-t-elle aujourd'hui encore ?

...omme l'a dit Laurent Furst à l'instant, il a rappelé très nettement que deux structures juridiques sont définies par la Constitution : les départements d'une part, les collectivités à statut particulier d'autre part. On voit bien que même s'il s'agit d'une fusion de départements, le texte attribue en plus à ce territoire des compétences spécifiques. Les termes mêmes de « Collectivité européenne d'Alsace » font bien référence à autre chose qu'un département. Allons jusqu'au bout de cette logique et inscrivons clairement dans la loi qu'il s'agit d'une collectivité à statut particulier au sens de l'article 72 de la Constitution. Comme l'a rappelé Mme la ministre, cela peut se faire à droit constant.

Après avoir entendu Vincent Thiébaut dans la discussion générale, je crois bon de préciser que nous ne sommes pas en train de réinventer le b. a. -ba de la politique de décentralisation de l'État : ce texte propose une petite avancée qui répare une injustice profonde qu'a subie l'Alsace, pas d'instituer la spécificité de l'administration territoriale – qui ne date d'ailleurs pas d'aujourd'hui. Il faut donc relativiser. Laurent Furst a bien listé plusieurs exemples qui doivent nous amener à réfléchir davantage sur les logiques que notre assemblée doit adopter : nous serions ainsi prêts à créer des collectivités à statut particulier pour certains territoires, mais pas pour d'autre...