Interventions sur "amende"

Notre amendement, qui a été rectifié pour tenir compte de vos critiques, est tout à fait justifié.

Permettez-moi de ramener un peu de sérénité dans notre débat et de rassurer les auteurs de ces deux amendements.

Votre amendement est intéressant, et je partage votre analyse sur l'importance du suivi psychologique pour de nombreux mineurs. Toutefois, la rédaction que vous avez retenue tend à rendre ce suivi automatique et obligatoire, ce qui se heurte au nécessaire consentement aux soins. C'est pourquoi j'émettrai un avis défavorable.

En pratique, il n'y a pas de psychiatres et de psychologues disponibles ; le juge ne peut donc pas, concrètement, recourir à leurs services. Votre critique relative au caractère automatique de la disposition est sûrement justifiée, mais l'idée était de rendre obligatoire la mise en oeuvre d'un suivi psychologique. Peut-être pourriez-vous rectifier l'amendement en proposant une autre formule. Ce qui est sûr, c'est que nous ne pouvons pas nous satisfaire de la situation actuelle, qui est catastrophique. Je vous conseille vraiment la lecture de ce rapport, car rien n'a changé depuis 2009 : en réalité, les jugent ne peuvent pas ordonner de tels suivis.

Le changement proposé à l'instant par M. Rebeyrotte est cosmétique : le nouveau nom donné aux CEF permettrait de masquer qu'ils constituent plutôt un autre mode d'enfermement qu'une forme de substitution à l'incarcération. Notre amendement s'inspire d'une préconisation de l'UNICEF, le Fonds des Nations unies pour l'enfance. Il vise à renforcer la progressivité des sanctions applicables aux mineurs délinquants et à réaffirmer que l'enfermement doit être une solution de dernier recours. Rappelons que 882 adolescents vivaient derrière les barreaux au 1er juillet 2019. En comptant les jeunes en centres éducatifs fermés, ce sont pl...

Il est favorable à cet amendement de terrain.

En effet, c'est un vrai choix politique que de croire aux centres éducatifs fermés, et donc à leur visée éducative. Cet amendement vise précisément à renforcer leur mission au travers des activités culturelles et socioculturelles, qui doivent être dispensées dans tous ces centres. La culture est un bien essentiel, y compris pour permettre la réappropriation du corps et du langage et pour instaurer un dialogue entre les jeunes accueillis dans ces centres ainsi qu'entre les jeunes et celles et ceux qui les encadrent. Je n...

Êtes-vous pour ou contre l'amendement ?

Qu'à cela ne tienne : nous tiendrons bon jusqu'au bout, jusqu'au dernier amendement, jusqu'à la dernière minute et jusqu'à la dernière explication de vote. Vous pouvez compter sur nous.

Je partage les objectifs qui sous-tendent cet amendement. Néanmoins, nous rédigeons le code de la justice pénale des mineurs, qui ne doit pas être bavard. Or nous examinons ici un amendement bavard.

...time toutefois qu'un texte modifiant le droit pénal doit être le plus clair et le plus simple possible. Il est évident que les missions d'un centre éducatif fermé, consubstantiellement, incluent une part d'éducation et de culture – c'est inscrit dans son nom ! En l'occurrence, il ne me semble pas forcément utile d'en rajouter pour vous faire plaisir et pour vous dire que vous avez fait adopter un amendement.

Je n'ai bien sûr rien à redire à une proposition en faveur de la culture, mais j'ai une question technique pour les services de l'Assemblée : il me semble que cet amendement a une incidence budgétaire.

Nombre de nos amendements sont déclarés irrecevables, alors que celui-ci a une réelle incidence budgétaire. Pardonnez-moi d'être membre de la commission des finances, mais il me semble que cet amendement ne peut pas être examiné car il tombe sous le coup de l'article 40.

Pour répondre à nos collègues, qui semblent inquiets de l'examen de cet amendement, je souligne qu'il ne précise ni le nombre d'heures d'activités culturelles à organiser, ni le nombre d'équivalents temps plein à y consacrer.

Nombre de nos amendements sont retoqués également !

...ale simplement que nous devrions mener une vraie réflexion sur l'éducation dans les prisons comme dans les centres éducatifs : actuellement, les enseignements chargés des centres éducatifs fermés et de l'instruction pédagogique dans les quartiers des mineurs ou dans les EPM rencontrent d'importantes difficultés de financement. J'aurais aimé, au nom du groupe Socialistes et apparentés, proposer un amendement visant à garantir une éducation de qualité et l'accès à certaines formations diplômantes. Je ne l'ai pas fait, précisément car l'article 40 de la Constitution me l'interdisait, d'où ma remarque. Encore une fois, tant mieux pour la culture et pour les centres éducatifs fermés, mais n'oublions pas l'éducation : si vous avez ce pouvoir – dont je ne dispose pas – , faites en sorte qu'elle soit p...

Nos amendements sont aussi régulièrement retoqués en application de l'article 40 !

J'avais par exemple récemment déposé un amendement qui réclamait un rapport évaluant les conséquences de la création d'une prime pour les enseignants qui exercent en prison – nous ne sortons pas vraiment du sujet, comme vous le voyez. Or il m'a été signifié que cet amendement était irrecevable au titre de l'article 40. Je suis donc heureuse de constater aujourd'hui que nous pouvons continuer à faire des propositions. Nous pourrions même parl...

Cet amendement de mon collègue Éric Ciotti vise à ramener à 13 ans l'âge à partir duquel un juge peut prononcer une peine de travail d'intérêt général à l'encontre de mineurs ayant commis un délit. Je rappelle qu'à 13 ans, un mineur fréquente déjà un collège depuis un certain temps et que, justement, dans ces établissements, il arrive qu'un élève un peu turbulent soit invité à accomplir des travaux d'intérê...

On passe plus de temps à en discuter qu'à examiner l'amendement ! Vivement la fin de l'épidémie !