Interventions sur "amende"

Bien sûr que non ! En réalité, elle l'a déplacé et a aggravé et les conditions sanitaires, notamment de la jeunesse, ainsi, évidemment, que la criminalité. Encore une fois, instaurer une amende aussi faible revient en réalité à autoriser la consommation, soit parce que l'on ne parviendra jamais à venir en chercher le recouvrement de l'amende, soit parce que les gens auront les moyens de la payer. Je n'aime pas l'hypocrisie. Vous pourriez donc me dire que vous allez légaliser, auquel cas nous pouvons en parler et être en désaccord, mais l'hypocrisie consistant en réalité à légaliser la ...

Le point sur lequel Mme Le Pen peut éventuellement avoir raison, c'est la disproportion des amendes infligées en cas de fraude dans les transports en commun. Nous sommes d'accord : c'est du grand n'importe quoi. Quant à dire que 150 euros est pour une amende – c'est ce qui vient d'être voté – est un montant ridicule, j'ai l'impression d'entendre Gérald Darmanin nous expliquant qu'un repas au restaurant coûte entre 120 et 200 euros !

Il est normal qu'une amende coûte de l'argent !

Certes, mais peu importe : une telle amende ne revient pas à légaliser ni à autoriser la consommation.

L'écoute de mes deux prédécesseurs prouve que nous avons une position équilibrée puisque nous avons prévu à la fois que le montant de l'amende puisse être recouvré – afin, notamment, de pouvoir mener des campagnes de prévention – et un cadre délictuel permettant en particulier de continuer à maintenir un parcours sanitaire.

L'article 37 applique au délit d'usage illicite de stupéfiants le mécanisme de l'amende forfaitaire. En commission des lois, le montant de celle-ci a été réduit par rapport à la rédaction initiale : il a été fixé à 200 euros, avec un montant minoré de 150 euros et un montant majoré de 400 euros. Afin de renforcer le caractère tout à fait dissuasif de cette disposition, le présent amendement tend à fixer le montant de l'amende à 400 euros, avec un montant minoré de 350 euros et un mo...

Je ne vais pas revenir sur le débat. Nous proposons, nous, au contraire, de diminuer le montant de l'amende forfaitaire, car on sait en effet que dans le système actuel, le taux de recouvrement des amendes prononcées par la justice dépasse à peine 40 %. Par conséquent, cet amendement propose la mise en place d'une amende forfaitaire d'un montant de 135 euros, de 90 euros en cas de minoration et de 375 euros en cas de majoration. S'agissant du sujet qui nous préoccupe, madame la ministre, nos collègues...

Je serais tenté de dire qu'il s'agit d'un amendement de correction, puisque l'amendement visant à réduire le montant de l'amende a été adopté en commission. Je suis convaincu qu'un amendement le fixant à 135 euros reviendrait à contraventionnaliser les délits en question, ce qui ne correspond pas à l'esprit du projet de loi, puisque nous conservons le caractère délictuel de l'amende forfaitaire. Un montant de 400 euros est en outre bien trop él...

La commission a rendu un avis défavorable sur les amendements nos 601, 504 et 474, et favorable sur les amendements identiques nos 1046 et 1092.

Mon point de vue est sans doute un peu différent maintenant que le Gouvernement a donné un avis favorable sur les deux derniers amendements. Je crois qu'il faut effectivement aller dans ce sens : l'amende doit être suffisamment dissuasive, avec un delta significatif. Dont acte, si la ministre est favorable à ces amendements.

Cette disposition maintient dans le code de procédure pénale la possibilité de responsabiliser et de sensibiliser les consommateurs de produits stupéfiants aux risques sanitaires et sociaux, en leur proposant une réponse éducative en lieu et place du paiement d'une amende minorée. La seule création de l'amende forfaitaire aboutit à un véritable permis de consommer, sans amener à une réflexion d'ordre sanitaire, alors que le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants permet d'engager une réflexion sur les dangers de la consommation et crée des passerelles avec la démarche de soins.

Je reprends les arguments de notre collègue. Il s'agit de responsabiliser et de sensibiliser les consommateurs de produits stupéfiants aux risques sanitaires et sociaux en proposant une réponse éducative en lieu et place du paiement d'une amende, si le contrevenant est d'accord et volontaire, bien sûr. En effet, la seule création de l'amende forfaitaire n'amène aucunement à une réflexion d'ordre sanitaire. En outre, si certains pourront payer plusieurs amendes de suite sans que cela ne leur pose de problème, d'autres auront des difficultés à en payer une seule. J'estime que nous avons intérêt à saisir l'occasion de proposer des stages ...

... domaine de la prévention sanitaire, il me paraît pertinent, intéressant, quand on s'adresse à des consommateurs de stupéfiants, de pouvoir également leur proposer des avis de nature médicale afin de les sensibiliser et de leur expliquer pourquoi il faut arrêter de consommer de tels produits. Une telle démarche me paraît plus éducative et plus préventive. Voilà pourquoi j'ai également déposé cet amendement.

Nous proposons également, en lieu et place du paiement de l'amende, que puisse être effectué un stage de sensibilisation. Il s'agit vraiment de l'un des fondements de notre opposition à l'amende forfaitaire pour les délits de ce type, car elle passe à côté de ce problème de santé publique. Or on sait qu'à long terme, selon l'âge, celui de la première consommation, la quantité et la fréquence de sa consommation, le cannabis peut avoir de nombreux effets négatifs,...

Ils poursuivent les mêmes objectifs : proposer un stage de sensibilisation avant le règlement de l'amende forfaitaire ou concomitamment. En clair, cela correspond déjà à l'état du droit. Nous renvoyons le procureur de la République à ses responsabilités : il peut en effet choisir entre une alternative aux poursuites ou l'amende forfaitaire. Si je comprends parfaitement les objectifs poursuivis par tous ces amendements, ils sont donc déjà, me semble-t-il, pleinement satisfaits. Dans ces conditions, la...

...mpte beaucoup plus de consommateurs. L'argument de la santé publique est donc une hypocrisie. Le second choix consiste à donner la priorité à la sécurité publique. Bien que les chiffres varient, on estime que la délinquance ordinaire, celle qui touche le plus nos concitoyens, tient, pour 60 %, à la nécessité de se trouver de l'argent pour se fournir en produits stupéfiants. Il me semble que les amendements en discussion ne tranchent pas. En fait, chacun veut se donner bonne conscience avec l'interdiction. En clamant que c'est mal, on croit empêcher la consommation, mais, concrètement, on voit que ça ne l'empêche pas ; au contraire, on ne cesse de nourrir les trafics, un peu comme à l'époque d'Al Capone et d'Eliot Ness, si je puis me permettre. Parce qu'on interdit un produit facile à trafiquer...

Telle est la contradiction dans laquelle nous sommes. L'entre-deux proposé à travers ces amendements – et c'est un centriste qui vous le dit – , n'est pas pertinent. Le débat, madame la ministre, doit donc avoir lieu un jour. On choisit soit la santé publique, soit la sécurité publique ; mais la vérité, c'est que lorsqu'on choisit la première, on finit par assurer la seconde.

Je ne reviendrai pas sur la prohibition, ayant déjà souligné la nécessité d'un débat à ce sujet. D'autres grandes démocraties ont d'ailleurs choisi une voie différente ; nous ne serions donc pas la première à le faire. Pour en revenir à l'amendement, madame la ministre, vous avez parlé de stages payants, mais, vous le savez mieux que quiconque, des associations, dans nombre de départements, prennent déjà en charge les toxicomanes. On peut donc imaginer des stages gratuits pour ceux qui acceptent d'être pris en charge, selon des modalités qu'il faudrait préciser. Le procureur, avez-vous dit, peut éventuellement donner des directives. J'e...

Le procureur, dans le cadre de la composition pénale, peut en effet imposer, comme alternative aux poursuites, un stage de sensibilisation. Reste que ce stage, Mme la garde des sceaux l'a rappelé, est à la charge de l'intéressé. De surcroît, même si je n'ai pas les chiffres sous les yeux, nous avons eu, dans le cadre de la mission d'information sur l'amende forfaitaire, des retours dubitatifs, pour ne pas dire négatifs, quant à l'impact de ces stages sur la consommation des contrevenants. On peut toujours envoyer les gens en stage mais, si celui-ci ne sert à rien, le bénéfice, à tout le moins, sera faible.

Il s'agit de revenir sur l'amende forfaitaire pouvant sanctionner les infractions au chronotachygraphe, qui me semble constituer une erreur. La sécurité routière est un sujet important. Or nous craignons que le conducteur de poids lourd ne soit amené à violer la loi sous la pression de son entreprise, qui prendrait en charge le paiement de l'amende, laquelle, dès lors, n'aurait plus aucun effet dissuasif. Cette disposition pose d...