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Des ministres adolescents nous parlent d'amour alors que nous écrivons la loi ! Soyons sérieux ! Nous sommes dans un débat législatif !
Je voudrais revenir sur l'argument de l'amour développé il y a quelques instants par le ministre des solidarités et de la santé. L'amour est une très belle chose, mais il n'a rien à voir avec l'État. Nous n'avons pas à légiférer sur l'amour : l'amour est une affaire individuelle ; chacun en décide pour lui-même. Il n'y a que les États totalitaires pour envisager de légiférer sur l'amour et imaginer faire le bonheur de leur peuple !
Mais ce n'est pas ce que l'on attend, en France, de l'État et du législateur : on attend d'eux qu'ils protègent le plus faible, la famille, l'enfant, pour offrir aux uns et aux autres un cadre de vie apaisé et protégé. Mais ce n'est pas ce que vous faites. Au nom de l'argument de l'amour, vous relativisez tout. Au nom de cet argument, vous dites que la morale d'aujourd'hui n'est pas celle d'hier et ne sera pas celle de demain : cela permettra de tout justifier, absolument tout. J'étais présent lors du débat sur le mariage pour tous. On nous garantissait alors qu'il n'ouvrirait pas la voie à la PMA, comme on nous garantit aujourd'hui que la PMA n'ouvrira pas la voie à la GPA. Or ...
...vernement, tel un intermittent de l'exécutif. Cette impression est assez désagréable, d'autant qu'il s'est illustré début juillet, pendant les travaux de la commission spéciale, comme fantôme de l'exécutif ! Je ne saurais dire si ce gouvernement est à secousses, à saccades ou par éclipses, mais il est fort regrettable que les questions, notamment de notre collègue Breton, restent sans réponse. L'amour est bien sûr important, tout comme l'empathie, le respect des autres et la compréhension, mais tout cela n'a rien à voir avec le sujet qui nous occupe. L'équilibre auquel nous sommes parvenus sur l'AMP existe depuis de longues années maintenant et il est important de le préserver : il repose sur la visée thérapeutique de l'AMP. Or le projet de loi ne cherche pas à apporter une réponse thérapeutiq...
...ur le rapporteur, que ce qu'évoquait M. Breton n'est ni une fiction ni un fantasme : dans un pays tout proche du nôtre, c'est une réalité. « Pour protéger les familles construites autour d'un mariage entre homosexuels, le royaume néerlandais va examiner les possibilités juridiques de reconnaître officiellement trois personnes ou plus comme parents d'un même enfant. » Puisque le fondement, c'est l'amour, tout est possible !
… qui n'a rien à faire dans cet hémicycle. Quand j'entends parler de couples homosexuels, je ne sais pas ce que cela veut dire ; je ne connais que des couples de personnes de même sexe. Le droit n'a rien à voir avec la sexualité, rien à voir avec l'amour. Il n'intervient que pour éviter les excès, les discriminations, les injustices. Il respecte l'intimité de chacun et ne se fonde pas sur des sentiments provisoires, passagers, aléatoires. Dites-nous très clairement ce qu'il y a derrière ces amendements, si ce n'est la volonté de démolir, de déconstruire les réalités objectives du corps, de la famille, de l'homme et de la femme. Vous dénoncez une...
Demander à un homme transgenre, qui veut pleinement vivre l'identité qu'il ressent, de faire le choix cornélien entre, d'une part, fonder une famille, transmettre son amour, enfanter, conformément à ce que lui permet son corps en recourant à l'assistance médicale à la procréation, et, d'autre part, vivre pleinement son identité de genre, ce n'est pas acceptable. Le cumul des deux me semble pleinement compatible. Il faut s'en remettre à la gouverne des projets parentaux et au désir des personnes capables de fonder une famille en portant un enfant. C'est la raison pou...
...s génitaux féminins d'enfanter ; le problème est lié à l'état civil. En effet, cette personne sera-t-elle père, puisqu'elle souhaite avoir le sexe masculin à l'état civil, ou sera-t-elle mère, aux termes de l'article 311-25 du code civil, puisqu'elle aura accouché ? Je suis désolé, mais le droit ne peut envisager cette évolution. Xavier Breton dit qu'il ne s'agit pas d'une question de volonté, d'amour ou d'égalité des droits, mais de réalité et de ce qu'est la vie. Votre bienveillance à l'égard de ces personnes, dont on peut comprendre le changement d'identité de genre, relevant de la subjectivité, ne doit pas vous conduire à inscrire dans le droit au changement de sexe. On ne peut pas enfanter quand on ne se reconnaît plus dans son sexe féminin d'origine.