Interventions sur "ancien"

Ce budget est globalement satisfaisant, car, alors que vous auriez pu décider de coupes drastiques, la dotation demeure quasi constante. Vous avez ainsi évoqué les nombreuses mesures donnant satisfaction aux anciens combattants ainsi qu'aux harkis. Le monde des anciens combattants n'en exprime pas moins encore des incertitudes, d'ailleurs partagées par bien des élus locaux, portant sur la représentation territoriale de l'ONACVG. Constatant le nombre de cessions des établissements gérés par cet Office, les associations craignent que l'esprit de famille s'étiole et que la solidarité se délite. Elles redouten...

...es mesures de reconnaissance et de réparation adoptées ont permis d'améliorer la situation de ces hommes et de ces femmes, elles n'ont pas suffi à régler toutes les difficultés. La communauté déplore que la France ne soit pas allée plus loin en reconnaissant davantage l'abandon et le massacre de 70 000 harkis et de leurs familles. Certes, afin de marquer la reconnaissance de la Nation envers les anciens membres des formations supplétives, le projet de budget pour 2018 prévoit la revalorisation de 100 euros de l'allocation de reconnaissance ainsi que de l'allocation viagère en faveur de leurs conjoints et ex-conjoints survivants. Le montant annuel de l'allocation sera ainsi porté à 3 663 euros ou à 2 255 euros selon le dispositif choisi par les bénéficiaires. Vous vous êtes dite insatisfaite pa...

Le budget consacré aux anciens combattants pour 2018 appelle de ma part un satisfecit : il confirme la revalorisation du montant de la retraite du combattant qui sera portée à 750 euros à la fin de cette année, soit une hausse de 11 % en un an, que nous avions décidée l'année passée. Je déplore toutefois que la valeur du point de PMI n'évolue pas de façon substantielle, au motif, avez-vous dit, du gel du point d'indice de la...

...e faudrait-il pas rendre obligatoire le versement en capital et racheter les rentes dans un but de simplification administrative ? Troisièmement, estimez-vous normal que la période pendant laquelle cent à deux cents militaires français ont été faits prisonniers par le FLN ne soit pas prise en compte dans le calcul de leur retraite ? Enfin, pensez-vous qu'octroyer la demi-part à vie aux veuves d'anciens combattants dont le mari est décédé après 74 ans et la refuser à celles dont le mari est décédé avant 74 ans soit conforme au principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant l'impôt ?

...vons fortement soutenir le monde combattant, c'est très important, c'est un devoir de transmission de la mémoire auprès des jeunes générations. Je comptais poser une question à propos de la présence des ONAC dans les départements, mais, après la réponse que vous avez apportée à ce propos, je me contenterai d'affirmer qu'il faut effectivement, dans chaque département, un lien de proximité avec les anciens combattants. Par ailleurs, il faut absolument trouver une solution au problème de la demi-part fiscale des épouses d'anciens combattants morts avant 74 ans ; c'est pour moi une question d'équité et de justice.

Le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de 74 ans. L'abaissement de 75 à 74 ans, il y a trois ans, a permis une avancée bienvenue au bénéfice de ceux qui ont été engagés dans des actions militaires en Afrique du Nord. Il n'en demeure pas moins qu'un combattant qui s'est engagé à 18 ans en 1962 ne peut pas encore jouir de cette mesure. La popul...

Je voudrais revenir sur la question de la demi-part fiscale. Dans le département de la Loire, plus de 40 % des veuves ont eu la douleur de perdre leur époux très tôt. Jusqu'à présent, les veuves – ou veufs – d'anciens combattants pouvaient bénéficier de la demi-part de quotient familial réservée aux anciens combattants de plus de 74 ans dès lors qu'elles-mêmes avaient atteint cet âge. Vous avez en partie apporté une réponse, madame la ministre, mais il n'en reste pas moins que l'administration a durci la règle en ajoutant comme condition le fait que le défunt devait avoir bénéficié de la demi-part supplémenta...

...'abord sur la reconnaissance du statut de pupille de la Nation. Le dossier se rouvre, en quelque sorte, avec la reconnaissance comme pupilles de la Nation de plusieurs dizaines de victimes des attentats récemment commis en France. Nous savons que la constitution des dossiers est extrêmement complexe pour les personnes concernées. Le fait qu'il n'y ait pas de secrétaire d'État spécifique pour les anciens combattants dans ce Gouvernement, pour la première fois depuis longtemps, suscite un émoi et un doute quant à la volonté de régler les problèmes qui se posent. À bien des égards, vos réponses peuvent renforcer ce doute. Je voudrais insister à nouveau sur la question de la carte du combattant pour les combattants des années 1962-1964. Vous avez fait une réponse extrêmement budgétaire et plutôt f...

Sans revenir sur tous les sujets, je regrette la dénomination de votre ministère, qui ne fait pas apparaître expressément les anciens combattants. Chacun sait pourtant qu'il y a une dimension symbolique. C'est la première fois depuis bien longtemps que les anciens combattants ne figurent pas dans l'intitulé d'un ministère ou d'un secrétariat d'État. Nous avons bien entendu votre réponse sur la carte 62-64. Vous faites état d'un coût compris entre 80 et 100 millions d'euros, mais ce ne sont pas les chiffres dont nous disposons...

Le fait qu'il n'y ait pas, symboliquement, dans ce Gouvernement de secrétariat d'État dédié aux anciens combattants est un vrai problème, révélateur de la place qu'on leur accorde. Le monde combattant, que nous rencontrons régulièrement lors des cérémonies commémoratives, insiste sur ce point. Il est de notre devoir de le relayer auprès de vous. La carte dite 62-64 est aussi devenue un vrai sujet qu'il est urgent de traiter. C'est une question d'équité. En ce qui concerne les veuves, notre collè...

Comme d'autres collègues, je voudrais souligner que le monde des anciens combattants a mal ressenti le fait qu'il n'y ait plus de ministre ou de secrétaire d'État explicitement en charge de cette question. Par ailleurs, si Paris ne veut pas du monument pour les OPEX, d'autres villes peuvent l'accueillir. En tout cas, je suis très surpris que la maire de Paris ne vous reçoive pas et ne traite pas avec vous. La fameuse demi-part est désormais attribuée à partir de 74...