Interventions sur "ancien"

...e étudier l'ensemble des demandes des associations représentatives du monde combattant, afin de programmer la mise en place de nouvelles mesures à l'échelle du quinquennat. C'est là tout l'objet de notre motion de renvoi en commission. Nous voulons, nous, députés de La République en marche, encore et toujours travailler dans la concertation avec tous les acteurs, en particulier les associations d'anciens combattants. Nous tenons également à la sincérité des finances publiques, cela a été dit. C'est pourquoi nous soutenons la démarche engagée par Mme la secrétaire d'État, qui vise à évaluer le périmètre de la mesure envisagée afin d'en prévoir le financement aussi justement et sincèrement que possible. Nous ne voulons pas souffrir, mes chers collègues, de nous voir reprocher plus tard, notamment...

… soit 12 000 personnes, ce qui porterait, selon votre estimation, à 25 000 environ le nombre de bénéficiaires de cette nouvelle carte. Cependant, mes chers collègues, conformément aux accords d'Évian, la France avait le devoir de maintenir sur le territoire algérien un contingent de près de 80 000 militaires au-delà du 2 juillet 1962. Selon un rapport du Sénat de 2013 – pas si ancien que cela, et que vous citez d'ailleurs vous-même, monsieur le rapporteur – , plus de 150 000 hommes ont séjourné en Algérie durant la période 1962-1964. Bien sûr, certains soldats ont reçu la carte au titre d'autres conflits, tandis que d'autres sont décédés depuis lors. Une fois ces éléments rappelés, monsieur le rapporteur, rien ne nous assure que la base de votre estimation, fondée sur le nom...

...ps et surtout les moyens nécessaires pour octroyer, avec toute la sincérité budgétaire à laquelle nous sommes tous ici particulièrement attachés, la carte du combattant à tous ceux qui ont servi entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Je rappellerai enfin que nous avons adopté, avec la loi de finances pour 2018, plusieurs mesures en faveur du monde combattant dans la mission budgétaire « Anciens combattants », et plus particulièrement dans le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Sur les 2,4 milliards d'euros de crédits de ce programme, plusieurs millions ont été consacrés au financement de la hausse de 2 points du montant de la retraite du combattant, et nous avons également augmenté de 100 euros l'allocation de reconnaissance des harkis.

Monsieur Gouttefarde, je crois que nous ne parlons pas le même langage. Moi, je vous parle d'anciens combattants qui ont servi la nation, qui ont mis leur vie en péril pour des opérations de sûreté et ont parfois été privés pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, de la liberté dont ils auraient pu jouir à l'âge de vingt ans. Ils en ont été privés parce qu'ils ont fait ce choix et que la France leur a demandé de servir. Pour moi, je vous le redis, peu importe le nombre, sur lequel je rev...

J'en viens au nombre de 25 000 anciens combattants. L'attribution du titre de reconnaissance de la nation a été décidée en 2001. Depuis lors, 35 000 anciens combattants ont demandé à en bénéficier mais nombre d'entre eux sont malheureusement décédés – tout comme nombre de ceux qui ne l'avaient pas demandée. Parmi toutes ces personnes qui n'ont pas demandé le titre de reconnaissance de la nation, beaucoup ont servi dans d'autres confl...

Voilà ce que je voulais vous dire. On fait ce soir une erreur en rejetant, par une simple motion de renvoi en commission, cette proposition de loi. Ayant reçu beaucoup de témoignages depuis que je défends ce texte, je voudrais vous citer un ancien combattant d'Algérie de 1962 à 1964, qui m'a écrit ceci : « En ce qui me concerne, sur dix-huit mois de service actif, j'ai fait douze mois en Algérie, de novembre 1962 à novembre 1963. J'ai été appelé à dix-neuf ans et demi ; mes vingt ans, je les ai passés les armes à la main pour faire du maintien de l'ordre et protéger les intérêts de la France. Pour certains d'entre vous, vous n'étiez pas en...

Le prétexte selon lequel vous ne disposez pas de tous les éléments pour mesurer l'impact d'un tel dispositif et le nombre de bénéficiaires ne tient pas, comme l'a rappelé notre collègue Alexis Corbière. Le prétexte selon lequel il faut attendre l'avis des associations d'anciens combattants ne tient pas car il y a bien longtemps que l'on connaît leur avis : elles demandent depuis longtemps la reconnaissance et la réparation de cette injustice. Enfin, vous prenez comme prétexte que l'opposition, de gauche comme de droite, n'aurait rien fait quand elle était aux affaires : c'est faux ! Devrais-je rappeler que la retraite du combattant a augmenté de 30 % sur la période 20...

Nous ne contestons pas les droits à reconnaissance et réparation des anciens soldats ayant opéré en Algérie après les accords d'Évian ; nous y sommes même tout à fait favorables. Donnons-nous le temps de prendre une bonne décision dans les meilleurs délais mais sans précipitation !

Comme je l'ai dit dans la discussion générale, le groupe UDI, Agir et indépendants souhaite l'adoption de cette nécessaire mesure d'équité et de dignité envers des milliers d'anciens soldats français ayant risqué leur vie pour la France.

...ion de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après juillet 1962 et jusqu'en juillet 1964. Il est question ici d'apprécier à sa juste valeur l'engagement de soldats ayant opéré dans un environnement périlleux pendant de longs mois. À cette volonté de reconnaissance, vous opposez, comme d'habitude, des arguments purement comptables, alors même que les ressources de la mission « Anciens combattants » diminuent chaque année. Si nous décidions de mettre en place cette mesure, cela ne limiterait qu'à la marge la diminution de ce budget, preuve que l'effort financier n'est pas si drastique. De plus, la situation économique favorable permet d'envisager cette juste dépense pour rétablir une égalité entre tous ceux ayant participé aux opérations en Algérie, qu'ils aient été déployés ...

Vous avez très bien résumé, il y a quelques instants, monsieur le rapporteur, les éléments qui nous rassemblent sur cette mesure et les divergences qui demeurent quant à sa mise en place. Nous avons tous ici témoigné de notre attachement aux anciens combattants, de notre volonté de mettre fin à une injustice et de la réparer en mettant en oeuvre cette mesure dans les mois qui viennent.

...s. Malheureusement, la plupart de ces mesures, pourtant indispensables – on s'en rend compte quand on est sur le terrain – ont été supprimées par la majorité lors du passage en commission des lois. Le groupe Les Républicains va donc vous proposer de les rétablir au moyen d'amendements, qui, je l'espère, seront adoptés, pour que le bon sens l'emporte sur l'idéologie et les postures politiques à l'ancienne. Encore une fois, c'est l'ordre public – la paix publique, devrais-je dire – , qui est en jeu.

.... Vous pourriez créer des tensions là où ces derniers attendent des solutions leur permettant d'appréhender ce phénomène sereinement. Je veux enfin vous dire que cette problématique est aussi celle du mal-logement et qu'elle ne peut, à ce titre, être exclusivement résolue au moyen de sanctions, ce qui entamerait considérablement la portée du texte. Le groupe MODEM, dont l'ancrage territorial est ancien, demeure attaché aux compromis équilibrés donnant toute latitude aux collectivités. Telle est, à mes yeux, la finalité des changements significatifs que nous avons apportés collectivement, qui confèrent à la proposition de loi toute l'efficacité qu'appelle une telle problématique. J'invite donc mes collègues à conserver cette volonté d'efficacité. Le groupe MODEM votera la version du texte amendé...

Monsieur le président, mes chers collègues, je vous remercie de m'accueillir au sein de votre commission à l'occasion de l'examen de cette proposition de loi visant à attribuer la carte du combattant aux anciens d'Algérie engagés après les accords d'Évian, c'est-à-dire du 2 juillet 1962 au 1er juillet 1964. C'est avec une certaine émotion, je l'avoue, que je prends la parole aujourd'hui, le jour même où nous allons, dans quelques instants, rendre l'hommage de la Nation à un militaire, le lieutenant-colonel Arnaud Beltrame, qui a fait don de sa vie pour sauver celles des autres. Émotion, disais-je, car...

Vous avez, Monsieur le rapporteur, excellemment retracé l'histoire de la carte du combattant et j'imagine que la qualité de votre rapport, que je n'ai pu encore lire, est à l'image de celle de votre intervention. Créée en 1926, la carte du combattant visait à donner une reconnaissance aux anciens combattants de la Grande Guerre, mais aussi à ceux de la guerre de 1870-1871 et à ceux des campagnes coloniales. Elle a bien sûr été étendue aux anciens combattants des conflits postérieurs : Seconde Guerre mondiale, Indochine, Algérie – ici plus tardivement puisque pendant longtemps on a considéré qu'il n'y avait pas de théâtre de guerre – et, plus récemment, avec les dispositions concernant le...

Voilà cinquante ans que l'on promet d'agir et rien n'a été fait. Va-t-il falloir attendre que les anciens d'Afrique du Nord déployés après le 2 juillet 1962 meurent pour les reconnaître comme des anciens combattants comme les autres ? Sincèrement, au nom des députés du groupe Les Républicains (LR), je pense que la majorité ne devrait pas s'opposer à cette initiative. Ne nous laissons pas aller aux vieux réflexes politiciens. Le Parlement devrait adopter ce texte de manière unanime sachant que si la ...

Je m'exprime au nom des députés du groupe du Mouvement Démocrate et apparentés (MODEM) mais aussi, d'une certaine manière, de la commission puisque vous m'avez confié le rapport pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 – j'en profite pour souligner l'excellent travail des fonctionnaires parlementaires. J'ai pratiqué trente-quatre auditions – soit trente-deux de plus que mon prédécesseur – des représentants de toutes les associations d'anciens combattants et en particulier du G12. Comme on l'a dit, il y a dés...

Je me réjouis de l'initiative du rapporteur et à laquelle les députés du groupe UDI, Agir et Indépendants apportent naturellement tout leur soutien. Cette proposition de loi est, on l'a dit, soutenue par les associations d'anciens combattants ; et surtout, elle répond à l'attente légitime des 24 000 militaires présents en Algérie après le 2 juillet 1962. Même si les accords d'Évian ont marqué la fin officielle du conflit armé, des dizaines de milliers de soldats français ont en effet continué de servir sur place jusqu'en juillet 1964 et des centaines sont morts pour la France. En outre, les militaires français engagés au...

Le cas des militaires engagés entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964 a été pris en compte à plusieurs reprises. La première étape a été l'obtention du titre de reconnaissance de la Nation, avec la possibilité de souscrire à une rente mutualiste et de relever de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONACVG). Ensuite, seconde étape, le précédent gouvernement a mis en place la carte « à cheval » qui reconnaît l'engagement des soldats présents en Algérie jusqu'en juillet 1964 à condition qu'ils aient été déployés avant juillet 1962, à savoir avant l'indépendance. Malgré les difficultés relatives à la caractérisation de la période juillet 1962-juillet 1964 co...

...enfin à ceux-ci d'acquérir le statut de combattant et mettrait fin à l'insupportable discrimination à cause de laquelle les combattants d'une même génération du feu ne bénéficient pas tous des mêmes droits. Le groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR) soutient donc cette proposition de loi par souci d'équité et en raison de l'âge avancé des bénéficiaires potentiels afin que le statut d'ancien combattant soit reconnu à ces militaires actuellement oubliés. Cette reconnaissance serait d'ailleurs en parfaite cohérence avec les très nombreuses propositions de loi allant dans le même sens. Ce serait, de plus, donner un signe aux oppositions pour sortir d'une approche partisane des niches parlementaires.