Interventions sur "ancien"

.... À leurs frères d'armes rentrés vivants, la Nation n'accorde qu'une reconnaissance partielle puisqu'ils ne peuvent se voir attribuer la carte du combattant. Mes chers collègues, je ne souhaite pas, pour ce qui me concerne, faire de cette question un sujet d'opposition politicienne. Depuis plusieurs années, des parlementaires de tous bords ont déposé des propositions de loi pour permettre à ces anciens soldats de se voir attribuer la carte du combattant. À chaque fois, les gouvernements successifs ont opposé des fins de non-recevoir, soulignant la nécessité d'approfondir le sujet. Mais que faut-il encore étudier ?

Quel intérêt y a-t-il à attendre et à repousser sans cesse des mesures qu'imposent la justice, l'égalité et le respect dû à ceux qui ont rempli leur devoir à l'appel et au nom de la France ? Si nous continuons ainsi, nous leur accorderons bien la qualité d'ancien combattant, mais à titre posthume ! Le deuxième argument qui m'a été opposé pour rejeter cette proposition de loi concerne le nombre de personnes potentiellement bénéficiaires de la carte du combattant. Je ne souhaite pas, je l'ai dit, entrer dans ces considérations : à mon sens, il s'agit d'une question de principe et non pas de volume. Je soulignerai néanmoins que les associations d'anciens c...

...2 juillet 1962. Et puisque, depuis ce matin, vous refusez toutes nos propositions au seul motif que nous les avons gagées sur le prix du tabac, je vous proposerai de supprimer l'article 3 de ce texte pour financer cette mesure de façon peu dispendieuse pour l'État. Je vous rappelle que, dans le cadre du projet de loi de finances pour 2018, les crédits hors titre 2 des programmes de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » ont fait l'objet d'un gel, à hauteur de 3 %. Cette mise en réserve a donc porté sur 73,8 millions d'euros environ. La levée, au moins partielle, de cette réserve pourrait parfaitement servir à financer le coût de l'extension du bénéfice de la carte du combattant.

...torités en charge des comptes publics, je soulignerai une triste réalité. Compte tenu de l'âge des bénéficiaires, la solidarité de la nation ne représentera malheureusement pas un effort de long terme pour le budget de l'État. Nous l'éprouvons d'ailleurs chaque année, puisqu'en raison de ce qu'il est convenu d'appeler « l'attrition naturelle du nombre de bénéficiaires », le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » diminue malheureusement à chaque exercice budgétaire de plusieurs dizaines de millions d'euros. Dès lors, j'invite, avec beaucoup d'humilité, la majorité à mettre en cohérence ses déclarations avec ses actes.

... dès la réunion de commission, par le premier orateur – avant même, donc, que nous ayons pu débattre au fond ! C'est plutôt cocasse et cela témoigne bien, malheureusement, du détournement que la majorité fait de cette procédure, dès lors qu'il s'agit d'initiatives de l'opposition. Cette motion, que certains s'apprêtent à soutenir, est à la fois incompréhensible et choquante. Ne mentons pas à ces anciens appelés ou engagés, aux associations d'anciens combattants et, plus largement, aux Français : il ne s'agit que d'un artifice de procédure qui vise non pas à débattre à nouveau en commission – nous ne le ferons jamais, et vous le savez parfaitement – , mais à enterrer cette proposition de loi. J'invite tous les députés solidaires de nos anciens combattants, de tous nos anciens combattants, y comp...

...guerre. Ces derniers, du point de vue de l'intensité des combats, n'ont rien à envier à nos engagements les plus durs – cela représente dix fois plus de tués en deux ans que pendant notre long et difficile engagement en Afghanistan. Alors que cette proposition de loi est soutenue par l'ensemble du monde combattant, la majorité et ses satellites affirment qu'il est difficile d'estimer le nombre d'anciens militaires éligibles, et donc les coûts qui en découlent. Notre excellent collègue Gilles Lurton a écarté cette objection avec la rigueur qui lui est coutumière : si des chiffres très élevés circulent, la plupart sont de vagues estimations. De plus, un certain nombre des militaires déployés après 1962 ont déjà droit à la carte du combattant en raison de leur participation à la Seconde guerre mo...

...ieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la représentation nationale est aujourd'hui amenée à s'exprimer sur la proposition de loi de M. Gilles Lurton visant à attribuer la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Au-delà de l'importance que représente cette carte pour les anciens combattants ayant opéré en Algérie, je tiens avant toute chose à rappeler et saluer la préoccupation et l'intérêt constants que porte notre groupe au monde des anciens combattants. Mme la secrétaire d'État s'est clairement exprimée sur le sujet devant la représentation nationale non seulement lors de son audition dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances pour 2018 mais également en ...

Il y a aujourd'hui unanimité sur cette question, unanimité qui n'existait pas dans le passé. Deuxièmement, je rappelle que ce sujet est ancien et que, jusqu'à présent, aucun des gouvernements successifs n'a véritablement avancé vers la résolution du problème. M. Lurton et les promoteurs de ce texte appartiennent à une formation politique qui, malgré plusieurs années au pouvoir, n'a pas fait mieux que les autres.

...à pension, alors même que ni les associations ni l'État ne sont aujourd'hui en mesure de fournir le nombre réel, incontestable, des bénéficiaires potentiels ? En effet, un décalage important subsiste entre, d'une part, les chiffres donnés par les associations – et repris dans la présente proposition de loi – et, d'autre part, ceux qui sont fournis par l'administration de Bercy. Les associations d'anciens combattants reconnaissent volontiers cette inexactitude. Un travail d'affinage, de recensement et de mise à plat est donc indispensable avant d'entreprendre toute action. Laissons donc, mes chers collègues, au cabinet de la secrétaire d'État et à l'ensemble des services travaillant en liaison avec les associations le temps d'établir une véritable évaluation du coût de cette mesure.

Entendons-nous bien : je ne méconnais pas l'importance du service que ces anciens militaires français ont rendu à la France. L'article 1er de la loi du 24 mars 2005 portant statut général des militaires énonce : « L'état militaire exige en toute circonstance esprit de sacrifice, pouvant aller jusqu'au sacrifice suprême ». Appelés d'hier ou engagés d'aujourd'hui, les militaires mettent ainsi leur vie au service de la nation, et c'est ce qui fonde le droit à la reconnaissance e...

Des dizaines de propositions de loi ont été déposées par des parlementaires sur ce sujet. À l'instar de ses prédécesseurs, le Président de la République, Emmanuel Macron, a déclaré par écrit aux associations d'anciens combattants être favorable à cette mesure. En revanche, davantage peut-être que ses prédécesseurs, il a donné corps à cet engagement en demandant au Gouvernement, à Mme la secrétaire d'État pour être précis, de remettre à plat l'ensemble des revendications des associations d'anciens combattants pour y apporter des réponses précises et réalistes dans les meilleurs délais.

...ez à satisfaire – je n'en doute pas – sont parties prenantes des groupes de travail constitués par le ministère des armées. Je vous propose donc, mes chers collègues, de laisser le Gouvernement faire sereinement ce travail de recensement et de nous retrouver lors de l'examen du prochain projet de loi de finances afin de voter cette mesure et de donner alors, en toute connaissance de cause, à ces anciens combattants la reconnaissance pleine et entière qui leur est due. En conséquence, le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera contre la présente proposition de loi.

Les anciens combattants vous remercient !

Il nous appartient aujourd'hui de trouver une sortie heureuse à ce flou juridique – si ce n'est ce vide juridique – qui nuit à l'égalité, à l'équité et à la dignité de nos anciens combattants, à qui l'ensemble de la nation doit respect et reconnaissance. Cessons de repousser constamment l'aboutissement de nos travaux et tranchons définitivement cette question qui, au vu des discussions en commission, a démontré son caractère consensuel et sa capacité à transcender les clivages politiques, comme en témoigne le fait qu'aucun amendement n'ait été déposé. Chacun, je le crois...

Bien sûr, il ne s'agit pas ici de réécrire l'histoire. Ce n'est pas notre rôle, d'autant que, sur un sujet aussi sensible et inévitablement diplomatique, il convient d'avancer avec prudence pour ne pas réveiller des passions anciennes. Les accords d'Évian de 1962, signés entre les gouvernements français et algérien, ont mis officiellement un terme à la guerre d'Algérie, ont tourné une page sombre de notre histoire commune et ont ouvert la voie à l'indépendance d'un pays devenu, depuis lors, un partenaire majeur de la France. Toutefois, ces accords historiques, dont la portée politique et juridique reste incontestable, ont ...

Plusieurs étapes ont scandé la reconnaissance du rôle des anciens engagés en Algérie. Tout d'abord, l'obtention du titre de reconnaissance de la nation, avec la possibilité de souscrire à une rente mutualiste et de relever de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Second moment : la loi de finances pour 2014, dont l'article 109 ouvre l'attribution de la carte du combattant pour les personnels engagés au-delà du 2 juillet 1962 à condi...

Sur cette période, 535 soldats ont perdu la vie en opération. Cette inégalité perdure depuis un demi-siècle déjà ; il est temps d'y mettre fin, ici et maintenant. Les anciens combattants forment une grande famille fraternelle dont sont encore exclus des milliers de membres. Pourtant, l'article 14 de la convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales interdit de traiter différemment des agents placés dans des situations identiques, ce qui est clairement le cas ici.

...à la figure du colonel Chabert et à sa souffrance, si bien décrite par Balzac ? Déclaré mort à la bataille d'Eylau, il est en fait vivant mais méconnaissable. Revenu en France, ses biens ont été dilapidés et son épouse refuse de le reconnaître, de même que les sacrifices qu'il a consentis. Or c'est ce qu'aujourd'hui la République fait, honteusement, aux soldats engagés sur cette période comme des anciens combattants. Ils ont servi leur patrie, ils ont souffert et ceux qui sont revenus ne sont pas pleinement reconnus pour leur engagement. Le gros des bataillons était constitué par des appelés qui n'avaient pas le choix et qui ont été envoyés en Algérie par les gouvernements successifs. D'autres étaient engagés volontaires. Tous ont servi la France. Ils ont le droit aux honneurs qui leurs sont dus...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la suite des propos tenus par le président de mon groupe, André Chassaigne, en commission de la défense et de ceux de Fabien Roussel, rapporteur spécial du budget des anciens combattants, j'exprime aujourd'hui le soutien total des députés du groupe GDR à l'obtention de la carte du combattant pour les soldats français arrivés en Algérie le lendemain de la déclaration d'indépendance. Il s'agit là – cela a été dit – d'une demande récurrente des associations et des anciens combattants, relayée tous les ans par bon nombre de nos collègues, tous groupes politiques confond...

...la situation des veuves des grands invalides de guerre qui ne perçoivent pas la pension prévue par votre ministère, alors que ce budget y est inscrit. Le dispositif, tel qu'il existe aujourd'hui, est mal ficelé, ses crédits ne seront pas consommés et 95 % de ces veuves ne toucheront pas la juste pension qui leur est due. Je conclus mon intervention en appelant votre attention sur un fait que nos anciens combattants considèrent comme un manque de considération de la nation à leur égard, à savoir l'absence d'un ministère ou d'un secrétariat d'État aux anciens combattants.