Interventions sur "ancien"

Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, beaucoup d'anciens combattants et de membres de leurs familles attendent avec impatience les mesures qui seront retenues dans votre budget. D'abord, cela fait des années qu'ils se battent, avec leurs représentants, pour obtenir les droits à réparation qu'ils sont en droit de se voir reconnaître, pour eux ou leur conjoint, après avoir été envoyés au feu. Il n'y a pas deux sortes d'anciens combattants, les reconnus...

Nous aurions également pu satisfaire la demande des conjoints survivants des grands invalides de guerre, qui ne sont plus qu'un millier à attendre une meilleure prise en compte de leur situation. Il en va même pour ces veuves ayant perdu leur mari, ancien combattant et disparu avant l'âge de soixante-quatorze ans, qui ne peuvent pas bénéficier de la demi-part fiscale. Je rappelle que ce ne sont pas un avantage fiscal qui leur aurait été accordé mais un droit à réparation, dont elles sont privées à cause de cette limite d'âge. Il y a enfin ces soixante-quatorze harkis qui s'interrogent toujours sur l'étude au cas par cas que vous avez promise. Où ...

...Au demeurant, je regrette que les conditions dans lesquelles s'effectue ce contrôle ne soient pas toujours optimales. Les délais de livraison effective de la documentation demandée aux services du ministère, les nombreuses relances effectuées par les services de l'Assemblée, l'inadéquation entre les documents livrés et l'expression des besoins sont autant de problèmes qui semblent participer d'un ancien monde dont on me dit pourtant qu'il est enterré… Je souhaite finir sur une note positive, madame la ministre, en saluant l'action d'un service qui reste relativement méconnu : celui des essences des armées. De par son activité de soutien pétrolier, il est l'un des garants de l'autonomie des forces armées. Le SEA est un service à l'égard duquel la France peut légitimement éprouver un sentiment de...

...conserver et de mettre en valeur leur patrimoine et leur mémoire. Je suis assez favorable, pour ma part, à la constitution d'une maison commune qui abriterait toutes ces mémoires. J'emploie le pluriel à dessein car ce qu'il faut préserver, c'est bien la diversité de la mémoire combattante, reflet de la variété des engagements, des combats et des souffrances. Cette maison commune, certains de nos anciens l'appellent de leurs voeux. Sachons les accompagner dans ce mouvement : offices, fondations et associations, tous les fanions derrière un même drapeau. Ensuite, afin d'affermir le lien entre la nation et son armée, il nous faut poursuivre la réfection des nécropoles nationales et la modernisation des hauts lieux de la mémoire nationale. Les nécropoles nationales accueillent essentiellement les ...

.... Le groupe du Mouvement démocrate et apparentés salue la transcription, dans ce budget, des engagements pris dans la loi de programmation militaire votée cette année. Consacrer 1,7 milliard d'euros supplémentaire à nos armées constitue un effort important ; notre groupe espère qu'il irriguera nos forces jusqu'au plus près de nos personnels militaires et civils. Pour ce qui concerne la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », je tiens à remercier madame la secrétaire d'État et notre collègue Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis de la commission de la défense, pour leur action menée cette année, qui a permis d'élargir l'octroi de la carte du combattant aux soldats déployés en Algérie entre 1962 et 1964, et de mettre en oeuvre un plan d'action en faveur des ha...

...te LPM doit être éclaircie et précisée. Comme l'indique l'un des rapporteurs pour avis, un haut gradé de l'armée de l'air explique que les cibles définies par la LPM sont déjà en deçà du besoin. La révision qui interviendra en 2021 devra prendre en compte ces inquiétudes – mais je suis convaincu, madame la ministre, que vous en avez bien conscience. Un autre choix politique concerne la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Si je salue la décision prise en faveur de l'élargissement de la carte du combattant aux militaires engagés en Algérie entre 1962 et 1964, et la création d'un monument en mémoire des soldats tombés lors des opérations extérieures, je souhaite rappeler ma proposition de mettre fin à la baisse systématique des crédits de cette mission, afin de favori...

Ce sont autant de signaux importants en direction de nos armées pour restaurer la confiance. Madame la secrétaire d'État, les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » sont en baisse, mais cela se comprend compte tenu de la démographie malheureusement déclinante des combattants de la Seconde Guerre mondiale et des guerres de décolonisation, notamment la guerre d'Indochine. Cependant nous notons avec satisfaction l'élargissement du bénéfice de la fameuse carte du combattant aux soldats ayant combattu en Algérie ent...

...blement par s'étendre au Burkina Faso. Personne ne prétend que la remontée en puissance puisse se faire d'un claquement de doigt, mais ce budget ne donne pas réellement aux armées les marges de manoeuvre nécessaires pour qu'elles puissent remplir les missions qui leur ont été confiées. L'argent immobilisé par le renouvellement de la dissuasion aurait aussi permis d'améliorer l'accompagnement des anciens combattants, de fidéliser nos soldats et de compenser réellement les contraintes du service. Je le dis solennellement : la situation dans les armées est préoccupante. Le recrutement n'est certes pas un problème, le désir de servir et le courage trouvent à s'employer, mais ils ne sont pas infinis. Signe des temps : l'esprit de carrière est remplacé par l'esprit contractuel. Il faut aussi répéter...

... défense européenne. Mon groupe s'interroge également sur le financement du surcoût des opérations extérieures. La solidarité interministérielle devrait jouer, contrairement à ce qu'a déclaré le Président de la République. Enfin, la décision du Président de la République de ne pas commémorer la victoire militaire de la Grande Guerre nous émeut, particulièrement aux Antilles. Je rappelle que les anciens esclaves émancipés en 1848 étaient exemptés de service militaire et n'ont obtenu la citoyenneté pleine et entière qu'en conquérant le droit de payer l'impôt du sang, c'est-à-dire en obtenant, en 1914, le droit d'aller combattre dans les tranchées de Verdun, de la Marne ou des Dardanelles. Compte tenu de tous ces éléments, le groupe de la Gauche démocrate et républicaine est partagé : pour les r...

... ce budget… Ce ne sont pas aux vieux singes que l'on apprend à faire la grimace : pouvez-vous nous assurer que les dépenses d'investissement seront réellement exécutées, que Bercy ne va pas demander d'en reporter une partie l'année prochaine, nous expliquant qu'elles ne seront pas engagées ? On a suffisamment vu faire cela dans le passé pour ne pas se poser la question. J'en viens à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». Nous en sommes satisfaits. Vous avez su, madame la ministre, répondre à des questions posées depuis particulièrement longtemps. Croyez qu'en tant qu'élu de la Meuse, l'un des territoires qui finit de célébrer le centenaire de la Première Guerre mondiale, je suis particulièrement sensible à l'accent mis dans ce budget sur le devoir de mémoire. Néan...

...e, 1917. N'oublions pas ! Monsieur le président, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, mesdames et messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, quelques jours avant la commémoration de l'armistice de la Grande Guerre, qui sera le point d'orgue d'un grand cycle de commémorations de plus de quatre ans, nous examinons les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » et de la mission « Défense », dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019, missions pour lesquelles j'ai l'honneur d'être le porte-parole de mon groupe, La République en marche. Et cet honneur m'obligeait avant tout à faire mien le devoir de mémoire car nous, majorité présidentielle, n'oublions pas ceux qui nous ont protégés et défendus. A...

J'en viens maintenant au budget des anciens combattants. Les députés Les Républicains y attachent la plus grande importance, car il manifeste la reconnaissance de la nation à tous nos militaires, appelés et engagés, qui se sont sacrifiés pour la France. Nous rappelons à cet égard, madame la ministre, madame la secrétaire d'État, que la victoire de 1918 est une victoire militaire ! Il n'est pas admissible que l'armée française ne soit pas ...

...du combattant. Je rappelle que sous la présidence de Jacques Chirac, puis sous celle de Nicolas Sarkozy, la retraite du combattant a été revalorisée régulièrement, de douze points au total entre 2006 et 2012, soit une revalorisation de 30 %. Mais ce mouvement vertueux a été interrompu par les socialistes, et vous leur emboîtez le pas ! Dans ces conditions, nous nous abstiendrons sur le budget des anciens combattants comme sur celui de la défense.

...ans le cadre des OPEX. Il permettra aussi, je l'espère, de convaincre les bénéficiaires de rejoindre les rangs des associations patriotiques, qui en ont bien besoin. En effet – c'est l'objet de ma question – , elles voient leurs effectifs fondre d'année en année, en raison du grand âge de leurs membres. Bien souvent, quand les statuts le permettent, les conjoints ou les membres de la famille des anciens combattants prennent le relais pour que la structure puisse poursuivre son activité. Néanmoins, le discours des présidents laisse poindre une forme de découragement et de lassitude. Nous pourrions considérer que la baisse du nombre d'anciens combattants est une bonne nouvelle : elle est le produit de la paix dont jouit la France depuis plusieurs décennies. Je suis cependant inquiet, car les ass...

... présents en Algérie entre le 3 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, après les accords d'Évian qui ont mis fin à la guerre, bénéficieront désormais de la carte du combattant. Lors de la campagne présidentielle de 2017, Emmanuel Macron s'était engagé à la leur attribuer. Le Gouvernement – à votre initiative, madame Darrieussecq – vient de le proposer. Près de 35 000 personnes, dont une majorité d'anciens appelés, seraient potentiellement concernées par cette mesure. Outre le port de la croix du combattant, la carte donne droit à une retraite d'un montant de 749 euros par an et, à partir de soixante-quinze ans, à une demi-part supplémentaire pour le calcul de l'impôt sur le revenu ; elle permet également de souscrire une rente mutualiste. Jusqu'à présent, seul le titre de reconnaissance de la nat...

...n débat de vingt-cinq minutes, réparties en quinze minutes pour l'intervention de chaque rapporteur et dix minutes de débat. À l'issue de cette première phrase, chaque groupe disposera d'un temps de parole de cinq minutes. Enfin, nous procéderons à l'examen des amendements déposés sur les différentes missions. Je vous propose de débuter notre séance par la présentation des crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Monsieur le président, mes chers collègues, qu'il me soit avant tout permis de vous remercier de m'avoir de nouveau confié la mission de rapporter devant vous les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire, liens avec la Nation ». Celle-ci couvre l'ensemble des politiques qui contribuent à pérenniser les liens entre la Nation et le monde combattant. Elle s'articule autour de trois programmes budgétaires complémentaires, dont les deux premiers sont placés sous la responsabilité du ministère des Armées. Il s'agit donc des programmes suivants : – le programme 167 « Liens entre l...

Notons néanmoins que nous concourrons aussi à la forte augmentation des crédits alloués à nos armées, de façon pluriannuelle au travers de la loi de programmation militaire. Rappelons qu'il s'agit d'une hausse de 1,7 milliard chaque année, qu'il faut bien trouver les moyens de financer. La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » contribue donc à cet effort. De plus, le projet de budget prévoit également le financement de mesures nouvelles. J'en citerai trois principales. Première mesure, l'extension du bénéfice de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie durant une période de quatre mois entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Cette évol...

Ma question rejoint celle de M. Cubertafon. Samedi dernier, j'ai organisé une rencontre entre des anciens combattants de la 2e division blindée, la petite-fille du général Leclerc et quelques jeunes. Comment imaginez-vous la transmission de la mémoire entre ces deux générations ?

Monsieur le rapporteur pour avis, permettez-moi de vous interroger sur la délivrance de la carte du combattant aux anciens militaires déployés durant quatre mois en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Évidemment, nous nous réjouissons tous ici de cet élargissement. Sommes-nous certains de la pleine applicabilité du dispositif dès le 1er janvier 2019 ? Le cas échéant, quelles en seront les modalités ? N'encourt-on pas le risque de vivre un embouteillage au niveau de l'ONACVG dans la mesure où, me ...