Interventions sur "ancien"

...ribuer une aide à ceux qui le demanderaient. Qui va étudier les dossiers ? L'ONACVG seul ? Ou y aura-t-il une mission élargie, l'étude de ces dossiers étant compliquée et exigeant des critères très précis ? Concernant la décision du Conseil d'État accordant la somme de 15 000 euros à un fils de harki, avez-vous envisagé une étude juridique de cette décision, notamment sur ses conséquences ? Des anciens combattants m'ont indiqué qu'ils avaient reçu un courrier de Bercy les informant que la rente mutualiste ne serait plus déductible des impôts en 2019 ; le confirmez-vous ? Si oui, il s'agit d'une mauvaise nouvelle, car cette rente participe du droit à réparation. Enfin, j'ai été relancé par les associations sur la question des veuves des grands invalides de guerre. Vous avez écarté plusieurs me...

Je me réjouis de l'attribution de la carte du combattant aux soldats qui sont restés en Algérie entre 1962 et 1964, d'autant que le groupe Les Républicains l'avait inscrite dans une proposition de loi qui a malheureusement été rejetée le 5 avril 2018, pour des motifs qui restent obscurs. Pourquoi n'envisagez-vous pas une revalorisation de la pension des anciens combattants – je reviens là à la question du point d'indice ? Mon groupe est favorable, non pas à des revalorisations par à-coups, comme cela a été fait en 2016, avec une augmentation de quatre points, mais à une revalorisation, certes faible, mais régulière. C'est ce qui avait été fait sous le quinquennat du président Sarkozy. D'autant que le budget alloué à ces pensions diminue chaque année, ...

Le projet de loi de finances pour 2019 contient beaucoup de bonnes mesures. Nous apprenons malheureusement, toutefois, que la dotation dédiée à l'entretien des sépultures de guerre et des lieux de mémoire est en baisse. Ce sont ainsi plus de 200 000 euros qui sont supprimés pour l'entretien des sépultures de nos anciens combattants. Même si un effort particulier a été réalisé durant la mission du Centenaire, le montant attribué à ces tâches, inscrit dans le PLF, sera-t-il suffisant pour l'entretien de l'ensemble de nos sépultures, notamment dans les lieux de mémoire basés à l'étranger ?

Ma première question concernait également les pensions militaires d'invalidité, suite aux interpellations des anciens combattants, dans un contexte où il leur est demandé des efforts financiers importants. Ma seconde question concerne le monument érigé à la mémoire des militaires morts en OPEX. Un peu plus de 600 noms y seraient inscrits. Cela n'inclut donc pas les quelque 500 militaires tombés en Algérie après juillet 1962. Qu'en est-il ? Y aura-t-il des mesures mémorielles pour ces combattants ?

La médaille militaire est accordée selon des critères, et il est notamment précisé que les soldats doivent avoir reçu une citation. Cependant, les délais d'attente sont importants et ils créent de la frustration chez les anciens combattants. D'autant que le quota a été baissé en 2018, passant de 1 106 bénéficiaires à 880. Pensez-vous supprimer ce quota ou augmenter le nombre de bénéficiaires ? S'agissant des aides sociales de l'ONACVG, sur lesquelles je vous ai interrogé l'année dernière, une circulaire, élaborée par vos soins, a permis une harmonisation. Pour autant les dossiers demeurent lourds, de nombreux bénéficia...

Madame la ministre, les derniers témoins vivants des guerres passées nous quittent, malheureusement. Lors de rencontres dans ma circonscription, les anciens combattants s'interrogeaient sur le devoir de mémoire. Comment sera-t-il organisé pour les générations futures ? Un travail en ce sens sera-t-il mis en oeuvre ? Des moyens sont-ils prévus dans le PLF 2019 ?

La politique volontariste du Gouvernement en faveur des soldats d'Algérie, qu'ils soient militaires en poste de 1962 à 1964 ou harkis, est à saluer. Ce sont des mesures fortes que nous attendons depuis longtemps et qui n'avaient pas été prises par les gouvernements précédents. Ma question concerne les anciens combattants et m'a été inspirée par un jeune ancien combattant d'opérations extérieures. Qu'un monument soit mis en chantier pour honorer nos soldats en OPEX est appréciable. Mais, qu'ils soient encore en service après leur retour d'OPEX ou qu'ils aient demandé une carte d'ancien combattant, nos soldats demeurent souvent des êtres potentiellement fragiles d'un point de vue psychologique. En eff...

Le monument destiné aux soldats morts pour la France en opérations extérieures est un sujet qui m'est cher, étant moi-même jeune ancien combattant d'OPEX. Je tiens donc à vous remercier, Madame la ministre, pour votre investissement dans ce dossier. Une question, cependant : les soldats morts pour la France seront-ils classés par date, par nom ou par opération ?

Madame la ministre, je suis saisi de vingt-sept questions ! Juste avant de passer la parole à notre rapporteur pour avis sur les crédits de la mission « Anciens combattants », je vous annonce la création prochaine d'une mission d'information sur les blessés de guerre qui sera confiée à Mmes Anissa Khedher et Laurence Trastour-Isnart. Tous les groupes seront représentés en son sein et elle commencera ses travaux à partir du mois de septembre.

Ma question porte également sur l'avenir de la mémoire. Vous l'avez dit, et nous sommes tous d'accord sur ce point, il est important que la mémoire se transmette, notamment à l'école, et votre travail avec M. Blanquer en atteste. Je souhaite attirer votre attention sur une difficulté rencontrée dans de nombreuses communes où les associations d'anciens combattants souhaitent, pour les cérémonies patriotiques du 11 novembre et du 8 mai, la présence d'enfants des écoles. Les enseignants et les directeurs d'école donnent des réponses très contrastées à ce type de demandes : si certains trouvent cela formidable et s'engagent avec enthousiasme, d'autres opposent une fin de non-recevoir assortie de toute une gamme de réponses. Existe-t-il aujourd'hu...

Vendredi 20 juillet, j'ai rencontré à Rodez, lors d'une mission « Vigne, vin et oenologie », un certain Monsieur Gaubert, qui est président de la coopérative. Ce monsieur est un ancien marin. J'ai vu cet homme très heureux d'avoir vécu une belle reconversion. Dans le cadre de la meilleure prise en charge des militaires ayant participé à des OPEX, à laquelle vous vous êtes engagée, quelles mesures concrètes entendez-vous mettre en place pour favoriser des réinsertions comme celle dont j'ai eu le témoignage ?

... % en deux ans. En comptant les décès en 2017 et les décès prévisionnels en 2018, on devrait passer de 1 058 947 à 955 208 bénéficiaires, ce qui fait bien une diminution d'à peu près 10 %. Cette diminution n'est malheureusement pas linéaire : il y aura de plus en plus de décès à mesure que le temps avance. Est-ce que, dans vos négociations avec Bercy, vous réussissez à conserver pour la mission « Anciens combattants » tout ou partie des « économies » que nous réalisons sur le versement de ces pensions d'anciens combattants ?

Ma question vient d'être en partie posée par mes collègues Messieurs Cubertafon et Corbière sur la carte d'ancien combattant, sur les harkis et leurs familles ainsi que sur le rapport qui vous a été remis par M. le préfet Ceaux. Je tenais à saluer le caractère novateur de la concertation que vous menez, l'attention portée par le Gouvernement pour la reconnaissance de nos anciens combattants et la volonté du président de la République de réparer les injustices faites aux militaires français présents en Algéri...

Je voudrais revenir sur la prise en charge des blessés psychologiques. En effet, c'est un problème qui prend de plus en plus d'importance. Il est lié au contexte opérationnel d'emploi élevé des troupes, qui s'accompagne d'un nombre élevé de syndromes post-traumatiques, souvent décelés tardivement. Avez-vous entendu parler du projet qui aurait lieu dans l'ancienne villa du commandant de la marine à Bayonne ? C'est un lieu où pourraient être accueillies, dans un processus encadré, les différentes personnes qui auraient des problèmes psycho traumatiques. Ce projet est porté par les soldats de la ville de Bayonne et de ses environs.

Madame la ministre, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, d'après la Cour des comptes, l'exécution budgétaire 2017 de la mission Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation « ne soulève pas de difficultés budgétaires ». Cette appréciation pourrait se résumer à un seul chiffre, celui du taux d'exécution des crédits ouverts, qui s'élève à 99 %. S'il y a peu de difficultés d'exécution, on constate cependant une tendance régulière, depuis plusieurs années, à la baisse des crédits. Ainsi, en 2017, le montant des crédits cons...

...sion, une évaluation des dispositifs de reconnaissance et de répartition prévues par notre droit, afin d'apprécier notre capacité à les compléter lorsque cela paraît justifié. À cet égard, nous nous félicitons tous de l'annonce récente du Gouvernement d'élargir le bénéfice de la carte du combattant aux militaires français déployés en Algérie après le 2 juillet 1962. Il s'agit d'une revendication ancienne, dont il convenait d'évaluer avec précision les impacts juridiques et financiers – ce dont nous avions fait la demande expresse dans l'avis n° 277 du 12 octobre 2017, en la réitérant en commission et en séance, ainsi que lors des travaux avec Mme Darrieussecq. Fin mai, le Gouvernement a tranché en faveur de l'octroi de cette carte, ce dont nous nous réjouissons tous, en remerciant Mme la secrét...

Je veux tout d'abord saluer, au nom de mon groupe, l'attitude et la méthode du Gouvernement sur les questions concernant le monde des anciens combattants : la promesse de procéder à une évaluation des besoins des anciens combattants, qui répond à une demande que nous avions formulée dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances, a été tenue. Avant d'aborder les questions relatives à l'exécution du budget, je veux dire un mot sur une guerre que l'on a tendance à oublier, à savoir la guerre d'Indochine, que nous nous apprêtons...

Le rapport annuel de performances évoque la journée défense et citoyenneté, un dispositif porté par le programme 167 Liens entre la Nation et son armée, qui a permis d'accueillir près de 790 000 jeunes en 2017. Une grande partie du coût de la JDC ne repose pas directement sur le programme 167 de la mission Anciens combattants, d'environ 15 millions d'euros, mais sur le programme de 112 de la mission Défense, dont les crédits s'élèvent à environ 70 millions d'euros. Selon les années, la JDC coûte entre 90 et 100 millions d'euros. Le rapport souligne que, si elle se traduit par un coût important, la JDC représente un lien institutionnel essentiel entre les jeunes et les armées, puisqu'elle favorise la mont...

Ma question porte sur le programme 169 Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, notamment sur le budget de la reconnaissance de la qualité de pensionné d'anciens combattants ou de victimes de guerre. Les nouvelles dispositions augmentant le nombre de points d'indice de la retraite du combattant, soit 52 points au 1er septembre 2017, ont été prises en compte l'an dernier. Il s'agissait de compenser l'écart entre le montant de la retraite et l'évolution de l'indice des prix à la consommation. Si l'année 2017 intègre, au titre de mesures nouvelles, un prem...

... je n'hésite pas à dire ma satisfaction sur deux décisions. Dans le cadre de la loi de finances pour 2018, vous nous annonciez, madame la ministre, l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires rayés des contrôles avant le 3 août 1962 avec les pensions de réversion des conjoints de militaires rayés des contrôles après cette date, ainsi que la revalorisation des droits des anciens membres des formations supplétives, de leurs conjoints et de leurs ayants droit. Il y a quelques jours, vous nous avez annoncé l'octroi de la carte du combattant aux soldats envoyés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964, ce dont je vous remercie. Nous sommes tout à fait conscients du travail réalisé à ce sujet avec l'ensemble des parlementaires. Toutefois, je souhaite vous ...