Interventions sur "ancien"

...n était présente en Algérie après 1964, conformément aux dispositions des accords d'Évian qui prévoyaient que la France conserve trois sites durant une période de cinq ans. Un certain nombre de soldats ont donc assuré des missions pour la France, parfois au péril de leur vie puisque, pour la personne dont je parle, sur une chambrée de huit ils ne sont plus que deux. Avez-vous abordé le cas de ces anciens combattants qui, aujourd'hui, ne sont pas reconnus à ce titre par la Nation ?

...archives bien sûr, la DPMA, qui a changé de noms récemment, mais aussi l'ONACVG, avec une petite concurrence entre eux parfois, ainsi que des associations. Avec chacune des grandes associations, nous menons une réflexion pour construire une maison commune. Là aussi, il s'agit de ne disposer que d'une seule porte d'entrée. Dans ce contexte, l'ONACVG est connu et reconnu mais, avec l'arrivée de néo-anciens combattants, peut-être nous faudrait-il changer son nom, et constituer un Office national des combattants, regroupant les combattants du passé et ceux d'aujourd'hui. Nous pourrions aussi y inclure le Bleuet de France, auquel j'avais consacré une partie de mon précédent avis. Le Bleuet est en effet un signe nous permettant de nous rassembler autour à la fois de nos héros, morts et blessés au comb...

... Gouvernement nous propose des moyens en phase avec deux des priorités de la majorité : assurer la sécurité de la France et des Français, d'une part, et, d'autre part, reconstituer les capacités de notre pays en matière de défense et de sécurité qui ont été profondément mises à mal au cours des années précédentes. En ce qui concerne particulièrement la gendarmerie, l'engagement personnel de notre ancien ministre de l'Intérieur a été déterminant. Cette année, j'ai suivi deux principaux axes de travail pour élaborer mon rapport au nom de notre commission : une analyse budgétaire des ressources prévues pour 2019 et une étude thématique spécifiquement consacrée à la gestion de crise. Par ailleurs, mon rapport est émaillé de plusieurs « focus » ayant trait, soit à l'actualité opérationnelle de la ge...

Vous avez évoqué, à juste titre, le rôle très important, prépondérant, essentiel que jouent les réservistes dans la gendarmerie. Originaire d'un département littoral, je suis ancien maire d'une commune où de nombreuses fêtes sont organisées l'été. Les réservistes apportent effectivement un soutien important. De même, lors des manifestations nationales, quand le tour de France passe ou que des grands festivals ont lieu, ce sont les réservistes qui viennent apporter une aide au maintien de la sécurité. De plus en plus, les gendarmes de métier affirment ne plus pouvoir venir a...

... à 2,4 milliards d'euros en crédits de paiement, soit 5,5 % de plus qu'en 2018 et 8 % de plus qu'en 2017. Ce budget traduit les priorités suivantes : d'abord, le plan Famille, consacré à l'amélioration des conditions de vie et de travail des personnels militaires et civils, ainsi qu'à leurs familles ; ensuite, le renouvellement accéléré de nos capacités opérationnelles en remplaçant nos matériels anciens par des équipements modernes ; par ailleurs, l'autonomie stratégique nationale et européenne, dans laquelle la France sera au coeur des coalitions ; enfin, l'innovation permanente, afin d'assurer la supériorité opérationnelle et technologique de nos armées dans les défis futurs. Dans une première partie de mon avis, j'analyse comment ces priorités sont mises en oeuvre dans le budget proposé pou...

...ment, a aussi d'importantes conséquences sur les ressources humaines. Les temps de formation s'allongent, les savoir-faire les plus complexes peuvent se perdre. Cela concerne les pilotes, bien sûr, mais aussi les personnels dont on parle moins : les mécaniciens, les agents de transit et d'escale. Dans le même temps, le « boom » du secteur aéronautique civil attire de nombreux militaires, de toute ancienneté, ce qui contribue à fragiliser les unités. Enfin, dernière fragilité qu'il convient de mentionner, les risques de l'affrètement. Je n'entrerai pas ici dans le détail, mais nous dépendons encore de compagnies ukrainiennes et russes pour une large part de nos acheminements stratégiques. S'il est moins médiatisé, l'affrètement concerne aussi le transport tactique, sur les théâtres, puisque nous...

J'ai l'honneur d'intervenir en commission, aujourd'hui, au nom de mon groupe La République en Marche, pour exprimer notre vue d'ensemble sur les trois missions budgétaires que nous examinons dans le cadre du projet de loi de finances pour 2019 : la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », la mission « Défense » et enfin le programme « Gendarmerie nationale » de la mission « Sécurités ». À titre liminaire, concernant la mission « Anciens Combattants, mémoire et liens avec la Nation », je tiens à souligner qu'avec 2,3 milliards d'euros de crédits le budget pour 2019 marque la volonté du Gouvernement de consolider les mesures de recon...

...ence de publication à ce jour de l'annuaire statistique de la défense 2018 qui faciliterait pourtant la vision globale au regard du budget de la Nation. En effet, cette augmentation de votre budget ne doit pas occulter le fait que la part des dépenses de la défense dans le budget de l'État a reculé de 0,1 % en 2017 pour s'établir à 1,4 % du PIB, pour la seule mission « Défense », hors pensions et anciens combattants, donc loin des 1,7 % annoncés par le Gouvernement. La question du périmètre des dépenses à prendre en considération se pose donc une fois de plus. Mes chers collègues, vous pourrez reconnaître que cette distorsion entre les chiffres, pourtant tous publiés par le ministère des Armées, n'aide pas à la lisibilité du budget et entretient le doute sur l'effort réel accordé aux armées, don...

Dans la continuité de certains des exposés précédents je souhaitais rappeler le contexte qui nous mène à l'étude de ce budget défense et anciens combattants. Nous le savons, le panorama des menaces mondiales, établi tant par la Revue stratégique que par la LPM, est aujourd'hui marqué par une augmentation significative des crises et de l'instabilité internationale. De ce constat, la LPM a traduit ces nouveaux enjeux mondiaux, humains et techniques et pose ainsi les bases d'une remontée en puissance des armées françaises en faisant porter...

...exion Wi-Fi qui ne soit plus limitée à 2Go. Cette limitation complique bien souvent les relations qu'ils ont avec leurs familles. L'armée de l'air, elle aussi, gagnerait à disposer de moyens pour accomplir ses missions. Les taux de disponibilité des aéronefs militaires sont alarmants : un avion sur deux est cloué au sol, deux hélicoptères sur trois sont en maintenance, et j'en passe. Enfin, nos anciens combattants ne sont pas épargnés par ces difficultés. Leurs avancées sociales sont progressivement remises en cause, sacrifiées au profit, souvent, de considérations économiques. Le plafond de l'allocation différentielle du conjoint survivant n'est toujours pas porté au niveau du seul seuil de pauvreté. Outre les aspects financiers, l'engagement pour la transmission de la mémoire et de l'histoi...

...ut sur le financement des surcoûts de 600 millions d'euros des OPEX en 2018. En effet, il ne faudrait pas que les OPEX de cette année empiètent sur les augmentations prévues au titre de la LPM. D'une manière générale, les orientations de ce budget ne pourront être effectives qu'à la condition qu'elles puissent être exécutées. Nous jugerons donc sur les faits et resterons vigilants. La mission « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » joue un rôle essentiel en ce qu'elle incarne l'hommage que la Nation rend à nos armées pour l'engagement et les sacrifices de nos soldats au service de la sécurité de notre pays. Ce budget accuse, par rapport à l'année dernière, une légère baisse à périmètre constant, ce qui s'explique par la diminution naturelle des ayants droits. Je tiens néanmoins...

Merci à toutes et à tous pour ces différentes interventions et explications de vote. Il nous revient à présent de procéder à l'examen des amendements et au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ». La commission est saisie de trois amendements.

...émorations de la Première Guerre mondiale, un effort avait été consenti, qui n'est malheureusement pas pérennisé. Le soutien aux projets mémoriels par exemple, qui recouvre notamment le financement d'actions d'enseignement de défense, accuse une perte de 780 000 euros. Le budget consacré aux actions pédagogiques reste également inchangé à hauteur de 350 000 euros alors même que les associations d'anciens combattants nous ont rappelé l'importance de développer les actions auprès de nos jeunes alors même que les associations du monde combattant que nous avons rencontrées ont confirmé l'importance de développer des actions en direction de la jeunesse.

Nous allons maintenant procéder au vote sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation ».

Cet amendement propose de diminuer la limite d'âge afin que les veuves d'anciens combattants puissent bénéficier d'une demi-part fiscale supplémentaire. Une demi-part fiscale supplémentaire est octroyée aux anciens combattants depuis le projet de loi de finances pour 2016. Depuis le projet de loi de finances pour 2017, l'âge minimum ouvrant droit à cette demi-part a été ramené de 75 à 74 ans. Les veuves d'anciens combattants peuvent également bénéficier de cette demi-part, ...

Entendons-nous bien, vous proposez d'abaisser à 70 ans, contre 74 ans actuellement, l'âge permettant aux anciens combattants de bénéficier de la majoration d'une demi-part du quotient familial. Par ricochet, une telle mesure bénéficiera aux conjoints survivant dès lors que "l'ayant-cause" a pu bénéficier de cette mesure. Il m'est impossible d'évaluer le montant de la perte de recettes, pour l'État, d'une telle évolution. En l'état actuel du droit, cette dépense fiscale a néanmoins représenté un coût d'un ...

Pour mémoire, il s'agit quand même d'une mesure de justice car un certain nombre d'anciens combattants décèdent avant l'âge de 70 ans, ce qui ne permet pas aux veuves de bénéficier de ce dispositif. J'ai bien entendu les propos du rapporteur pour avis mais je ne retirerai pas cet amendement.

...nt les ressources mises à disposition de l'Agence de reconversion de la défense afin d'améliorer la captation des personnels quittant le ministère des Armées. Certes, on ne peut pas dire qu'aucun effort ne soit fait. Mais à étudier ces questions de façon approfondie, on s'aperçoit que la moitié des militaires n'utilise pas les dispositifs d'aide à la reconversion alors qu'une part conséquente des anciens militaires éprouve de grandes difficultés pour retrouver un emploi stable. Le dispositif de reconversion constitue aussi à mes yeux un élément d'attractivité de nos armées, ce qui est plus que nécessaire.

Comme le rapporteur pour avis, j'estime qu'il n'y a pas assez de d'information et de communication autour du travail de l'Agence. J'ai pu le constater moi-même dans mes fonctions de maire : ni les entreprises ni les collectivités territoriales ne sont suffisamment informées des compétences des anciens militaires pour pourvoir à leurs recrutements.

Il s'agit d'un rapport sur les cadets de la défense. C'est dommage que Marianne Dubois ne soit pas là, car je pense qu'elle aurait voté cet amendement. On parle beaucoup des cadets de la défense, il y a d'ailleurs eu une loi sur les cadets de la défense qui a été votée sous l'ancienne mandature, mais je crains que, depuis une dizaine d'années, on n'en ait pas fait évoluer les effectifs. J'aimerais que l'on consacre une étude approfondie à ce dispositif très intéressant, opérée en lien avec l'éducation nationale.