Interventions sur "ancien"

Cet amendement, que j'ai défendu en commission élargie la semaine dernière, suggère une solution susceptible de répondre au refus d'accorder la qualité d'ancien combattant à tous ceux qui ont été envoyés en Algérie entre le 2 juillet 1962 et 1964, sous prétexte que la France n'était plus en guerre. Il reprend une proposition de loi que j'avais présentée, avec un grand nombre de mes collègues, au cours de la législature précédente, visant à considérer qu'après le 2 juillet 1962 – l'Algérie était alors devenue indépendante, mais l'armée française était res...

Pour toutes ces raisons, madame la secrétaire d'État, pour ces valeureux anciens combattants à qui nous voulons rendre hommage, je vous demande de bien vouloir émettre un avis favorable sur cet amendement.

Cet amendement rejoint exactement celui de nos collègues, que j'ai d'ailleurs soutenus en commission élargie. Une mesure contenue dans l'article 109 de la loi de finances pour 2014 avait constitué une première avancée, vous l'avez souligné, monsieur Breton : l'attribution de la carte du combattant à 11 000 anciens militaires. Cela montre qu'au cours de chaque législature on obtient des avancées pour les anciens combattants. Souvent ces avancées passent par des amendements parlementaires, souvent adoptés contre l'avis du Gouvernement – cela a été le cas, du moins, au cours de la mandature précédente. Si les parlementaires ont le souci de voir ces avancées mises en oeuvre, c'est bien parce qu'ils ont très s...

...ette question, dans nos circonscriptions, par l'ensemble du monde combattant, comme l'a dit tout à l'heure Gilles Lurton, qui a réalisé un travail de fond à travers la proposition de loi co-construite avec les associations. J'ai écouté votre intervention liminaire, madame la secrétaire d'État, en particulier lorsque vous avez rappelé la réduction démographique mécanique, malheureuse, du nombre d'anciens combattants. Sur un plan financier, nous discutons d'un budget légèrement supérieur à 2 milliards d'euros, alors que la somme en jeu, pour la mesure proposée, est de 20 millions d'euros. Financièrement, nous saurions le faire. Il est regrettable que, depuis si longtemps, les gouvernements se succèdent – je m'adresse aux députés de la majorité – avec toujours la même rengaine, toujours la même r...

...er ou non, puis éventuellement discuter des autres amendements, engageant des sommes plus modiques. Procéder comme vous le faites, monsieur le président, implique qu'un moins grand nombre de collègues puisse s'exprimer. Or il s'agit du sujet majeur de ce budget, Gilles Lurton l'a parfaitement dit. Dans quelques jours, nous participerons aux cérémonies du 11 novembre, au cours desquelles certains anciens combattants, un peu gênés, ne se rassemblent pas tout à fait avec les autres : ce sont ceux qui bénéficient du titre de reconnaissance de la nation sans avoir la qualité d'anciens combattants, faute d'être arrivés avant le 2 juillet 1962 en Algérie. Ces gens-là, pourtant, ont pris des risques pour nous, dans des circonstances très particulières. Tout autant que les autres, ils méritent la reconn...

Notre groupe soutiendra l'ensemble de ces amendements. Vous nous avez dit, madame la secrétaire d'État, que vous vouliez un budget d'égalité et que vous vous appliqueriez, durant ce mandat, à réduire les inégalités existant malheureusement entre anciens combattants, ainsi qu'entre leurs veuves et entre leurs orphelins. Ce budget, hélas, ne va pas dans ce sens. Le sujet est symbolique. Qui plus est, cela a été dit, les sommes en jeu vous permettent d'adopter cette mesure, maintenant. Si vous voulez aller vers cette égalité, si vous voulez que nous puissions être avec vous et témoigner qu'en effet vous travaillez en ce sens, vous devez décider, m...

C'est la première fois que je suis rapporteur spécial et que j'ai l'occasion de m'exprimer sur un budget. Or j'ai découvert, s'agissant des anciens combattants, que les grandes avancées se sont justement produites au sein de cette assemblée : …

Il est vrai que c'était l'ancien monde !

Je parie qu'il ne verra aucun grief à ce que le gage soit levé et qu'ensemble, nous démontrions notre union en répondant à cette forte attente des anciens combattants.

C'est maintenant qu'il faut avancer. Je vous assure que tous les anciens combattants vous en seront extrêmement reconnaissants. Vous les avez certainement entendus sur cette question dans vos circonscriptions.

Cet amendement n'a pas été examiné en commission. Quoi qu'il en soit, l'article 50 vise justement à revaloriser de 100 euros l'allocation de reconnaissance allouée aux anciens harkis, ainsi que l'allocation viagère de leur conjoint. Je rends par conséquent, à titre personnel, un avis défavorable.

Je voudrais soutenir cet amendement car nombre de nos compatriotes vivent cette différence comme une injustice. Je mesure parfaitement les conséquences financières d'une telle évolution mais nous pourrions tout de même en débattre. Votre réponse, madame la secrétaire d'État, me semble extrêmement fermée. Des enfants d'anciens combattants, morts en 1940, en 1944 et même en 1945 – car la guerre s'est poursuivie – , mais aussi des victimes de bombardements sont concernées. Pour toutes ces raisons, cette question mérite, au lieu d'une réponse si fermée, un débat et un chiffrage afin de permettre une réflexion dans la durée.

Les députés Les Républicains sont très attachés à la revalorisation régulière de la retraite du combattant. Pendant des années, cette revalorisation n'a pas eu lieu. C'est le président Jacques Chirac, lui-même ancien combattant d'Algérie, qui, en 2005, a mis fin à la stagnation de la retraite du combattant. Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012, celle-ci a été revalorisé année après année, ce qui a permis de l'augmenter de 11 points. Malheureusement, au cours du quinquennat de M. Hollande, cette dynamique que je qualifierai de vertueuse a été interrompue. Ce n'est qu'en 2016 que l'anci...

Les anciens combattants, contrairement à leurs veuves, ne peuvent pas prétendre au bénéfice d'une aide complémentaire, anciennement appelée aide différentielle. Ce problème a donné lieu à de nombreuses questions écrites adressées à vous-même, madame la secrétaire d'État, comme à vos prédécesseurs, ainsi qu'à plusieurs débats dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances. L'amendement no 305 vise...

... les augmenter : cela répond à des besoins. Marie-Christine Dalloz et moi-même avons publié l'an dernier un rapport d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'ONAC. Il comportait notamment trois recommandations : harmoniser les montants et le système d'aides dans chaque département puisque l'aide est désormais individualisée, tenant compte de la situation des veuves ou des anciens combattants les plus démunis ; faire intervenir une assistante sociale qui puisse donner des conseils aux anciens combattants ; associer les associations d'anciens combattants aux décisions dans les commissions d'attribution. Madame la secrétaire d'État, la circulaire que vous évoquez nous avait été promise pour le début de l'année 2017. C'est la raison pour laquelle nous insistons : nous souha...

Mon amendement s'inscrit dans la même perspective : il vise lui aussi à réparer l'injustice dont sont victimes les conjoints survivants des grands invalides de guerre. D'une manière générale, les veuves sont trop souvent oubliées. Chers collègues de la majorité, je vous invite à prendre une disposition qui aille dans le bon sens pour le monde des anciens combattants. On ne peut pas tout faire, je le comprends, mais ce budget ne comporte pas d'avancée significative en sa faveur. Nous vous en avons proposé un certain nombre. Vous aurez à rendre compte de vos décisions très prochainement, lors des cérémonies du 11 novembre.

Vous le savez, chers collègues, et M. Bazin l'a rappelé : la question des anciens supplétifs de droit commun a fait l'objet de nombreuses décisions judiciaires, dont deux, l'une de 2011, l'autre de 2016, proviennent du Conseil constitutionnel et une troisième, datant de 2013, du Conseil d'État. Aujourd'hui, l'état du droit est stabilisé, puisque l'article 52 de la loi de programmation militaire pour 2009-2014 a rétabli la condition d'appartenance à la population civile de dr...

Je m'étonne encore que Mme la secrétaire d'État ait émis un avis défavorable aux amendements. Je me contenterai de citer Jean-Baptiste Lemoyne, dont au demeurant je ne passe pas ma vie à lire tous les écrits. Évoquant les mesures du projet de loi de finances pour 2017 consacrées aux anciens combattants, il parlait de mesures « d'équité et de justice ». Voilà qui mérite d'être considéré, aujourd'hui qu'il est secrétaire d'État.

Madame la secrétaire d'État, les amendements dont nous allons discuter maintenant ont pour objet la remise par le Gouvernement d'un rapport au Parlement étudiant le coût et la possibilité de la réparation d'injustices vécues par les anciens combattants. Cela concerne, pour ne citer que ces sujets, les pupilles de la nation, la reconnaissance des harkis, la campagne double et le rapport constant. En commission élargie, j'ai été surpris qu'aucune de ces mesures n'ait pu être adoptée et, dans le même temps, qu'aucun des amendements visant à ce que des rapports les étudient n'ait été voté. Dans la discussion, vous vous êtes engagée à ...

Madame la secrétaire d'État, avec Gilles Lurton et nos collègues du groupe Les Républicains, nous regrettons que vous ayez refusé notre amendement visant à reconnaître la qualité d'ancien combattant à ceux qui ont été envoyés en Algérie pour des opérations de maintien de l'ordre après le 2 juillet 1962 et jusqu'en 1964. Faut-il rappeler que, durant cette période, 535 militaires français, appelés du contingent ou engagés, sont morts pour notre pays ? Si le Président de la République avait fait connaître son choix de réparer cette injustice, comme nous l'avons rappelé précédemment,...