Interventions sur "anciens combattants"

Mes chers collègues, après avoir examiné ce matin les huit avis budgétaires, nous en venons cet après-midi aux orateurs de groupe, puis à l'examen des amendements et aux votes sur les missions « Défense » et « Anciens combattants ».

...férentes prises de commandes pour un montant total de près de 44,7 milliards d'euros d'engagements, auxquels il faut ajouter les commandes anticipées annoncées dans le cadre du plan de soutien au secteur aéronautique. Ambitieux, sincère, à hauteur d'homme, assurant la souveraineté de notre pays et la pérennité de notre tissu économique, le projet de budget pour 2021 est également tourné vers les anciens combattants et à même de financer des politiques en faveur de la mémoire et du renforcement du lien armée-nation. Comme l'an passé, il convient de rappeler, d'une part, que la légère baisse structurelle est essentiellement liée à la diminution du nombre de bénéficiaires ayants droit, d'autre part, que l'ensemble des dispositifs de reconnaissance et de réparation sont maintenus, voire améliorés, comme en att...

...e la LPM votée en 2018, soit deux ans avant la crise sanitaire majeure que nous connaissons, est la contribution déterminante du ministère des armées à la relance n'est pas à la hauteur des enjeux pour un secteur qui compte 4 000 entreprises et plus de 200 000 emplois non délocalisables et qui contribue chaque année de manière positive à notre balance commerciale. Concernant le budget alloué aux anciens combattants, le groupe Les Républicains dénonce, une fois de plus, le discours de la ministre qui consiste, année après année, à se réjouir du maintien des droits existants. À la fin du quinquennat de 2022, le budget consacré aux anciens combattants passera sous la barre symbolique des 2 milliards. Le groupe Les Républicains poursuivra dans sa logique et demandera la reprise de l'augmentation de la retraite...

...'examen de la LPM, est clair et survit à la conjoncture. Le projet de budget pour 2021 conforte l'ambition de régénération de nos forces après des années de coupes. Cette stratégie budgétaire reste la même et nous pouvons nous féliciter que sa consécration ne varie pas en fonction de l'actualité, alors que nous savons toutes les pressions qui peuvent être exercées sur le budget des armées et des anciens combattants. Rappelons toutefois que chaque euro investi, des investissements à effet majeur aux petits équipements en passant par l'amélioration des conditions de vie et d'hébergement, a une incidence dans nos territoires. Cela a déjà été rappelé, mais réjouissons-nous encore, mes chers collègues, d'une croissance supplémentaire du budget de la défense de 1,7 milliard d'euros. Nous pouvons évidemment nous ...

...s, individuellement et collectivement, au Parlement, de préparer ces travaux de revoyure qui interviendront au printemps prochain et auxquels notre groupe souhaite être associé. Là encore, nous rappelons notre attachement à ce que le Parlement soit associé à ces travaux. Dans cette attente, le groupe Agir ensemble approuve sans réserve et avec conviction les crédits des missions « Défense » et « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ».

...tisfaits du projet de budget pour 2021, notre groupe demeurera vigilant sur quatre points pouvant avoir de sérieuses répercussions : la conséquence de la vente de Rafale à la Grèce, l'incendie du sous-marin nucléaire Perle, les décisions prises quant au futur porte-avions de nouvelle génération et les surcoûts liés aux OPEX et aux missions intérieures (MISSINT). Même si le budget de la mission « Anciens combattants » est en baisse, notre groupe considère qu'il demeure satisfaisant dans un contexte économique particulièrement difficile et compte tenu de l'éclaircissement malheureux des rangs au sein des combattants. Les droits en faveur des anciens combattants et de leurs ayants droit sont maintenus et même, dans certains cas, étendus. Nous nous réjouissons des 17,5 millions supplémentaires destinés à la p...

Si je n'ai pas d'objection sur le fond, sur la forme, cela nécessite une expertise approfondie avec les services du ministère afin de savoir si cet amendement se rapporte bien à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » puisqu'il concerne les pensions militaires et non les anciens combattants. Je suis donc perplexe. Essayons de travailler cette semaine sur la question.

...combattant. Il manifeste la volonté du Président de la République de souligner l'importance d'une mission qui constitue un élément essentiel de la transmission de nos valeurs républicaines aux jeunes générations et contribue à la reconnaissance de la nation envers ceux qui ont combattu, ont parfois été blessés ou ont versé pour elle le tribut du sang. Je me félicite que le budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation », d'un montant de 2 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2021, continue à vous permettre de mettre en œuvre la politique ambitieuse que vous menez, depuis plus de trois ans, au profit des droits des anciens combattants. Je pense à l'extension du nombre de conjoints survivants pouvant bénéficier d'une majoration de pension de réversion et à la ...

Madame la ministre, je suis satisfait que la cause des anciens combattants, de la mémoire et surtout de la jeunesse, que vous défendez, ait été élevée au rang de ministère délégué. Les anciens combattants y sont très sensibles. Nous avons travaillé en excellente collaboration avec vos services et satisfait la quasi-intégralité des demandes relatives aux anciens combattants. Il restait le point PMI dont vous avez parlé. La réunion tripartite a déjà examiné plus de la ma...

Je regrette aussi la baisse du montant de ce projet de budget, d'autant qu'il faudrait très peu de choses pour répondre quasi intégralement aux revendications des associations d'anciens combattants. Cela n'est pas propre à la majorité actuelle, nous le vivons depuis des décennies, mais compte tenu de la diminution du nombre des bénéficiaires, il serait plus facile de répondre aux revendications. J'ai regretté la suppression de l'allocation différentielle de solidarité, en 2016, qui portaient mécaniquement les revenus des veuves d'anciens combattants au niveau du seuil de pauvreté. Elle a é...

Notre rapporteur a dit que les anciens combattants étaient très sensibles au fait d'être, pour la première fois, représentés par une ministre. Je puis en témoigner. Vous avez évoqué la « complexité » du monde des anciens combattants. Mes premiers mandats de maire m'ont montré que ce n'était pas effectivement un long fleuve tranquille. Nous avions constitué une association que nous réunissions deux fois par an, le 8 mai et le 11 novembre. Ils ava...

De quels garde-fous dispose notre pays et votre ministère pour éviter que les pages douloureuses de notre histoire soient l'objet de projets inadaptés au nom de profits commerciaux ? J'ai été interpellé par plusieurs associations d'anciens combattants, de vétérans américains et de descendants de membres des commandos Kieffer au sujet d'un projet privé, dénommé « D-Day Land », s'inscrivant dans le cadre du 80e anniversaire du débarquement. Celui-ci n'a fait l'objet d'aucune présentation publique de la part des investisseurs ni même du conseil régional de Normandie, qui le soutient. Alors que 100 millions d'euros devaient initialement y être con...

Grâce à son maillage territorial, l'office national des anciens combattants et victimes de guerre assure une mission de solidarité par différents types d'actions : services aux ressortissants, accompagnement des combattants dans la durée, assistance administrative, ambition pour les Bleuets de France. L'action sociale de l'ONACVG est indéniable : retraite professionnelle, retraite du combattant, aide matérielle, hébergements en sont quelques exemples. Nous pouvons nous f...

À l'occasion de l'examen du projet de budget des anciens combattants, je reviens chaque année sur un marronnier : la prise en charge des pupilles de la nation et des orphelins de guerre. Je le faisais également lors des précédentes législatures, preuve que le sujet n'a guère avancé. La prise en charge des orphelins victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la Seconde Guerre mondiale au même titre que l'ensemble des pupilles de la natio...

Qu'ils l'aient oubliée ou qu'ils ne l'aient pas apprise, la méconnaissance de l'histoire de France par nos jeunes est source de difficultés entre générations. Un crédit spécifique est-il prévu par votre ministère pour la mise en valeur de la mémoire dans nos écoles, collèges et lycées avec le concours des associations d'anciens combattants présentes sur le territoire ?

Malgré la crise, le projet de loi de finances pour 2021 sanctuarise et consolide les droits acquis par les anciens combattants. Depuis votre entrée en fonction, en 2017, vous avez fait droit à nombre de demandes d'associations d'anciens combattants par la concertation. Cette année, vous poursuivez dans cette voie par une mesure réclamée de longue date, l'extension de la reconnaissance des conjoints survivants des grands invalides de guerre. Cette mesure permet, à l'article 54 du projet de loi de finances, d'élargir le no...

Je tiens à mon tour à saluer votre volonté politique sincère de faire vivre la mémoire des anciens combattants et les progrès réalisés en matière de reconnaissance et de réparation, même si la baisse budgétaire peut susciter quelques regrets. Concernant la politique mémorielle, une date me semble encore et toujours oubliée, celle du 12 mai 1962. Cette date qui survient après les accords d'Évian est une plaie ouverte pour nos compatriotes harkis, puisqu'elle marque leur abandon par la France : c'est le jo...

Madame la ministre, les applaudissements de mes collègues montrent combien cette mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » est incarnée par vous-même comme par nos collègues. Je tiens à saluer votre niveau d'implication. La diversité des sujets, la façon dont vous les appréhendez et votre dynamisme incitent à vous soutenir, à vous apporter nos éclairages et à continuer à faire tout ce que nous pouvons pour ceux qui le méritent tant ainsi que pour notre jeunesse.

...ribuer une aide à ceux qui le demanderaient. Qui va étudier les dossiers ? L'ONACVG seul ? Ou y aura-t-il une mission élargie, l'étude de ces dossiers étant compliquée et exigeant des critères très précis ? Concernant la décision du Conseil d'État accordant la somme de 15 000 euros à un fils de harki, avez-vous envisagé une étude juridique de cette décision, notamment sur ses conséquences ? Des anciens combattants m'ont indiqué qu'ils avaient reçu un courrier de Bercy les informant que la rente mutualiste ne serait plus déductible des impôts en 2019 ; le confirmez-vous ? Si oui, il s'agit d'une mauvaise nouvelle, car cette rente participe du droit à réparation. Enfin, j'ai été relancé par les associations sur la question des veuves des grands invalides de guerre. Vous avez écarté plusieurs mesures qui son...

Je me réjouis de l'attribution de la carte du combattant aux soldats qui sont restés en Algérie entre 1962 et 1964, d'autant que le groupe Les Républicains l'avait inscrite dans une proposition de loi qui a malheureusement été rejetée le 5 avril 2018, pour des motifs qui restent obscurs. Pourquoi n'envisagez-vous pas une revalorisation de la pension des anciens combattants – je reviens là à la question du point d'indice ? Mon groupe est favorable, non pas à des revalorisations par à-coups, comme cela a été fait en 2016, avec une augmentation de quatre points, mais à une revalorisation, certes faible, mais régulière. C'est ce qui avait été fait sous le quinquennat du président Sarkozy. D'autant que le budget alloué à ces pensions diminue chaque année, pour des rais...