Interventions sur "anciens combattants"

pleinement concernée et soucieuse des intérêts et de la mémoire des anciens combattants. J'ai moi-même servi, jusqu'au début de mon mandat parlementaire, en juin dernier, ce noble établissement public désormais centenaire qu'est l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. Cette majorité ne peut être tenue responsable des renoncements et des pratiques antérieures.

...e étudier l'ensemble des demandes des associations représentatives du monde combattant, afin de programmer la mise en place de nouvelles mesures à l'échelle du quinquennat. C'est là tout l'objet de notre motion de renvoi en commission. Nous voulons, nous, députés de La République en marche, encore et toujours travailler dans la concertation avec tous les acteurs, en particulier les associations d'anciens combattants. Nous tenons également à la sincérité des finances publiques, cela a été dit. C'est pourquoi nous soutenons la démarche engagée par Mme la secrétaire d'État, qui vise à évaluer le périmètre de la mesure envisagée afin d'en prévoir le financement aussi justement et sincèrement que possible. Nous ne voulons pas souffrir, mes chers collègues, de nous voir reprocher plus tard, notamment par vous-mêm...

...tte période, ne sous-évalue pas le nombre de bénéficiaires de l'extension de la carte du combattant que vous nous proposez d'adopter aujourd'hui. En effet, comme vous le savez, le titre de reconnaissance de la nation, comme la carte du combattant, doit être demandé pour être obtenu – c'est une démarche volontariste – , et il n'est pas déraisonnable de penser que le TRN, pour toute une catégorie d'anciens combattants, s'accompagne de bénéfices moindres, financièrement comme d'un point de vue mémoriel et symbolique, par rapport à ceux qu'accorde la carte du combattant, les dissuadant de faire la démarche nécessaire pour le demander. Dès lors, il est parfaitement cohérent d'envisager que plusieurs milliers de militaires présents après le 1er juillet 1962 répondent aux critères d'éligibilité de votre mesure sans...

...ps et surtout les moyens nécessaires pour octroyer, avec toute la sincérité budgétaire à laquelle nous sommes tous ici particulièrement attachés, la carte du combattant à tous ceux qui ont servi entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Je rappellerai enfin que nous avons adopté, avec la loi de finances pour 2018, plusieurs mesures en faveur du monde combattant dans la mission budgétaire « Anciens combattants », et plus particulièrement dans le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Sur les 2,4 milliards d'euros de crédits de ce programme, plusieurs millions ont été consacrés au financement de la hausse de 2 points du montant de la retraite du combattant, et nous avons également augmenté de 100 euros l'allocation de reconnaissance des harkis.

Monsieur Gouttefarde, je crois que nous ne parlons pas le même langage. Moi, je vous parle d'anciens combattants qui ont servi la nation, qui ont mis leur vie en péril pour des opérations de sûreté et ont parfois été privés pendant plusieurs mois, voire plusieurs années, de la liberté dont ils auraient pu jouir à l'âge de vingt ans. Ils en ont été privés parce qu'ils ont fait ce choix et que la France leur a demandé de servir. Pour moi, je vous le redis, peu importe le nombre, sur lequel je reviendrai toute...

J'en viens au nombre de 25 000 anciens combattants. L'attribution du titre de reconnaissance de la nation a été décidée en 2001. Depuis lors, 35 000 anciens combattants ont demandé à en bénéficier mais nombre d'entre eux sont malheureusement décédés – tout comme nombre de ceux qui ne l'avaient pas demandée. Parmi toutes ces personnes qui n'ont pas demandé le titre de reconnaissance de la nation, beaucoup ont servi dans d'autres conflits militaire...

Le prétexte selon lequel vous ne disposez pas de tous les éléments pour mesurer l'impact d'un tel dispositif et le nombre de bénéficiaires ne tient pas, comme l'a rappelé notre collègue Alexis Corbière. Le prétexte selon lequel il faut attendre l'avis des associations d'anciens combattants ne tient pas car il y a bien longtemps que l'on connaît leur avis : elles demandent depuis longtemps la reconnaissance et la réparation de cette injustice. Enfin, vous prenez comme prétexte que l'opposition, de gauche comme de droite, n'aurait rien fait quand elle était aux affaires : c'est faux ! Devrais-je rappeler que la retraite du combattant a augmenté de 30 % sur la période 2007-2012,

...ion de la carte du combattant aux militaires déployés en Algérie après juillet 1962 et jusqu'en juillet 1964. Il est question ici d'apprécier à sa juste valeur l'engagement de soldats ayant opéré dans un environnement périlleux pendant de longs mois. À cette volonté de reconnaissance, vous opposez, comme d'habitude, des arguments purement comptables, alors même que les ressources de la mission « Anciens combattants » diminuent chaque année. Si nous décidions de mettre en place cette mesure, cela ne limiterait qu'à la marge la diminution de ce budget, preuve que l'effort financier n'est pas si drastique. De plus, la situation économique favorable permet d'envisager cette juste dépense pour rétablir une égalité entre tous ceux ayant participé aux opérations en Algérie, qu'ils aient été déployés avant ou aprè...

Vous avez très bien résumé, il y a quelques instants, monsieur le rapporteur, les éléments qui nous rassemblent sur cette mesure et les divergences qui demeurent quant à sa mise en place. Nous avons tous ici témoigné de notre attachement aux anciens combattants, de notre volonté de mettre fin à une injustice et de la réparer en mettant en oeuvre cette mesure dans les mois qui viennent.

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission de la défense, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, le budget des anciens combattants subit depuis dix ans une baisse continuelle : après une diminution de 17 % entre 2007 et 2012, les crédits ont encore baissé de 15 % entre 2012 et 2017. Chaque année, le ministère justifie ce recul par la diminution du nombre des anciens combattants, mais les associations et les parlementaires demandent que ce phénomène naturel soit au contraire l'occasion de répondre aux attentes qui s'expriment...

Nous avons donc ici la responsabilité importante de répondre enfin à ces dizaines de milliers d'hommes et de femmes. En 2018, les crédits alloués aux anciens combattants suivront malheureusement la tendance, avec une baisse de 76 millions d'euros sur l'ensemble de la mission et de 80,5 millions d'euros sur le programme « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Malgré cette baisse, le ministère répond à plusieurs préoccupations, notamment en faveur des harkis et du niveau des pensions. Toutefois, certaines attentes très fortes resteront encor...

De même, je veux souligner le grand dénuement de nombreuses veuves d'anciens combattants. Des crédits existent pour répondre à ces urgences sociales. En outre, nos auditions, notamment celles que j'ai menées dans mon département, le Nord, avec les représentants locaux des associations, ont mis en lumière le rôle important des bénévoles. Ces derniers apportent beaucoup de réconfort et d'aide aux anciens combattants membres de leurs associations. Beaucoup vivent dans la plus grande dé...

Nos anciens combattants et leurs veuves vieillissent. Le devoir de la nation à leur endroit ne doit pas faillir. Faisons donc en sorte qu'il n'y ait dans notre pays aucun oublié de la République !

...t après-midi est essentiel, en ce qu'il témoigne non seulement de l'hommage rendu par la nation à ceux qui ont sacrifié une part d'eux-mêmes pour elle, mais aussi de la volonté de l'État de transmettre la mémoire de notre histoire et d'affermir les liens entre la nation et son armée. C'est la raison pour laquelle la commission de la défense a émis un avis favorable sur les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». Leur examen en commission élargie a permis d'éclaircir un grand nombre de points. Nous vous sommes tous très reconnaissants, madame la secrétaire d'État, de votre écoute et de la précision de vos réponses. Il est néanmoins important de revenir sur quelques points qui nous paraissent essentiels. Tout d'abord, nous avons évoqué, la semaine dernière, la remise à...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, j'irai à l'essentiel : les crédits que le Gouvernement accorde à la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » ne sont pas suffisants. Vous pourriez certes me rétorquer que d'autres budgets débattus ici souffrent bien davantage des coups de serpe « austéritaires » – je pense notamment à la Sécurité sociale, à l'enseignement, à la santé ou encore aux dotations allouées aux collectivités locales – , mais le budget consacré aux anciens combattants n'est pas épargné non plus...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, cette baisse du budget des anciens combattants n'est pas limitée à ce gouvernement mais continuelle : nous la vivons gouvernement après gouvernement, majorité après majorité. Je trouve cependant anormal de la justifier, comme chaque fois – vous n'êtes pas la première, madame la secrétaire d'État – , par la baisse démographique naturelle des bénéficiaires.

Ce n'est pas juste car des avancées sont attendues et la réalité est que les mesures sont prises au compte-gouttes, alors que le nombre de bénéficiaires s'amenuise. Reconnaissez que cette méthode n'est pas à la hauteur de ce que la nation doit à ses anciens combattants, d'autant que, parallèlement, le budget accuse 12,8 milliards de cadeaux fiscaux aux plus riches de ce pays ! Je voudrais faire comprendre les injustices maintenues entre les différentes générations du feu. Sans revenir sur les arguments développés notamment par M. Roussel et qui le seront sans doute par d'autres intervenants, je citerai Maurice Genevoix qui écrit, dans La Boue : « Pitié pour no...

...s ne pouvons pas l'accepter. Il existe encore d'autres injustices. Par exemple, à la suite de la suppression de l'aide différentielle par le Gouvernement précédent, des aides et secours traditionnels sont aujourd'hui à géométrie variable : selon le département où l'on réside, la façon dont on remplit le dossier ou la mobilisation des volontaires locaux, notamment des adhérents des associations d'anciens combattants, certains touchent les prestations tandis que d'autres ne les touchent pas, et il faut revenir chaque année pour formuler sa demande, avec la honte que cela implique. Au final, certaines personnes en difficulté restent au-dessous du seuil de pauvreté, ce qui n'est pas acceptable. Enfin, une dernière injustice frappe les veuves qui ont eu la douleur de perdre leur mari très tôt, avant qu'il n'ait...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il est utile, alors que nous discutons du budget de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » pour 2018, dernière année du cycle du centenaire de la Grande Guerre, de rappeler la phrase d'un autre de ses grands témoins, non pas Maurice Genevoix, monsieur Chassaigne, mais Georges Clemenceau : « Ces Français que nous fûmes contraints de jeter dans la bataille, ils ont des droits sur nous. » La mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation...

... après-midi, afin qu'ils reçoivent tous le soutien mérité de la nation. Votre budget, madame la secrétaire d'État, maintient les droits à la reconnaissance et à la réparation ; c'est là sa vocation première et c'est heureux. Comme j'ai pu vous le dire lors de l'examen en commission élargie, le groupe LR prend acte de votre budget et constate une nouvelle fois une baisse des crédits consacrés aux anciens combattants. Malgré cette baisse, vous pouvez annoncer deux mesures nouvelles : l'une va dans le sens de l'harmonisation des pensions de réversion des conjoints de militaires ; l'autre est une revalorisation des droits des anciens membres des forces supplétives et de leurs ayants droit. Le groupe Les Républicains soutient pleinement ces mesures. Elles coûteront un peu moins de 7 millions d'euros, tandis que...