Interventions sur "anciens combattants"

Mesdames et messieurs, nos anciens combattants ne sauraient être les otages de considérations électorales ! À travers les débats sur ce projet de loi de finances, nous souhaitons : poursuivre le cercle vertueux mis en place en 2005 en matière de valorisation de la retraite du combattant ; revaloriser la pension de base des conjoints survivants des grands invalides de guerre ; apporter une attention particulière aux pupilles de la nation, une...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, mes chers collègues, il n'est pas anodin que nous débutions l'examen de la seconde partie du budget de l'État par l'examen de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation ». La mémoire, y compris la mémoire combattante, est en effet un préalable nécessaire. Dans quelques jours, nous serons nombreux devant les monuments aux morts de nos communes, devant les noms de ces jeunes, très jeunes, trop jeunes morts pour la France. Autour de nous, il y aura certainement ces associations qui font vivre la mémoire dans nos communes – sans ell...

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur spécial, monsieur le rapporteur pour avis, chers collègues, la présentation des crédits pour 2018 de cet après-midi est un moment majeur puisqu'il s'agit de la traduction financière des priorités voulues par le Gouvernement, non seulement en matière de reconnaissance et de réparation en faveur des anciens combattants, auxquels nous rendons tous hommage, mais aussi de mémoire et de liens avec la nation, sujets ô combien importants dans la période troublée que nous connaissons. Je tiens avant tout à saluer la décision du Gouvernement de stabiliser les crédits et les emplois de cette mission. Certes, nous pouvons constater une légère diminution des crédits pour 2018 mais celle-ci s'explique par la baisse nature...

...s de la Première Guerre mondiale. En même temps, permettez-nous d'émettre des réserves sur le programme 169, « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Nous regrettons – j'ai déjà eu l'occasion de vous le dire, madame la secrétaire d'État – la baisse de 80 millions d'euros des crédits de ce programme, que le Gouvernement justifie par la diminution naturelle des effectifs des anciens combattants. Si des avancées sont à noter, il faut les relativiser au regard du faible nombre de personnes concernées – 7 500. Nous regrettons le choix du Gouvernement de ne pas maintenir les crédits de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la nation » au même niveau qu'en 2017. Car, au-delà la baisse des effectifs des bénéficiaires – il reste environ 1 million d'anciens combattants – , l'...

...s. Cette mesure vise à réparer une injustice au détriment des combattants présents en Algérie jusqu'en 1964, après les accords d'Évian. Elle est sur la table depuis longtemps puisqu'elle a déjà fait l'objet de propositions de loi déposées par MM. Darmanin, Lurton et Candelier. Il est désormais urgent de mettre en oeuvre cette mesure de justice, dont le coût n'est pas si excessif. Si le budget des anciens combattants était maintenu à son niveau actuel, nous pourrions y répondre. Ce serait très fort de le faire juste avant les cérémonies de la semaine prochaine. C'est pourquoi nous espérons que ces amendements seront accueillis favorablement.

... l'Algérie était alors devenue indépendante, mais l'armée française était restée présente sur le territoire, en plein accord entre l'État algérien et l'État français – , l'armée française ne faisait certes plus la guerre à l'Algérie, mais menait bel et bien une opération extérieure dans ce pays, comme elle l'a fait par la suite dans de nombreux autres pays. C'est ce que toutes les associations d'anciens combattants, l'UNC – l'Union nationale des combattants – , la FNACA – Fédération nationale des anciens combattants en Algérie-Maroc-Tunisie – et d'autres, nous demandent avec beaucoup d'insistance, …

Pour toutes ces raisons, madame la secrétaire d'État, pour ces valeureux anciens combattants à qui nous voulons rendre hommage, je vous demande de bien vouloir émettre un avis favorable sur cet amendement.

...dement rejoint exactement celui de nos collègues, que j'ai d'ailleurs soutenus en commission élargie. Une mesure contenue dans l'article 109 de la loi de finances pour 2014 avait constitué une première avancée, vous l'avez souligné, monsieur Breton : l'attribution de la carte du combattant à 11 000 anciens militaires. Cela montre qu'au cours de chaque législature on obtient des avancées pour les anciens combattants. Souvent ces avancées passent par des amendements parlementaires, souvent adoptés contre l'avis du Gouvernement – cela a été le cas, du moins, au cours de la mandature précédente. Si les parlementaires ont le souci de voir ces avancées mises en oeuvre, c'est bien parce qu'ils ont très souvent l'occasion de rencontrer, dans leur circonscription, ces anciens combattants partis combattre à l'extérie...

...ette question, dans nos circonscriptions, par l'ensemble du monde combattant, comme l'a dit tout à l'heure Gilles Lurton, qui a réalisé un travail de fond à travers la proposition de loi co-construite avec les associations. J'ai écouté votre intervention liminaire, madame la secrétaire d'État, en particulier lorsque vous avez rappelé la réduction démographique mécanique, malheureuse, du nombre d'anciens combattants. Sur un plan financier, nous discutons d'un budget légèrement supérieur à 2 milliards d'euros, alors que la somme en jeu, pour la mesure proposée, est de 20 millions d'euros. Financièrement, nous saurions le faire. Il est regrettable que, depuis si longtemps, les gouvernements se succèdent – je m'adresse aux députés de la majorité – avec toujours la même rengaine, toujours la même ritournelle : ...

...er ou non, puis éventuellement discuter des autres amendements, engageant des sommes plus modiques. Procéder comme vous le faites, monsieur le président, implique qu'un moins grand nombre de collègues puisse s'exprimer. Or il s'agit du sujet majeur de ce budget, Gilles Lurton l'a parfaitement dit. Dans quelques jours, nous participerons aux cérémonies du 11 novembre, au cours desquelles certains anciens combattants, un peu gênés, ne se rassemblent pas tout à fait avec les autres : ce sont ceux qui bénéficient du titre de reconnaissance de la nation sans avoir la qualité d'anciens combattants, faute d'être arrivés avant le 2 juillet 1962 en Algérie. Ces gens-là, pourtant, ont pris des risques pour nous, dans des circonstances très particulières. Tout autant que les autres, ils méritent la reconnaissance de l...

Notre groupe soutiendra l'ensemble de ces amendements. Vous nous avez dit, madame la secrétaire d'État, que vous vouliez un budget d'égalité et que vous vous appliqueriez, durant ce mandat, à réduire les inégalités existant malheureusement entre anciens combattants, ainsi qu'entre leurs veuves et entre leurs orphelins. Ce budget, hélas, ne va pas dans ce sens. Le sujet est symbolique. Qui plus est, cela a été dit, les sommes en jeu vous permettent d'adopter cette mesure, maintenant. Si vous voulez aller vers cette égalité, si vous voulez que nous puissions être avec vous et témoigner qu'en effet vous travaillez en ce sens, vous devez décider, maintenant, de...

C'est la première fois que je suis rapporteur spécial et que j'ai l'occasion de m'exprimer sur un budget. Or j'ai découvert, s'agissant des anciens combattants, que les grandes avancées se sont justement produites au sein de cette assemblée : …

Je parie qu'il ne verra aucun grief à ce que le gage soit levé et qu'ensemble, nous démontrions notre union en répondant à cette forte attente des anciens combattants.

C'est maintenant qu'il faut avancer. Je vous assure que tous les anciens combattants vous en seront extrêmement reconnaissants. Vous les avez certainement entendus sur cette question dans vos circonscriptions.

Je voudrais soutenir cet amendement car nombre de nos compatriotes vivent cette différence comme une injustice. Je mesure parfaitement les conséquences financières d'une telle évolution mais nous pourrions tout de même en débattre. Votre réponse, madame la secrétaire d'État, me semble extrêmement fermée. Des enfants d'anciens combattants, morts en 1940, en 1944 et même en 1945 – car la guerre s'est poursuivie – , mais aussi des victimes de bombardements sont concernées. Pour toutes ces raisons, cette question mérite, au lieu d'une réponse si fermée, un débat et un chiffrage afin de permettre une réflexion dans la durée.

...n de la retraite du combattant. Pendant le quinquennat de Nicolas Sarkozy, entre 2007 et 2012, celle-ci a été revalorisé année après année, ce qui a permis de l'augmenter de 11 points. Malheureusement, au cours du quinquennat de M. Hollande, cette dynamique que je qualifierai de vertueuse a été interrompue. Ce n'est qu'en 2016 que l'ancienne majorité s'est soudainement souvenue de l'existence des anciens combattants. Mue par des motivations électoralistes, elle a décidé d'augmenter la retraite du combattant de 4 points en 2017 – la nouvelle majorité a dû assumer une partie de cette hausse. Il faut rompre avec cette manière de traiter une question qui tient à coeur aux anciens combattants. C'est pourquoi nous proposons de rétablir une augmentation annuelle de la retraite du combattant, en commençant par la r...

Les anciens combattants, contrairement à leurs veuves, ne peuvent pas prétendre au bénéfice d'une aide complémentaire, anciennement appelée aide différentielle. Ce problème a donné lieu à de nombreuses questions écrites adressées à vous-même, madame la secrétaire d'État, comme à vos prédécesseurs, ainsi qu'à plusieurs débats dans le cadre de l'examen des projets de loi de finances. L'amendement no 305 vise à flécher 6 ...

... les augmenter : cela répond à des besoins. Marie-Christine Dalloz et moi-même avons publié l'an dernier un rapport d'information sur l'évolution de la politique d'aide sociale de l'ONAC. Il comportait notamment trois recommandations : harmoniser les montants et le système d'aides dans chaque département puisque l'aide est désormais individualisée, tenant compte de la situation des veuves ou des anciens combattants les plus démunis ; faire intervenir une assistante sociale qui puisse donner des conseils aux anciens combattants ; associer les associations d'anciens combattants aux décisions dans les commissions d'attribution. Madame la secrétaire d'État, la circulaire que vous évoquez nous avait été promise pour le début de l'année 2017. C'est la raison pour laquelle nous insistons : nous souhaitons être in...

Mon amendement s'inscrit dans la même perspective : il vise lui aussi à réparer l'injustice dont sont victimes les conjoints survivants des grands invalides de guerre. D'une manière générale, les veuves sont trop souvent oubliées. Chers collègues de la majorité, je vous invite à prendre une disposition qui aille dans le bon sens pour le monde des anciens combattants. On ne peut pas tout faire, je le comprends, mais ce budget ne comporte pas d'avancée significative en sa faveur. Nous vous en avons proposé un certain nombre. Vous aurez à rendre compte de vos décisions très prochainement, lors des cérémonies du 11 novembre.

Je m'étonne encore que Mme la secrétaire d'État ait émis un avis défavorable aux amendements. Je me contenterai de citer Jean-Baptiste Lemoyne, dont au demeurant je ne passe pas ma vie à lire tous les écrits. Évoquant les mesures du projet de loi de finances pour 2017 consacrées aux anciens combattants, il parlait de mesures « d'équité et de justice ». Voilà qui mérite d'être considéré, aujourd'hui qu'il est secrétaire d'État.