Interventions sur "anciens combattants"

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le rapporteur, chers collègues, à la suite des propos tenus par le président de mon groupe, André Chassaigne, en commission de la défense et de ceux de Fabien Roussel, rapporteur spécial du budget des anciens combattants, j'exprime aujourd'hui le soutien total des députés du groupe GDR à l'obtention de la carte du combattant pour les soldats français arrivés en Algérie le lendemain de la déclaration d'indépendance. Il s'agit là – cela a été dit – d'une demande récurrente des associations et des anciens combattants, relayée tous les ans par bon nombre de nos collègues, tous groupes politiques confondus. Vous comp...

...la situation des veuves des grands invalides de guerre qui ne perçoivent pas la pension prévue par votre ministère, alors que ce budget y est inscrit. Le dispositif, tel qu'il existe aujourd'hui, est mal ficelé, ses crédits ne seront pas consommés et 95 % de ces veuves ne toucheront pas la juste pension qui leur est due. Je conclus mon intervention en appelant votre attention sur un fait que nos anciens combattants considèrent comme un manque de considération de la nation à leur égard, à savoir l'absence d'un ministère ou d'un secrétariat d'État aux anciens combattants.

… saluer ensuite la persévérance dont il a fait preuve dans la défense de ce dossier et souligner, enfin, son rôle dans la prise de conscience collective de l'importance de ce dossier difficile. Je connais bien ce sujet, pour des raisons personnelles, et j'en parle souvent avec les anciens combattants à l'occasion des commémorations en hommage aux victimes de la guerre d'Algérie et des combats au Maroc et en Tunisie. Pour tout vous dire, je suis personnellement favorable à l'attribution de la carte du combattant aux soldats engagés en Algérie après les accords d'Évian, à partir du 2 juillet 1962 et jusqu'au départ des forces françaises du pays. Votre diagnostic est juste. Même si le 2 juillet...

... de voter en première lecture l'a prouvé de manière éclatante. Nous sommes opposés à votre proposition de loi pour deux raisons principales : pour des raisons de portée et de calendrier, d'abord ; pour une question de transparence budgétaire, ensuite. S'agissant des questions de calendrier, d'abord, Mme la secrétaire d'État a rappelé que les discussions entre son ministère et les associations d'anciens combattants, qui ont été engagées dès son arrivée aux responsabilités, sont toujours en cours. Or les sujets à traiter son nombreux. Il convient donc de les prioriser, de les examiner avec la bonne méthodologie et, dans la mesure du possible, de les traiter dans un unique véhicule législatif. Concernant la transparence budgétaire – je dois remettre ici, pour un instant, ma casquette de commissaire aux finan...

...udgétaires fondées sur des calculs réalistes et sincères. J'espère vivement, à titre personnel, et au nom de la majorité, que l'extension de la carte du combattant aux soldats engagés après les accords d'Évian sera intégrée très prochainement dans un projet de loi de finances, après un examen méthodique et rigoureux du coût de la mesure, et après une discussion avec l'ensemble des associations d'anciens combattants ; et je m'engage personnellement à suivre et à défendre ce sujet lors des débats en commission des finances.

.... Devons-nous également attendre de nos militaires, de nos civils engagés pour la guerre, qu'ils trouvent encore la force de se battre contre l'État qu'ils ont pourtant défendu ? La situation que nous exposons aujourd'hui ne laisse pas place au doute. Quel terme s'applique à des personnes à qui l'on a demandé de rétablir l'ordre, de combattre, de défendre leur pays ? Ce sont des combattants, des anciens combattants, qui n'ont pas mis un terme à leur engagement en 1962, mais qui ont continué à servir la France, à servir notre pays, tant qu'il en a eu besoin. Je vous ai moi-même interrogée à ce propos en octobre dernier, madame la secrétaire d'État, au moyen d'une question écrite. Votre réponse, publiée le 19 décembre 2017, faisait état de votre connaissance du fait que cette demande était déjà ancienne. Si ...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le lundi 19 mars dernier, comme bon nombre d'entre vous, c'est dans le froid de cette fin d'hiver que j'ai rejoint les anciens combattants de ma circonscription à Vincennes, au vieux cimetière, pour une cérémonie importante, un moment de recueillement et de mémoire pour ceux qui sont morts pour la France, pour ceux qui sont rentrés blessés et meurtris à jamais de cette terrible guerre d'Algérie. Plus de 300 000 Algériens y perdirent la vie, sans qu'il soit, encore aujourd'hui, possible de quantifier les pertes civiles de cette guer...

...e la retraite du combattant s'élevant à 674 euros par an – , elle répond à un impératif de reconnaissance, que méritent tous les soldats de France engagés dans le conflit algérien, y compris, bien évidemment, leurs supplétifs harkis. En outre, puisqu'il est question ici de proposer les plus justes façons de réparer des injustices mémorielles, comment ne pas mettre en parallèle cette question des anciens combattants d'Algérie avec la scandaleuse décision du Conseil constitutionnel de février dernier, qui vient d'étendre le droit aux pensions des victimes d'actes de violence pendant la guerre d'Algérie à l'ensemble des personnes qui résidaient dans le pays, qu'elles soient françaises ou non ? En conséquence, tout Algérien, quand bien même serait-il un ancien combattant du FLN, est désormais fondé à exiger une...

Madame le président, madame le secrétaire d'État, mes chers collègues, je tiens à remercier tout particulièrement notre collègue Gilles Lurton d'avoir déposé cette proposition de loi, qui s'inscrit dans un esprit de justice et d'égalité entre anciens combattants. Justice, tout d'abord : elle corrige en effet l'arbitraire des dates choisies par la loi du 9 décembre 1974 conférant la qualité de combattant aux militaires engagés sur le territoire algériens entre le 1er janvier 1952 et le 2 juillet 1962. Égalité, ensuite, entre tous ceux qui ont participé aux opérations extérieures en Afrique du Nord entre 1952 et 1964 – ceux qui disaient « avoir fait l'AFN...

Y aurait-il deux catégories d'anciens combattants : ceux que la République reconnaît, honore et dont elle protège les descendants et les conjoints, et ceux dont elle refuse d'honorer la mémoire ? Mes chers collègues, cette proposition de loi devrait nous rassembler. Notre collègue André Chassaigne l'avait d'ailleurs appelée de ses voeux dans son intervention sur le budget des anciens combattants, lors de l'examen du projet de loi de finances pou...

Vous avez souligné que les chiffres oscillent entre 18 millions et 56 millions d'euros. Qu'est-ce que 56 millions d'euros, madame le secrétaire d'État, alors que le budget des anciens combattants a baissé en 2018 de 76 millions d'euros ? Si vous conserviez le même budget d'une année sur l'autre, cette mesure serait financée. La réforme constitutionnelle que le Premier ministre a présentée fera économiser, d'après mes calculs, quelque 41 millions d'euros. Eh bien, que les parlementaires français offrent ces 41 millions d'euros si le Gouvernement n'est pas capable de trouver un fond de cais...

J'ai rencontré les associations d'anciens combattants de ma circonscription, la FNACA – Fédération nationale des anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie – , l'ONAC ou l'Association des ACPG-CTAM – anciens combattants-prisonniers de guerre et combattants d'Algérie-Tunisie-Maroc – : elles sont toutes favorables à cette revendication. Il y en a d'autres, notamment celles de la communauté rapatriée, qui attend toujours un bilan sur le rattrapag...

...ent servi avec honneur et fidélité ; le deuxième classe Claude Bresson, embarqué à Marseille le 18 octobre 1963, obtient le diplôme de la médaille commémorative des opérations de sécurité et de maintien de l'ordre en Algérie le 3 février 1964 ; M. Paul Vinterstein, embarqué à Marseille le 20 décembre 1962 et renvoyé dans ses foyers le 1er janvier 1964, est en attente de reconnaissance. Ces trois anciens combattants du département de la Haute-Saône attendent de pouvoir bénéficier de la carte du combattant. Car oui, mesdames et messieurs les députés, le climat d'insécurité était bien réel entre le jour de l'indépendance de l'Algérie et le 1er juillet 1964. Durant cette période, plus de 500 militaires français, hors supplétifs, sont officiellement reconnus « morts pour la France », dont plus de la moitié ont é...

Nos anciens combattants, quels qu'ils soient, méritent un travail sérieux de la part de toutes les sensibilités politiques. Acceptons tous ensemble de ne pas agir dans la précipitation

et de prendre le temps nécessaire à la mise en place d'un plan plus global afin que personne, je dis bien personne parmi nos anciens combattants, ne soit laissé pour compte. La carte du combattant pour ceux ayant servi en Algérie entre 1962 et 1964 est loin d'être la seule demande du monde combattant. Comme l'a rappelé Mme la secrétaire d'État auprès de la ministre des armées lors des discussions sur le projet de loi de finances pour 2018, à celle-ci s'ajoute notamment la demi-part fiscale pour les conjoints survivants. Ainsi, une évalua...

... a été trouvé sur la nécessité morale d'une reconnaissance nationale envers les poilus. L'attribution de la carte du combattant ouvre à ses bénéficiaires des droits sociaux et financiers, mais elle a aussi une portée symbolique importante. Instituée par la loi de finances du 19 décembre 1926, pensée pour les soldats de la première génération du feu, cette carte a été progressivement attribuée aux anciens combattants des conflits ultérieurs. Elle trouve aujourd'hui pleinement son sens dans la reconnaissance de la nation envers ceux qui l'ont servie au combat. Tout au long du XXe siècle, des débats ont eu lieu sur les critères d'attribution de la carte du combattant, du lendemain de la Première Guerre mondiale à l'octroi de la carte « à cheval », déjà évoquée tout à l'heure, par la loi de finances pour 2014. ...

..., d'avoir reconnu le bien-fondé de cette proposition de loi. J'adresse d'ailleurs les mêmes remerciements à l'ensemble des membres de notre assemblée : en effet, après avoir entendu l'ensemble des intervenants de la discussion générale, je crois avoir compris que, malgré certaines divergences persistantes, tout le monde était d'accord sur le principe de l'attribution de la carte du combattant aux anciens combattants arrivés en Algérie après le 2 juillet 1962. C'est déjà un signe fort que nous envoyons aux anciens combattants. Évidemment, je remercie chaleureusement tous les groupes de l'opposition qui se sont exprimés, parfois avec force, en faveur de la proposition de loi : j'ai compris qu'ils partageaient tout ce que je ressens profondément depuis que je travaille sur ce texte, c'est-à-dire depuis près de...

Et même si ce chiffre devait être plus important, encore une fois, c'est une question de principe. Évidemment, un problème financier se pose. Madame la secrétaire d'État, je comprends parfaitement qu'un gouvernement doive tenir compte de certaines données financières. À partir du moment où j'ai estimé le nombre de nouveaux bénéficiaires potentiels à 25 000 anciens combattants, j'ai pu calculer le coût de la mesure : étant donné que le montant annuel d'une pension s'élève à 748 euros – soit 65 euros par mois – , cela coûterait environ 18,5 millions d'euros par an. Pour le cas où les nouveaux bénéficiaires seraient 10 000 ou 20 000 de plus et où nous atteindrions un coût total de 30 millions d'euros, j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 3 – malheureusem...

Cet amendement vise à inciter le Gouvernement à utiliser le montant des crédits gelés dans le cadre de la mission « Anciens combattants », que nous avons votée en novembre dernier. En effet, 3 % des crédits de cette mission ont été gelés, soit 73,9 millions d'euros – un montant largement supérieur au coût de la mesure que je défends aujourd'hui. Nous pourrons toujours nous battre sur des chiffres, mais cela fait quarante ans que les anciens combattants attendent, quarante ans que nous leur disons que nous étudions la question,

...ations extérieures. Elle vise ainsi à parachever le long processus de reconnaissance des anciens d'Algérie, commencé par la loi du 9 décembre 1974, qui fut adoptée après quelques péripéties résultant du travail parlementaire. En effet, les députés d'alors ayant élargi les critères de définition des opérations pouvant revêtir la qualification d'OPEX pour le bénéfice de la délivrance de la carte d'anciens combattants au titre de l'AFN, le Gouvernement avait fini par retirer le premier projet de loi. Autre étape marquante de cette évolution : l'extension, en 2001, du bénéfice du titre de reconnaissance de la nation aux militaires français présents en Algérie entre le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Les bénéficiaires de ce TRN pour cette période sont, nous l'avons rappelé, un peu plus de 36 000. Enfin,...