Interventions sur "anciens combattants"

Les jeunes Français envoyés en Algérie après la conclusion des accords d'Évian, le 2 juillet 1962, qui ont parfois été privés de leur liberté pendant de longues périodes, ne sont pas reconnus comme anciens combattants, car la France n'était plus en guerre à partir de cette date. À ceux étant arrivés sur le sol algérien jusqu'au 1er juillet 1962 à minuit, le précédent Gouvernement avait décidé d'attribuer ce que l'on appelle la « carte à cheval », depuis peu, ces personnes ont droit à la reconnaissance de la qualité d'anciens combattants. Ce qui n'est pas le cas de ceux qui ont eu le malheur d'arriver au lende...

Ce budget est globalement satisfaisant, car, alors que vous auriez pu décider de coupes drastiques, la dotation demeure quasi constante. Vous avez ainsi évoqué les nombreuses mesures donnant satisfaction aux anciens combattants ainsi qu'aux harkis. Le monde des anciens combattants n'en exprime pas moins encore des incertitudes, d'ailleurs partagées par bien des élus locaux, portant sur la représentation territoriale de l'ONACVG. Constatant le nombre de cessions des établissements gérés par cet Office, les associations craignent que l'esprit de famille s'étiole et que la solidarité se délite. Elles redoutent que cette s...

Le budget consacré aux anciens combattants pour 2018 appelle de ma part un satisfecit : il confirme la revalorisation du montant de la retraite du combattant qui sera portée à 750 euros à la fin de cette année, soit une hausse de 11 % en un an, que nous avions décidée l'année passée. Je déplore toutefois que la valeur du point de PMI n'évolue pas de façon substantielle, au motif, avez-vous dit, du gel du point d'indice de la fonction pub...

...e faudrait-il pas rendre obligatoire le versement en capital et racheter les rentes dans un but de simplification administrative ? Troisièmement, estimez-vous normal que la période pendant laquelle cent à deux cents militaires français ont été faits prisonniers par le FLN ne soit pas prise en compte dans le calcul de leur retraite ? Enfin, pensez-vous qu'octroyer la demi-part à vie aux veuves d'anciens combattants dont le mari est décédé après 74 ans et la refuser à celles dont le mari est décédé avant 74 ans soit conforme au principe constitutionnel d'égalité des citoyens devant l'impôt ?

...vons fortement soutenir le monde combattant, c'est très important, c'est un devoir de transmission de la mémoire auprès des jeunes générations. Je comptais poser une question à propos de la présence des ONAC dans les départements, mais, après la réponse que vous avez apportée à ce propos, je me contenterai d'affirmer qu'il faut effectivement, dans chaque département, un lien de proximité avec les anciens combattants. Par ailleurs, il faut absolument trouver une solution au problème de la demi-part fiscale des épouses d'anciens combattants morts avant 74 ans ; c'est pour moi une question d'équité et de justice.

Le régime fiscal des anciens combattants accorde une demi-part supplémentaire au titre de l'impôt sur le revenu à partir de 74 ans. L'abaissement de 75 à 74 ans, il y a trois ans, a permis une avancée bienvenue au bénéfice de ceux qui ont été engagés dans des actions militaires en Afrique du Nord. Il n'en demeure pas moins qu'un combattant qui s'est engagé à 18 ans en 1962 ne peut pas encore jouir de cette mesure. La population concern...

Je voudrais revenir sur la question de la demi-part fiscale. Dans le département de la Loire, plus de 40 % des veuves ont eu la douleur de perdre leur époux très tôt. Jusqu'à présent, les veuves – ou veufs – d'anciens combattants pouvaient bénéficier de la demi-part de quotient familial réservée aux anciens combattants de plus de 74 ans dès lors qu'elles-mêmes avaient atteint cet âge. Vous avez en partie apporté une réponse, madame la ministre, mais il n'en reste pas moins que l'administration a durci la règle en ajoutant comme condition le fait que le défunt devait avoir bénéficié de la demi-part supplémentaire au moins ...

...'abord sur la reconnaissance du statut de pupille de la Nation. Le dossier se rouvre, en quelque sorte, avec la reconnaissance comme pupilles de la Nation de plusieurs dizaines de victimes des attentats récemment commis en France. Nous savons que la constitution des dossiers est extrêmement complexe pour les personnes concernées. Le fait qu'il n'y ait pas de secrétaire d'État spécifique pour les anciens combattants dans ce Gouvernement, pour la première fois depuis longtemps, suscite un émoi et un doute quant à la volonté de régler les problèmes qui se posent. À bien des égards, vos réponses peuvent renforcer ce doute. Je voudrais insister à nouveau sur la question de la carte du combattant pour les combattants des années 1962-1964. Vous avez fait une réponse extrêmement budgétaire et plutôt fermée. Vous n...

Sans revenir sur tous les sujets, je regrette la dénomination de votre ministère, qui ne fait pas apparaître expressément les anciens combattants. Chacun sait pourtant qu'il y a une dimension symbolique. C'est la première fois depuis bien longtemps que les anciens combattants ne figurent pas dans l'intitulé d'un ministère ou d'un secrétariat d'État. Nous avons bien entendu votre réponse sur la carte 62-64. Vous faites état d'un coût compris entre 80 et 100 millions d'euros, mais ce ne sont pas les chiffres dont nous disposons. Selon d'aut...

Le fait qu'il n'y ait pas, symboliquement, dans ce Gouvernement de secrétariat d'État dédié aux anciens combattants est un vrai problème, révélateur de la place qu'on leur accorde. Le monde combattant, que nous rencontrons régulièrement lors des cérémonies commémoratives, insiste sur ce point. Il est de notre devoir de le relayer auprès de vous. La carte dite 62-64 est aussi devenue un vrai sujet qu'il est urgent de traiter. C'est une question d'équité. En ce qui concerne les veuves, notre collègue Dino Cini...

Comme d'autres collègues, je voudrais souligner que le monde des anciens combattants a mal ressenti le fait qu'il n'y ait plus de ministre ou de secrétaire d'État explicitement en charge de cette question. Par ailleurs, si Paris ne veut pas du monument pour les OPEX, d'autres villes peuvent l'accueillir. En tout cas, je suis très surpris que la maire de Paris ne vous reçoive pas et ne traite pas avec vous. La fameuse demi-part est désormais attribuée à partir de 74 ans. Un prob...

En préambule, je voudrais indiquer qu'en tant que député de la deuxième circonscription de la Meuse et ayant sur mon territoire les lieux mémoriels du champ de bataille de Verdun mais aussi le premier régiment de chasseurs, je suis particulièrement attentive à la préservation du budget des anciens combattants, au classement du champ de bataille au patrimoine mondial de l'humanité de l'Unesco et aux mesures de soutien aux soldats de retour d'opérations extérieures.

...ts qui ont servi leur pays après le 2 juillet 1962 et le 1er juillet 1964. Il reprend une proposition de loi que j'ai déposée avec plusieurs collègues dont au moins un appartenant au groupe en marche. Il permet de considérer qu'après le 2 juillet 1962, la guerre d'Algérie étant achevée, ces soldats étaient en opérations extérieures en Algérie. Il s'agit d'une demande insistante des associations d'anciens combattants. D'ailleurs, le Président de la République alors candidat s'y est déclaré favorable dans un courrier à la FNACA le 2 mai 2017. Mes chers collègues en votant cet amendement vous aurez la fierté d'avoir contribué à résoudre une situation profondément injuste.

J'ai également déposé un amendement demandant la remise d'un rapport. Je me désole toutefois de constater qu'au bout de cinq ans, aucune avancée sur ce dossier n'a été effectuée, alors que pendant le même temps, les anciens combattants d'Algérie disparaissent les uns après les autres sans que cette reconnaissance leur ait été accordée. Il y a déjà eu de nombreux rapports sur ce sujet. Repartir une nouvelle fois à zéro serait vraiment désespérant et je maintiens donc mon amendement.

Je voudrais rappeler que tous les amendements en faveur des anciens combattants ont toujours été votés par la commission des finances contre l'avis du gouvernement. Chaque mandature a permis que des avancées soient réalisées comme l'avancée de 75 à 74 ans de l'âge requis pour bénéficier de la demi-part d'ancien combattant. Vous avez ici l'opportunité de faire entendre votre voix. La question du gage se règlera en séance, c'est un faux argument.

J'ai soulevé, en effet, cette question à de multiples reprises. Le précédent ministre en charge des anciens combattants n'avait jamais fermé la porte sur ce sujet, mais la « carte à cheval » avait permis une avancée forte. Il faut le reconnaître. Je précise que je ne partage pas les chiffres avancés ce matin. La mesure que je propose concerne 24 000 personnes pour une retraite de 750 euros par an et un coût total de 18 millions d'euros.

Le groupe les constructifs votera la mission. Les deux mesures figurant aux articles 50 et 51 vont dans le bon sens. Je précise qu'il faut sans doute se féliciter d'une baisse des crédits qui traduit la baisse du nombre d'anciens combattants, ce qui signifie que globalement nous avons été largement en paix.

On ne peut à la fois demander l'attribution de la carte d'anciens combattants à ceux qui ont été en Algérie jusqu'en 1964 et voter en même temps des baisses de crédits. La ministre a indiqué un coût de 60 à 80 millions d'euros. Or, les crédits de la ligne réparation aux anciens combattants baissent de 90 millions d'euros ! Nous aurions donc pu accéder à cette demande.

Cet amendement demande un rapport pour mettre fin aux nombreuses iniquités qui subsistent dans l'application du droit à la reconnaissance dont bénéficient les anciens combattants. Ces mesures ont fait l'objet d'un large consensus ce matin et nous attendons des propositions rapides de la part du gouvernement.

... sous forme de ligne budgétaire et que la « commission de haut niveau » qui doit examiner sa mise en place n'est elle-même toujours pas installée. Dont acte. Je crois néanmoins qu'il faudrait réfléchir à la possibilité pour cette commission de proposer un service d'une durée tout de même un peu supérieure à un mois, durée qui me semble un peu courte. S'agissant du budget, la mission budgétaire « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » acte une diminution, puisque son volume passe de 2,44 à 2,36 milliards d'euros. Les engagements antérieurs sont repris, telle la hausse de 4 points de la retraite de nos anciens combattants, qui sont au nombre d'un million. Je vous remercie de cette reconduction. Mais qu'en sera-t-il en 2018 ? Les associations d'anciens combattants revendiquent une revalorisatio...