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Mais reprenons le cas d'espèce qui nous occupe. Pourquoi placer des cellules souches dans un environnement extraembryonnaire, de tissu animal ? On en a besoin en tant que tissu nourricier, ainsi que pour valider l'état souche des cellules. La mention des zoonoses s'explique par des recherches commencées il y a plusieurs décennies, dont les résultats commencent à être intéressants ; ils devraient l'être davantage encore à terme, comme je l'ai expliqué en commission spéciale. La zoonose que vous citez fait référence aux miniporcs, bien ...
Vous nous dites que le texte tend à réguler des pratiques aujourd'hui possibles mais non encadrées. Dont acte. Il n'empêche qu'autoriser formellement la transplantation de cellules embryonnaires ou IPS humaines dans un embryon animal comporte un risque de dérives, même dans les cas précis et assez restreints de recherches thérapeutiques que vous avez décrits. Les explications qui invoquent des raisons médicales et thérapeutiques concernant des pathologies qu'on ne connaît peut-être pas encore, ou des avancées scientifiques qu'on ne maîtrise pas, interpellent d'autant plus notre conscience que beaucoup de nos débats ont trait ...
Je veux revenir au texte pour poursuivre le propos de M. Brindeau, que j'approuve pleinement. Le texte adopté par le Sénat prévoyait l'interdiction des recherches consistant à insérer des cellules souches pluripotentes induites humaines dans un embryon animal. C'était une ligne rouge éthique. Que faites-vous ? Vous la transgressez, en rétablissant l'autorisation d'effectuer des recherches dans ce domaine – avec pour seule règle une simple déclaration, la belle affaire ! Affirmer que vous proposez une amélioration éthique est une belle supercherie.
...erspectives dans la compréhension du développement et dans l'évaluation nécessaire pour l'édition du génome comme alternative pour la prise en charge des maladies génétiques jusqu'alors incurables, comme le conseille le Comité consultatif national d'éthique. D'autre part, il offre la possibilité, toujours à des fins de recherche, d'intégrer quelques souches pluripotentes humaines dans un embryon animal, l'embryon hôte n'étant jamais un embryon humain, afin d'ouvrir des perspectives dans la compréhension du développement et de nourrir des espoirs thérapeutiques. J'insiste sur le fait que l'embryon ainsi constitué reste un embryon animal. S'il est important de rappeler les interdits éthiques – créer de novo un embryon à des fins de recherche ou introduire une modification dans le génome d...
Il vise à supprimer l'article 17, qui ouvre la voie à la création d'embryons chimériques destinés à la recherche. Une telle pratique est en effet très contestable et il convient de rétablir une interdiction stricte de toute création d'embryon chimérique, mêlant humain et animal. L'article 17 revient à autoriser la recherche sur les embryons humains qui ne sont pas nés par la fusion de gamètes, c'est-à-dire la création d'embryons pour la recherche, ce qui est absolument intolérable ! Sont également autorisés des embryons chimères homme-animal et leur implantation en vue de gestation. À cet égard, le Conseil d'État a relevé trois risques : nouvelles zoonoses, risque de m...
...her différentes choses, à commencer par la possibilité de l'adjonction de cellules humaines à des embryons animaux. Or, de telles recherches présentent un véritable intérêt pour la recherche et font actuellement l'objet d'un flou juridique, que l'article 17 a pour vertu de combler, répondant ainsi à une demande du Conseil d'État. L'article 17 vise à sécuriser les recherches portant sur l'embryon animal, tout en maintenant l'interdit portant sur les chimères humain-animal. Pourquoi avons-nous besoin de ces recherches ? Le rôle des scientifiques est de faire progresser le champ des connaissances et le champ des thérapies. Les recherches sur les chimères animal-homme sont extrêmement prometteuses. Certaines expériences pourraient permettre d'importants progrès, comme celles conduites sur les cell...
...bryons transgéniques ou chimériques est interdite. Il remplace ce texte par : La modification d'un embryon humain par adjonction de cellules provenant d'autres espèces est interdite. Pourquoi lever l'interdiction absolue de la transgenèse et des chimères ? » Ceci nous amène à la vraie question : jusqu'où sommes-nous prêts à aller en la matière ? Vous êtes en train de bousculer la frontière homme-animal, de brouiller les repères en injectant des cellules humaines dans un animal. Va-t-on en arriver à modifier la nature de l'animal, comme l'a dit Mme Brocard ? Où est véritablement la frontière ? Y a-t-il un seuil à partir duquel la nature de l'animal est susceptible de changer et y a-t-il violation de l'ordre de la nature et du tabou du mélange des espèces ? Autant de questions abyssales face auxq...
...r de l'enfant, enfant que, pour réaliser vos désirs d'adultes, vous instrumentalisez, enfant qui ne demande rien à personne mais qui, par votre seule faute, sera privé de père. Au-delà du vertige d'une décision froide et réfléchie que vous prenez, c'est bien un naufrage éthique que vous déclenchez. Comment nommer autrement vos trop nombreuses transgressions : PMA pour toutes les femmes, chimères animal-homme, destruction de 12 000 embryons humains, refonte du droit de la filiation, quitte à faire croire à un enfant qu'il peut naître de deux femmes, impossibilité pour les enfants issus d'une PMA d'effectuer une recherche en paternité ? Ce texte me noue les entrailles : derrière une prétendue égalité entre adultes, il ne fait que créer une discrimination entre les enfants et nie la place du père...
...celui-là en particulier, vous contribuez à fracturer la société qui n'en avait pas besoin. C'est dommage, alors qu'un chemin permettait de l'éviter. De même, les questions relatives à la recherche sur l'humain touchent profondément à l'intime et interpellent chaque individu et la société, interrogeant ses fondements et notre conception tant de l'homme et de sa place dans l'environnement que de l'animal. Je me souviens des débats dans l'hémicycle relatifs à la condition animale. Alors que certains érigent l'animal comme l'égal des hommes, le fait, évoqué lors de l'examen de ce texte, d'implanter des cellules humaines dans un embryon animal n'a suscité que peu de réactions. C'est une des raisons pour lesquelles la très grande majorité du groupe UDI-I votera contre ce texte.
... en plus nombreux à détenir ces nouveaux animaux domestiques. Cette appellation englobe les lapins, cochons d'Inde, furets, tortues, iguanes ou autres serpents, qui représentent 6 % des animaux peuplant les foyers français, soit 3,4 millions d'animaux. Certains s'improvisent d'ailleurs éleveurs sans avoir les connaissances nécessaires pour élever et détenir des NAC. Les associations de protection animale spécialisées dans ces petits animaux constatent ainsi, depuis quelques années, une augmentation des reproductions et des ventes par des éleveurs amateurs, qui ne connaissent pas forcément les besoins de ces espèces et qui les vendent non sevrées ou les détiennent dans des conditions de vie inadaptées. Cette pratique a malheureusement pour conséquence l'augmentation du taux d'abandon de ces anim...
Dans les élevages canins et félins, le bien-être animal est lié à la qualité de l'environnement dans lequel les jeunes sont placés et à celle des soins apportés aux femelles pendant la gestation, au moment de la parturition, mais également après la mise bas, période essentielle à la familiarisation des chiots et des chatons. Les éleveurs professionnels sont respectueux de la réglementation très dense qui leur est imposée. Les dispositions actuellement...
Il s'agit de créer un mandat de protection animale, qui permettra à un particulier d'anticiper l'avenir de son animal de compagnie en cas de décès ou d'incapacité, d'hospitalisation ou de tout autre empêchement, en confiant sa protection à une ou plusieurs personnes de confiance. Le mandat devra désigner cette personne de confiance et prévoir les modalités de la garde – en cas d'incapacité temporaire – ou du transfert de propriété de l'animal – ...
Je soutiens l'amendement de M. Villani. Il est ici question non seulement des conditions de détention des animaux, plus ou moins propices à leur bien-être et au respect de leurs impératifs biologiques, mais aussi du dressage qui est nécessaire pour réaliser un spectacle : ce dressage est contraire au bien-être de l'animal, que le spectacle soit fixe ou itinérant. Je peine à comprendre les arguments de Mme la rapporteure, mais je suis sûr qu'elle m'éclairera : pourquoi cet amendement-ci nécessiterait-il une étude d'impact, alors que la proposition de loi ne comporte pas la moindre étude de cette nature ? Pourquoi pourrait-on se passer d'une étude d'impact pour les autres mesures, mais pas pour celle-ci ?
Je ne partage pas tout à fait ces propos : dans un cirque itinérant, le voyage provoque évidemment du stress chez l'animal ; ce n'est pas comparable avec un spectacle dans lequel un aigle évolue dans une grande volière, puis rejoint un milieu qu'il connaît, et non une cage qui sera promenée de parking de supermarché en parking de supermarché. De plus, comme pour l'amendement de M. Diard, nous manquons de recul : nous n'avons pas les études nécessaires pour savoir si la proposition de M. Villani pourrait être appliqu...
...peu connue des néophytes, la névrectomie. Elle consiste à couper un nerf, ou à le rendre insensible, de manière à ce que l'on puisse continuer à utiliser des chevaux qui souffrent de pathologies chroniques, parfois très graves, des pieds. Cette pratique est considérée comme un dopage. La perte de sensibilité modifie la perception qu'a le cheval de son effort. Elle pose un problème de maltraitance animale mais présente aussi un risque de dangerosité pour les cavaliers. La névrectomie n'est pas interdite en France. Il n'en est d'ailleurs pas question car une telle intervention peut permettre de prolonger la vie du cheval. Toutefois, il est interdit d'y avoir recours pour les compétitions ou pour les courses. Nous demandons qu'elle soit inscrite sur le carnet du cheval et qu'elle soit signalée au ...
...rtains propriétaires résidant à l'étranger ne reçoivent pas les mises en demeure ou les factures dans les mêmes délais que les résidents français. En outre, dans cette période de crise sanitaire, des propriétaires peuvent rencontrer des problèmes financiers, nul n'étant à l'abri de ce type de difficulté. Ce défaut de paiement occasionnel ne représente en aucun cas un acte de maltraitance envers l'animal.
Les auteurs de cette proposition de loi voulaient initialement lutter contre la maltraitance, donc en réalité contre la souffrance animale. C'est d'ailleurs une forme de miroir pour l'être humain, ce que philosophiquement nous voulons dire tous ici : je pense que tout le monde partage cette idée qu'un être humain n'a pas à faire souffrir un animal, être doué de sensibilité. Pour autant, je n'assimile pas un animal à un être humain. Or, à partir de ce constat partagé, on en arrive petit à petit à des dérives. Par exemple, M. Lachau...
Nous avons besoin de ces parcs zoologiques qui contribuent à la préservation des espèces. Il ne s'agit donc pas de les interdire. Par ailleurs, il ne faut pas confondre le dressage d'un animal domestiqué depuis des millénaires, comme le chien ou le cheval, avec le dressage d'un animal sauvage, dont il faut briser la résistance pour obtenir qu'il obéisse. Tel est le sens de mon amendement.
… mais je l'ai finalement retiré parce que la législation européenne ne permet pas de concevoir ce type d'exclusion. Le projet d'acte d'exécution européen sur l'identification des équidés en application du règlement relatif à la santé animale, qui sera appliqué à partir du mois d'avril 2021, prévoit que seule l'administration d'un traitement médicamenteux peut entraîner l'exclusion de la consommation humaine par le vétérinaire. L'exclusion sur choix d'un détenteur propriétaire n'est plus possible. Votre proposition ne nous semble donc pas compatible avec la réglementation européenne.
Où est la logique ? Dès lors qu'une personne est propriétaire du cheval ou en a la garde, il devrait pouvoir décider de ce qu'il advient de l'animal. Je ne comprends pas la réponse du rapporteur général.