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...onsommateurs n'en veulent pas, et la seule façon d'écouler la production est de les intégrer dans des produits transformés, sans en informer clairement les acheteurs. Cet amendement tend tout simplement à interdire ce type d'élevage. La décision est nécessaire, ne serait-ce que pour nous conformer à la réglementation de notre pays. Le code civil et le code rural reconnaissent la sensibilité de l'animal, sans parler de l'obligation de placer l'animal dans des conditions compatibles avec les impératifs biologiques de son espèce. Ce n'est pas le cas des poules élevées dans des cages. Dès lors que la filière a fait le mauvais choix en refusant l'élevage de plein air pour des raisons économiques, nous ne pouvons pas lui faire confiance pour progresser d'elle-même.
Mon amendement tend à interdire à moyen terme le mode d'élevage des poules en cages. Suite au précédent amendement de Mme Monique Limon, adopté par notre Assemblée, je prends acte de l'avancée sensible, et je retire le mien. Cependant, la problématique de la condition animale n'en est qu'à ses balbutiements et nous devrons être à la hauteur de ses enjeux.
Cet amendement vise à concrétiser en 2025 l'abandon complet de l'élevage des poules en cages. Aujourd'hui, sur 48 millions de poules élevées dans notre pays, près de 75 %, soit 33 millions de poules, vivent dans des conditions indignes. Au-delà de la souffrance animale, insupportable et contraire à notre code rural, les enjeux sont aussi ceux d'une meilleure qualité alimentaire, pour la santé de tous. Loin de moi l'idée de stigmatiser une profession, un secteur, car nous sommes tous responsables de la situation actuelle, consommateurs ou pouvoirs publics. J'ai bien conscience des investissements réalisés et qui devront être engagés pour s'adapter à ce nouvea...
... à la filière avicole. Elle est, en effet, celle qui fait preuve de la meilleure volonté et qui a le plus avancé son plan de filière, stimulée en ce sens par les choix qualitatifs des consommateurs. Elle se pense capable de convertir d'ici à 2022 la moitié des élevages de poules en cages. Concernant l'autre moitié, nous devrons obtenir des jalons clairs. Les membres du groupe d'études « Condition animale » de l'Assemblée nationale, présidé par Loïc Dombreval, devront sans doute rencontrer les représentants de cette filière pour en savoir davantage. La France, c'est vrai, ne sera pas leader en la matière, mais elle ne doit pas être la dernière de la classe. Je retirerai cet amendement, non sans avoir rappelé deux points toutefois. Tout d'abord, défendre la cause animale n'est pas accuser les él...
...la présentation que vous avez faite de votre amendement avant de le retirer. Si nos positions initiales n'étaient pas identiques, les débats ont permis, depuis mardi, de rapprocher les points de vue, d'une part, de ceux qui défendent l'agriculture française et veulent qu'elle conserve son histoire, ses racines et ses traditions tout en se tournant vers l'excellence, la performance et le bien-être animal et, d'autre part, de ceux dont le première priorité est la condition animale. Les animaux étant des êtres sensibles, comme nous l'avons inscrit dans la loi en janvier 2015, il conviendrait également de s'intéresser aux bien-être des animaux de compagnie, notamment à leur commercialisation dans les jardineries. C'est un autre sujet, j'en conviens, mais il faudra le traiter. Quoi qu'il en soit, a...
En France, 37 millions de lapins sont élevés dans des cages grillagées où l'espace de vie est très restreint, équivalent à une feuille A4 par lapin, alors que cet animal a besoin de bouger. Un avis scientifique portant sur l'influence des systèmes de logement et d'élevage actuels sur la santé et le bien-être des lapins domestiques d'élevage, adopté le 11 octobre 2005 par l'Autorité européenne de sécurité des aliments – EFSA – , a mis en lumière les nombreux problèmes de bien-être animal et de santé qui y sont observés. L'EFSA souligne que les taux de maladie et ...
Pardon, d'une feuille A4. Une feuille A5 serait encore pire : on ne pourrait même pas y mettre une poule ! En tout cas, cette image permet à tous nos collègues de bien comprendre de quoi nous parlons. Un tel traitement est absolument et radicalement inacceptable, si l'on pense à tout ce qui a déjà été dit en matière de prise en compte du bien-être animal. Même si l'on doublait la taille de la page, la pauvre bête ne serait pas mieux qu'elle ne l'était auparavant. Vous avez raison de promouvoir des solutions alternatives, même si elles peuvent aussi faire l'objet de discussions – du moins ne nous donnent-elles pas le sentiment de nous déshonorer en acceptant des normes inacceptables. Mes chers collègues, il serait bon que nous votions ces amende...
Je veux dire au Gouvernement mon plaisir d'examiner un article portant sur le bien-être animal – ce n'était pas une obligation au regard de l'intitulé de ce projet de loi.
Par ailleurs, le lapin est un animal qui creuse : les cases collectives devraient donc être construites sur du béton. Au-delà de ces considérations pratiques, je sais que l'économie est un gros mot, mais j'insiste sur le fait que cette filière connaît déjà de grandes difficultés. Tout alourdissement des normes ne pourra conduire qu'à sa disparition pure et simple – mais, ma foi, c'est peut-être ce que l'on veut… Je donne un avis dé...
...els, que la réglementation n'est pas toujours l'ennemie des professionnels des secteurs. En termes d'image, l'annonce que les professionnels pourraient accepter davantage de réglementation pour le traitement des lapins peut ainsi leur permettre de redresser une image parfois perçue comme défaillante par le grand public. Une société se porte mieux lorsqu'elle prête attention à la dignité du monde animal. C'est la raison pour laquelle, quelles que soient les pressions de certaines organisations professionnelles ou de lobbies qui ne sont parfois pas animés des meilleures intentions, nous soutiendrons les amendements de ce type et nous les voterons.
...chnique par spectrométrie, qui est prête et qui pourrait donner lieu à un prototype industriel en 2019 et équiper les couvoirs dès 2020. L'amendement tend à prévoir de les en équiper en 2022, c'est-à-dire en leur laissant un peu de temps. C'est aussi une nouvelle source de rentabilité pour les couvoirs industriels – on peut donc à la fois être économiquement réaliste et s'intéresser au bien-être animal. En votant cet amendement, nous ferons, en outre, de la France – car c'est bien ce dont il est question – un leader dans la démarche associant rentabilité économique, innovation et bien-être animal, car nous serions alors le seul pays à mettre en oeuvre cette technique.
...parfois supérieures à 3 000 kilomètres. On se demande d'où viennent les animaux qui parcourent 3 000 kilomètres, alors qu'en France, il n'y a pas 3 000 kilomètres de Lille à Marseille ! Cela démontre clairement la volonté de profit : aller abattre les animaux là où c'est le moins cher, pour ensuite ramener la viande là où on peut la vendre. Le présent amendement a donc pour objectif le bien-être animal et la qualité de la viande, pour ceux qui y sont sensibles – la viande d'un animal stressé avant d'être abattu sera aussi immangeable que celle du lapin qui aura couru pendant une journée entière. Cet amendement devrait pouvoir faire l'unanimité des personnes soucieuses du bien-être animal et des gastronomes qui veulent manger de la viande de qualité.
Monsieur Lachaud, veuillez m'excuser mais votre argumentation traduit votre méconnaissance totale des filières. Si un animal est stressé à l'abattage, le purpura se développe et la carcasse est saisie : il devient compliqué de consommer un animal stressé. De plus, l'impact économique de votre amendement est plus que significatif pour les filières d'élevage françaises. Cela crée une vraie rupture d'égalité et une distorsion de concurrence entre les régions : avec cet amendement, vous interdisez les exportations de brou...
...0 kilomètres : soyez précis et ne lancez pas d'anathèmes sur un sujet que vous ne connaissez pas ! Des transports de 3 000 kilomètres, en France ou dans les pays voisins de la France, j'aimerais que vous m'en citiez quelques exemples ! De plus, ainsi que je l'ai dit tout à l'heure en préambule – mais vous n'étiez pas là – , nous examinons un projet de loi sur l'agriculture, traitant du bien-être animal. Mais regardez également le bien-être des agriculteurs et des conducteurs routiers. S'agissant des transports routiers, la réglementation applicable ne permet pas à un conducteur de faire 3 000 kilomètres – cela vaut donc pour les animaux qu'il transporte !
... des animaux d'élevage doivent être reconnues comme parties prenantes légitimes du Conseil supérieur d'orientation et de coordination de l'économie agricole et alimentaire, le CSO, au sein duquel elles pourront participer à la définition, à la mise en oeuvre et à l'évaluation de la politique d'orientation des productions touchant l'élevage. Peuvent y être désignées des organisations de protection animale parmi celles qui sont représentées au comité d'experts relatif au bien-être animal du Conseil national d'orientation de la politique sanitaire animale et végétale.
Il faut préciser que ces amendements sont déposés avec l'organisation non gouvernementale CIWF. Ils visent, en effet, à mettre en place un responsable de la condition animale et du bien-être animal sur les navires bétaillers. Tout le monde a vu les images diffusés sur les réseaux sociaux, il y a plus d'un mois, de navires bétaillers partant d'Australie pour le Moyen-Orient avec 50 000 moutons. Ces moutons ont fini jetés par-dessus bord parce que, parqués en fond de cale par 40 degrés de température, ils étaient en train de mourir.
Cet amendement vise à conditionner le respect du bien-être animal à l'obtention de labels, signes d'une alimentation équilibrée, respectueuse du savoir-faire français et de la condition animale, et chers à nos concitoyens.
Les labels sont effectivement des signes supérieurs de qualité, notamment gustative. Le bien-être animal est déjà pris en compte par un grand nombre de cahiers des charges et il n'est nul besoin de disposition législative. Les organisations qui gèrent ces signes officiels de qualité ont parfaitement conscience de la demande du consommateur et l'intègrent d'ores et déjà dans leurs cahiers des charges. Avis défavorable.
...pensables à la dignité des agriculteurs et au bien-être des animaux et des consommateurs. Il s'agit ici de fixer des seuils maximums par filière d'élevage. Tournons définitivement le dos à l'agriculture du passé au bénéfice des circuits courts et des productions de qualité. Un de nos collègues nous enjoignait tout à l'heure de nous préoccuper du bien-être des agriculteurs autant que du bien-être animal. Par cet amendement, nous voulons précisément redonner du sens au métier d'agriculteur en faisant en sorte qu'il retrouve du revenu et des conditions d'exercice dignes de fierté. Les paysans qui se sont opposés à l'installation de la ferme des 1 000 vaches seront jugés la semaine prochaine à Amiens. J'espère que de nombreuses personnes iront les soutenir en leur apportant, à eux et à tout le mon...
...tinuer à bénéficier de cette protection minimale. Malgré cela, les scandales tels que ceux rappelés par ma collègue Anne-Laurence Pétel sont fréquents, notamment lors des transports d'animaux par bétaillères marines ou dans des États tiers où on ne respecte ni les conditions ni les durées de transport. Cette demande de rapport vise à introduire un peu plus de transparence en matière de condition animale. Ce que nous voulons, monsieur le ministre, c'est un rapport complet sur les différents contrôles, les types d'infractions pour que nous puissions en tirer les conclusions et proposer des solutions.