Interventions sur "animal"

Je pense qu'il y pense mais il est important, en l'occurrence, de bénéficier d'un état des lieux dans le rapport prévu par cet article afin d'accompagner les filières vers une meilleure prise en compte du bien-être animal. Avis défavorable.

...000 établissements d'abattage agréés, avec 2 000 agents présents sur ces sites, ce qui représente environ 1 200 agents à temps plein. Pourtant, vous le savez, suite aux inspections de ces établissements effectuées en 2016 – nous nous souvenons tous des vidéos clandestines qui ont été réalisées – il a été établi que 80 % des abattoirs ne respectaient pas la réglementation relative à la protection animale en raison de non-conformités mineures, importantes ou majeures. En créant un poste de référent départemental pour le bien-être animal ou en le substituant à celui d'un agent sur place en établissement d'abattage dépendant des directions départementales des services vétérinaires, on pourrait parvenir à un meilleur respect de ces réglementations sans créer de dépense supplémentaire – aucune dépen...

Les agents en poste fixe ne se saisissent que trop rarement en cas de non-conformité exceptionnelle. La création de l'échelon départemental permettrait de rendre bien plus efficace la protection animale tout en rationalisant les dépenses.

...CSPP – est responsable de l'ensemble des abattoirs – s'il y en a. Chacun d'entre eux compte plusieurs vétérinaires ou préposés vétérinaires. Par exemple, dans l'abattoir de Montmorillon, que je connais bien pour l'avoir présidé, il y avait sept vétérinaires et préposés vétérinaires sur trente-cinq salariés : ils rendaient compte ainsi auprès du responsable départemental des abattoirs du bien-être animal et du reste. Les résultats des contrôles des abattoirs français – vous en avez parlé – sont publics et figurent sur le site du ministère de l'agriculture. Comme vous pourrez le constater, les anomalies ne concernent pas que le bien-être animal mais aussi le fonctionnement de la chaîne, le froid, le traitement des carcasses. Le bien-être animal n'est donc pas seul en cause. Avis défavorable.

Il s'agit toujours de bien-être animal et, en l'occurrence, des méthodes d'abattage des volailles par électro-narcose. Cet amendement vise à mettre un terme à cette méthode barbare, d'ailleurs peu fiable puisque certaines volailles arrivent vivantes au moment de la saignée. Il est temps d'utiliser les méthodes alternatives qui existent aujourd'hui pour mettre fin à ce système d'abattage insupportable.

Cet amendement a le même objectif s'agissant de l'abattage des porcs par le gaz – dioxyde de carbone. Cette méthode est, elle aussi, décriée par l'ensemble des associations qui se préoccupent du bien-être animal. Nous espérons un sursaut d'humanité de votre part pour mettre fin à ces méthodes d'abattage.

En janvier 2017, une loi a été votée en première lecture par les députés sur le « respect de l'animal en abattoir » – c'est pour cela, monsieur le ministre, que je me suis ému de vous entendre dire que le bien-être animal n'avait fait l'objet d'aucun débat lors de la précédente législature. Passons… Cette loi prévoyait deux choses : un renforcement des sanctions et l'établissement d'un délit pénal pour actes de maltraitance sur animaux en abattoir ou dans les transports. Cela figure dans votre t...

La question des abattoirs est sensible, parce que l'on y donne la mort. L'introduction de la vidéosurveillance y donnerait un gage de contrôle et de suivi lors de la mise à mort de l'animal. Ne pas légiférer, c'est maintenir la suspicion alors que, depuis une dizaine d'années, comme nous l'avons rappelé hier, la consommation de viande ne cesse de diminuer. En 2017, par exemple, les Français ont consommé 4,9 % moins de porc. En refusant de légiférer, on n'aide pas forcément les agriculteurs. Je sais, monsieur le rapporteur, qu'en tant qu'agriculteur, vous ne considérez pas les anim...

...usieurs raisons. Je tiens tout d'abord à saluer Laurence Maillart-Méhaignerie, qui, après avoir beaucoup travaillé sur cette thématique, a proposé au nom de la commission du développement durable des amendements visant à renforcer de façon significative les mécanismes de contrôle dans les abattoirs, avec la généralisation, y compris dans les petits abattoirs, des RPA, les responsables protection animale, auxquels il est donné de surcroît un véritable statut de lanceur d'alerte. Salarié de l'abattoir, le RPA, qui verra ses droits renforcés et protégés par ce statut, comme peuvent l'être notamment les responsables syndicaux, aura donc tout pouvoir pour signaler les dérives aux autorités vétérinaires. L'abattoir que j'ai présidé, je l'ai dit, comptait sept vétérinaires et préposés sanitaires. Un...

Je suis vraiment très sensible au bien-être animal. Mais il faut trouver les bonnes solutions. Or passer le cap que représente le fait d'autoriser la vidéosurveillance, c'est aller vraiment loin et ouvrir la voie à des dérives qui me font très peur. Il faudrait l'expérimenter, mais je ne sais même pas si je vais voter l'amendement de M. Dombreval, car, pour toutes ces raisons, je reste assez sceptique.

Je vais essayer d'être bref, mais les millions d'électeurs que représentent les députés du Front national méritent bien quelques secondes. Nous voterons ces amendements même s'ils ne sont pas une fin en soi, puisque les professionnels eux-mêmes ne s'y opposent pas. Mais il ne faut pas se cacher derrière son petit doigt : si l'on veut parler de souffrance animale dans les abattoirs, alors abordons le problème de l'abattage rituel.

La France est l'un des premiers pays européens à le pratiquer, ce qui soulève la question de la souffrance animale. Ce n'est pas en criant que vous mettrez la poussière sous le tapis ! Le problème est réel. Vos récriminations semblent traduire un refus de le regarder en face et de le traiter ; cela confirme que la question abordée ce soir est l'arbre qui cache la forêt. Nous ne devrions pas en rester là.

Je rappelle à mes chers collègues que nous en sommes à un stade du texte où c'est du bien-être animal qu'il est question ; je ne savais pas que l'on pouvait parler des SDF ou des EHPAD. Tout ce que l'on peut remarquer, c'est qu'il y a dans notre société une extension de la vidéosurveillance. Moi aussi, dans la ville dont j'étais maire, j'ai fait étendre la vidéosurveillance. Je n'avais pas les moyens, dans cette petite commune, d'affecter une personne derrière la caméra vingt-quatre heures sur v...

… nous avons préféré travailler en amont et leur proposer des formations, mais aussi généraliser la présence dans les abattoirs, quelle que soit leur taille, des responsables protection animale, créés à l'initiative de la précédente majorité. Nous avons également proposé de rendre applicable dans tous les abattoirs la protection définie par la loi Sapin 2 en faveur des lanceurs d'alerte. Nous avons enfin ouvert les abattoirs à la responsabilité sociale des entreprises, qui les engagent dans des démarches de progrès. Certains abattoirs possèdent déjà des caméras de vidéosurveillance, m...

Nous le savons, en effet : c'est dans ces petits abattoirs, dans lesquels il conviendrait d'investir ou de réinvestir, qu'ont été tournées les vidéos qui ont fait tant de ravages dans l'opinion publique. Enfin, nous avons aussi misé sur les formations agricoles. La sensibilisation au bien-être animal doit être l'affaire de tous et de chacun. Je salue Loïc Dombreval qui a, lui aussi, fait beaucoup de chemin, et dont le travail n'a pas toujours été facile. Je le remercie pour sa proposition qui fera sans doute consensus.

Nous avons eu, depuis le début de l'examen de ce texte de loi, en particulier depuis que nous avons abordé le titre II, de nombreux débats sur la question du bien-être animal. Depuis les débats que nous avons eus en commission des affaires économiques ou du développement durable, nous avons cheminé les uns et les autres, comme l'a fait la société, mais peut-être l'a-t-elle fait sur une plus longue distance que nous. Un mouvement est apparu et des questions se posent sur le bien-être animal. Nous sommes nombreux à le constater : des choses sont en train de se passer au...

Les François manifestent aujourd'hui légitimement une sensibilité renforcée envers les animaux qui se traduit par l'expression de nouvelles attentes en matière de bien-être animal. L'article 13 apporte une réponse à cette exigence sociétale. D'une part, il renforce de manière appropriée les sanctions encourues en cas de mauvais traitements à l'égard des animaux ; d'autre part, il étend à de nouveaux établissements les condamnations en cas d'infraction. Il était nécessaire d'allonger la durée de la peine, de doubler le montant de l'amende et d'inclure les établissements d'...

...ent, ni de formation. Faire des contrôles, oui, bien évidemment ; sanctionner, certainement ; mais en mettant tout en place en amont pour améliorer les conditions de travail et la formation, pour accompagner les professionnels, pour qui la vie n'est pas facile tous les jours. Nous avons voté ces derniers jours les amendements consistant à généraliser la présence des responsables de la protection animale dans chaque abattoir et la consolidation du statut de lanceur d'alerte. La filière, que j'ai rencontrée avec Laurence Maillart-Méhaignerie, s'est engagée à mettre en place une charte de bonne conduite. Par ailleurs, il existe déjà des systèmes de vidéosurveillance dans des abattoirs. Je souhaiterais que nous fassions le bilan de leur usage avant de commencer une nouvelle expérimentation. A-t-on ...

Avant d'aborder l'examen des amendements à l'article 13, le groupe LaREM tient à préciser quelques éléments. La société est de plus en plus exigeante en matière de bien-être animal et c'est tout à fait normal. Nous l'entendons et c'est le sens de cet article 13. Il prévoit notamment le doublement des sanctions encourues en cas de mauvais traitements envers les animaux, qui passeront de six mois à un an d'emprisonnement et de 7 500 à 15 000 euros d'amende ; l'extension du droit pour les associations de se constituer partie civile pour les infractions de maltraitance animale...

Nous souhaitons tous, sur ces bancs, améliorer le bien-être animal et notre débat va se porter sur les moyens à mettre en oeuvre. À cet égard, je ne peux que souscrire à ce qui vient d'être dit par Mme Limon. Certains proposeront une vidéosurveillance systématique à l'intérieur des abattoirs. Est-ce la bonne solution ? Connaissant la pénibilité de ce travail, qui se traduit par énormément de rotation dans le personnel, est-il opportun d'y ajouter un sentiment d...