Interventions sur "animal"

Cet amendement a été adopté par la commission du développement durable et rejeté par la commission des affaires économiques. Il vise à instituer « dans chaque département et sous l'autorité du représentant de l'État dans le département, un référent départemental protection animale en abattoirs ». Les référents nationaux protection animal en abattoirs sont trop peu nombreux alors que leur mission est très importante.

...e la même veine : mon avis sera donc le même que celui que j'ai donné le concernant. Nous disposons déjà d'un responsable abattoirs au niveau de la direction départementale de la cohésion sociale et de la protection des populations, la DDCSP. Il supervise à la fois l'ensemble des vétérinaires et des préposés vétérinaires des abattoirs, et réunit également l'ensemble des responsables de protection animale des battoirs concernés. Je demande donc le retrait de ces deux amendements ; à défaut, l'avis de la commission serait défavorable.

L'article 13 est la conséquence directe des états généraux de l'alimentation et de l'ambition du projet de loi défendu par M. le ministre. Ce texte offre au débat des sujets complexes, si ce n'est nouveaux, qui n'auront du moins jamais été examinés avec autant d'intérêt sur tous les bancs, autant de détails et d'approfondissement – je pense notamment aux sujets relatifs à la condition animale. Convenons qu'il n'y a pas, ni ici ni dans le monde paysan, celles et ceux qui seraient sensibles à la condition animale et celles et ceux qui n'y seraient pas.

...e de ce texte. Le deuxième objectif est celui de l'alimentation saine et durable. Cela relève d'ailleurs d'une démarche originale : lier le revenu agricole et la qualité de l'alimentation, pour éviter que les questions ne soient traitées en silos ou séparément, d'une manière un peu technocratique. Nous en venons désormais à un enjeu qui répond à une évolution sociétale importante : la condition animale. Moi qui, comme beaucoup ici, suis élu d'une circonscription majoritairement agricole, permettez-moi de vous dire que je ne connais pas un paysan – et j'en connais beaucoup – qui ne cherche pas à bien traiter ses animaux.

...s doute par la disparition de bon nombre d'abattoirs de proximité, qui se sont regroupés dans de grands centres d'abattage industriel et sont confrontés à des problématiques, déjà évoquées, de cadences. Cet amendement permettrait un retour à l'essence du métier d'éleveur : des conditions d'abattage correctes, permettant de produire une viande de qualité, en revenant à une fin une vie de vie de l'animal sur place, à la ferme. Il existe actuellement, en particulier dans d'autres pays européens, des possibilités d'abattage à la ferme, grâce à des abattoirs mobiles. L'idée serait de revenir à ce modèle d'abattoir afin d'en élargir et d'en étendre l'usage sur le territoire français. Ainsi, un nombre supérieur d'animaux pourraient être abattus dans des conditions correctes, ce qui préserverait la qua...

On est paysan et on est éleveur parce qu'on aime les animaux. On est paysan et on est éleveur pour avoir, toute sa vie durant, un métier en lien direct avec les animaux. Par conséquent, même si je n'ai pas de crainte majeure – cela va sans dire, mais cela va mieux en le disant – , je ne voudrais pas que l'on puisse opposer la condition paysanne à la condition animale. Les deux ont partie liée. Pour qui va souvent dans les fermes, il est aisé de constater avec quel soin les lieux sont entretenus et les animaux sont traités, et comment l'immense majorité des agriculteurs vit comme une fierté le fait de prendre en compte les animaux. En aval, il faut également considérer la question sociale dans les abattoirs. Je suis élu d'un territoire qui en compte plusieur...

Monsieur le ministre, après les états généraux de l'alimentation, vous aviez promis une loi simple, facile à comprendre et à appliquer ; ma modeste expérience de député me dit qu'on en est loin. Le bien-être animal – sujet ô combien important, louable et respectable – mérite un texte de loi à part entière, impliquant l'ensemble de nos concitoyens. Mais pourquoi diable stigmatiser par cet article – une fois de plus – les agriculteurs, qui ne demandent qu'à vivre dignement de leur travail, comme le rappelait à juste titre Richard Ferrand ? L'an prochain, nous évaluerons les effets de l'article 1er, qui aurait...

...ssociations. Ne nous trompons pas : les excès qu'elles démontrent sont condamnables et doivent être sévèrement condamnés ; mais n'attribuez pas de valeur générale à ces extraits vidéos. Ce sont bien des cas particuliers et des exceptions, qu'il faut combattre, je suis d'accord, mais dont il ne faut pas faire une généralité. Comme l'a souligné notre collègue Benoit, la lutte contre la maltraitance animale et le bien-être animal ont été pris en compte par les filières et ont beaucoup progressé ces dernières années. Je vous en supplie : prenez donc du recul par rapport à la rumeur populaire et aux discours démagogiques qui arrivent parfois jusqu'à nos oreilles à travers les écrans de télévision et les radios ! L'article 13 poursuit l'objectif d'extension et de renforcement des sanctions à l'encont...

...qu'avant de leur ajouter des contraintes, il faut faire des textes simples. En effet, il y a eu des textes sur l'agriculture pendant des décennies. Il ne vous a pas échappé, monsieur le ministre, que je n'étais pas plus responsable de l'ordre du jour sous le précédent quinquennat que sous celui-ci, mais, connaissant le milieu agricole, je sais qu'il ne veut pas être stigmatisé sur la maltraitance animale. Celle-ci n'existe pas qu'en agriculture ; il y a des malades mentaux dans tous les métiers. C'est uniquement cela que je voulais souligner et qui fait l'objet de mes cinq propositions successives. Le bien-être animal devrait, à mon sens, faire l'objet d'un texte à part car il concerne la société tout entière. Mais je vais évidemment assister au débat et y participer.

Je reviens très rapidement sur la technique du sexage in ovo. Dans la mesure où l'amendement précédent a été rejeté, je vous propose de prendre quelques semaines ou quelques mois pour rédiger un rapport sur le sujet, afin de s'assurer que la technologie en question est une solution à la fois techniquement fiable, économiquement viable et de nature à améliorer le bien-être animal. Ce rapport enverrait un signal positif sur la prise en compte de ce problème qui n'a pas manqué, là encore, de donner lieu à des vidéos désagréables qui ont été diffusées auprès du grand public.

...s associations de se constituer partie civile en cas de mauvais traitements infligés aux animaux lors de leur élevage, de leur parcage ou de leur abattage. Cet amendement me paraît important parce que la rédaction actuelle de l'article semble – l'avis favorable du rapporteur sur l'amendement précédent le confirme – ne pas viser les contraventions d'atteinte à l'intégrité physique ou à la vie de l'animal, telles que réprimées par le code rural et de la pêche maritime. Cette crainte est partagée par le Conseil d'État dans l'avis qu'il a rendu sur le projet de loi.

Comme je l'ai déjà indiqué, les sanctions prévues sont importantes. Elles pourraient certes concerner des éleveurs mais aussi les responsables d'abattoir ou de transports, qui ne sont pas aujourd'hui exposés à des sanctions assez lourdes. Il faut que les personnes concernées y réfléchissent à deux fois avant de maltraiter un animal d'élevage ; ces sanctions doivent les décourager. Mon avis est défavorable.

Cet amendement vise à élargir le champ d'application de l'article L. 215-11 du code rural et de la pêche maritime à d'autres personnes exploitant d'un établissement, tout en respectant la catégorisation des établissements effectuée à l'article R. 413-24 du code de l'environnement. À ce titre, il est nécessaire de poursuivre notre effort en matière de défense de l'animal, sur le fondement de la loi du 10 juillet 1976 relative à la protection de la nature. Le législateur doit traduire juridiquement cette attente sociétale qu'est la prise en compte du bien-être animal en toutes circonstances. Cette politique ambitieuse doit s'appliquer de manière harmonieuse et avec beaucoup de rigueur. Ainsi, l'amendement permettrait de coordonner notre arsenal juridique pour lutt...

...à la pratique de la castration à vif, elle est évidemment choquante et je ne vais pas justifier l'injustifiable. Je vais avoir la même argumentation tout au long de ce débat : on a choisi, à travers les états généraux de l'alimentation, de faire confiance aux filières, de les responsabiliser, notamment sur toute la partie économique, mais aussi sur la partie relative à la progression du bien-être animal, c'est-à-dire de ne pas légiférer à tout bout de champ sur toutes ces pratiques condamnables. Je rappelle que nous avons voté la remise d'un rapport établissant un état des lieux, à l'horizon 2020, de la prise en compte du bien-être animal dans chaque filière. Nous souhaitons avant tout accompagner ces dernières, une par une, pour une meilleure prise en compte de ces attentes sociétales et du bie...

...on se pose d'ailleurs à propos de la castration chimique. A été évoqué le fait que les porcelets se mordent la queue les uns les autres, ce qui s'explique par les techniques d'élevage, notamment par le fait qu'ils sont élevés dans des cases, sur un sol en béton – cela étant, ils se comportent de la même façon lorsqu'ils sont élevés sur un sol paillé. Il faut aussi, sur ces questions de bien-être animal et de techniques d'élevage, expliquer au consommateur qu'un porc mâle non castré produit une viande plus forte.

...décennies, puisqu'il a été amené à croire qu'un veau de boucherie âgé de trois ou quatre mois produisait une viande tendre, comparable à une viande de volailles. Le consommateur était donc attiré par une telle viande. Quand on lui explique qu'une viande de veau est naturellement rouge clair ou rosée, il est possible de faire évoluer les techniques d'élevage. Sur toutes ces questions de bien-être animal, l'éducation et l'information du consommateur jouent aussi. Or les plans de filières qui ont été dévoilés par le rapporteur et le ministre comportent évidemment une partie consacrée aux pratiques des éleveurs, mais également une autre sur la façon dont ces pratiques sont portées à la connaissance du consommateur. Je suis convaincu que la France est et sera, en Europe comme dans le monde, figure ...

...même si une telle affirmation peut prêter à sourire. Dans les classements des animaux par intelligence, on les trouve en effet, selon les critères, au sixième, au quatrième ou au second rang. Des tas d'éthologues, dans des tas d'universités, ont réalisé des expériences montrant qu'ils sont capables d'actions que les enfants en bas âge ne réalisent qu'à partir de dix-huit mois. Il s'agit donc d'un animal tellement intelligent qu'il a besoin de faire des choses. Or on le soumet à une double peine : il ne peut donner libre cours à son comportement normal, joueur et intelligent, et, en plus on lui coupe la queue et on lui meule les dents ! Il faudrait, au moins, que nous nous mettions en conformité avec le droit européen. On ne cesse en effet de nous le répéter, dans ce débat, qu'il nous faut respe...

... filière avicole et nous avons eu avec eux des échanges constructifs. Les chiffres le montrent, depuis dix ans, la consommation en France d'oeufs issus de poules en cages baisse progressivement. Il est indispensable, sur ce sujet – pardonnez-moi l'expression – de pratiquer le « en même temps » : il faut en effet répondre à la fois à la demande sociétale d'une meilleure prise en compte du respect animal et de l'éradication de comportements insupportables, évidemment, mais aussi accompagner les éleveurs concernés dans cette transition et ne pas les laisser au bord de la route. Oui, les pratiques doivent évoluer, mais il n'est pas possible de dire à ces éleveurs de mettre la clé sous la porte et d'arrêter dès demain leur activité. Cet amendement de consensus, élaboré avec les représentants de la ...

...ons venant de la société. Il faut en tenir compte pour avancer, et ne pas mettre la tête sous l'eau à des producteurs qui ont l'amour de leur métier et qui cherchent à faire pour le mieux. Il convenait de le dire. Je voudrais aussi relever les mots condescendants que M. le ministre a eus à l'égard de ses prédécesseurs et de la majorité précédente, s'agissant de leur action en faveur du bien-être animal. Figurez-vous, monsieur le ministre, qu'une stratégie pour 2016-2020 en faveur du bien-être animal avait été annoncé, et, plus intéressant, c'est que cette stratégie comprenait certaines mesures. Or, étrangement – sans doute faut-il s'en réjouir – , toutes les mesures dont nous discutons cet après-midi étaient déjà contenues dans la stratégie présentée et engagée par Stéphane Le Foll en 2016.

Je donnerai quelques exemples. La méthode expérimentale de sexage des embryons de poussin ? C'était déjà prévu en 2016, avec plus de 4 millions d'euros d'investissements publics pour la soutenir. Le référent sur le bien-être animal dans les abattoirs ? Je me tourne vers Olivier Falorni : c'était déjà prévu en 2016. Idem pour le délit de maltraitance des animaux en abattoir et pour le statut de lanceur d'alerte. Vous n'avez rien donc inventé dans ce domaine, monsieur le ministre.