Interventions sur "animal"

...ission des affaires économiques et la filière oeufs. Il s'inscrit donc bien dans l'esprit des états généraux de l'alimentation. J'associe plus particulièrement à mes propos mon collègue Éric Bothorel, car nous avons été interpellés dans notre département à ce sujet. Nous sommes d'accord pour reconnaître que les conditions d'élevage des poules en cage ne répondent pas aux besoins primaires de cet animal et nuisent à son bien-être. Après plusieurs visites sur le terrain, nous pouvons affirmer que les éleveurs le savent aussi. En 2013, ils ont répondu à la demande sociétale en investissant sur quinze ans, sans plus-value. Les éleveurs passent aujourd'hui d'eux-mêmes à l'alternative bio ou plein air, lorsqu'ils le peuvent. À l'issue des états généraux de l'alimentation, la filière oeufs a rédigé un...

Mon cher collègue, je suis persuadée que le Gouvernement pourra vous rassurer. Je voudrais dire, en me fondant sur mon expérience – car je sais de quoi je parle – , qu'il aurait été vraiment dommage de traiter la question de la maltraitance animale et du bien-être animal en créant de la maltraitance humaine.

C'est un sujet important car les poules en cage sont un peu un symbole du mal-être animal, et cela fait très longtemps que je me bats pour l'interdiction de ce mode d'élevage. La question, que nous devons nous poser à chaque fois, est de savoir comment traduire cette interdiction dans les faits, comment l'appliquer réellement. Il nous faut examiner les choses au cas par cas et, pour certains d'entre eux, passer par la loi – nous aurons encore des débats de ce genre, certainement, sur ...

La question du bien-être animal, avez-vous dit, n'a pas été traitée dans cet hémicycle au cours des cinq dernières années. Or votre article, avec les sanctions prévues, est un copier-coller de la loi que nous avons votée en janvier 2017 avec Stéphane Le Foll : un copier-coller !

En commission, vous aviez répondu – chacun pourra le vérifier – qu'en janvier 2017, vous étiez en train de faire campagne pour Emmanuel Macron. Cette réponse ne m'a pas semblé satisfaisante. Évitez donc le mépris ! Nous avons travaillé pendant cinq ans sur le bien-être animal ! Nous ne pouvons donc entendre que rien n'a été fait sur le sujet au cours du quinquennat précédent, monsieur le ministre !

...n intervention, je ne me suis jamais, en aucun cas, attaqué à votre personne. C'est pourtant ce que vous venez de faire à mon endroit. À la suite de mon collègue Guillaume Garot, j'ai simplement émis un avis, j'ai simplement fait part de mon incompréhension lorsque je vous ai entendu dire que jamais, au cours du précédent quinquennat, nous n'avions eu des débats aussi approfondis sur le bien-être animal – et vous l'avez dit, comme peut en témoigner l'enregistrement vidéo. Je ne pouvais pas laisser passer cette affirmation. Je n'ai remis en cause ni vos compétences ni votre personne, ce que vous venez pourtant de faire avec moi. Vous semblez perdre vos nerfs, peut-être à cause de la fatigue, …

Cette mesure, même expérimentale, sera coûteuse et il n'est pas certain, comme l'a dit le ministre hier, qu'elle améliorera le bien-être animal. Il faut un agent superviseur, dont c'est le travail à temps plein, en permanence, pour surveiller le poste d'abattage. Mais, dans l'esprit, vous êtes satisfait, puisque la mise en place d'un responsable de la protection animale (RPA) dans chaque abattoir, prévu par un amendement de la rapporteure pour avis de la commission du développement durable, aura les mêmes effets, sans conséquences financ...

La nuit est passée et nous n'avançons pas. Ce fut une sombre nuit pour la protection des animaux dans les abattoirs. Le contrôle vidéo ayant été refusé, je pensais que l'on accepterait au moins des contrôleurs. Les salariés des abattoirs doivent être contrôlés par l'inspection vétérinaire pour le respect de la protection animale. Je comprends bien que l'État ne peut pas recruter 500 vétérinaires supplémentaires. La révision générale des politiques publiques (RGPP) a fait beaucoup de mal, et tant mieux si les effectifs repartent à la hausse depuis quelques années. Si nous ne prévoyons ni vidéos, ni inspecteurs supplémentaires, l'alourdissement des sanctions ne sera qu'un voeu pieux.

Qu'est-ce qu'un « responsable de la protection animale » ? Il n'en a pas été question hier.

Il ne faut pas non plus laisser dire que la maltraitance animale est une généralité dans les abattoirs. Beaucoup de choses ont progressé entre les années 1980 ou 1990 et aujourd'hui. Je ne nie pas qu'il y ait encore un problème, mais nous n'avons pas attendu les associations pour fermer des abattoirs. Les abattoirs sont classés selon leur efficacité, mais aussi selon le bien-être animal. Des problèmes existent bien, mais cela concerne une minorité de cas. Et ...

Les professionnels se sont engagés sur une charte de bonne conduite, qui sera affichée dans les abattoirs. Je crois beaucoup à la formation et à l'accompagnement de ces professionnels ; ils en ont besoin car c'est un métier difficile. Les sanctions ne peuvent pas remplacer un bon management. L'amélioration des conditions de travail entraînera forcément une amélioration du bien-être animal.

À chaque fois, vous êtes fort sensible et, à l'arrivée, on décide de ne rien faire ; cela a été le cas sur la publicité, c'est le cas pour la quasi-totalité de ce qui concerne le bien-être animal. On sait que les alternatives fonctionnent, nous en avons des exemples ailleurs. Cela représente certes un coût pour la filière ; il faut peut-être prévoir de mettre de l'argent pour que cela se passe autrement. Si la loi ne fixe pas une orientation, on peut attendre longtemps !

Je suis toujours d'accord pour limiter la souffrance animale, mais l'alternative à l'électronarcose est la saignée à vif. Avis défavorable.

Il s'agit d'instituer dans chaque département, sous l'autorité du préfet, un référent départemental « protection animale » en abattoir appartenant aux agents mentionnés à l'article L. 231-2 et disposant des prérogatives mentionnées aux articles L. 205-1 et suivants.

C'est un amendement que j'ai soutenu en commission du développement durable. L'adopter serait un progrès incontestable en matière de protection animale, pour un coût minimal pour l'État. Reculer là-dessus serait une régression par rapport au vote en commission du développement durable.

Permettez-moi, monsieur Ruffin, un rappel sur nos méthodes de travail. Nous avons conduit nos travaux et nos auditions en lien direct avec le rapporteur au fond. La commission du développement durable proposera d'ailleurs, plus loin, une généralisation des responsables de la protection animale (RPA) dans les abattoirs. Vous verrez aussi un amendement CE270 qui met en avant des protocoles sanitaires respectant aussi le bien-être animal, en prévoyant que le grand public en ait connaissance. Alors qu'une norme ISO existe, nous soutenons la démarche de progrès engagée par l'interprofession, intégrant notamment l'aspect du bien-être animal.

Je ne nie pas la pertinence de ce mode d'élevage pour le mieux-être animal. Néanmoins, comme votre énumération à la Prévert l'a montré, il y a déjà un grand nombre de labels différents. Je crains que l'ajout d'une mention ne fasse que perturber un peu plus le consommateur. Je ne suis donc pas sûr que cela apporte de la valeur ajoutée. Avis défavorable.

Il ne faut pas confondre l'abattage à la ferme et le recours aux abattoirs mobiles. Sur le premier, je suis tout à fait d'accord avec vous, monsieur le ministre. Un abattage se pratiquant dans les mêmes conditions qu'il y a cinquante ans ne respecte pas les règles sanitaires. Mais les seconds constituent un dispositif intéressant, déjà expérimenté, notamment en Scandinavie. L'animal n'est en effet pas transporté et reste jusqu'au bout dans son univers, ce qui est favorable à son bien-être. Quand les abattoirs locaux ont disparu, le dispositif des abattoirs mobiles présente en outre un intérêt réel, en particulier à la campagne. Expérimentons-les.

Une fois n'est pas coutume : je suis en phase avec notre collègue François Ruffin. Certains éleveurs sont géographiquement éloignés des structures d'abattage. Quand ils ont un animal blessé et que cet animal a une patte cassée ou luxée, la bête peut monter en chaleur. Il faut alors agir vite et dans le sens du bien-être animal. De quelle manière ? C'est précisément ce à quoi nous devons réfléchir.

... bien des abattoirs mobiles, en effet. Monsieur le ministre, il ne s'agit pas de généraliser les abattoirs mobiles, mais seulement de les expérimenter. Quant au contrôle des carcasses, vous savez qu'il est tout à fait possible dans ce cadre. Dans ma circonscription de Picardie, une éleveuse de chèvres doit aller faire abattre ses bêtes dans le sud de la France. Il y a là une forme de souffrance animale, sans compter le manque à gagner que représente la perte de poids des animaux par suite du transport.