Interventions sur "animal"

...qu'il ait fallu attendre aujourd'hui pour que le rapporteur soit mieux disposé à l'égard de ce type d'amendement. Chère Laurianne Rossi, je vous remercie d'avoir déposé le no 157. Je ne sais pas si vous étiez présente mercredi, lorsque j'ai maintes fois relevé le caractère bancal de la construction des articles 3 et 3 bis, dont les dispositions évoquent tantôt « le chien ou le chat », tantôt « l'animal de compagnie » ?

Je retire mon amendement, qui tendait à substituer les mots : « animal de compagnie » aux mots : « chien ou chat ». En se contentant de l'expression : « l'animal », notre collègue Rossi propose en effet une meilleure rédaction. J'espère seulement que le Sénat qui, reconnaissons-le, écrit un peu mieux la loi que nous,

L'alinéa 5 considère comme circonstance aggravante l'abandon d'un animal sur une route, un axe routier ou une aire de repos. Or je ne sais pas si la loi a vocation à être aussi précise, et l'amendement no 159 propose donc de parler plutôt d'infrastructure de transport, ce qui permettra d'englober, entre autres, les gares routières ou ferroviaires, et les voies ferrées. L'amendement no 160 corrige un oubli en mentionnant les véhicules de transport.

...onsidérez que cela ne sert à rien. Sans doute cela provient-il de la manière légèrement différente dont nous appréhendons la manière dont est rendue la justice. Vous faites confiance au juge, alors que, tous, nous constatons souvent que les peines prononcées ne sont pas assez fortes. C'est pour cela que nous proposons de les durcir, ce qui est l'objet de cet amendement concernant les abandons d'animal. Je me fais ici l'écho de la Fondation 30 millions d'amis qui rappelle que, chaque année, 100 000 animaux sont abandonnés – pour 60 000 d'entre eux pendant la période estivale – , dont 42 000 sont recueillis par la SPA. Ces chiffres font de la France la championne européenne en matière d'abandon et imposent que nous prenions des mesures plus coercitives contre ce fléau. Nous proposons ainsi que ...

...uligne que le type de tournage – fiction, émission télévisée ou encore programme destiné aux réseaux sociaux – ne change pas grand-chose. Le vrai problème, ce sont les conditions dans lesquelles sont placés les animaux non domestiques. C'est pourquoi notre collègue propose de mettre fin à la présence possible sur le plateau d'un public qui, on le sait, peut être particulièrement anxiogène pour un animal sauvage.

Plutôt qu'aux peines planchers, je crois davantage à la sensibilisation des juges, notamment au moment de leur formation au sein de l'École nationale de la magistrature. Bon nombre de nos magistrats sont déjà sensibilisés au problème de la maltraitance animale mais ce n'est sans doute pas le cas de tous, je vous l'accorde. Quant à la récidive, je répète que le cas est déjà prévu par le code pénal, et il dépend donc du garde des sceaux de s'assurer que la loi est bien appliquée. Y revenir ici ne ferait que créer de la confusion et, le mieux étant l'ennemi du bien, j'émets un avis défavorable.

Avis défavorable sur le sous-amendement. Vous souhaitez limiter l'interdiction de présentation aux émissions tournées en public. Or il nous semble que la présence du public n'est pas le seul facteur qui pose problème : le tournage en plateau, même sans public, suppose en effet un transport de l'animal, des lumières qui ne sont pas naturelles, un stress évident et un contact direct avec des personnes auxquelles il n'est pas habitué.

Si, madame Bergé : il s'agit toujours d'un plateau, et cet animal n'a rien à y faire. On sait d'ailleurs qu'il passera plus de temps sur le plateau d'un tournage de cinéma que sur un plateau de télévision. Je suis tout à fait d'accord avec vous, mais j'estime que l'amendement est particulièrement mal rédigé, car il sous-entend que les animaux seraient moins bien traités par une chaîne de télévision que sur un plateau de cinéma. Cela reste à prouver – personnel...

Je ne suis pas sûr de comprendre la distinction que vous faites entre abandon sauvage simple et abandon sauvage avec cruauté. Je vous rappelle que Laëtitia Romeiro Dias a défendu un amendement aggravant les sanctions dès lors que l'abandon mettait en danger l'animal. Il me semble que l'abandon « simple » d'un animal constitue déjà un acte de cruauté et qu'à ce titre il doit être sanctionné comme il se doit, selon l'article 521-1 du code pénal. Avis défavorable.

Je comprends votre objectif, mais votre rédaction, trop limitative, ne prend pas en compte les autres espèces animalières, ce qui produit l'effet inverse de ce que vous souhaitez. Je précise en outre que l'article 8 quater crée dans le code pénal un article 521-1-2, qui s'applique aux animaux domestiques, mais également aux animaux apprivoisés ou tenus en captivité. Il me semble donc qu'à l'inverse de ce que vous suggérez, l'article 8 quater devrait être modifié par la suppression de l'adjectif « domestique »...

On se moque des poulpes, mais j'ai pour ma part un grand respect pour cet animal, un des plus intelligents qui soient sur notre belle Terre et dont nous avons beaucoup à apprendre. Cet amendement se veut pleinement cohérent avec la volonté exprimée par cette loi de renforcer la lutte contre la maltraitance animale, notamment autour des différents spectacles et émissions télévisées. Il vise en effet à interdire, à partir du 1er janvier 2022, la diffusion de quelque émission ...

Guillaume Larrivé a souhaité lever un petit problème de constitutionnalité que pourrait poser l'alinéa 2 de l'article 8 quater, qui fait référence à « un membre de la famille », notion dont le Conseil constitutionnel a considéré qu'en matière pénale elle n'était pas assez précise. Nous proposons donc de se référer plutôt aux personnes habitant le même domicile que le propriétaire de l'animal.

Les associations de protection animale se mobilisent non seulement pour sensibiliser les citoyens et les pouvoirs publics à la cause du bien-être animal mais aussi pour développer les connaissances liées à la maltraitance animale. Cet amendement vise à valoriser leur travail et propose de bénéficier de leur expertise. Il s'agit, en effet, de les associer à la définition des modalités de mise en place des stages de sensibilisation à ...

À un moment donné, je me demande si on débat de la maltraitance animale ou d'un autre sujet. Madame la secrétaire d'? État, vous savez le grand respect que j'ai pour votre engagement, à la fois discret, profond et volontaire, pour la mission qui vous est confiée, et je vous soutiens pleinement sur ce point. Mais vos propos ne sont pas les bienvenus quand vous laissez entendre que, pour des raisons économiques dues au covid, la lutte contre la maltraitance et pour le...

Les actes de maltraitance animale font l'objet d'une peine principale d'amende et d'emprisonnement, et de peines complémentaires, notamment celle d'interdiction de détention d'animal. Toutefois, celle-ci comporte deux lacunes, que cet article majeur vise à combler : elle n'est pas systématiquement définitive et son champ d'application est beaucoup trop restreint. Nous voulons y remédier, premièrement en imposant le caractère déf...

Le durcissement de la peine complémentaire d'interdiction de détention d'animal, pour toutes les peines liées à la maltraitance animale ou à l'atteinte volontaire à la vie d'un animal domestique, est une bonne nouvelle. Il convient de priver les auteurs de ces actes de toute capacité à détenir un animal. Mais il faudrait faire preuve de la même fermeté s'agissant de l'interdiction d'exercer une profession au contact des animaux. Si elle n'est pas prononcée à titre définitif,...

Cet amendement de notre collègue Robin Reda propose que les associations de protection animale puisse racheter ces ours et ces loups durant le délai prévu dans la loi, pour pouvoir les placer. L'article prévoit bien des interdictions, mais pas ce qu'il va advenir des animaux concernés. Je suppose que la commission et le Gouvernement ne comptent pas les placer dans les mêmes refuges que les orques et les dauphins !

...es d'élevages, je pense aux élevages de renards, ne sont pas encore présents en France mais ils le sont dans d'autres pays, y compris européens, et pourraient arriver chez nous. D'autres types d'animaux sont élevés pour leur fourrure, comme les lapins angoras. Peut-être ne le savez-vous pas : pour prélever sa fourrure, on arrache à vif les poils du lapin. Imaginez la douleur que peut ressentir l'animal ! Mais comme cela se passe dans un élevage, il n'y a aucun problème pour vous : ce n'est pas de la maltraitance, preuve en est que vous refusez d'interdire ces élevages. En revanche, nous avons renforcé les peines que pourrait encourir un particulier, propriétaire d'un lapin angora, qui ferait la même chose. C'est d'une totale incohérence : un même animal ne sera pas traité de la même façon selon...

Il vise à compléter le dispositif de l'article 15 en interdisant l'importation et le commerce des fourrures de visons, dans un délai de cinq ans à compter de la publication de la loi. En effet, interdire la maltraitance animale dans notre pays n'a aucun sens si, dans le même temps, nous autorisons la délocalisation de la souffrance animale au sein de structures où les conditions d'élevage sont bien moins encadrées qu'en France et manifestement déplorables. D'un point de vue économique et social, cela reviendrait à sacrifier les 2 500 emplois directs et indirects de la filière fourrure française tout en favorisant les f...

Avoir employé le terme de « zoopornographie » dans le texte de loi n'était pas forcément satisfaisant d'un point de vue juridique. J'avais imaginé un dispositif similaire à celui utilisé pour réprimer la pornographie ayant pour sujet un mineur, mais je reconnais que tout n'est pas transposable à la maltraitance animale. Le nouveau dispositif proposé s'inspire de celui qui concerne le « happy slapping », ou – en bon français – les vidéos de lynchage ou d'agression. On se base sur la notion de complicité d'actes de maltraitance lorsque quelqu'un profite de ces actes pour les enregistrer et les diffuser. Le dispositif étant plus simple et la preuve de l'infraction, je l'espère, plus facile à exploiter, la nouvel...