Interventions sur "animale"

...rche appliquées à la santé : un quart environ(2). D'autres secteurs de l'industrie pharmaceutique sont concernés, le secteur Qualité qui vérifie l'efficacité et l'innocuité des produits de santé manufacturés par exemple. Je donne maintenant la parole à M. Nicolas Dudoignon sur la question de la nécessité et des conditions dans lesquelles l'expérimentation animale se fait dans le contexte de l'entreprise.

Vous évoquez certains organismes ou pays qui imposent l'expérimentation animale.

Avant d'aller plus loin sur les aspects réglementaires, nous allons entendre le point de vue d'associations militant pour la limitation ou l'arrêt de l'expérimentation animale. L'OPECST s'efforce d'être le point de convergence d'expertises scientifiques et de la volonté citoyenne. Il est donc important d'entendre les associations, les corps intermédiaires, etc. M. André Ménache, au nom de l'association Antidote Europe et du comité scientifique Pro Anima, vous allez évoquer le ressenti des citoyens, ceux que vous représentez. Vous interviendrez également dans la seconde...

Professeur Hélène Combrisson, vous êtes professeure émérite à l'école vétérinaire d'Alfort en physiologie et thérapeutique, cheffe du département Sciences biologiques et pharmaceutiques, et vous présidez la Commission nationale de l'expérimentation animale (CNEA), dont le secrétariat est assuré par le ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation. La CNEA a été impliquée, avec le Comité national de réflexion éthique sur l'expérimentation animale (CNREEA), dans la rédaction de la Charte nationale portant sur l'éthique de l'expérimentation animale, qui définit le rôle des comités d'éthique. Vous avez la parole pour nous éc...

Nous allons écouter les deux dernières interventions de la table ronde. M. Bertrand Deputte, vous êtes professeur honoraire d'éthologie et contributeur de l'expertise scientifique de l'INRA sur la conscience animale.

...s vétérinaire, délégué scientifique à l'Institut des sciences biologiques du CNRS, au bureau éthique et modèles animaux, et vous présidez le GIRCOR – Groupe interprofessionnel de réflexion et de communication sur la recherche –, une association composée à la fois de membres institutionnels et privés, qui a pour rôle d'informer le grand public sur la réalité du terrain en matière d'expérimentation animale via son site internet www.recherche-animale.org.

L'usage du Botox était mis en contraste avec l'expérimentation animale.

...eurs français. Beaucoup de Français sont sensibles au bien-être animal et ne souhaitent plus utiliser de produits cosmétiques ayant été testés sur les animaux. Comment pourrions-nous améliorer l'information du consommateur, car celle-ci n'est pas suffisante sur les produits que l'on achète. Je l'ai vécu encore récemment, personne n'a pu m'informer si telle marque avait recours à l'expérimentation animale. Enfin, comment mettre en avant les comportements vertueux des entreprises qui respectent une certaine éthique dans ce domaine ?

...soutien aux méthodes alternatives ? La CNEA pourrait-elle participer à la promotion de ces méthodes alternatives ? Comment renforcer les possibilités de financement, encourager le développement de méthodes en décidant d'un arrêt de l'expérimentation dans certains domaines, de façon à stimuler le développement de ces méthodes, comme cela a été le cas avec l'interdiction forcée de l'expérimentation animale pour les produits cosmétiques ? »

Mme Sirigu, il me semble qu'ici, une minorité pense que toutes les recherches et expérimentations animales pourraient être remplacées par des méthodes alternatives. J'aimerais que, de façon un peu subjective peut-être, on essaie de déterminer des pourcentages. Évidemment, toute classification a sa part d'arbitraire. Mais entre animal, cellule, ou modèle mathématique ou in silico, quelle est grossièrement la proportion entre ces trois techniques sur le terrain ?

Nous arrivons à la fin de cette matinée consacrée à l'expérimentation animale. L'ensemble des débats fera l'objet d'un compte rendu et de conclusions synthétiques. Dès le départ, avec l'intervention de M. Chapouthier, on a bien vu que l'on se situait à un confluent de problématiques : problématiques scientifiques et questions d'efficacité, problématiques de recherche et développement, mais aussi questions éthiques fortement influencées par l'évolution des cultures, des se...

Mon amendement tend à interdire à moyen terme le mode d'élevage des poules en cages. Suite au précédent amendement de Mme Monique Limon, adopté par notre Assemblée, je prends acte de l'avancée sensible, et je retire le mien. Cependant, la problématique de la condition animale n'en est qu'à ses balbutiements et nous devrons être à la hauteur de ses enjeux.

Cet amendement vise à concrétiser en 2025 l'abandon complet de l'élevage des poules en cages. Aujourd'hui, sur 48 millions de poules élevées dans notre pays, près de 75 %, soit 33 millions de poules, vivent dans des conditions indignes. Au-delà de la souffrance animale, insupportable et contraire à notre code rural, les enjeux sont aussi ceux d'une meilleure qualité alimentaire, pour la santé de tous. Loin de moi l'idée de stigmatiser une profession, un secteur, car nous sommes tous responsables de la situation actuelle, consommateurs ou pouvoirs publics. J'ai bien conscience des investissements réalisés et qui devront être engagés pour s'adapter à ce nouveau...

... à la filière avicole. Elle est, en effet, celle qui fait preuve de la meilleure volonté et qui a le plus avancé son plan de filière, stimulée en ce sens par les choix qualitatifs des consommateurs. Elle se pense capable de convertir d'ici à 2022 la moitié des élevages de poules en cages. Concernant l'autre moitié, nous devrons obtenir des jalons clairs. Les membres du groupe d'études « Condition animale » de l'Assemblée nationale, présidé par Loïc Dombreval, devront sans doute rencontrer les représentants de cette filière pour en savoir davantage. La France, c'est vrai, ne sera pas leader en la matière, mais elle ne doit pas être la dernière de la classe. Je retirerai cet amendement, non sans avoir rappelé deux points toutefois. Tout d'abord, défendre la cause animale n'est pas accuser les éle...

... Si nos positions initiales n'étaient pas identiques, les débats ont permis, depuis mardi, de rapprocher les points de vue, d'une part, de ceux qui défendent l'agriculture française et veulent qu'elle conserve son histoire, ses racines et ses traditions tout en se tournant vers l'excellence, la performance et le bien-être animal et, d'autre part, de ceux dont le première priorité est la condition animale. Les animaux étant des êtres sensibles, comme nous l'avons inscrit dans la loi en janvier 2015, il conviendrait également de s'intéresser aux bien-être des animaux de compagnie, notamment à leur commercialisation dans les jardineries. C'est un autre sujet, j'en conviens, mais il faudra le traiter. Quoi qu'il en soit, après six jours de débats, je tenais, en m'appuyant sur l'exemple de l'amendem...

Il faut préciser que ces amendements sont déposés avec l'organisation non gouvernementale CIWF. Ils visent, en effet, à mettre en place un responsable de la condition animale et du bien-être animal sur les navires bétaillers. Tout le monde a vu les images diffusés sur les réseaux sociaux, il y a plus d'un mois, de navires bétaillers partant d'Australie pour le Moyen-Orient avec 50 000 moutons. Ces moutons ont fini jetés par-dessus bord parce que, parqués en fond de cale par 40 degrés de température, ils étaient en train de mourir.

Cet amendement vise à conditionner le respect du bien-être animal à l'obtention de labels, signes d'une alimentation équilibrée, respectueuse du savoir-faire français et de la condition animale, et chers à nos concitoyens.

...tinuer à bénéficier de cette protection minimale. Malgré cela, les scandales tels que ceux rappelés par ma collègue Anne-Laurence Pétel sont fréquents, notamment lors des transports d'animaux par bétaillères marines ou dans des États tiers où on ne respecte ni les conditions ni les durées de transport. Cette demande de rapport vise à introduire un peu plus de transparence en matière de condition animale. Ce que nous voulons, monsieur le ministre, c'est un rapport complet sur les différents contrôles, les types d'infractions pour que nous puissions en tirer les conclusions et proposer des solutions.

...000 établissements d'abattage agréés, avec 2 000 agents présents sur ces sites, ce qui représente environ 1 200 agents à temps plein. Pourtant, vous le savez, suite aux inspections de ces établissements effectuées en 2016 – nous nous souvenons tous des vidéos clandestines qui ont été réalisées – il a été établi que 80 % des abattoirs ne respectaient pas la réglementation relative à la protection animale en raison de non-conformités mineures, importantes ou majeures. En créant un poste de référent départemental pour le bien-être animal ou en le substituant à celui d'un agent sur place en établissement d'abattage dépendant des directions départementales des services vétérinaires, on pourrait parvenir à un meilleur respect de ces réglementations sans créer de dépense supplémentaire – aucune dépens...

Les agents en poste fixe ne se saisissent que trop rarement en cas de non-conformité exceptionnelle. La création de l'échelon départemental permettrait de rendre bien plus efficace la protection animale tout en rationalisant les dépenses.