Interventions sur "animale"

... une concurrence déloyale. Ce sont des pans entiers qui vont être sacrifiés sur l'autel du libre-échange et de la toute-puissance d'un système capitaliste déshumanisé et sans limites. La deuxième est d'ordre sanitaire. L'importation de certains produits sera soumise à des normes moins strictes que celles aujourd'hui imposées à nos producteurs, qui interdisent par exemple l'utilisation de farines animales ou des antibiotiques comme activateurs de croissance, exemple qui vient d'être confirmé, ou l'usage de certains pesticides. La troisième raison est environnementale. On voit bien que ce traité n'aborde pas véritablement cette question, à l'encontre de l'ambition que nous devons avoir à la fois pour notre agriculture, notre économie et l'ensemble de notre société. C'est pour toutes ces raisons, ...

...os règles afin de vérifier la traçabilité des produits, et cela alors que le Canada n'a pas les mêmes normes que nous. On trouve certes, au Canada, des fermes certifiées pour exporter des denrées alimentaires vers l'Union européenne, mais il existe aussi d'autres fermes, qui traitent les bovins avec des hormones de croissance ou des antibiotiques, qui les nourrissent avec des farines de protéines animales transformées, ou qui traitent les porcs à la ractopamine, ou encore qui utilisent des OGM et des pesticides interdits au sein de l'Union européenne. Bien que l'importation de la plupart des produits et substances que je viens de citer soit formellement interdite, il reste à savoir si les moyens de contrôle seront suffisants pour détecter d'éventuelles erreurs ou fraudes. Difficile dès lors de n...

...ne nous a dit, le CETA permettra l'entrée sur le marché européen, sans droits de douane et donc sans contrôle, de 65 000 tonnes de viande bovine et 80 000 tonnes de viande porcine. Il est également faux de dire, comme le Gouvernement le rabâche depuis le début de nos débats et dans la presse de ces derniers jours, que ces viandes ne sont pas issues de bêtes nourries de certaines formes de farines animales.

Nous restons convaincus du contraire puisque le Canada autorise l'utilisation de certaines farines animales dans l'alimentation des animaux d'élevage. M. Lemoyne disait tout à l'heure que ce n'est pas parce qu'on dit quelque chose dans cet hémicycle que cela devient une vérité. Eh bien ! Il aurait pu lui-même éviter de prononcer autant de contre-vérités. L'Union européenne, la France en particulier, obéit à des normes de toute évidence beaucoup plus contraignantes que celles qui s'appliquent au Canada...

Comment peut-on raisonnablement accepter d'importer de la viande bovine du Canada, quatrième producteur d'OGM du monde ? Nous ne pouvons laisser entrer dans notre territoire, envahir nos marchés et trôner dans nos assiettes des animaux nourris aux farines animales et dopés aux antibiotiques. L'heure est aujourd'hui à la responsabilité.

... de plus, qui comporte quatre-vingt-seize fois le mot « concurrence », mais zéro fois le mot « réchauffement », zéro fois le mot « biodiversité », et où le « grand absent est le climat ». Ce n'est pas moi qui le dis ; c'est le rapport Schubert, commandé par le Premier ministre lui-même. Les experts tranchent franchement : oui, l'Europe pourra bien importer de la viande bovine nourrie aux farines animales et dopée aux antibiotiques, avec quarante-six molécules en prime – l'acéphate, l'amitraze, l'atrazine, etc. – , quarante-six molécules qui détruisent les rivières ou refilent le cancer, quarante-six molécules interdites en France, interdites à nos agriculteurs, mais que nous importerons pourtant dans nos assiettes. Contre tout ça, le rapport l'affirme clairement : « Rien n'est prévu. » Les mêmes...

Je remercie la présidente de la commission des affaires étrangères, ainsi que M. le ministre et M. le secrétaire d'État, d'accepter le principe d'un suivi des conséquences du CETA. Le rapporteur a admis que des bovins nourris aux farines animales – hors cannibalisme – allaient pénétrer sur le marché européen. Soyons clairs : même si les saumons OGM sont interdits chez nous, ils pourront entrer dans la composition de farines animales données aux bovins que nous trouverons dans nos assiettes.

...de doute : la logique de la fuite en avant est bien en place. Cette logique de la fuite en avant ne s'accompagne pas d'un soutien de l'Union européenne aux agriculteurs français, comme si leur mort n'avait aucune importance. Rien n'est prévu pour protéger notre agriculture de qualité de l'utilisation des activateurs de croissance dans la viande de boeuf, au Canada, rien, non plus, sur les farines animales. Je vous ai entendu à la télé il y a quelques heures, monsieur le secrétaire d'État, arguer qu'il ne s'agit pas des mêmes farines animales.

Alors, soyons précis. Les « farines animales » ont été remplacées par des « protéines animales transformées ». Leur nom a changé – tout comme nos collègues de l'UMP se sont rebaptisés Les Républicains, ou comme Vivendi est devenu Veolia. Seule la dénomination est nouvelle. La seule différence entre les protéines animales transformées et les farines animales, c'est que les premières s'élaborent à partir d'animaux sains. En Europe, les prot...

Ce sont des farines animales, et les farines animales sont interdites en Europe !

Cette viande sera accueillie sur le continent européen, bien qu'elle provienne de ruminants nourris avec des protéines animales transformées – lesquelles sont bel et bien des farines animales. Puisque vous aimez donner des leçons, soyons précis. Ces viandes seront importées sur le territoire français…

Et les farines animales ? Et les antibiotiques ?

...dans l'Union européenne, l'accord CETA ne prévoit pas de dispositions spécifiques en ce qui concerne : l'utilisation d'antibiotiques comme activateurs de croissance dans l'alimentation du bétail, interdits en France depuis 2006, ce qui n'est pas le cas au Canada ; l'encadrement des règles relatives au bien-être des animaux ; ou encore l'alimentation des animaux, notamment l'utilisation de farines animales, interdites en France depuis 1990, …

...n risque sanitaire. Il convient d'être d'autant plus circonspects, monsieur le rapporteur, que les contrôles actuellement en vigueur, que ce soit par les douanes françaises ou européennes, sont limités. Aucune recherche efficace d'hormones n'est réalisée sur la base des viandes importées. La recherche d'antibiotiques n'est réalisée que pour la viande d'agneau et de cheval. La recherche de farines animales n'est effective que dans l'huile de poisson : c'est insuffisant.

Les contrôles ne pourront pas être réalisés au Canada. Connaissez-vous seulement les chiffres pour la France ? Vingt-quatre inspecteurs frontaliers sont chargés de contrôler les animaux vivants et les produits d'origine animale. La France compte un peu plus de 900 inspecteurs de la santé publique vétérinaire. Alors qu'ils ne parviennent pas à contrôler nos abattoirs, vous voudriez qu'ils se rendent aux frontières, dans les ports, alors que de toute façon la plupart des marchandises transiteront par Amsterdam ou d'autres ports étrangers, et que les contrôles indispensables n'auront pas lieu ?

... à relativiser, car chacun sait qu'elle est due au temps nécessaire à l'économie canadienne pour se mettre en ordre de bataille en vue de conquérir le marché européen. Notre santé est, elle aussi, concernée. L'ouverture de notre marché aux produits agroalimentaires canadiens présente un grave risque sanitaire. Agriculture de piètre qualité, mode de production hyperintensif, OGM et autres farines animales sont en partie responsables de la dégradation de la santé des Canadiens. Au contraire, la qualité de l'agriculture française préserve nos compatriotes des scandales alimentaires qui font et feront, hélas, régulièrement la une des journaux ! Je n'oublie évidemment pas la question écologique. Ce traité est le plus parfait exemple de l'incohérence de nos dirigeants, qui ne jurent que par l'écologi...

...t on a beaucoup parlé, et sur l'économie en général, les seules questions de santé publique et d'écologie justifient un refus. On nous assure que des contrôles seront effectués sur toute la chaîne de production. Mais quelles garanties avons-nous réellement ? Comment accepter un accord de libre-échange avec un pays qui n'interdit pas l'utilisation d'activateurs de croissance, ni celle des farines animales ? Certains produits phytosanitaires sont proscrits au Canada, mais pas tous. Le manque de contrôle en amont est une raison suffisante pour ne pas aller plus loin. Depuis plusieurs années, nous nous efforçons de recentrer la France vers une économie plus locale, plus respectueuse de la planète et plus encourageante pour nos producteurs. Le message envoyé par ce traité est à l'opposé de ces valeu...

...e notamment à nos agriculteurs. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est voter pour des dispositions autorisant les multinationales à attaquer des États en justice si elles estiment que les lois sont contraires à leurs intérêts particuliers. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est voter pour l'importation de viandes produites avec des farines animales, des OGM et des pesticides. C'est ce que vous vous apprêtez à faire. Voter pour le CETA, c'est véritablement faire en sorte que nous ne puissions pas régler définitivement la question du changement climatique, car, par le biais de l'augmentation des échanges commerciaux, vous provoquerez une augmentation des émissions de gaz à effet de serre. Voter pour le CETA, c'est voter pour un traité clim...

Elle peut aussi interrompre unilatéralement ses importations en provenance d'un pays tiers. Nous voulons rassurer nos agriculteurs et producteurs : le CETA ne favorise pas l'importation de bovins nourris aux farines animales. À quoi cela sert-il de porter, à travers la loi EGALIM, une politique agricole ambitieuse pour la montée en gamme de nos productions et le respect de notre environnement si nous importons, dans le même temps, des produits agricoles et des aliments dont nous ne voulons pas ?

...incohérence, chers collègues de la majorité, notamment avec la loi EGALIM – loi pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous. En effet, la production canadienne de viande repose sur l'engraissement d'animaux en élevage intensif, sans accès à des pâturages, mais avec la possibilité d'utiliser des farines animales et des hormones de croissance. Ce mode de production est en totale contradiction avec l'article 44 de la loi EGALIM, lequel « interdit de proposer à la vente [… ] des denrées alimentaires ou produits agricoles pour lesquels il a été fait usage de produits phytopharmaceutiques ou vétérinaires ». Les farines animales sont interdites en Europe depuis leur identification comme vecteur de la transm...