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Je souhaite tout d'abord adresser un message de gratitude à toutes celles et à tous ceux qui permettent, jour après jour, de faire avancer la condition animale dans notre pays, des simples citoyens et des ministres, des parlementaires et des élus locaux, des associations de protection animale et leurs fantastiques bénévoles, des vétérinaires et des journalistes, des juristes et des intellectuels, des artistes et des sportifs, et j'en oublie. Je tiens plus particulièrement à remercier chaleureusement et avec beaucoup de sincérité l'ensemble des parties p...
... protéger le vivant et de concrétiser par des lois tous les moyens permettant de respecter les animaux et de veiller sur eux. Il est nécessaire de reconnaître la notion de souffrance, sans laquelle il nous serait impossible de faire avancer nos travaux. Au travers des mutations territoriales et de l'évolution des connaissances scientifiques, les attentes des citoyens vis-à-vis de la maltraitance animale se sont faites de plus en plus grandes. Cela nous a obligés à reconsidérer notre rapport à l'animal, et à réintégrer la dimension affective qui existe entre lui et l'homme. Refuser la souffrance infligée aux bêtes n'est plus un parti pris mais une évidence. Non, les animaux n'ont plus à être considérés comme des automates de chair ou des jouets. Ils sont doués de sensibilité et d'affection. Il fa...
La question du bien-être animal s'est imposée dans le débat public ces dernières années, et notre groupe se réjouit que le Parlement et le Gouvernement se soient saisis du sujet. C'est la raison pour laquelle nous avons souhaité, dès janvier dernier, cosigner cette proposition de loi qui apporte enfin des dispositions concrètes destinées à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Tout d'abord, nous saluons vivement la mise en place d'un certificat de connaissance avant l'acquisition d'un animal de compagnie qui permettra d'éviter les dérives liées aux achats coup de cœur, mais également l'interdiction immédiate de la présentation d'animaux en vitrine. La fin de la vente de chiots et de chatons en animalerie à compter du 1er janvier 2024 est également une excellente mesur...
Nous voici au terme de l'examen par le Parlement de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Elle concerne l'un des plus grands enjeux du XXI
C'est avec une véritable émotion que je m'adresse à vous en ce jour si important pour la cause animale. Je ne reviendrai pas sur l'ensemble des avancées que permet la présente proposition de loi, car mon collègue Loïc Dombreval les a bien énoncées. Le chapitre II, dont j'avais la charge, vise à renforcer les sanctions pénales envers ceux qui commettent des sévices sur des animaux domestiques, ainsi qu'à lutter efficacement contre le phénomène de zoophilie dans notre pays. Un tel texte constitue u...
Nous abordons aujourd'hui la dernière étape d'une proposition de loi importante, relative aux animaux et à leur bien-être. Au nom du groupe UDI et indépendants, je tiens à saluer la volonté de renforcer la lutte contre la maltraitance animale ; c'est un combat auquel nous nous associons. Sur ce sujet, beaucoup a déjà été fait, comme en 2015 lorsque la qualité d'êtres sensibles a été reconnue aux animaux – la mesure avait alors été votée par les membres de notre groupe. Je tiens également à saluer – encore une fois – le travail de notre collègue Béatrice Descamps, qui avait déposé une proposition de loi dès le mois de mai 2018 sur le s...
La maltraitance animale n'est pas un sujet secondaire ; c'est même un sujet essentiel. Ignorer les violences sur les animaux, c'est tout simplement accepter une société violente. On ne peut pas être en même temps un bourreau d'animaux et un parfait humaniste ; ce n'est pas possible.
..., trimballés de ville en ville dans des cages sur roues. Une telle proscription ne pourra toutefois être effective qu'à condition de créer des structures d'accueil adaptées : nous devrons veiller à ce qu'une offre soit développée en la matière le plus rapidement possible. D'autres évolutions proposées étaient elles aussi nécessaires. L'encadrement de la vente de chiens et de chats en ligne ou en animalerie, à compter de 2024, va dans le bon sens, celui qui doit conduire à une meilleure responsabilisation de l'acte d'achat. Une telle évolution constitue une urgence, alors que la France détient le sinistre titre de championne d'Europe des abandons. À ce titre, la création d'un certificat de connaissance des besoins spécifiques des animaux de compagnie et des équidés est une bonne chose. Si la pro...
En somme, la proposition de loi est utile contre certaines formes de maltraitance animale, mais pas contre la maltraitance animale dans son ensemble. Grâce à elle, certains animaux seront à l'avenir mieux protégés et davantage respectés, mais d'autres resteront désespérément oubliés, laissés à leur triste sort. Je la voterai donc sans la moindre hésitation ; toutefois, une fois qu'elle aura été adoptée, il restera vraiment beaucoup de travail à accomplir pour nos amis les animaux.
...parce que le plancton est lui-même plus petit. De même, 30 % des oiseaux ont disparu en France. La sixième extinction de masse des espèces est engagée. Or il existe une communauté de destin entre les êtres humains et le reste du vivant. Si l'écosystème s'effondre, qui peut dire comment nos sociétés vont survivre ? Dans un tel contexte, la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes est particulièrement bienvenue. Y a-t-il cependant lieu de se féliciter bruyamment, comme vous le faites, des avancées contenues dans ce texte ? Interdiction, à terme, des spectacles d'animaux sauvages dans les cirques itinérants, y compris dans les delphinariums ; interdiction immédiate de l'élevage de tous les animaux sauvages pour leur four...
Les mesures contenues dans la proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les hommes, qui concerne principalement les animaux de compagnie, constituent des avancées réelles et consensuelles, sources d'améliorations sur le plan législatif. Telle est, du moins, la position de la majorité des députés du groupe de la Gauche démocrate et républicaine. La maltraitance animale est un sujet particulièrement sensible au sein de l'opini...
...urd'hui. Ce texte est bel et bien un texte historique car la France avait du retard en comparaison de ses voisins, un retard intolérable du point de vue des valeurs que notre pays défend. Avec la présente proposition de loi, non seulement nous comblons notre retard, mais nous allons au-delà de la législation de certains pays. Qu'il s'agisse de l'encadrement de la vente des chiens et des chats en animalerie ou de la vente en ligne, elle contient des avancées notables. Je sais quelle a été votre détermination, monsieur le ministre, dans le combat que vous avez mené face à certaines plateformes qui ne souhaitaient pas que l'on mette le nez dans leur organisation et pour lesquelles les animaux représentent avant tout des produits d'appel visant à attirer les consommateurs. Le renforcement des sanct...
Au terme de l'examen de cette proposition de loi, je tiens à partager avec vous mon émotion de voir se concrétiser une ambition commune pour le bien-être animal. Onze mois après son dépôt, ce texte, attendu par tant d'associations, de professionnels et de citoyens sensibles à la cause animale est adopté par notre assemblée. Il fut un temps où cette proposition de loi, qui touche aux animaux de compagnie, à la maltraitance, à l'adoption mais aussi à la fourrure et à l'exploitation des animaux sauvages pour nos loisirs, n'aurait jamais pu trouver une majorité. Mais les mentalités ont évolué, le temps a couru et notre regard sur les animaux a changé. Les animaux encagés qui exécutent de...
...us importants, même s'ils ont un taux d'occurrence ou de probabilité très faible. Je m'attacherai en premier lieu à la question sanitaire, bien que celle liée à la production et à l'acheminement des produits soit également très importante. Le virus Sars-Cov-2 – et la maladie qui en découle, la covid-19 – est une zoonose. D'ailleurs, les trois quarts des maladies humaines actuelles sont d'origine animale. Nous avons été surpris par l'ampleur du virus Sars-Cov-2, sa diffusion, ainsi que sa létalité, bien qu'il existe des virus bien plus létaux encore. Au ministère de l'agriculture, avez-vous déployé des scénarios de crise extrême qui pourraient conduire à penser que certains virus affecteraient dans des proportions inégalées la filière ovine ou bovine, en générant par conséquent des problèmes de ...
La santé humaine et la santé animale sont de plus en plus liées. Je l'ai dit, les trois quarts des maladies humaines proviennent des animaux. Pensez-vous que l'approche One Health pourrait représenter une contribution utile pour une meilleure résilience sanitaire et alimentaire dans notre pays ? Si tel est le cas, quels sont les freins à cette convergence ? En effet, il s'agit de mondes séparés. Le rapprochement ne s'opérera...
... en plus nombreux à détenir ces nouveaux animaux domestiques. Cette appellation englobe les lapins, cochons d'Inde, furets, tortues, iguanes ou autres serpents, qui représentent 6 % des animaux peuplant les foyers français, soit 3,4 millions d'animaux. Certains s'improvisent d'ailleurs éleveurs sans avoir les connaissances nécessaires pour élever et détenir des NAC. Les associations de protection animale spécialisées dans ces petits animaux constatent ainsi, depuis quelques années, une augmentation des reproductions et des ventes par des éleveurs amateurs, qui ne connaissent pas forcément les besoins de ces espèces et qui les vendent non sevrées ou les détiennent dans des conditions de vie inadaptées. Cette pratique a malheureusement pour conséquence l'augmentation du taux d'abandon de ces anima...
Il s'agit de créer un mandat de protection animale, qui permettra à un particulier d'anticiper l'avenir de son animal de compagnie en cas de décès ou d'incapacité, d'hospitalisation ou de tout autre empêchement, en confiant sa protection à une ou plusieurs personnes de confiance. Le mandat devra désigner cette personne de confiance et prévoir les modalités de la garde – en cas d'incapacité temporaire – ou du transfert de propriété de l'animal – e...
...peu connue des néophytes, la névrectomie. Elle consiste à couper un nerf, ou à le rendre insensible, de manière à ce que l'on puisse continuer à utiliser des chevaux qui souffrent de pathologies chroniques, parfois très graves, des pieds. Cette pratique est considérée comme un dopage. La perte de sensibilité modifie la perception qu'a le cheval de son effort. Elle pose un problème de maltraitance animale mais présente aussi un risque de dangerosité pour les cavaliers. La névrectomie n'est pas interdite en France. Il n'en est d'ailleurs pas question car une telle intervention peut permettre de prolonger la vie du cheval. Toutefois, il est interdit d'y avoir recours pour les compétitions ou pour les courses. Nous demandons qu'elle soit inscrite sur le carnet du cheval et qu'elle soit signalée au S...
… mais je l'ai finalement retiré parce que la législation européenne ne permet pas de concevoir ce type d'exclusion. Le projet d'acte d'exécution européen sur l'identification des équidés en application du règlement relatif à la santé animale, qui sera appliqué à partir du mois d'avril 2021, prévoit que seule l'administration d'un traitement médicamenteux peut entraîner l'exclusion de la consommation humaine par le vétérinaire. L'exclusion sur choix d'un détenteur propriétaire n'est plus possible. Votre proposition ne nous semble donc pas compatible avec la réglementation européenne.
...l et pour cet amendement qui représente une avancée sur cette question du manège à poneys, activité ludique indigne qui, si elle n'est pas florissante, existe toutefois dans notre pays. J'avais moi-même posé une question écrite sur cette pratique, qui constitue une dénégation absolue du caractère d'être sensible dont jouissent les animaux domestiques. Il faut saluer les associations de protection animale, en particulier l'association Stéphane Lamart qui a beaucoup oeuvré sur le sujet. L'avis est bien entendu favorable.