Interventions sur "animale"

Je soutiens l'amendement de Mme Mauborgne, car l'intitulé du titre III laisse entendre que tous les animaux en captivité seraient maltraités, ce qui est un préjugé. Nous entendons effectivement lutter contre la maltraitance animale, mais plusieurs millions d'animaux sont en captivité sans être pour autant maltraités. Il me semblerait donc logique d'écrire que le titre III vise à la « fin de la captivité », et non à celle de la maltraitance.

Nous sommes tous d'accord, sur tous les bancs de cette assemblée, pour défendre la cause animale et lutter contre la maltraitance lorsque celle-ci est caractérisée. Nonobstant les débats que nous avons eus, les articles que nous venons d'adopter ne soulèvent pas, selon moi, de difficulté particulière. Tel n'est pas le cas, en revanche, de l'article 12, dont l'adoption conduirait à une double catastrophe. D'abord, il interdira aux parcs zoologiques qui détiennent des cétacés, en particulier ...

Je tiens à dire au préalable que je suis fier d'appartenir à une majorité qui va adopter cette proposition de loi visant à lutter contre la maltraitance animale ; celle-ci va notamment renforcer l'arsenal juridique des sanctions. Néanmoins, selon moi, on ne peut pas traiter de la même manière les parcs d'attractions et les cirques itinérants, d'une part, et les zoos, d'autre part. Dans ma circonscription se trouve un parc zoologique, Planète sauvage, qui détient neuf dauphins. Or je sais l'attention que les équipes du parc accordent aux animaux, la qual...

...utres animaux? En réalité, vous voulez introduire dans la loi un cheval de Troie – et non un cétacé – , qui aboutirait à terme à la fermeture de l'ensemble des parcs zoologiques. Il n'y a aucune raison – en dehors de notre attachement à une célèbre série télévisée diffusée lorsque nous étions, pour la plupart d'entre nous, très jeunes – de se focaliser plus sur le dauphin que sur d'autres espèces animales. Deuxièmement, quand Mme la rapporteure et Mme la secrétaire d'État affirment que la captivité est une souffrance pour les cétacés, je souhaite que l'on produise les études scientifiques supposées le démontrer – et cela devrait figurer dans le rapport. Je ne conteste pas ces études scientifiques, mais simplement le fait qu'elles n'aient pas été versées au débat. En effet, d'autres scientifique...

... qui suscite des inquiétudes légitimes chez les acteurs du monde animalier comme du monde du cirque. Je soutiens pleinement la cause du bien-être animal, de la même manière que je m'engage dans d'autres domaines, touchant notamment à des enjeux agricoles ou alimentaires ; autrement dit, je ne souscris pas à l'imprécision, ni à l'absence d'accompagnement des transitions par l'État. La maltraitance animale constitue une réalité : les moyens déployés pour la combattre doivent être à la hauteur. Le groupe Les Républicains respecte la liberté de vote de ses membres, comme il l'a toujours fait, mais penchera globalement en faveur de ce texte, si celui-ci n'est pas dénaturé au cours de nos débats.

Le lien que nous entretenons avec l'animal est récemment devenu un véritable enjeu de société. Conséquence de cette préoccupation croissante, la majeure partie des Français réclament aujourd'hui des mesures fortes en faveur de la protection des animaux sauvages et domestiques. La question de la souffrance animale est d'ailleurs récurrente sous cette législature : depuis la loi du 30 octobre 2018 pour l'équilibre des relations commerciales dans le secteur agricole et alimentaire et une alimentation saine, durable et accessible à tous, dite loi EGALIM, plusieurs propositions de loi ont été déposées par des collègues issus de divers groupes, preuve, s'il en était besoin, que ce sujet mobilise de plus en plus...

La proposition de loi visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale concerne ce qui est pour l'homme l'un des grands enjeux du XXIe siècle : son environnement, au sens large. Qu'il s'agisse des espèces animales ou de la planète, nous l'avons trop longtemps considéré comme notre chose. Il est aujourd'hui grand temps de le protéger sous ces deux aspects, et de retrouver ainsi la plénitude de notre humanité. Au début des années 2000, le concept « une seule santé » ...

...sible. Il souffre quand on lui fait mal, physiquement et psychologiquement. Maltraiter un animal est donc un comportement socialement inacceptable, et l'on ne sait que trop aujourd'hui combien le lien entre les violences faites aux animaux et celles faites aux personnes est étroit. Combattre les violences faites aux hommes et celles faites aux animaux, même combat ! Lutter contre la maltraitance animale, c'est aussi contribuer à un monde plus fraternel. Ce devrait être la principale feuille de route de tous ceux qui souhaitent construire le monde de l'après covid-19, un monde plus juste et plus bienveillant à l'égard du vivant. Nous devons impérativement agir dans le sens d'une éthique qui ne soit pas réduite aux relations entre les hommes, mais qui concerne l'ensemble des êtres vivants. Et poin...

...enu à l'époque l'expérimentation des abattoirs mobiles visant à éviter le transport sur de longues distances, et donc le mal-être des animaux, la mise en extinction de l'élevage en cage des poules à compter de 2022 et l'expérimentation de la vidéosurveillance dans les abattoirs. Nous regrettons en revanche qu'aucun article de la proposition de loi n'aborde la question de l'abattage, ni celle des animaleries et des animaux qui y sont parfois commercialisés dans des conditions difficiles, en tout cas discutables. Parmi les dispositions contenues dans le texte, nous soutenons le renforcement des sanctions et des peines applicables aux actes de cruauté infligés aux animaux, ainsi que l'amélioration de la traçabilité de la vente des animaux. S'intéresser au bien-être animal, ce n'est pas stigmatiser...

...et nous saluons le caractère progressif de la transition. Sur un autre sujet, nous allons veiller – cela ne vous surprendra pas, cher collègue Dombreval – à protéger l'activité des parcs zoologiques. Ceux-ci sont facteurs d'attractivité locale, certes, mais ils peuvent aussi et surtout, lorsqu'un véritable partenariat est noué avec l'État, remplir une mission de conservation de certaines espèces animales, de préservation de la biodiversité, et participer à la réflexion sur le réchauffement climatique et son impact sur les animaux. Les parcs animaliers contribuent également à la réintégration de certaines espèces dans leur milieu naturel. Ils ont également une mission pédagogique auprès de leurs visiteurs. Les débats que nous aurons ce soir doivent concourir à ce que les zoos fassent l'objet d'u...

Nous débattons aujourd'hui d'une loi visant officiellement à renforcer la lutte contre la maltraitance animale. Cependant, comme la majorité La République en marche en a l'habitude, elle a donné à ce texte un titre qui ne correspond pas vraiment à la réalité.

En déclarant nos amendements irrecevables de manière arbitraire, elle empêche de débattre des formes de maltraitance animale les plus évidentes. Pour elle, le broyage des poussins vivants, ce n'est pas de la maltraitance animale. Pour elle, la castration à vif des porcelets, ce n'est pas de la maltraitance animale…

… pas plus que leur couper la queue à vif ou leur limer les dents. Nos collègues de la majorité accepteraient-ils de telles pratiques pour des chiens ou des chats ? Non, sans doute, mais leur pitié ne s'étend pas jusqu'aux porcelets. Pour La République en marche, enfermer des poules ou des lapins sur l'équivalent d'une feuille A4, ce n'est pas de la maltraitance animale. Pourtant, ces placides herbivores en deviennent cannibales ! Pour La République en marche, les fermes-usines ne sont pas non plus de la maltraitance – c'est dire l'idée même que se font nos collègues de la vie animale… Pour La République en marche, piéger des oiseaux par de la glu, toutes espèces confondues, ce n'est pas de la maltraitance animale. Pourtant, les oiseaux qui se retrouvent avec l...

Pour La République en marche, que des cavaliers traquent un cerf des heures durant avec une meute de chiens jusqu'à l'épuisement total de l'animal qui sera achevé à l'arme blanche – parfois jusque dans une gare SNCF, ou dans un étang où il finira noyé – , ce n'est pas de la maltraitance animale.

Nous ne débattrons donc d'aucune de ces pratiques, que La République en marche considère comme hors sujet dans une loi visant à lutter contre la maltraitance animale.

Les images insoutenables d'animaux élevés dans des conditions indignes, les chiffres inquiétants, consternants, des abandons, cet acte ultime de lâcheté, les aspirations de nos concitoyens à une meilleure prise en compte du bien-être animal, ainsi que nos connaissances accrues sur la sensibilité des animaux, sont autant de raisons de lutter contre toutes les formes de maltraitance animale.

...illeurs un bon indicateur en la matière : ainsi, plus de 800 000 citoyens se sont mobilisés afin de demander aux pouvoirs publics des mesures fortes. La proposition de loi que nous examinons aujourd'hui répond à certaines des demandes de nos concitoyens, les plus consensuelles, qui concernent les animaux domestiques et un nombre réduit d'animaux sauvages. Cependant, un pan entier de la condition animale est volontairement occulté. Nous avons bien compris qu'avec ce texte, vous ne souhaitez pas, hélas, ouvrir le débat sur des questions relatives à la maltraitance animale dans les processus d'élevage et d'abattage, notamment dans le cadre de certaines pratiques dues à l'industrialisation de l'élevage. Pas un mot sur l'élevage en cage, pas un mot sur le contrôle vidéo obligatoire dans les abattoirs...

Nous examinons ce soir un texte qui nous invite à poser une nouvelle pierre à la défense et à la promotion de la condition animale. Nous savons d'ores et déjà que le niveau d'ambition de ce texte est très modeste, et tout ce que l'on peut espérer est qu'il permette un débat plus approfondi que celui, tronqué, auquel avait donné lieu il y a quelques mois l'examen de la proposition de loi de Cédric Villani. Les dispositions du présent texte concernent essentiellement les animaux domestiques, ce qui est une bonne chose. J'en fa...

... loi. Pour ce qui est des fourrières, le texte manque de clarté juridique en ce qu'il ne distingue pas le régime des fourrières – des services en régie ou délégués – et celui des refuges, qui ne sont pas pris en charge par les collectivités. En ce qui concerne les équidés, nous aurions souhaité un puçage systématique. Nous estimons bienvenu le durcissement des sanctions contre les maltraitances animales, et nous serons ouverts aux amendements qui les renforceront. Je suis favorable à la proposition visant à mettre fin à la propriété d'animaux sauvages dans les cirques et les delphinariums, tout en repoussant toute stigmatisation du monde du cirque. La mise en place de telles mesures doit s'accompagner d'un soutien pérenne aux structures circassiennes. Au-delà du doublement de l'aide financière...

C'est avec beaucoup de fierté que nous débutons ce soir l'examen de notre proposition de loi relative à la maltraitance animale. C'était un objectif que nous nous étions fixé, il est désormais atteint ; c'était un engagement que nous avions pris, il est désormais tenu. Dans notre pays, un foyer sur deux possède un animal domestique. Cette proposition de loi convoque quelque chose d'essentiel : notre rapport au vivant, à l'éthique, tout autant que notre imaginaire. Dernière était la partenaire de vie et d'écriture de Cole...